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Catégorie : Conseils Municipaux

Les compte-rendus des Conseils Municipaux

Prochain Conseil d’Avril 2014

Prochain Conseil d’Avril 2014

Le prochain conseil est arrêté à la date du 04 avril 2014:

[list list_type=”ul” list_class=”9″]Procès verbal de l’installation du conseil municipal[/list]

[list list_type=”ul” list_class=”9″]Election du Maire[/list]

[list list_type=”ul” list_class=”9″]Fixation du nombre des adjoints[/list]

[list list_type=”ul” list_class=”9″]Election des adjoints[/list]

[list list_type=”ul” list_class=”9″]Versement des indemnités au Maire et aux adjointsl[/list]

[list list_type=”ul” list_class=”9″]Délégation du conseil municipal au Maire[/list]

[list list_type=”ul” list_class=”9″]Désignations des délégués titulaires et suppléants à la CCVS[/list]

[list list_type=”ul” list_class=”9″]Désignations des délégués titulaires et suppléants au SMDVF[/list]

[list list_type=”ul” list_class=”9″]Désignations des délégués titulaires et suppléants au SIRTOM[/list]

[list list_type=”ul” list_class=”9″]Désignations des délégués titulaires et suppléants au SMAEMV[/list]

[list list_type=”ul” list_class=”9″]Désignations des délégués titulaires et suppléants au SIAEPAl[/list]

[list list_type=”ul” list_class=”9″]Désignation du délégué d’administration pour la révision des listes électorales[/list]

[list list_type=”ul” list_class=”9″]Mise en place de la commission communale des impôts : désignation de six membres titulaires et six membres suppléants.[/list]

[list list_type=”ul” list_class=”9″]Mise en place de la commission d’appel d’offres (commission consultative d’ouverture des plis) désignation des délégués[/list]

[list list_type=”ul” list_class=”9″]Mise en place de la commission communale de sécurité : désignation des délégués[/list]

[list list_type=”ul” list_class=”9″]Mise en place de la commission du CCAS[/list]

[list list_type=”ul” list_class=”9″]Marché publics en procédure adaptée : délégation au maire[/list]

[list list_type=”ul” list_class=”9″]Indemnité pour le gardiennage de l’église : choix du gardien[/list]

[list list_type=”ul” list_class=”9″]Questions diverses[/list]

Conseil Municipal du 06 mars 2014

Conseil Municipal du 06 mars 2014

Compte rendu du Conseil Municipal du :

06 mars 2014

Date de la convocation :

18 février 2014

Début de séance :               

17H30

Fin de séance :

20H00

Présents :

Mr Michel ROSA, Maire ; Messieurs Lismon Lambert, Michel Riquier, Michel Archange, André Bonnefoy, Albert Jean et Mme Colette Riquier et Mme Renée Fauque

Procuration(s) :

Mr Daniel Paillas à Mr Michel ROSA

Absent(s) excusé(s) :

Mr Daniel Paillas

Absent(s) :

/

Secrétaire de Séance :

Mme Colette Riquier

Conseillers en exercice :

9

Présents :

8

Votants :

9

Ordre du jour :

1

Approbation du Compte de Gestion 2013.

2

Approbation des Comptes Administratifs 2013.

3

Affectation du résultat d’exploitation 2013.

4

Approbation du projet pour 2014 présentée par l’APARE : sollicitation de l’aide du Département (restauration des murets en pierre sèche).

5

Questions diverses

Avant d’ouvrir cette nouvelle séance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire interroge les membres du Conseil Municipal quant à d’éventuelles remarques sur le compte rendu de la séance précédente. Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est donc approuvé.

1/ Approbation du Compte de Gestion 2013.

BUDGET COMMUNE

Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et des recettes relatives au Budget pour l’exercice 2013 a été réalisée par le receveur en poste à Mormoiron et que les comptes de gestion établis par ce dernier sont conformes aux comptes administratifs.

Monsieur le Maire précise que le receveur a transmis à la commune ses comptes de gestion avant le premier juin comme la loi lui en fait l’obligation.

 Considérant l’identité de valeur entre les écritures des comptes administratifs du Maire et des comptes de gestion du receveur.

Le conseil Municipal 

ADOPTE les comptes de gestion du Trésorier-Receveur dressés pour l’exercice 2013 et dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs pour le même exercice.

 

BUDGET CCAS

 Le conseil Municipal adopte également les comptes de gestion relatif au CCAS dont les comptes sont à zéro.

 

2/ Approbation des Comptes Administratifs 2013.

 VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur Le Maire ayant quitté la séance conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal

ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2013 de la commune

 

3/ Affectation du résultat d’exploitation 2013

 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

RESULTAT DE CLOTURE 2013

MONTANT

Section de Fonctionnement

122 934.88€

Section d’Investissement

10 891.78€

Résultat de Clôture 2012 Total

133 826.66€

Le Conseil Municipal

DECIDE d’affecter le résultat de la façon suivante

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU     31/12/2013

122 934.88€

Affectation obligatoire :

Part affectée à l’investissement (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au c/1068

 

7 111.75€

 

 

115 823.13€

7 111.75€

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU                                                       31/12/2013

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

 

0.00€

 

SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE – RECETTES

10 891.78€

 

4/ Approbation du projet pour 2014 présentée par l’APARE : sollicitation de l’aide du Département (restauration des murets en pierre sèche).

 Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la fiche de projet établie par l’APARE pour le chantier de jeunes – année 2014

 Il précise que le chantier consiste en la restauration des murets du Village « le Clos Saint Roch » en pierres sèches.

 Il propose aux conseillers de délibérer sur le projet présenté et propose que la commune sollicite l’aide du Département pour mener à bien ce chantier.

Le Conseil Municipal

APPROUVE le projet présenté par l’APARE pour la restauration des murets du Village en pierres sèches

 SOLLICITE l’aide du Département afin de mener à bien ce projet.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous document se rapportant à ce dossier.

 

5/ Questions diverses

 

Reprise du Bistrot de Pays

Les candidatures seront étudiées lors d’une réunion de travail le lundi 10 mars.

Permanence des élections

Elle a été établie par les membres du Conseil.

 

 

Le Maire.

Michel ROSA.

Prochain Conseil de Mars 2014

Prochain Conseil de Mars 2014

Le prochain conseil est arrêté à la date du 6 mars 2014:

[list list_type=”ul” list_class=”9″]Approbation du Compte de Gestion 2013[/list]

[list list_type=”ul” list_class=”9″]Approbation des Comptes Administratifs 2013[/list]

[list list_type=”ul” list_class=”9″]Affectation du résultat d’exploitation 2013[/list]

[list list_type=”ul” list_class=”9″]Approbation du projet pour 2014 présenté par l’APARE: sollicitation de l’aide du Département[/list]

[list list_type=”ul” list_class=”9″]Questions diverses[/list]

Conseil Municipal du 10 Février 2014

Conseil Municipal du 10 Février 2014

Compte rendu du Conseil Municipal du :

10 février 2014

Date de la convocation :

03 février 2014

Début de séance :               

17H30

Fin de séance :

20H00

Présents :

Mr Michel ROSA, Maire ; Messieurs Daniel Paillas, Lismon Lambert, Michel Riquier, Michel Archange, André Bonnefoy et Mme Colette Riquier et Mme Renée Fauque

Procuration(s) :

Mr Albert Jean à Mme Colette Riquier

Absent(s) excusé(s) :

Mr Albert Jean

Absent(s) :

/

Secrétaire de Séance :

Mme Colette Riquier

Conseillers en exercice :

9

Présents :

8

Votants :

9

Ordre du jour :

1

Extension du cimetière : demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2014 (DETR)

2

Plan de contractualisation 2012/2014 : Aide financière du Conseil Général de Vaucluse auprès de la Mairie de Saint Trinit (année 2014)

3

Dépenses à imputer à l’article 6232

4

Octroi de subvention communale pour aide au séjour en classe de découverte concernant les élèves des écoles publiques de Sault et les voyages pédagogiques des élèves du Collège du Pays de Sault

5

SEV

6

Révision du Plan d’Occupation des Sols – Affiner les motivations de la mise en révision du POS

7

Questions diverses

Avant d’ouvrir cette nouvelle séance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire interroge les membres du Conseil Municipal quant à d’éventuelles remarques sur le compte rendu de la séance précédente. Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est donc approuvé.

1/ Extension du cimetière : demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2014 (DETR)

 Monsieur le Maire rappelle aux élus le projet d’extension du cimetière.

Monsieur le Maire rappelle le dossier technique de ce projet qui s’élève à la somme hors taxe de 119 408,40  € HT.

Monsieur le Maire propose de solliciter de Monsieur le Préfet, une aide au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et d’arrêter le plan de financement prévisionnel comme suit :

Coût prévisionnel du projet : 119 408,40 € HT soit 143 290,08 € TTC

Le conseil municipal :

SOLLICITE Monsieur le Préfet de Vaucluse une aide au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2014.

 

2/ Plan de contractualisation 2012/2014 : Aide financière du Conseil Général de Vaucluse auprès de la Mairie de Saint Trinit (année 2014)

 Monsieur le Maire rappelle de la reconduction de la contractualisation (aide départementale auprès des collectivités de Vaucluse) par voie d’avenants annuels successifs, sur les exercices 2012, 2013 et 2014. La mise en œuvre de cette nouvelle phase contractuelle sous la forme de trois avenants annuels devrait permettre au Département de prendre en compte les conséquences de la réforme territoriales en cours.

 La Commune de Saint Trinit pourra donc disposer en 2014 d’une dotation de 28 000€ à conclure avec le Département.

 Monsieur le Maire propose d’utiliser cette dotation départementale 2014 de la façon suivante :

L’extension du cimetière à hauteur de 24 290.00€ et le solde pour des opérations non affectées.

Le conseil municipal :

SOLLICITE l’affectation du concours financier du Conseil Général de Vaucluse, à savoir la dotation contractuelle 2014 en faveur de l’opération ci-dessus présentée, par contrat à conclure entre le Département et la Commune de Saint Trinit.

