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Catégorie : Conseils Municipaux

Les compte-rendus des Conseils Municipaux

Prochain Conseil de Juin (2)

Prochain Conseil de Juin (2)

Le prochain conseil est arrêté à la date du 24 juin 2014 à 19h00:

[list list_type=”ul” list_class=”9″]Nouvelle demande de subvention[/list]

[list list_type=”ul” list_class=”9″]1ere décision modificative: compte 2184[/list]

[list list_type=”ul” list_class=”9″]2ème décision modificative: compte 165[/list]

[list list_type=”ul” list_class=”9″]Contrat de location gérance du Bistrot de Saint Trinit: modification du statut du nouveau gérant[/list]

[list list_type=”ul” list_class=”9″]Remboursement des frais de transport et séjour pour les élus locauxl[/list]

[list list_type=”ul” list_class=”9″]Commission Communale des Impôts Directs [/list]

[list list_type=”ul” list_class=”9″]Cimetière communal: tarif des concessions[/list]

[list list_type=”ul” list_class=”9″]Création de poste[/list]

[list list_type=”ul” list_class=”9″]Questions diverses[/list]

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Conseil Municipal du 22 Avril 2014

Conseil Municipal du 22 Avril 2014

Compte rendu du Conseil Municipal du :

22 avril 2014

Date de la convocation :

14 avril 2014

Début de séance :               

19h00

Fin de séance :

21h00

Présents :

Mr Michel Archange, Mr Christian Dova, Mr Eric Aubert, Mme Blanc Marie-Laure, Mme Renée Fauque, Mr André Bonnefoy, Mme Isabelle Bisson, Mr Jean-Jacques Trautman, Mme Claire Miras.

Procuration(s) :

Mr Maurice Forno à Mr André Bonnefoy

Mr Frédéric Prouveur à Mr Michel Archange

Absent(s) excusé(s) :

Messieurs Maurice Forno et Frédéric Prouveur

Absent(s) :

/

Secrétaire de Séance :

Mme Claire Miras

Conseillers en exercice :

11

Présents :

9

Votants :

11

Ordre du jour :

1

Impôts locaux : vote des taux pour l’exercice 2014

2

Vote des subventions accordées aux associations

3

Approbation du budget 2014 de la Commune

4

Désignation d’un délégué à la Mission Locale du Comtat Venaissin

5

Gérance du Bistrot : résiliation du contrat avec Mme Laurier Catherine

6

Gérance du Bistrot : nouveau contrat

7

Frais de représentation de Mr le Maire

8

Plan Local d’Urbanisme

9

Questions Diverses

Avant d’ouvrir cette nouvelle séance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire interroge les membres du Conseil Municipal quant à d’éventuelles remarques sur le compte rendu de la séance précédente. Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est donc approuvé.

1/ Impôts locaux : vote des taux exercice 2014

 Le taux des taxes restent inchangés :

 Taxe d’habitation : 4.00%

Taxe foncière bâtie : 6.00%

Taxe foncière non bâtie : 61.37%

CFE:/

2/ Vote des subventions accordées aux associations

 Les membres du Conseil ont décidé du montant et de l’attribution de subventions aux associations qui en ont fait la demande.

 

Les associations concernées sont :

Comités des Fêtes de Saint Trinit, comité de parrainage du Maquis d’Izon, les Restos du cœur, association départementale des comités communaux des feux de forêts, les amis de l’hôpital, union départementale des sapeurs pompiers.

 Les refus :

Association Pres’âge, France adot 84, AFM Téléthon, AFSEP

 Le montant total des subventions est de : 1 975.00€

3/ Approbation du budget 2014 de la Commune

 VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612-1 à 1612-20 et L.2311-1 et L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,

VU l’instruction M14 développé précisant les règles de comptabilité publique et de représentation du budget,

Considérant l’obligation de voter le budget primitif

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, rapporteur

 Le Conseil Municipal

ADOPTE le budget primitif de l’exercice 2014 arrêté comme suit :

 

Dépenses

Recettes

Investissement

175 208.00€

175 208.00€

Fonctionnement

291 843.00€

291 843.00€

 Précise que le budget de l’exercice 2014 a été établi en conformité avec la nomenclature M14 développée.

Dit que la délibération sera affichée au lieu habituel d’affichage des délibérations du Conseil Municipal,

Dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa transmission au représentant de l’Etat.

4/ Mission locale du Comtat Venaissin : désignation d’un délégué titulaire

 Suite aux élections municipales du 30 mars 2014,

Le conseil municipal s’est réuni afin de délibérer et choisir un conseiller municipal qui représentera la commune au sein de la Mission Locale du Comtat Venaissin.

Considérant que la commune est appelée à désigner un délégué titulaire, le Maire demande aux membres présents de voter. 

Le Conseil Municipal

EST ELU délégué titulaire :

– Monsieur Christian DOVA

5/ Résiliation du contrat de location-gérance avec l’EURL Bistrot de Saint Trinit

 Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à la demande de Mme Laurier Catherine, gérante de l’EURL Bistrot de Saint Trinit indiquant son souhait de résilier son contrat à compter du 31 juillet 2014, et considérant que sa demande respecte les délais impartis, il convient de délibérer.

 Le Conseil Municipal

DECIDE : de résilier le contrat de location-gérance avec l’EURL Bistrot de Saint Trinit représentée par Madame Laurier Catherine à compter du 31 juillet 2014.

 AUTORISE Monsieur le Maire ou son suppléant à signer toutes les pièces relatives à la décision.

6/ Contrat de location-gérance Bistrot de Saint Trinit

 Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à la demande de Mme Laurier Catherine, gérante de l’EURL Bistrot de Saint Trinit indiquant son souhait de résilier son contrat à compter du 31 juillet 2014, et

Considérant que sa demande respecte les délais impartis,

Considérant que l’assemblée a accepté la résiliation en date du 22 avril 2014

Considérant l’appel d’offre suite à sa décision,

Considérant les postulants,

Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer :

   Sur la candidature de Mr Fabien Depoorter,

   Sur la date de reprise soit le 1er août 2014,

   Sur la durée du bail, à savoir, 3ans renouvelable et,

   Sur le montant du loyer du logement Bistrot soit 228.83€ et le loyer du Bistrot de Saint Trinit soit 868.81€ ttc.

 Le Conseil Municipal

DECIDE :

– de signer le contrat de location-gérance avec Monsieur Fabien Depoorter à compter du 1er août 2014

– de porter la durée du bail du Bistrot à 3 ans renouvelable

– de fixer le montant du loyer du logement du Bistrot à 228.83€ et le loyer du Bistrot à 868.81€ ttc.

