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Catégorie : Conseils Municipaux

Les compte-rendus des Conseils Municipaux

Prochain Conseil de Décembre 2013

Prochain Conseil de Décembre 2013

Le prochain conseil est arrêté à la date du 2 décembre 2013 à 18h00:

[list list_type=”ul” list_class=”1″]décision modificative : opération de régularisation suite au transfert de compétences eau/assainissement au SIAEPA (du 1er janvier 2007).[/list]

[list list_type=”ul” list_class=”1″]Modification des statuts de la CCVS : précision des notions de tourisme d’affaire et de tourisme scientifique.[/list]

[list list_type=”ul” list_class=”1″]Questions diverses[/list]

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Conseil Municipal du 30 Septembre 2013

Conseil Municipal du 30 Septembre 2013

Compte rendu du Conseil Municipal du :

30 septembre 2013

Date de la convocation :

12 septembre 2013

Début de séance :               

18H00

Fin de séance :

20H00

Présents :

Mr Michel ROSA, Maire ; Messieurs Daniel Paillas, Lismon Lambert, Michel Riquier, Michel Archange, André Bonnefoy et Mme Colette Riquier.

Procuration(s) :

Mme René Fauque et MrAlbert Jean à Mme Colette Riquier

Absent(s) excusé(s) :

Mme Renée Fauque et Mr Albert Jean

Absent(s) :

/

Secrétaire de Séance :

Mme Colette Riquier

Conseillers en exercice :

9

Présents :

7

Votants :

9

Ordre du jour :

1

Nouvelle convention concernant la capture des animaux errants sur la Commune

2

2ème décision modificative : compte 673 « titres annulés (sur exercices antérieurs) »

3

3ème décision modificative : écritures de régularisations au chapitre 041 « opérations patrimoniales »

4

Présentation du rapport 2012 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif – SIAEPA de la région de Sault

5

Indemnité de conseil au Comptable Public

6

Dispositif « planter 20 000 arbres en Vaucluse » : subvention du Conseil Général

7

Approbation de l’urgence : 4ème décision modificative : opération « agrandissement du local technique »

8

Questions diverses

 Avant d’ouvrir cette nouvelle séance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire interroge les membres du Conseil Municipal quant à d’éventuelles remarques sur le compte rendu de la séance précédente. Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est donc approuvé.

1/ Nouvelle convention concernant la capture des animaux errants sur la Commune

 Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’en date du 23 mars 2009, une délibération ainsi qu’une convention ont été prises concernant la capture des chiens et des chats errants, cette convention avait été conclue entre la Commune de Saint Trinit et avec Monsieur Daniel BAT.

Compte tenu de l’arrêt de cette activité de Daniel BAT, il convient de mettre un terme à cette convention prise en 2009.

Monsieur Jaroslav Kozisek, demeurant à Sault 84390, Avenue de l’Oratoire sera le nouveau référent pour la capture d’animaux errants.

Monsieur le Maire de la Commune de Saint Trinit demande aux membres du conseil présents de bien vouloir se prononcer et si la convention est adopté, de fixer le tarif des prestations.

 Le conseil municipal :

 ADOPTE dans toute sa teneur la convention identifiée ci-dessus, à conclure telle que jointe à la présente délibération avec Monsieur Jaroslav Kozisek.

FIXE le montant de la prestation à 65.00 euros par intervention de capture-gardiennage et déplacement à la Société Protectrice des Animaux Vauclusienne – Refuge du Petit Pigeolet 84800 l’Isle sur la Sorgue, sur présentation d’un état récapitulatif.

 

2/ 2ème décision modificative : compte 673 « titres annulés (sur exercices antérieurs) »

 Suite à l’émission du mandat n°31 bordereau n°7 en date du 25/01/2013 imputé au compte 673 d’un montant de 7.71€, il convient de combler ce montant par un virement de crédit de la façon suivante :

          Chap 022                                              « dépenses imprévues »                               – 7.71€

          Chap 67 compte 673            « titres annulés (sur exercices antérieurs) »                    + 7.71€

Le conseil municipal :

 • APPROUVE cette décision modificative.

 • AUTORISE le virement de crédit pour abonder le compte 673 « titres annulés (sur exercices antérieurs) ».