 DIT que les travaux précités ne font pas partie des compétences allouées à la Communauté de Communes de Ventoux Sud et précise qu’aucun coefficient de transfert n’est à effectuer.

 S’ENGAGE à prévoir les crédits correspondants au Budget de la Commune, et à ne pas donner une autre affectation à la subvention versée.

 DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son premier adjoint pour signer ces contrats à intervenir et à effectuer toutes les démarches et formalités utiles.

 

3/ Dépenses à imputer à l’article 6232

VU l’article D.1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire explique qu’il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption, par le Conseil, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » :             

          Colis de fin d’année pour les personnes âgées,

          Collation de fin d’année pour les personnes âgées,

          Fleurs, bouquets, coupes et médailles

          Fleurissement du village….

Le conseil municipal :

DECIDE de considérer l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « Fêtes et cérémonies» dans la limite des crédits inscrits au budget.

 

4/ Octroi de subvention communale pour aide au séjour en classe de découverte concernant les élèves des écoles publiques de Sault et les voyages pédagogiques des élèves du Collège du Pays de Sault

 Monsieur le Maire informe que les écoles publiques et le collège de Sault prévoit occasionnellement des voyages pédagogiques d’élèves et des classes découvertes. Il est proposé un soutien financier de la Collectivité pour les élèves domiciliés dans la Commune de Saint Trinit, compte tenu des frais liés à ce type d’action éducative, notamment de déplacement.

 Il invite le Conseil à se prononcer sur la base de 3€00 par journée de séjour et par élève, lequel séjour devant être d’au moins deux jours consécutifs

Le conseil municipal :

DECIDE

   d’accorder, à partir de l’année 2014, une subvention communale pour aide au séjour en classes de découverte concernant les élèves des écoles publiques de Sault, sur la base de 3€00 par journée de séjour et par élève domicilié sur la commune de Saint Trinit, lequel séjour devra être d’une durée d’au moins deux jours consécutifs.

   d’accorder, à partir de l’année 2014, une subvention communale au collège du pays de Sault pour des voyages pédagogiques, sur la base de 3€00 par journée de séjour et par élève domicilié sur la commune de Saint Trinit

PRECISE que cette subvention sera versée par mandat administratif sur présentation en Mairie de documents justificatifs, notamment :

   d’une attestation de séjour éducatif signée par le chef d’établissement scolaire (indiquant en particulier l’organisateur, le bénéficiaire de la subvention, le lieu du séjour, la période, le nombre d’élèves)

   d’une liste nominative des élèves concernés en précisant leur lieu de résidence

   du relevé d’identité bancaire ou postal concernant le bénéficiaire de la subvention

S’ENGAGE à prévoir les crédits nécessaires au budget principal de la commune pour l’exercice en cours

AUTORISE Monsieur le Maire ou son suppléant à effectuer au nom de la commune toutes les formalités d’application de la présente délibération ainsi qu’à signer toutes pièces subséquentes.

 

5/ Syndicat d’Electrification Vauclusien (SEV) : création, objet, siège et durée du syndicat

 Monsieur le Maire de la Commune de Saint Trinit rappelle à l’assemblée que lors du comité syndical du 19 décembre 2013, le Syndicat d’Electrification Vauclusienne a procéder à la création, désignation, siège et durée du Syndicat.

Ce Syndicat prend la dénomination de « Syndicat d’Electrification Vauclusienne » (S.E.V.)

 Il est l’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité sur le territoire  des Communes et EPCI membres, au sens des articles L.2224-31 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

 Le Siège du Syndicat d’Electrification Vauclusienne est

fixé au 3511, Route des Vignères – 84 250 Le Thor

Il pourra être transféré sur simple délibération du comité syndical.  

Le Syndicat d’Electrification Vauclusienne est institué pour une durée illimitée.

Le Syndicat d’Electrification Vauclusienne est administré par un comité syndical, dix vice-présidents et un président. 

Le conseil municipal :

 APPROUVE la création, l’objet, le siège et la durée du Syndicat d’Electrification Vauclusienne

6/ Révision du Plan d’Occupation des Sols – Affiner les motivations de la mise en révision du POS

 La commune de Saint Trinit a prescrit la révision du POS par délibération en date du 5 juillet 2010 (délibération n°20/2010).

Cette délibération expose notamment les raisons qui ont conduit la municipalité à engager une révision du POS valant élaboration de PLU. L’objectif est de favoriser le renouvellement urbain et de préserver la qualité architecturale et l’environnement. Il ajoute qu’il importe que la commune réfléchisse sur ses orientations en matière d’urbanisme, d’aménagement et de développement durable, et qu’il apparaît nécessaire de définir clairement l’affectation des sols, ainsi qu’une réorganisation générale de l’espace communal en conformité avec les dispositions de la loi SRU. Il importe notamment que la commune intègre les dispositions de la loi montagne.

 Au cours des années, les objectifs de la révision du POS se sont affinés.