 AUTORISE Monsieur le Maire ou son suppléant à effectuer toutes les formalités utiles pour l’application de cette délibération ainsi qu’à signer toutes pièces s’y rapportant.

7/ Frais de représentation de Mr le Maire

 Suite aux élections municipales du 30 mars 2014,

L’article L.2123-19 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Conseil Municipal peut voter sur les ressources de la commune des indemnités au Maire pour frais de représentation.

Ces indemnités ont pour objet de couvrir les dépenses engagées par Monsieur le Maire et lui seul, à l’occasion de l’exercice de ses fonctions et dans l’intérêt des affaires de la commune.

Conformément à la loi, il vous est demandé de vous prononcer sur l’indemnité pour frais de représentation du Maire.

 Il est donc proposé au Conseil Municipal :

d’attribuer à Monsieur le Maire une indemnité pour frais de représentation à compter du

22 avril 2014,

que cette indemnité soit inscrite chaque année lors du vote du budget, à l’article 6536 frais de représentation.

Le Conseil Municipal

 DECIDE l’attribution d’une indemnité à Monsieur le Maire pour frais de représentation à hauteur de 1 000.00€

 DIT que le montant de l’indemnité sera celui inscrit à chaque budget concerné : article 6536 frais de représentation du Maire

 DIT que les crédits nécessaires seront inscrits chaque année au budget

8/ Plan Local d’Urbanisme

 Monsieur le Maire a présenté brièvement l’élaboration du PLU aux nouveaux membres du Conseil et a proposé aux élus de venir consulter le dossier en Mairie afin de poursuivre le projet en toute connaissance de cause.

Il a été également précisé le projet de la création de la zone artisanale (lieu, nombres d’artisans) ainsi que le projet éolien.

 

9/ Questions diverses

  demande d’occupation du domaine public pour un commerce ambulant :

Lettre de Mr Ruiz sollicitant un emplacement afin de vendre des produits alimentaires locaux 1 fois par semaine sur une plage horaire de 4heures.

Avis du Conseil : accepté en précisant de préférence le lundi ou le mardi.

  Aide pour les associations d’handicapées

Plusieurs associations d’handicapées sollicitent la Commune pour des achats tels que ramettes de papiers, pochettes courriers… dont le coût est supérieur aux fournisseurs habituels; les membres du Conseil ont donc décidé de soutenir ces associations une fois par an selon un budget bien défini.

  Accessibilité internet

Le conseil municipal a refusé aux administrés de consulter internet dans les locaux de la Mairie.

  Devis « autocollant » voiture de la Mairie et horaire d’ouverture Mairie

Afin de banaliser le véhicule de la Mairie et d’inscrire les horaires d’ouverture sur la porte de la Mairie, un devis a été étudié et accepté.

  Devis mobilier du bureau

Les devis présentés pour l’acquisition de mobilier ont été accepté. Ce mobilier sera installé dans les locaux de la Mairie.

  APARE : rénovation des murets en pierre sèche

 

Le conseil municipal a demandé une rencontre afin d’arrêter un budget prévisionnel plus précis.

 

 Eiffage énergie

 

Seule la maintenance des quatre points lumineux a été retenue par le devis présenté (sollicité par l’ancien conseil).

 

 ➢ Vitrine d’affichage extérieure

 

Le devis a été accepté.

 

 Commémoration du 8 mai

 

Une célébration aura lieu en présence de Monsieur le Maire vers 11h00 devant le Monument aux Morts.

 

Une note d’information sera affichée au lieu accoutumé.

 

 

Le Maire,

 

Michel ARCHANGE.

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Prochain Conseil d’Avril 2014 (2)

Prochain Conseil d’Avril 2014 (2)

Le prochain conseil est arrêté à la date du 22 avril 2014 à 19h00:

[list list_type=”ul” list_class=”9″]Impôts locaux : vote des taux pour l’exercice 2014[/list]

[list list_type=”ul” list_class=”9″]Vote des subventions accordées aux associations[/list]

[list list_type=”ul” list_class=”9″]Approbation du budget 2014 de la Commune[/list]

[list list_type=”ul” list_class=”9″]Désignation d’un délégué à la Mission Locale du Comtat Venaissin[/list]

[list list_type=”ul” list_class=”9″]Gérance du Bistrot : résiliation du contrat avec Mme Laurier Catherinel[/list]

[list list_type=”ul” list_class=”9″]Gérance du Bistrot : nouveau contrat [/list]

[list list_type=”ul” list_class=”9″]Frais de représentation de Mr Le Maire[/list]

[list list_type=”ul” list_class=”9″]Plan Local d’Urbanisme[/list]

[list list_type=”ul” list_class=”9″]Questions diverses[/list]

 

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Conseil Municipal du 04 avril 2014

Conseil Municipal du 04 avril 2014

Compte rendu du Conseil Municipal du :

04 avril 2014

Date de la convocation :

31 mars 2014

Début de séance :               

18h00

Fin de séance :

19h30

Présents :

Mr Michel Archange, Mr Christian Dova, Mr Eric Aubert, Mme Blanc Marie-Laure, Mme Renée Fauque, Mr André Bonnefoy, Mme Isabelle Bisson, Mr Jean-Jacques Trautman, Mme Claire Miras, Mr Maurice Forno, Mr Frédéric Prouveur

Procuration(s) :

/

Absent(s) excusé(s) :

/

Absent(s) :

/

Secrétaire de Séance :

Mme Claire Miras

Conseillers en exercice :

11

Présents :

11

Votants :

11

Ordre du jour :

1

Procès verbal de l’installation du conseil municipal

2

Election du Maire

3

Fixation du nombre des adjoints

4

Election des adjoints

5

Versement des indemnités au Maire et aux adjoints

6

Délégation du conseil municipal au Maire

7

Désignations des délégués titulaires et suppléants à la CCVS

8

Désignations des délégués titulaires et suppléants au SMDVF

9

Désignations des délégués titulaires et suppléants au SIRTOM

10

Désignations des délégués titulaires et suppléants au SMAEMV

11

Désignations des délégués titulaires et suppléants au SIAEPA

12

Désignation du délégué d’administration pour la révision des listes électorales

13

Mise en place de la commission communale des impôts : désignation de six membres titulaires et six membres suppléants.

14

Mise en place de la commission d’appel d’offres (commission consultative d’ouverture des plis) désignation des délégués

15

Mise en place de la commission communale de sécurité : désignation des délégués

16

Mise en place de la commission du CCAS

17

Marché publics en procédure adaptée : délégation au maire

18

Indemnité pour le gardiennage de l’église : choix du gardien

19

Questions diverses

Avant d’ouvrir cette nouvelle séance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire interroge les membres du Conseil Municipal quant à d’éventuelles remarques sur le compte rendu de la séance précédente. Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est donc approuvé.