 

3/ 3ème décision modificative : écritures de régularisations au chapitre 041 « opérations patrimoniales »

 Afin de procéder aux écritures de régularisations au chapitre 041 « opérations patrimoniales », il conviendrait de modifier le budget de la façon suivante par l’augmentation des crédits en section d’investissement :

DEPENSES INVESTISSEMENT

CHAP

COMPTE

MONTANT

041

2111

3.35€

041

2132

373 813.18€

041

2138

86 807.46€

041

2131

7 799.41€

041

2152

380.63€

041

2116

4 172.35€

TOTAL

472 976.38€

RECETTES INVESTISSEMENT

CHAP

COMPTE

MONTANT

041

2118

3.35€

041

2131

393 282.14€

041

2132

79 690.89€

 

TOTAL

472 976.38€

 Cette décision modificative fera l’objet de plusieurs titres et de plusieurs mandats en fonction de la désignation du bien.             

Le conseil municipal :

 APPROUVE cette décision modificative.

 • AUTORISE les crédits supplémentaires.

 

 

 

4/ Présentation du rapport 2012 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif – SIAEPA de la région de Sault

 Monsieur le Maire présente le rapport annuel 2012, établi par le SIAEPA de la région de Sault, sur le prix et la qualité su Service Public d’Assainissement Non Collectif suivant les indicateurs techniques et financiers.

Le conseil municipal :

 DECIDE de donner acte à Monsieur le Président du SIAEPA de la présentation et communication de ce rapport

 

5/ Indemnité de conseil au Comptable Public

 Monsieur le Maire expose au Conseil que le comptable public est autorisé à percevoir des collectivités qu’il gère une indemnité de conseil.

Cette indemnité est attribuée personnellement au comptable en fonction, en contrepartie du service rendu dans le cadre de la gestion comptable et financière de la collectivité.

Le conseil municipal :

 APPROUVE l’indemnité de conseil allouée au comptable public, Madame Catherine FINCK.

 AUTORISE Monsieur le Maire ou son suppléant à signer tous les documents utiles et nécessaires.

 

6/ Dispositif « planter 20 000 arbres en Vaucluse » : subvention du Conseil Général

 Par délibération de son assemblée en date du 5 juillet 2013, le Conseil Général de Vaucluse a mis en place un dispositif intitulé « Planter 20 000 arbres en Vaucluse » qui permet aux Communes et aux EPCI ayant un projet d’aménagement à présenter, d’obtenir des subventions en nature sous forme d’attribution d’arbres et arbustes prêts à planter.

Le conseil municipal est donc appelé à approuver l’engagement de la Commune de Saint Trinit dans la démarche « Planter 20 000 arbres en Vaucluse » dans le cadre de l’aménagement paysager de l’aire de pique nique, aire, de jeux et de l’église, et à autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec le Département qui déterminera les modalités d’obtention de cette dotation en espèces végétales.

Le conseil municipal :

 APPROUVE l’engagement de la Commune de Saint Trinit dans la démarche « Planter 20 000 arbres en Vaucluse ».

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le Département qui déterminera les modalités d’obtention de cette subvention en nature sous forme d’attribution d’arbres et arbustes prêts à planter.

 

7/ Approbation de l’urgence : 4ème décision modificative opération « agrandissement du local technique »

 APPROBATION DE L’URGENCE : Monsieur le Maire expose qu’il a rajouté un ordre du jour en date du 16 septembre 2013 en vertu de l’article L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il expose que cette délibération inscrite alors à l’ordre du jour à un impératif afin d’achever l’opération « agrandissement du local technique ».

Le Conseil, à l’Unanimité,

SE PRONONCE sur l’urgence de ce dossier et

DECIDE de délibérer sur l’ordre du jour de la séance

 VU les avenants de SAB Etanchéité et de l’entreprise Faucheron concernant l’opération 28 « agrandissement du local technique » il convient de combler ces montants par un virement de crédit au budget investissement, de la façon suivante :

          Chap 020                               « dépenses imprévues »                                      – 3 000.00€

          Compte 231 Opération 28   « immobilisations corporelles en cours »                  + 3 000.00€

Le Conseil Municipal :

APPROUVE cette décision modificative.