La commune de St Trinit est confrontée à un phénomène de vieillissement de sa population. Aussi, en vue d’aller à l’encontre de cette tendance qui pourrait devenir handicapante dans le développement de la commune, les élus trinitains ont pris le parti d’accueillir une cinquantaine de personnes à l’horizon 2020. L’accueil et le maintien au sein du territoire communal de cette population nouvelle représentent des enjeux de développement importants. En outre, ce renouvellement de la population trinitaine permettrait de dynamiser la vie au sein du bourg villageois, véritable cœur battant de la commune. Cependant, il sera primordial de trouver et d’assurer un équilibre entre cette phase d’expansion de l’urbanisation et l’identité rurale qui singularise St Trinit. Ces choix en matière de développement doivent permettre une extension du village, en protégeant les principales vues (notamment à l’ouest). Le village est voué à se développer vers l’est, là ou l’impact paysager est le plus faible; cependant une attention particulière à l’intégration de future construction doit être recherchée. En outre, l’intégration de loi Montagne engendre la suppression de la zone constructible dans le POS déconnectée du village.

Le territoire de St Trinit est marqué par de nombreuses spécificités qui singularisent la commune. Le paysage, élément structurant dans le caractère communal, prend appui sur l’ensemble des espaces urbanisés, des espaces à vocation agricole et des espaces naturels. Aussi, la recherche d’un équilibre entre ces éléments apparaît comme un enjeu fort en vue de maintenir le caractère rural du territoire communal. En effet, les espaces agricoles et naturels restent porteurs de la majorité des richesses agronomiques et écologiques de la commune. Par conséquent, en vue d’assurer un développement pérenne et de préserver le caractère rural de la commune, les élus entendent maintenir et renforcer la vocation agricole du territoire, tout en favorisant une protection des sites et des paysages.

Le conseil municipal :

 DECIDE

– de revoir les motivations de la mise en révision du POS tel que cela a été présenté précédemment.

 Conformément à l’article L.123-6 du code de l’Urbanisme, la présente délibération sera notifiée :

– à Monsieur le Préfet

– au président du Conseil Régional

– au président du Conseil Général

– aux représentants des chambres consulaires (métiers, commerce et industrie, agriculture)

– au président de l’EPCI chargé du SCOT (Syndicat mixte Comtat Ventoux)

– au président de la Communauté de Communes Ventoux Sud

 Conformément à l’article R.130-20 du code de l’Urbanisme, le centre régional de la propriété forestière sera informé de cette décision.

Conformément à l’article R.123-25 du code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant 1 mois et mention de cet affichage sera faite dans un journal diffusé dans le département

8/ Questions diverses

Rénovation de l’Eglise

Par délibération du 18 octobre 2010, la commune a mandaté le SMAEMV comme maitrise d’ouvrage pour la rénovation de la toiture de l’Eglise et pour le diagnostic architectural.

Le SMAEMV se renseigne

-sur les aides de la DRAC à la mission diagnostic.

 -Se rapproche de Madame Van Den Hove de l’ABF pour savoir si elle peut être associée à la définition précise des besoins de la mission diagnostic.

-Auprès de la commune de Brantes pour la souscription et sur d’autres fondations éventuelles

 

šBistrot de Saint Trinit :

Un appel d’offre a été lancé en date du 21 janvier dernier pour la reprise de la gérance du Bistrot.

Elle est consultable sur le site de la Mairie, elle a été parue dans le journal « La Provence »

La réception des offres est fixée au 21 février.

Quelques demandes ont été réceptionnées à ce jour.

 

šConcours endurance équestre organisé par l’association « Galoi Endurance » le 19 et 20 juillet :

L’association a demandé l’autorisation d’organiser le concours d’endurance équestre sur la Commune ainsi que d’utiliser les chemins communaux.

Le Conseil Municipal a approuvé.

 

šDemande d’achat de concession au cimetière

Une personne non domicilié sur la Commune mais travaillant sur le plateau a demandé l’achat d’une concession au cimetière.

Sa demande a été accepté vu le projet de l’extension du cimetière.

 

š-Comité de parrainage du 70ème anniversaire du massacre du Marquis d’Izon la Bruisse (22/02/1944) :

L’association a sollicité la Commune pour le versement d’une subvention à hauteur de 300€ ou plus.

Le conseil Municipal a décidé d’attribuer la somme de 150.00€.

La subvention sera versée après le vote du budget primitif.

 

 

 

 

 

Le Maire,

Michel ROSA.

Prochain Conseil de Février 2014

Prochain Conseil de Février 2014

Le prochain conseil est arrêté à la date du 10 février 2014 à 17h30:

[list list_type=”ul” list_class=”1″]Extension du cimetière : demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2014 (DETR).[/list]

[list list_type=”ul” list_class=”1″]Plan de contractualisation 2012/2014 : Aide financière du Conseil Général de Vaucluse auprès de la Mairie de Saint Trinit (année 2014)[/list]

[list list_type=”ul” list_class=”1″]Dépenses à imputer à l’article 6232[/list]

 

[list list_type=”ul” list_class=”1″]Octroi de subvention communale pour aide au séjour en classe de découverte concernant les élèves des écoles publiques de Sault et les voyages pédagogiques des élèves du Collège du Pays de Sault[/list]

 

 

[list list_type=”ul” list_class=”1″]SEV[/list]