1/ Procès Verbal de l’installation du Conseil Municipal

 La séance a été ouverte sous la présidence de M. ROSA Michel maire qui, après l’appel nominal a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer MM :

 Mr Michel Archange, Mr Christian Dova, Mr Eric Aubert, Mme Blanc Marie-Laure, Mme Renée Fauque, Mr André Bonnefoy, Mme Isabelle Bisson, Mr Jean-Jacques Trautman, Mme Claire Miras, Mr Maurice Forno, Mr Frédéric Prouveur

Dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

M Chrisitan Dova le plus âgé des membres du conseil a pris ensuite la présidence.

Le conseil a choisi pour secrétaire Mme Claire Miras

 Il a été ensuite procédé à l’élection du Maire et de ses adjoints.

 

2/ Election du Maire

 Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

 Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

– M. Michel Archange 7 voix (sept voix)

– M. Christian Dova 4 voix (quatre voix)

 

– M. Michel Archange ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.

  

3/ Fixation du nombre d’ajoints

M. le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil municipal.
En vertu de l’article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil municipal.


Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 3 adjoints.
Il vous est proposé la création de 3 postes d’adjoints.

Le Conseil Municipal

DECIDE par 10 voix pour, 0 abstentions, et 1 voix contre, la création de 3 postes d’adjoints au maire .

 

4/ Election des adjoints

 Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2122-7-1,

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à 3,

 M. le Maire rappelle que l’élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l’élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Election du Premier adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
– nombre de bulletins :11
– bulletins blancs ou nuls : 2
-suffrages exprimés : 9
– majorité absolue : 6
Ont obtenu :
– M. Christian Dova :9 voix (neuf voix)

M. Christian Dova ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Premier adjoint au maire.


Election du Second adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants : 11
– nombre de bulletins : 11
– bulletins blancs ou nuls : 0
-suffrages exprimés : 11
– majorité absolue : 6
Ont obtenu :
– M. Eric Aubert : 6 voix (six voix)
– Mme Marie-Laure Blanc: 5 voix (cinq voix)

M. Eric Aubert ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Deuxième adjoint au maire.

Election du Troisième adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants : 11
– nombre de bulletins : 11
– bulletins blancs ou nuls : 2
-suffrages exprimés : 9
– majorité absolue : 6
Ont obtenu :
– Mme Marie-Laure Blanc: 9 voix (neuf voix)

Mme Marie-Laure Blanc ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Troisième adjointe au maire.

 

5/ Versement des indemnités au Maire et aux adjoints

 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2123-20 à L2123-24,

Considérant que les articles L2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe les taux maximum et qu’il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au maire et aux adjoints,

Attendu que la commune compte moins de 500 habitants,

Le Conseil Municipal

DECIDE

Article 1 : A compter du vendredi 4 avril 2014, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par l’article L2123-23 précité, fixée aux taux suivants :

 

Taux en % de l’indice brut  terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique :

 

 

Population

Taux maximal (en % de l’indice 1015)

MAIRE

Moins de 500

17

ADJOINTS

Moins de 500

6.6

 

Article 2 : Le montant maximum des crédits ouverts au budget de la commune pour le financement du Maire et des Adjoints.

 Article 3 : Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.

 

6/ Délégation du conseil municipal au Maire

 VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L2122-22 qui permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, 

Le Conseil Municipal

DECIDE pour la durée du présent mandat de confier à Monsieur le Maire certaines délégations

 

7/ Désignations des délégués titulaires à la CCVS

 Suite aux élections municipales du 30 mars 2014,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant qu’il convient de désigner 2 délégués titulaires

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués ;

 Considérant que la commune est appelée à désigner deux délégués titulaires, le Maire demande aux membres présents de voter.

Le Conseil Municipal

SONT ELUS délégués titulaires :

– Monsieur ARCHANGE Michel,

– Madame BISSON Isabelle

 

8/ Désignations des délégués titulaires et suppléants au SMDVF

 Suite aux élections municipales du 30 mars 2014,

le nouveau conseil municipal s’est réuni afin de délibérer et choisir les conseillers municipaux qui représenteront la commune au sein du Syndicat Mixte de Défense et de Valorisation Forestière.

 Considérant que la commune est appelée à désigner un délégué titulaire et d’un délégué suppléant, le Maire demande aux membres présents de voter. 

Le Conseil Municipal

SONT ELUS :

– Monsieur FORNO Maurice, délégué titulaire

– Madame BISSON Isabelle, déléguée suppléante.

 

9/ Désignations des délégués titulaires et suppléants au SIRTOM

 Suite aux élections municipales du 30 mars 2014,

le nouveau conseil municipal s’est réuni afin de délibérer et choisir les conseillers municipaux qui représenteront la commune au sein du SIRTOM d’APT.

 Considérant que la commune est appelée à désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants, le Maire demande aux membres présents de voter.

Le Conseil Municipal

SONT ELUS délégués titulaires :

– Monsieur TRAUTMANN Jean-Jacques

– Monsieur PROUVEUR Frédéric

 SONT ELUS délégués suppléants :

– Monsieur BONNEFOT André,

Monsieur AUBERT Eric

10/ Désignations des délégués titulaires et suppléants au SMAEMV

 Suite aux élections municipales du 30 mars 2014,

le nouveau conseil municipal s’est réuni afin de délibérer et choisir les conseillers municipaux qui représenteront la commune au sein du Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Equipement du Mont Ventoux (S.M.A.E.M.V.).

 Considérant que la commune est appelée à désigner un délégué titulaire et deux délégués suppléants, le Maire demande aux membres présents de voter.

Le Conseil Municipal

EST ELU délégué titulaire :

Monsieur DOVA Christian

 SONT ELUS délégués suppléants :

– Monsieur ARCHANGE Michel,

Madame MIRAS Claire

 

11/ Désignations des délégués titulaires et suppléants au SIAEPA

 Suite aux élections municipales du 30 mars 2014,

le nouveau conseil municipal s’est réuni afin de délibérer et choisir les conseillers municipaux qui représenteront la commune au sein du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable et d’Assainissement de la Région de Sault.

Considérant que la commune est appelée à désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants, le Maire demande aux membres présents de voter. 

Le Conseil Municipal

SONT ELUS délégués titulaires :

Monsieur ARCHANGE Michel,

– Monsieur TRAUTMANN Jean-Jacques

 SONT ELUS délégués suppléants :

– Madame FAUQUE Renée,

Monsieur AUBERT Eric.