AUTORISE le virement de crédit pour abonder le compte 231 « immobilisations corporelles en cours » opération 28 « agrandissement local technique ».

 

8/ Questions diverses

– Bistrot de Saint Trinit : la gérante, Catherine Laurier, a décidé de cesser son activité.

La  gérance du Bistrot sera vacante à partir du mois août 2014 ; la gérance pourrait être reprise avant cette date après accord des deux parties.

Quelques demandes ont déjà été formulées auprès de la Mairie.

 Colis de Noël :

Cette année 31 personnes sont concernées par les colis et 34 personnes devraient participer à la collation prévue après la remise des colis.

Les administrés recevront un courrier leur indiquant le jour et l’heure de la remise.

Les colis ainsi qu’une collation seront offerts par la Mairie.

Il a été présenté le contenu des paquets lors du Conseil.

 Vœux et invitations 2014

Comme chaque année, la Mairie invitera les élus du Plateau au mois de janvier lors de la présentation des vœux de Mr le Maire.

Tous les administrés de la Commune seront également conviés…

La galette des Rois sera offerte par le Comité des Fêtes.

 Aire de jeux : condamnation d’un jeu

Un élément de l’aire de jeux, jugé dangereux pour les plus petits, a été condamné

Il sera demandé au fabricant de le rendre plus accessible. 

 Assurance Groupama

 Après plusieurs litiges qui ont opposé la Commune aux administrés et à la Préfecture de Vaucluse, le contrat d’assurance Groupama est revalorisé de 50% à compter du 1er janvier 2014.

 D’autres assurances seront donc contactées.

 Taxe foncière sur les propriétés non bâties (majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles) et taxe d’habitation (assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation).

 Le conseil municipal n’a pas souhaité fixer de majoration sur les propriétés non bâties et à également refusé d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation.

 APARE

 Afin de réfectionner les murets en pierre sèche, l’APARE sera à nouveau contacté afin de monter le dossier qui doit être présenté avant le 15 décembre de l’année N-1 pour être réalisé l’année suivante.

 Goudronnage

 Le conseil municipal envisage d’emprunter pour la réalisation du goudronnage si la Commune n’obtient pas de dotations.

 

Le Maire,

Michel ROSA.

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Prochain Conseil de Septembre 2013

Prochain Conseil de Septembre 2013

Le prochain conseil est arrêté à la date du 30 septembre 2013

[list list_type=”ul” list_class=”1″]Convention concernant la capture d’animaux errants[/list]

[list list_type=”ul” list_class=”1″] 2ème décision modificative : compte 673[/list]

[list list_type=”ul” list_class=”1″] 3ème décision modificative: écritures de régularisations au chapitre 041 “opérations patrimoniales” [/list]

[list list_type=”ul” list_class=”1″] Présentation du rapport 2012 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif: SIAEPA région de Sault [/list]

[list list_type=”ul” list_class=”1″]Indemnité de conseil au Comptable Public [/list]

[list list_type=”ul” list_class=”1″]Dispositif “planter 20 000 arbres en Vaucluse”: subvention du Conseil Général [/list]

[list list_type=”ul” list_class=”1″]Questions diverses[/list]

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Conseil Municipal de Juin 2013

Conseil Municipal de Juin 2013

Compte rendu du Conseil Municipal du :

17 JUIN 2013

Date de la convocation :

06 JUIN 2013

Début de séance :               

18H00

Fin de séance :

20H00

Présents :

Mr Michel ROSA, Maire ; Messieurs Daniel Paillas, Lismon Lambert, Michel Riquier, Michel Archange, et Mme Colette Riquier.

Procuration(s) :

Mme René Fauque et MrAlbert Jean à Mme Colette Riquier

Absent(s) excusé(s) :

Mme Renée Fauque, Messieurs Albert Jean et André Bonnefoy

Absent(s) :

/

Secrétaire de Séance :

Monsieur Daniel Paillas

Conseillers en exercice :

9

Présents :

6

Votants :

8

Ordre du jour :

1

Répartition des sièges au Conseil Communautaire

2

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : décision modificative

3

Avis du dossier de constitution au CNAS

15

Questions diverses

Avant d’ouvrir cette nouvelle séance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire interroge les membres du Conseil Municipal quant à d’éventuelles remarques sur le compte rendu de la séance précédente. Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est donc approuvé.