 

 

[list list_type=”ul” list_class=”1″]Révision du Plan d’Occupation des Sols – Affiner les motivations de la mise en révision du POS[/list]

 

 

 

[list list_type=”ul” list_class=”1″]Questions diverses[/list]

Conseil Municipal du 02 décembre 2013

Conseil Municipal du 02 décembre 2013

Compte rendu du Conseil Municipal du :

02 décembre 2013

Date de la convocation :

25 novembre 2013

Début de séance :               

18H00

Fin de séance :

20H00

Présents :

Mr Michel ROSA, Maire ; Messieurs Lismon Lambert, Michel Riquier, Michel Archange, André Bonnefoy et Mesdames Colette Riquier, Renée Fauque

Procuration(s) :

Mr Daniel Paillas à Mr Michel Rosa

Absent(s) excusé(s) :

Messieurs Daniel Paillas et Albert Jean

Absent(s) :

/

Secrétaire de Séance :

Mme Colette Riquier

Conseillers en exercice :

9

Présents :

7

Votants :

8

Ordre du jour :

1

8ème décision modificative : opération de régularisation suite au transfert de compétences eau/assainissement au SIAEPA (01/01/2007)

2

Modification des statuts de la CCVS : précision des notions de tourisme d’affaire et de tourisme scientifique.

3

Questions diverses

Avant d’ouvrir cette nouvelle séance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire interroge les membres du Conseil Municipal quant à d’éventuelles remarques sur le compte rendu de la séance précédente. Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est donc approuvé.

1/ 8ème décision modificative : opération de régularisation suite au transfert de compétences eau/assainissement au SIAEPA (01/01/2007)

 Monsieur le Maire expose aux membres présents que la somme de 69 452.80€ figure à tort au compte 1687 suite à l’intégration de la dette du SIAEPA en date du 10 décembre 1997.

 Les opérations de régulations auraient dû être comptabilisées le 1er janvier 2007 suite au transfert de compétences Eau/Assainissement au SIAEPA.

 Dans ce cadre, il conviendrait de régulariser le transfert des éléments de financement des immobilisations d’un montant de 69 452.80€ par :

          Un titre au 1021

          Un mandat au 1687

Le Conseil Municipal

ADOPTE la décision modificative suivante en section d’investissement du budget principal par l’augmentation de crédit

 

2/ Modification des statuts de la CCVS : précision des notions de tourisme d’affaire et de tourisme scientifique.

 Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération n°2013-91 en date du 9 octobre, le conseil communautaire a procédé à la modification des statuts de la Communauté de Communes Ventoux Sud.

 Considérant qu’il est nécessaire de préciser le contenu des notions de tourisme d’affaire et de tourisme scientifique,

Considérant que par délibération n°2013-97 en date du 13 novembre 2013, le Conseil Communautaire a précisé ces notions comme suit : 

Le tourisme scientifique : tourisme permettant de découvrir et apprendre que la nature, la faune et la flore, avec l’aide d’accompagnateurs scientifiques professionnels. Sur le territoire de la Communauté de Communes Ventoux Sud, il concerne :

la découverte des spécificités géologiques du bassin de Mormoiron et notamment au travers de la présentation du patrimoine industriel lié aux activités d’exploitation des ocres et des gypses

sur le plateau de Sault et d’Albion, il s’agit de création et d’animation de circuits de découverte et d’exploration du milieu souterrain : grottes, cavités, avens

Le tourisme d’affaire : il s’agit de l’organisation de séminaires, colloques, conventions d’entreprises destinés à stimuler la ou les motivations de différentes entreprises afin d’améliorer leurs performances professionnelles.

Sur le territoire de la Communauté de Communes Ventoux Sud, il concerne la totalité des communes membres.

Conformément aux dispositions de l’article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient aux Conseils Municipaux des communes membres de se prononcer sur ces modifications statutaires dans le délai de trois mois à compter de la date de notification de la délibération de la Communauté de Communes Ventoux Sud. A défaut de délibération du conseil municipal dans ce délai, son avis est réputé favorable.

Le Conseil Municipal

 APPROUVE la rédaction modifiée des statuts de la Communauté de Communes Ventoux Sud annexés à la présente.

 DE DIRE que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Vaucluse, publiée au registre des délibérations de la Commune, affichée sur les panneaux habituels. Elle peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission et publication.

 

3/ Questions diverses

 –šBistrot de Saint Trinit

Un appel à candidature va être réalisé

š-Cimetière

La demande de subvention auprès du Conseil Régional dans le cadre du FSL (Fonds de Solidarité Locale) sera renouvelée en 2014 ; le montant sollicité sera revu à la baisse.

Une étude sera réalisée afin d’enlever la ligne haute tension au cimetière.

 Plan Local d’Urbanisme

Une liste d’artisans va être établie afin de créer une zone artisanale pour poursuivre l’élaboration du PLU.

 Plaques des rues

Des devis vont être sollicités…

 Demandes de subventions.

Certaines associations ont fait leurs demandes auprès de la Commune.

Le Conseil Municipal délibèrera lors du vote du Budget en 2014.