 

12/ Désignation du délégué d’administration pour la révision des listes électorales

 Suite aux élections municipales du 30 mars 2014, le nouveau conseil municipal s’est réuni afin de délibérer et choisir le délégué de l’administration des élections.

 Considérant que la commune est appelée à désigner un délégué, le Maire demande aux membres présents de voter.

Le Conseil Municipal

EST ELU délégué de l’administration des élections :

Monsieur DOVA Christian

 

13/ Mise en place de la commission communale des impôts : désignation de six membres titulaires et six membres suppléants.

 Suite aux élections municipales du 30 mars 2014, le nouveau conseil municipal s’est réuni pour délibérer afin de choisir les conseillers municipaux qui siègeront au sein de la commission communale des impôts.

 Considérant que la commune est appelée à désigner six délégués titulaires et six délégués suppléants, le Maire demande aux membres présents de voter.

Le Conseil Municipal

 

SONT ELUS :

Délégués Titulaires

Délégués Suppléants

ARCHANGE Michel

PROUVEUR Frédéric

FORNO Maurice

BONNEFOY André

BISSON Isabelle

AUBERT Eric

MIRAS Claire

BLANC Marie-Laure

DOVA Christian

FAUQUE Renée

TRAUTMANN Jean-Jacques

CLET Colette

 

14/ Mise en place de la commission d’appel d’offres (commission consultative d’ouverture des plis) désignation des délégués

 Vu le Code des Communes, ses articles L121.2 et L 121.26,

 Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il convient d’élire 3 délégués titulaires et trois délégués suppléants qui composeront la commission d’appel d’offre (commission consultative d’ouverture des plis) pour l’attribution des marchés communaux, jusqu’à la fin du mandat.

 Considérant que la commune est appelée à désigner trois délégués titulaires et trois délégués suppléants, le Maire demande aux membres présents de voter.

Le Conseil Municipal

 DESIGNE :

– Monsieur ARCHANGE Michel, Président de la Commission d’appel d’offres :

 SONT ELUS délégués titulaires :

– Madame BISSON Isabelle,

– Madame BLANC Marie-Laure

– Madame MIRAS Claire

 SONT ELUS délégués suppléants :

– Monsieur DOVA Christian

Monsieur FORNO Maurice

– Monsieur AUBERT Eric

 

15/ Mise en place de la commission communale de sécurité : désignation des délégués

 Suite aux élections municipales du 30 mars 2014, le nouveau conseil municipal s’est réuni afin d’élire les membres du conseil qui siègeront au sein de la commission communale de sécurité.

VU l’article L131-2 du Code des Communes qui stipule que le Maire a la responsabilité d’assurer la sécurité des ses administrés, il serait souhaitable que le Maire Préside lui-même cette commission. Elle sera chargée de donner un avis sur la sécurité des établissements recevant du public sur le territoire de la Commune.

Le Maire demande aux membres présents de voter.

Le Conseil Municipal

 SONT ELUS

Délégués Titulaires de la Commission de Sécurité :

– ARCHANGE Michel, Président de la Commission de Sécurité.

AUBERT Eric,

– BONNEFOY André,

– TRAUTMANN Jean-Jacques.

 

16/ Mise en place de la commission du CCAS

 Suite aux élections municipales du 30 mars 2014, le nouveau conseil municipal s’est réuni pour délibérer afin de choisir les conseillers municipaux qui représenteront la commune au sein du Comité Communal d’Action sociale (C.C.A.S) de la commune de Saint Trinit

Le Conseil Municipal

 SONT ELUS :

 – ARCHANGE Michel, Président de la commission du CCAS,

 – PROUVEUR Frédéric

– MIRAS Claire,

– BISSON Isabelle

– BLANC Marie-Laure.

 Ces membres ont pour mission de siéger au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la Commune de Saint Trinit

 

17/ Marché publics en procédure adaptée : délégation au maire

 Monsieur le Maire expose que les dispositions du Nouveau Code des Marchés Publics précisent que les dépenses d’un montant inférieur à 206 000 € ne sont pas obligatoirement soumises à une procédure formalisées (Appel d’offres, marché négocié). Ces marchés peuvent être passés en la forme adaptée jusqu’à 206 000 € H.T.

Pour alléger le fonctionnement de la collectivité, le Code Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil Municipal d’accorder au Maire une délégation de signature pour les marchés publics inférieurs à 206 000 € H.T.

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil à délibérer.

Le Conseil Municipal 

Ÿ DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire jusqu’à la fin de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services d’un montant maximum de 206 000 € H.T. (article 28 du code des marchés publics, marchés passés selon la procédure adaptée) lorsque les crédits sont inscrits au Budget.

 

18/ Indemnité pour le gardiennage de l’église : choix du gardien

 Suite aux élections municipales du 30 mars 2014, le nouveau conseil municipal,

VU la délibération du 23 Mai 2000 instaurant les indemnités de gardiennage pour le gardiennage de l’église, Monsieur le Maire propose de réactualiser cette délibération.

A cette fin, Monsieur le Maire donne lecture des circulaires préfectorales : N°NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987, N°NOR/IOC/A/09/10906/C du 25 mai 2009, et N°NOR/IOC/D/1100853C du 4 janvier 2011 qui revalorise le montant de l’indemnité :

le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales est de 474.22€ pour un gardien résidant la Commune où se trouve l’édifice du culte,

119.55€ pour un gardien ne résidant pas dans la Commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.

Monsieur le Maire précise que Madame Eliane Ughetto, résidente dans la Commune, s’occupe depuis plusieurs années de cette tâche.

Il propose donc de continuer à allouer cette indemnité à hauteur de 474.22€ par an.

Conseil Municipal 

DECIDE de continuer à allouer une indemnité de gardiennage de 474.22€ par an à Madame Eliane Ughetto.

PRECISE que cette indemnité pourra être revalorisée par le Ministère de l’Intérieur, le nouveau plafond indemnitaire sera donc appliqué à Madame Eliane Ughetto, résidente dans la Commune.

DIT que les crédits nécessaires seront prévus à l’article 6282 au budget de chaque année.

 

 

19/ Questions diverses

 

 

Délégation de signature

 

La délégation de signature est attribuée à M Christian DOVA, Premier adjoint dans le domaine de l’Etat Civil, de la Vie Municipale et de l’Urbanisme

 

 

Délégation des adjoints et conseillers dans le domaine communal, ont été désignés :

 

 

Dans les domaines de l’Agriculture, l’Environnement et le Développement Durable :

 

Monsieur Archange Michel,

 

Monsieur Bonnefoy André,

 

Madame Bisson Isabelle

 

Monsieur Forno Maurice

 

 

Dans le domaine de l’Office de Tourisme :

 

Madame Miras Claire

 

Madame Blanc Marie-Laure

 

 

Dans le domaine du Service Technique :

 

Monsieur Trautmann Jean-Jacques

 

Monsieur Aubert Eric

 

 

EMALA

 

Le Maire : titulaire

 

Mme Miras Claire : suppléante

 

 

 

 

 

 

 

 

Le Maire,

 

Michel ARCHANGE.

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Prochain Conseil d’Avril 2014

Prochain Conseil d’Avril 2014

Le prochain conseil est arrêté à la date du 04 avril 2014:

[list list_type=”ul” list_class=”9″]Procès verbal de l’installation du conseil municipal[/list]

[list list_type=”ul” list_class=”9″]Election du Maire[/list]

[list list_type=”ul” list_class=”9″]Fixation du nombre des adjoints[/list]

[list list_type=”ul” list_class=”9″]Election des adjoints[/list]

[list list_type=”ul” list_class=”9″]Versement des indemnités au Maire et aux adjointsl[/list]

[list list_type=”ul” list_class=”9″]Délégation du conseil municipal au Maire[/list]

[list list_type=”ul” list_class=”9″]Désignations des délégués titulaires et suppléants à la CCVS[/list]

[list list_type=”ul” list_class=”9″]Désignations des délégués titulaires et suppléants au SMDVF[/list]

[list list_type=”ul” list_class=”9″]Désignations des délégués titulaires et suppléants au SIRTOM[/list]

[list list_type=”ul” list_class=”9″]Désignations des délégués titulaires et suppléants au SMAEMV[/list]

[list list_type=”ul” list_class=”9″]Désignations des délégués titulaires et suppléants au SIAEPAl[/list]

[list list_type=”ul” list_class=”9″]Désignation du délégué d’administration pour la révision des listes électorales[/list]

[list list_type=”ul” list_class=”9″]Mise en place de la commission communale des impôts : désignation de six membres titulaires et six membres suppléants.[/list]

[list list_type=”ul” list_class=”9″]Mise en place de la commission d’appel d’offres (commission consultative d’ouverture des plis) désignation des délégués[/list]

[list list_type=”ul” list_class=”9″]Mise en place de la commission communale de sécurité : désignation des délégués[/list]

[list list_type=”ul” list_class=”9″]Mise en place de la commission du CCAS[/list]

[list list_type=”ul” list_class=”9″]Marché publics en procédure adaptée : délégation au maire[/list]

[list list_type=”ul” list_class=”9″]Indemnité pour le gardiennage de l’église : choix du gardien[/list]

[list list_type=”ul” list_class=”9″]Questions diverses[/list]

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Conseil Municipal du 06 mars 2014

Conseil Municipal du 06 mars 2014

Compte rendu du Conseil Municipal du :

06 mars 2014

Date de la convocation :

18 février 2014

Début de séance :               

17H30

Fin de séance :

20H00

Présents :

Mr Michel ROSA, Maire ; Messieurs Lismon Lambert, Michel Riquier, Michel Archange, André Bonnefoy, Albert Jean et Mme Colette Riquier et Mme Renée Fauque

Procuration(s) :

Mr Daniel Paillas à Mr Michel ROSA

Absent(s) excusé(s) :

Mr Daniel Paillas

Absent(s) :

/

Secrétaire de Séance :

Mme Colette Riquier

Conseillers en exercice :

9

Présents :

8

Votants :

9

Ordre du jour :

1

Approbation du Compte de Gestion 2013.

2

Approbation des Comptes Administratifs 2013.

3

Affectation du résultat d’exploitation 2013.

4

Approbation du projet pour 2014 présentée par l’APARE : sollicitation de l’aide du Département (restauration des murets en pierre sèche).

5

Questions diverses

Avant d’ouvrir cette nouvelle séance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire interroge les membres du Conseil Municipal quant à d’éventuelles remarques sur le compte rendu de la séance précédente. Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est donc approuvé.

1/ Approbation du Compte de Gestion 2013.

BUDGET COMMUNE

Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et des recettes relatives au Budget pour l’exercice 2013 a été réalisée par le receveur en poste à Mormoiron et que les comptes de gestion établis par ce dernier sont conformes aux comptes administratifs.

Monsieur le Maire précise que le receveur a transmis à la commune ses comptes de gestion avant le premier juin comme la loi lui en fait l’obligation.

 Considérant l’identité de valeur entre les écritures des comptes administratifs du Maire et des comptes de gestion du receveur.

Le conseil Municipal 

ADOPTE les comptes de gestion du Trésorier-Receveur dressés pour l’exercice 2013 et dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs pour le même exercice.

 

BUDGET CCAS

 Le conseil Municipal adopte également les comptes de gestion relatif au CCAS dont les comptes sont à zéro.

 

2/ Approbation des Comptes Administratifs 2013.

 VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur Le Maire ayant quitté la séance conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal

ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2013 de la commune

 

3/ Affectation du résultat d’exploitation 2013

 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

RESULTAT DE CLOTURE 2013

MONTANT

Section de Fonctionnement

122 934.88€

Section d’Investissement

10 891.78€

Résultat de Clôture 2012 Total

133 826.66€

Le Conseil Municipal

DECIDE d’affecter le résultat de la façon suivante

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU     31/12/2013

122 934.88€

Affectation obligatoire :

Part affectée à l’investissement (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au c/1068

 

7 111.75€

 

 

115 823.13€

7 111.75€

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU                                                       31/12/2013

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

 

0.00€

 

SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE – RECETTES

10 891.78€

 

4/ Approbation du projet pour 2014 présentée par l’APARE : sollicitation de l’aide du Département (restauration des murets en pierre sèche).

 Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la fiche de projet établie par l’APARE pour le chantier de jeunes – année 2014

 Il précise que le chantier consiste en la restauration des murets du Village « le Clos Saint Roch » en pierres sèches.

 Il propose aux conseillers de délibérer sur le projet présenté et propose que la commune sollicite l’aide du Département pour mener à bien ce chantier.

Le Conseil Municipal

APPROUVE le projet présenté par l’APARE pour la restauration des murets du Village en pierres sèches

 SOLLICITE l’aide du Département afin de mener à bien ce projet.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous document se rapportant à ce dossier.

 

5/ Questions diverses

 

Reprise du Bistrot de Pays

Les candidatures seront étudiées lors d’une réunion de travail le lundi 10 mars.

Permanence des élections

Elle a été établie par les membres du Conseil.

 

 

Le Maire.

Michel ROSA.