 –šDocument unique des risques professionnels

Ce document obligatoire pour les communes sera établi par le secrétariat de la mairie.

 Assurances

Des demandes seront faites auprès d’autres compagnies d’assurances en 2014.

 Les animaux de compagnie

Il est demandé aux propriétaires des chiens de bien vouloir nettoyer leurs excréments afin de tenir les rues du village, l’aire de jeux et l’aire de pique nique au plan d’eau propres.

 šLes stationnements des voitures

Le Conseil Municipal réglemente l’arrêt des voitures à 10 minutes sur la voie publique dans les rues du village. Le stationnement prolongé des véhicules occasionne des gênes et bloque l’accès aux habitations.

Prochain Conseil de Décembre 2013

Prochain Conseil de Décembre 2013

Le prochain conseil est arrêté à la date du 2 décembre 2013 à 18h00:

[list list_type=”ul” list_class=”1″]décision modificative : opération de régularisation suite au transfert de compétences eau/assainissement au SIAEPA (du 1er janvier 2007).[/list]

[list list_type=”ul” list_class=”1″]Modification des statuts de la CCVS : précision des notions de tourisme d’affaire et de tourisme scientifique.[/list]

[list list_type=”ul” list_class=”1″]Questions diverses[/list]

Conseil Municipal du 30 Septembre 2013

Conseil Municipal du 30 Septembre 2013

Compte rendu du Conseil Municipal du :

30 septembre 2013

Date de la convocation :

12 septembre 2013

Début de séance :               

18H00

Fin de séance :

20H00

Présents :

Mr Michel ROSA, Maire ; Messieurs Daniel Paillas, Lismon Lambert, Michel Riquier, Michel Archange, André Bonnefoy et Mme Colette Riquier.

Procuration(s) :

Mme René Fauque et MrAlbert Jean à Mme Colette Riquier

Absent(s) excusé(s) :

Mme Renée Fauque et Mr Albert Jean

Absent(s) :

/

Secrétaire de Séance :

Mme Colette Riquier

Conseillers en exercice :

9

Présents :

7

Votants :

9

Ordre du jour :

1

Nouvelle convention concernant la capture des animaux errants sur la Commune

2

2ème décision modificative : compte 673 « titres annulés (sur exercices antérieurs) »

3

3ème décision modificative : écritures de régularisations au chapitre 041 « opérations patrimoniales »

4

Présentation du rapport 2012 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif – SIAEPA de la région de Sault

5

Indemnité de conseil au Comptable Public

6

Dispositif « planter 20 000 arbres en Vaucluse » : subvention du Conseil Général

7

Approbation de l’urgence : 4ème décision modificative : opération « agrandissement du local technique »

8

Questions diverses

 Avant d’ouvrir cette nouvelle séance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire interroge les membres du Conseil Municipal quant à d’éventuelles remarques sur le compte rendu de la séance précédente. Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est donc approuvé.

1/ Nouvelle convention concernant la capture des animaux errants sur la Commune

 Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’en date du 23 mars 2009, une délibération ainsi qu’une convention ont été prises concernant la capture des chiens et des chats errants, cette convention avait été conclue entre la Commune de Saint Trinit et avec Monsieur Daniel BAT.

Compte tenu de l’arrêt de cette activité de Daniel BAT, il convient de mettre un terme à cette convention prise en 2009.

Monsieur Jaroslav Kozisek, demeurant à Sault 84390, Avenue de l’Oratoire sera le nouveau référent pour la capture d’animaux errants.

Monsieur le Maire de la Commune de Saint Trinit demande aux membres du conseil présents de bien vouloir se prononcer et si la convention est adopté, de fixer le tarif des prestations.

 Le conseil municipal :

 ADOPTE dans toute sa teneur la convention identifiée ci-dessus, à conclure telle que jointe à la présente délibération avec Monsieur Jaroslav Kozisek.

FIXE le montant de la prestation à 65.00 euros par intervention de capture-gardiennage et déplacement à la Société Protectrice des Animaux Vauclusienne – Refuge du Petit Pigeolet 84800 l’Isle sur la Sorgue, sur présentation d’un état récapitulatif.

 

2/ 2ème décision modificative : compte 673 « titres annulés (sur exercices antérieurs) »

 Suite à l’émission du mandat n°31 bordereau n°7 en date du 25/01/2013 imputé au compte 673 d’un montant de 7.71€, il convient de combler ce montant par un virement de crédit de la façon suivante :

          Chap 022                                              « dépenses imprévues »                               – 7.71€

          Chap 67 compte 673            « titres annulés (sur exercices antérieurs) »                    + 7.71€

Le conseil municipal :

 • APPROUVE cette décision modificative.

 • AUTORISE le virement de crédit pour abonder le compte 673 « titres annulés (sur exercices antérieurs) ».