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Prochain Conseil de Mars 2014

Prochain Conseil de Mars 2014

Le prochain conseil est arrêté à la date du 6 mars 2014:

[list list_type=”ul” list_class=”9″]Approbation du Compte de Gestion 2013[/list]

[list list_type=”ul” list_class=”9″]Approbation des Comptes Administratifs 2013[/list]

[list list_type=”ul” list_class=”9″]Affectation du résultat d’exploitation 2013[/list]

[list list_type=”ul” list_class=”9″]Approbation du projet pour 2014 présenté par l’APARE: sollicitation de l’aide du Département[/list]

[list list_type=”ul” list_class=”9″]Questions diverses[/list]

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Conseil Municipal du 10 Février 2014

Conseil Municipal du 10 Février 2014

Compte rendu du Conseil Municipal du :

10 février 2014

Date de la convocation :

03 février 2014

Début de séance :               

17H30

Fin de séance :

20H00

Présents :

Mr Michel ROSA, Maire ; Messieurs Daniel Paillas, Lismon Lambert, Michel Riquier, Michel Archange, André Bonnefoy et Mme Colette Riquier et Mme Renée Fauque

Procuration(s) :

Mr Albert Jean à Mme Colette Riquier

Absent(s) excusé(s) :

Mr Albert Jean

Absent(s) :

/

Secrétaire de Séance :

Mme Colette Riquier

Conseillers en exercice :

9

Présents :

8

Votants :

9

Ordre du jour :

1

Extension du cimetière : demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2014 (DETR)

2

Plan de contractualisation 2012/2014 : Aide financière du Conseil Général de Vaucluse auprès de la Mairie de Saint Trinit (année 2014)

3

Dépenses à imputer à l’article 6232

4

Octroi de subvention communale pour aide au séjour en classe de découverte concernant les élèves des écoles publiques de Sault et les voyages pédagogiques des élèves du Collège du Pays de Sault

5

SEV

6

Révision du Plan d’Occupation des Sols – Affiner les motivations de la mise en révision du POS

7

Questions diverses

Avant d’ouvrir cette nouvelle séance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire interroge les membres du Conseil Municipal quant à d’éventuelles remarques sur le compte rendu de la séance précédente. Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est donc approuvé.

1/ Extension du cimetière : demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2014 (DETR)

 Monsieur le Maire rappelle aux élus le projet d’extension du cimetière.

Monsieur le Maire rappelle le dossier technique de ce projet qui s’élève à la somme hors taxe de 119 408,40  € HT.

Monsieur le Maire propose de solliciter de Monsieur le Préfet, une aide au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et d’arrêter le plan de financement prévisionnel comme suit :

Coût prévisionnel du projet : 119 408,40 € HT soit 143 290,08 € TTC

Le conseil municipal :

SOLLICITE Monsieur le Préfet de Vaucluse une aide au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2014.

 

2/ Plan de contractualisation 2012/2014 : Aide financière du Conseil Général de Vaucluse auprès de la Mairie de Saint Trinit (année 2014)

 Monsieur le Maire rappelle de la reconduction de la contractualisation (aide départementale auprès des collectivités de Vaucluse) par voie d’avenants annuels successifs, sur les exercices 2012, 2013 et 2014. La mise en œuvre de cette nouvelle phase contractuelle sous la forme de trois avenants annuels devrait permettre au Département de prendre en compte les conséquences de la réforme territoriales en cours.

 La Commune de Saint Trinit pourra donc disposer en 2014 d’une dotation de 28 000€ à conclure avec le Département.

 Monsieur le Maire propose d’utiliser cette dotation départementale 2014 de la façon suivante :

L’extension du cimetière à hauteur de 24 290.00€ et le solde pour des opérations non affectées.

Le conseil municipal :

SOLLICITE l’affectation du concours financier du Conseil Général de Vaucluse, à savoir la dotation contractuelle 2014 en faveur de l’opération ci-dessus présentée, par contrat à conclure entre le Département et la Commune de Saint Trinit.

 DIT que les travaux précités ne font pas partie des compétences allouées à la Communauté de Communes de Ventoux Sud et précise qu’aucun coefficient de transfert n’est à effectuer.

 S’ENGAGE à prévoir les crédits correspondants au Budget de la Commune, et à ne pas donner une autre affectation à la subvention versée.

 DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son premier adjoint pour signer ces contrats à intervenir et à effectuer toutes les démarches et formalités utiles.

 

3/ Dépenses à imputer à l’article 6232

VU l’article D.1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire explique qu’il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption, par le Conseil, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » :             

          Colis de fin d’année pour les personnes âgées,

          Collation de fin d’année pour les personnes âgées,

          Fleurs, bouquets, coupes et médailles

          Fleurissement du village….

Le conseil municipal :

DECIDE de considérer l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « Fêtes et cérémonies» dans la limite des crédits inscrits au budget.

 

4/ Octroi de subvention communale pour aide au séjour en classe de découverte concernant les élèves des écoles publiques de Sault et les voyages pédagogiques des élèves du Collège du Pays de Sault

 Monsieur le Maire informe que les écoles publiques et le collège de Sault prévoit occasionnellement des voyages pédagogiques d’élèves et des classes découvertes. Il est proposé un soutien financier de la Collectivité pour les élèves domiciliés dans la Commune de Saint Trinit, compte tenu des frais liés à ce type d’action éducative, notamment de déplacement.

 Il invite le Conseil à se prononcer sur la base de 3€00 par journée de séjour et par élève, lequel séjour devant être d’au moins deux jours consécutifs

Le conseil municipal :

DECIDE

   d’accorder, à partir de l’année 2014, une subvention communale pour aide au séjour en classes de découverte concernant les élèves des écoles publiques de Sault, sur la base de 3€00 par journée de séjour et par élève domicilié sur la commune de Saint Trinit, lequel séjour devra être d’une durée d’au moins deux jours consécutifs.

   d’accorder, à partir de l’année 2014, une subvention communale au collège du pays de Sault pour des voyages pédagogiques, sur la base de 3€00 par journée de séjour et par élève domicilié sur la commune de Saint Trinit

PRECISE que cette subvention sera versée par mandat administratif sur présentation en Mairie de documents justificatifs, notamment :

   d’une attestation de séjour éducatif signée par le chef d’établissement scolaire (indiquant en particulier l’organisateur, le bénéficiaire de la subvention, le lieu du séjour, la période, le nombre d’élèves)

   d’une liste nominative des élèves concernés en précisant leur lieu de résidence

   du relevé d’identité bancaire ou postal concernant le bénéficiaire de la subvention

S’ENGAGE à prévoir les crédits nécessaires au budget principal de la commune pour l’exercice en cours

AUTORISE Monsieur le Maire ou son suppléant à effectuer au nom de la commune toutes les formalités d’application de la présente délibération ainsi qu’à signer toutes pièces subséquentes.

 

5/ Syndicat d’Electrification Vauclusien (SEV) : création, objet, siège et durée du syndicat

 Monsieur le Maire de la Commune de Saint Trinit rappelle à l’assemblée que lors du comité syndical du 19 décembre 2013, le Syndicat d’Electrification Vauclusienne a procéder à la création, désignation, siège et durée du Syndicat.

Ce Syndicat prend la dénomination de « Syndicat d’Electrification Vauclusienne » (S.E.V.)

 Il est l’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité sur le territoire  des Communes et EPCI membres, au sens des articles L.2224-31 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

 Le Siège du Syndicat d’Electrification Vauclusienne est

fixé au 3511, Route des Vignères – 84 250 Le Thor

Il pourra être transféré sur simple délibération du comité syndical.  

Le Syndicat d’Electrification Vauclusienne est institué pour une durée illimitée.

Le Syndicat d’Electrification Vauclusienne est administré par un comité syndical, dix vice-présidents et un président. 

Le conseil municipal :

 APPROUVE la création, l’objet, le siège et la durée du Syndicat d’Electrification Vauclusienne

6/ Révision du Plan d’Occupation des Sols – Affiner les motivations de la mise en révision du POS

 La commune de Saint Trinit a prescrit la révision du POS par délibération en date du 5 juillet 2010 (délibération n°20/2010).

Cette délibération expose notamment les raisons qui ont conduit la municipalité à engager une révision du POS valant élaboration de PLU. L’objectif est de favoriser le renouvellement urbain et de préserver la qualité architecturale et l’environnement. Il ajoute qu’il importe que la commune réfléchisse sur ses orientations en matière d’urbanisme, d’aménagement et de développement durable, et qu’il apparaît nécessaire de définir clairement l’affectation des sols, ainsi qu’une réorganisation générale de l’espace communal en conformité avec les dispositions de la loi SRU. Il importe notamment que la commune intègre les dispositions de la loi montagne.

 Au cours des années, les objectifs de la révision du POS se sont affinés.

La commune de St Trinit est confrontée à un phénomène de vieillissement de sa population. Aussi, en vue d’aller à l’encontre de cette tendance qui pourrait devenir handicapante dans le développement de la commune, les élus trinitains ont pris le parti d’accueillir une cinquantaine de personnes à l’horizon 2020. L’accueil et le maintien au sein du territoire communal de cette population nouvelle représentent des enjeux de développement importants. En outre, ce renouvellement de la population trinitaine permettrait de dynamiser la vie au sein du bourg villageois, véritable cœur battant de la commune. Cependant, il sera primordial de trouver et d’assurer un équilibre entre cette phase d’expansion de l’urbanisation et l’identité rurale qui singularise St Trinit. Ces choix en matière de développement doivent permettre une extension du village, en protégeant les principales vues (notamment à l’ouest). Le village est voué à se développer vers l’est, là ou l’impact paysager est le plus faible; cependant une attention particulière à l’intégration de future construction doit être recherchée. En outre, l’intégration de loi Montagne engendre la suppression de la zone constructible dans le POS déconnectée du village.

Le territoire de St Trinit est marqué par de nombreuses spécificités qui singularisent la commune. Le paysage, élément structurant dans le caractère communal, prend appui sur l’ensemble des espaces urbanisés, des espaces à vocation agricole et des espaces naturels. Aussi, la recherche d’un équilibre entre ces éléments apparaît comme un enjeu fort en vue de maintenir le caractère rural du territoire communal. En effet, les espaces agricoles et naturels restent porteurs de la majorité des richesses agronomiques et écologiques de la commune. Par conséquent, en vue d’assurer un développement pérenne et de préserver le caractère rural de la commune, les élus entendent maintenir et renforcer la vocation agricole du territoire, tout en favorisant une protection des sites et des paysages.

Le conseil municipal :

 DECIDE

– de revoir les motivations de la mise en révision du POS tel que cela a été présenté précédemment.

 Conformément à l’article L.123-6 du code de l’Urbanisme, la présente délibération sera notifiée :

– à Monsieur le Préfet

– au président du Conseil Régional

– au président du Conseil Général

– aux représentants des chambres consulaires (métiers, commerce et industrie, agriculture)

– au président de l’EPCI chargé du SCOT (Syndicat mixte Comtat Ventoux)

– au président de la Communauté de Communes Ventoux Sud

 Conformément à l’article R.130-20 du code de l’Urbanisme, le centre régional de la propriété forestière sera informé de cette décision.

Conformément à l’article R.123-25 du code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant 1 mois et mention de cet affichage sera faite dans un journal diffusé dans le département

8/ Questions diverses

Rénovation de l’Eglise

Par délibération du 18 octobre 2010, la commune a mandaté le SMAEMV comme maitrise d’ouvrage pour la rénovation de la toiture de l’Eglise et pour le diagnostic architectural.

Le SMAEMV se renseigne

-sur les aides de la DRAC à la mission diagnostic.

 -Se rapproche de Madame Van Den Hove de l’ABF pour savoir si elle peut être associée à la définition précise des besoins de la mission diagnostic.

-Auprès de la commune de Brantes pour la souscription et sur d’autres fondations éventuelles

 

šBistrot de Saint Trinit :

Un appel d’offre a été lancé en date du 21 janvier dernier pour la reprise de la gérance du Bistrot.

Elle est consultable sur le site de la Mairie, elle a été parue dans le journal « La Provence »

La réception des offres est fixée au 21 février.

Quelques demandes ont été réceptionnées à ce jour.

 

šConcours endurance équestre organisé par l’association « Galoi Endurance » le 19 et 20 juillet :

L’association a demandé l’autorisation d’organiser le concours d’endurance équestre sur la Commune ainsi que d’utiliser les chemins communaux.

Le Conseil Municipal a approuvé.

 

šDemande d’achat de concession au cimetière

Une personne non domicilié sur la Commune mais travaillant sur le plateau a demandé l’achat d’une concession au cimetière.

Sa demande a été accepté vu le projet de l’extension du cimetière.

 

š-Comité de parrainage du 70ème anniversaire du massacre du Marquis d’Izon la Bruisse (22/02/1944) :

L’association a sollicité la Commune pour le versement d’une subvention à hauteur de 300€ ou plus.

Le conseil Municipal a décidé d’attribuer la somme de 150.00€.

La subvention sera versée après le vote du budget primitif.

 

 

 

 

 

Le Maire,

Michel ROSA.