 

3/ 3ème décision modificative : écritures de régularisations au chapitre 041 « opérations patrimoniales »

 Afin de procéder aux écritures de régularisations au chapitre 041 « opérations patrimoniales », il conviendrait de modifier le budget de la façon suivante par l’augmentation des crédits en section d’investissement :

DEPENSES INVESTISSEMENT

CHAP

COMPTE

MONTANT

041

2111

3.35€

041

2132

373 813.18€

041

2138

86 807.46€

041

2131

7 799.41€

041

2152

380.63€

041

2116

4 172.35€

TOTAL

472 976.38€

RECETTES INVESTISSEMENT

CHAP

COMPTE

MONTANT

041

2118

3.35€

041

2131

393 282.14€

041

2132

79 690.89€

 

TOTAL

472 976.38€

 Cette décision modificative fera l’objet de plusieurs titres et de plusieurs mandats en fonction de la désignation du bien.             

Le conseil municipal :

 APPROUVE cette décision modificative.

 • AUTORISE les crédits supplémentaires.

 

 

 

4/ Présentation du rapport 2012 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif – SIAEPA de la région de Sault

 Monsieur le Maire présente le rapport annuel 2012, établi par le SIAEPA de la région de Sault, sur le prix et la qualité su Service Public d’Assainissement Non Collectif suivant les indicateurs techniques et financiers.

Le conseil municipal :

 DECIDE de donner acte à Monsieur le Président du SIAEPA de la présentation et communication de ce rapport

 

5/ Indemnité de conseil au Comptable Public

 Monsieur le Maire expose au Conseil que le comptable public est autorisé à percevoir des collectivités qu’il gère une indemnité de conseil.

Cette indemnité est attribuée personnellement au comptable en fonction, en contrepartie du service rendu dans le cadre de la gestion comptable et financière de la collectivité.

Le conseil municipal :

 APPROUVE l’indemnité de conseil allouée au comptable public, Madame Catherine FINCK.

 AUTORISE Monsieur le Maire ou son suppléant à signer tous les documents utiles et nécessaires.

 

6/ Dispositif « planter 20 000 arbres en Vaucluse » : subvention du Conseil Général

 Par délibération de son assemblée en date du 5 juillet 2013, le Conseil Général de Vaucluse a mis en place un dispositif intitulé « Planter 20 000 arbres en Vaucluse » qui permet aux Communes et aux EPCI ayant un projet d’aménagement à présenter, d’obtenir des subventions en nature sous forme d’attribution d’arbres et arbustes prêts à planter.

Le conseil municipal est donc appelé à approuver l’engagement de la Commune de Saint Trinit dans la démarche « Planter 20 000 arbres en Vaucluse » dans le cadre de l’aménagement paysager de l’aire de pique nique, aire, de jeux et de l’église, et à autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec le Département qui déterminera les modalités d’obtention de cette dotation en espèces végétales.

Le conseil municipal :

 APPROUVE l’engagement de la Commune de Saint Trinit dans la démarche « Planter 20 000 arbres en Vaucluse ».

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le Département qui déterminera les modalités d’obtention de cette subvention en nature sous forme d’attribution d’arbres et arbustes prêts à planter.

 

7/ Approbation de l’urgence : 4ème décision modificative opération « agrandissement du local technique »

 APPROBATION DE L’URGENCE : Monsieur le Maire expose qu’il a rajouté un ordre du jour en date du 16 septembre 2013 en vertu de l’article L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il expose que cette délibération inscrite alors à l’ordre du jour à un impératif afin d’achever l’opération « agrandissement du local technique ».

Le Conseil, à l’Unanimité,

SE PRONONCE sur l’urgence de ce dossier et

DECIDE de délibérer sur l’ordre du jour de la séance

 VU les avenants de SAB Etanchéité et de l’entreprise Faucheron concernant l’opération 28 « agrandissement du local technique » il convient de combler ces montants par un virement de crédit au budget investissement, de la façon suivante :

          Chap 020                               « dépenses imprévues »                                      – 3 000.00€

          Compte 231 Opération 28   « immobilisations corporelles en cours »                  + 3 000.00€

Le Conseil Municipal :

APPROUVE cette décision modificative.

AUTORISE le virement de crédit pour abonder le compte 231 « immobilisations corporelles en cours » opération 28 « agrandissement local technique ».

 

8/ Questions diverses

– Bistrot de Saint Trinit : la gérante, Catherine Laurier, a décidé de cesser son activité.

La  gérance du Bistrot sera vacante à partir du mois août 2014 ; la gérance pourrait être reprise avant cette date après accord des deux parties.

Quelques demandes ont déjà été formulées auprès de la Mairie.

 Colis de Noël :

Cette année 31 personnes sont concernées par les colis et 34 personnes devraient participer à la collation prévue après la remise des colis.

Les administrés recevront un courrier leur indiquant le jour et l’heure de la remise.

Les colis ainsi qu’une collation seront offerts par la Mairie.

Il a été présenté le contenu des paquets lors du Conseil.

 Vœux et invitations 2014

Comme chaque année, la Mairie invitera les élus du Plateau au mois de janvier lors de la présentation des vœux de Mr le Maire.

Tous les administrés de la Commune seront également conviés…

La galette des Rois sera offerte par le Comité des Fêtes.

 Aire de jeux : condamnation d’un jeu

Un élément de l’aire de jeux, jugé dangereux pour les plus petits, a été condamné

Il sera demandé au fabricant de le rendre plus accessible. 