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Prochain Conseil de Février 2014

Prochain Conseil de Février 2014

Le prochain conseil est arrêté à la date du 10 février 2014 à 17h30:

[list list_type=”ul” list_class=”1″]Extension du cimetière : demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2014 (DETR).[/list]

[list list_type=”ul” list_class=”1″]Plan de contractualisation 2012/2014 : Aide financière du Conseil Général de Vaucluse auprès de la Mairie de Saint Trinit (année 2014)[/list]

[list list_type=”ul” list_class=”1″]Dépenses à imputer à l’article 6232[/list]

 

[list list_type=”ul” list_class=”1″]Octroi de subvention communale pour aide au séjour en classe de découverte concernant les élèves des écoles publiques de Sault et les voyages pédagogiques des élèves du Collège du Pays de Sault[/list]

 

 

[list list_type=”ul” list_class=”1″]SEV[/list]

 

 

[list list_type=”ul” list_class=”1″]Révision du Plan d’Occupation des Sols – Affiner les motivations de la mise en révision du POS[/list]

 

 

 

[list list_type=”ul” list_class=”1″]Questions diverses[/list]

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Conseil Municipal du 02 décembre 2013

Conseil Municipal du 02 décembre 2013

Compte rendu du Conseil Municipal du :

02 décembre 2013

Date de la convocation :

25 novembre 2013

Début de séance :               

18H00

Fin de séance :

20H00

Présents :

Mr Michel ROSA, Maire ; Messieurs Lismon Lambert, Michel Riquier, Michel Archange, André Bonnefoy et Mesdames Colette Riquier, Renée Fauque

Procuration(s) :

Mr Daniel Paillas à Mr Michel Rosa

Absent(s) excusé(s) :

Messieurs Daniel Paillas et Albert Jean

Absent(s) :

/

Secrétaire de Séance :

Mme Colette Riquier

Conseillers en exercice :

9

Présents :

7

Votants :

8

Ordre du jour :

1

8ème décision modificative : opération de régularisation suite au transfert de compétences eau/assainissement au SIAEPA (01/01/2007)

2

Modification des statuts de la CCVS : précision des notions de tourisme d’affaire et de tourisme scientifique.

3

Questions diverses

Avant d’ouvrir cette nouvelle séance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire interroge les membres du Conseil Municipal quant à d’éventuelles remarques sur le compte rendu de la séance précédente. Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est donc approuvé.

1/ 8ème décision modificative : opération de régularisation suite au transfert de compétences eau/assainissement au SIAEPA (01/01/2007)

 Monsieur le Maire expose aux membres présents que la somme de 69 452.80€ figure à tort au compte 1687 suite à l’intégration de la dette du SIAEPA en date du 10 décembre 1997.

 Les opérations de régulations auraient dû être comptabilisées le 1er janvier 2007 suite au transfert de compétences Eau/Assainissement au SIAEPA.

 Dans ce cadre, il conviendrait de régulariser le transfert des éléments de financement des immobilisations d’un montant de 69 452.80€ par :

          Un titre au 1021

          Un mandat au 1687

Le Conseil Municipal

ADOPTE la décision modificative suivante en section d’investissement du budget principal par l’augmentation de crédit

 

2/ Modification des statuts de la CCVS : précision des notions de tourisme d’affaire et de tourisme scientifique.

 Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération n°2013-91 en date du 9 octobre, le conseil communautaire a procédé à la modification des statuts de la Communauté de Communes Ventoux Sud.

 Considérant qu’il est nécessaire de préciser le contenu des notions de tourisme d’affaire et de tourisme scientifique,

Considérant que par délibération n°2013-97 en date du 13 novembre 2013, le Conseil Communautaire a précisé ces notions comme suit : 

Le tourisme scientifique : tourisme permettant de découvrir et apprendre que la nature, la faune et la flore, avec l’aide d’accompagnateurs scientifiques professionnels. Sur le territoire de la Communauté de Communes Ventoux Sud, il concerne :

la découverte des spécificités géologiques du bassin de Mormoiron et notamment au travers de la présentation du patrimoine industriel lié aux activités d’exploitation des ocres et des gypses

sur le plateau de Sault et d’Albion, il s’agit de création et d’animation de circuits de découverte et d’exploration du milieu souterrain : grottes, cavités, avens

Le tourisme d’affaire : il s’agit de l’organisation de séminaires, colloques, conventions d’entreprises destinés à stimuler la ou les motivations de différentes entreprises afin d’améliorer leurs performances professionnelles.

Sur le territoire de la Communauté de Communes Ventoux Sud, il concerne la totalité des communes membres.

Conformément aux dispositions de l’article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient aux Conseils Municipaux des communes membres de se prononcer sur ces modifications statutaires dans le délai de trois mois à compter de la date de notification de la délibération de la Communauté de Communes Ventoux Sud. A défaut de délibération du conseil municipal dans ce délai, son avis est réputé favorable.

Le Conseil Municipal

 APPROUVE la rédaction modifiée des statuts de la Communauté de Communes Ventoux Sud annexés à la présente.

 DE DIRE que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Vaucluse, publiée au registre des délibérations de la Commune, affichée sur les panneaux habituels. Elle peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission et publication.

 

3/ Questions diverses

 –šBistrot de Saint Trinit

Un appel à candidature va être réalisé

š-Cimetière

La demande de subvention auprès du Conseil Régional dans le cadre du FSL (Fonds de Solidarité Locale) sera renouvelée en 2014 ; le montant sollicité sera revu à la baisse.

Une étude sera réalisée afin d’enlever la ligne haute tension au cimetière.

 Plan Local d’Urbanisme

Une liste d’artisans va être établie afin de créer une zone artisanale pour poursuivre l’élaboration du PLU.

 Plaques des rues

Des devis vont être sollicités…

 Demandes de subventions.

Certaines associations ont fait leurs demandes auprès de la Commune.

Le Conseil Municipal délibèrera lors du vote du Budget en 2014.

 –šDocument unique des risques professionnels

Ce document obligatoire pour les communes sera établi par le secrétariat de la mairie.

 Assurances

Des demandes seront faites auprès d’autres compagnies d’assurances en 2014.

 Les animaux de compagnie

Il est demandé aux propriétaires des chiens de bien vouloir nettoyer leurs excréments afin de tenir les rues du village, l’aire de jeux et l’aire de pique nique au plan d’eau propres.

 šLes stationnements des voitures

Le Conseil Municipal réglemente l’arrêt des voitures à 10 minutes sur la voie publique dans les rues du village. Le stationnement prolongé des véhicules occasionne des gênes et bloque l’accès aux habitations.

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