 Assurance Groupama

 Après plusieurs litiges qui ont opposé la Commune aux administrés et à la Préfecture de Vaucluse, le contrat d’assurance Groupama est revalorisé de 50% à compter du 1er janvier 2014.

 D’autres assurances seront donc contactées.

 Taxe foncière sur les propriétés non bâties (majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles) et taxe d’habitation (assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation).

 Le conseil municipal n’a pas souhaité fixer de majoration sur les propriétés non bâties et à également refusé d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation.

 APARE

 Afin de réfectionner les murets en pierre sèche, l’APARE sera à nouveau contacté afin de monter le dossier qui doit être présenté avant le 15 décembre de l’année N-1 pour être réalisé l’année suivante.

 Goudronnage

 Le conseil municipal envisage d’emprunter pour la réalisation du goudronnage si la Commune n’obtient pas de dotations.

 

Le Maire,

Michel ROSA.

Prochain Conseil de Septembre 2013

Prochain Conseil de Septembre 2013

Le prochain conseil est arrêté à la date du 30 septembre 2013

[list list_type=”ul” list_class=”1″]Convention concernant la capture d’animaux errants[/list]

[list list_type=”ul” list_class=”1″] 2ème décision modificative : compte 673[/list]

[list list_type=”ul” list_class=”1″] 3ème décision modificative: écritures de régularisations au chapitre 041 “opérations patrimoniales” [/list]

[list list_type=”ul” list_class=”1″] Présentation du rapport 2012 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif: SIAEPA région de Sault [/list]

[list list_type=”ul” list_class=”1″]Indemnité de conseil au Comptable Public [/list]

[list list_type=”ul” list_class=”1″]Dispositif “planter 20 000 arbres en Vaucluse”: subvention du Conseil Général [/list]

[list list_type=”ul” list_class=”1″]Questions diverses[/list]

Conseil Municipal de Juin 2013

Conseil Municipal de Juin 2013

Compte rendu du Conseil Municipal du :

17 JUIN 2013

Date de la convocation :

06 JUIN 2013

Début de séance :               

18H00

Fin de séance :

20H00

Présents :

Mr Michel ROSA, Maire ; Messieurs Daniel Paillas, Lismon Lambert, Michel Riquier, Michel Archange, et Mme Colette Riquier.

Procuration(s) :

Mme René Fauque et MrAlbert Jean à Mme Colette Riquier

Absent(s) excusé(s) :

Mme Renée Fauque, Messieurs Albert Jean et André Bonnefoy

Absent(s) :

/

Secrétaire de Séance :

Monsieur Daniel Paillas

Conseillers en exercice :

9

Présents :

6

Votants :

8

Ordre du jour :

1

Répartition des sièges au Conseil Communautaire

2

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : décision modificative

3

Avis du dossier de constitution au CNAS

15

Questions diverses

Avant d’ouvrir cette nouvelle séance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire interroge les membres du Conseil Municipal quant à d’éventuelles remarques sur le compte rendu de la séance précédente. Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est donc approuvé.

1/ Répartition des sièges au Conseil Communautaire

Après l’exposé de Mr le Maire, le Conseil Municipal décide :

          De retenir un nombre de sièges total pour l’effectif du conseil communautaire de la communauté égal à deux (Mr Michel ROSA, Maire de la Commune ; Mme Colette RIQUIER, 2ème adjointe)

           De fixer leur répartition entre les communes membres comme suit :

Mormoiron : 3

Malemort du Comtat : 3

Sault : 3

Saint-Christol : 3

Villes-Sur-Auzon : 3

Blauvac : 2

Méthamis : 2

Monieux : 2

Aurel : 2

Saint-Trinit : 2

Ferrassières : 2

2/ Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : décision modificative

 Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que la compétence « ordures ménagères » a été transféré à la Communauté de Communes Ventoux Sud suite à la fusion de la Communauté de Communes du Pays de Sault, de la Communauté des Communes des Terrasses du Ventoux et de la Commune de Ferrassières en date du 1er janvier 2013.

La Communauté de Communes Ventoux Sud n’ayant pas délibéré avant le 15 janvier 2013 sur le mode de financement des ordures ménagères, la TEOM est versée à la Commune.

Toutefois, la Commune n’ayant plus la compétence « ordures ménagères », l’intégralité de la TEOM perçue doit être reversée à la Communauté de Communes Ventoux Sud.

Dans ce cadre il conviendrait de modifier le budget par l’augmentation des crédits en section de fonctionnement de la somme à mandater et à titrer.

Le conseil municipal après délibération :

• APPROUVE cette décision modificative

• AUTORISE l’augmentation des crédits en section fonctionnement

3/ Avis du dossier de constitution au CNAS

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de l’existence du Comité National d’Action Social pour le personnel des collectivités territoriales.

L’assemblée décide de reporter cet ordre du jour

15/ Questions diverses

Les points traités :

š- Mutualia : complémentaire santé agents

La commune se rapprochera de la CCVS

 Nouvelle association : CJB Racing Team

Organisation d’une manifestation le 6 juillet.

 

 

 

Le Maire,

Michel ROSA