1/ Répartition des sièges au Conseil Communautaire

Après l’exposé de Mr le Maire, le Conseil Municipal décide :

          De retenir un nombre de sièges total pour l’effectif du conseil communautaire de la communauté égal à deux (Mr Michel ROSA, Maire de la Commune ; Mme Colette RIQUIER, 2ème adjointe)

           De fixer leur répartition entre les communes membres comme suit :

Mormoiron : 3

Malemort du Comtat : 3

Sault : 3

Saint-Christol : 3

Villes-Sur-Auzon : 3

Blauvac : 2

Méthamis : 2

Monieux : 2

Aurel : 2

Saint-Trinit : 2

Ferrassières : 2

2/ Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : décision modificative

 Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que la compétence « ordures ménagères » a été transféré à la Communauté de Communes Ventoux Sud suite à la fusion de la Communauté de Communes du Pays de Sault, de la Communauté des Communes des Terrasses du Ventoux et de la Commune de Ferrassières en date du 1er janvier 2013.

La Communauté de Communes Ventoux Sud n’ayant pas délibéré avant le 15 janvier 2013 sur le mode de financement des ordures ménagères, la TEOM est versée à la Commune.

Toutefois, la Commune n’ayant plus la compétence « ordures ménagères », l’intégralité de la TEOM perçue doit être reversée à la Communauté de Communes Ventoux Sud.

Dans ce cadre il conviendrait de modifier le budget par l’augmentation des crédits en section de fonctionnement de la somme à mandater et à titrer.

Le conseil municipal après délibération :

• APPROUVE cette décision modificative

• AUTORISE l’augmentation des crédits en section fonctionnement

3/ Avis du dossier de constitution au CNAS

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de l’existence du Comité National d’Action Social pour le personnel des collectivités territoriales.

L’assemblée décide de reporter cet ordre du jour

15/ Questions diverses

Les points traités :

š- Mutualia : complémentaire santé agents

La commune se rapprochera de la CCVS

 Nouvelle association : CJB Racing Team

Organisation d’une manifestation le 6 juillet.

 

 

 

Le Maire,

Michel ROSA

 

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Prochain Conseil de Juin

Prochain Conseil de Juin

Le prochain conseil est arrêté à la date du 17 juin 2013 à 18h00

[list list_type=”ul” list_class=”1″]Répartition des sièges au Conseil Communautaire[/list]

[list list_type=”ul” list_class=”1″] Taxe d’enlèvèmenet des ordures ménagères: décision modificative[/list]

[list list_type=”ul” list_class=”1″] Avis du dossier de constitution au CNAS[/list]

[list list_type=”ul” list_class=”1″] Questions diverses[/list]

 

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Conseil Muncipal de Mars 2013

Conseil Muncipal de Mars 2013

 

Département de Vaucluse

Arrondissement de Carpentras

Mairie de Saint Trinit

Hôtel de Ville

84390 Saint Trinit

 

Compte rendu du Conseil Municipal du :

25 MARS 2013

Date de la convocation :

18 MARS 2013

Début de séance :

17H30

Fin de séance :

19H35

Présents : Mr Michel ROSA, Maire ; Messieurs Daniel Paillas, Lismon Lambert, Michel Riquier, Michel Archange, Albert Jean, Madame Colette Riquier
Procuration(s) : /
Absent(s) excusé(s) : Mme Renée Fauque et Mr André Bonnefoy
Absent(s) : /
Secrétaire de Séance : Monsieur Daniel Paillas
Conseillers en exercice :

9

Présents :

7

Votants :

7

Ordre du jour :

1

Approbation du Compte de Gestion 2012

2

Approbation des comptes administratifs 2012 Budget Commune

3

Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2012 Budget Commune

4

Impôts locaux : vote des taux – exercice 2013

5

Subventions accordées aux associations locales

6

Approbation du budget 2013 de la Commune

7

Plan de contractualisation 2012/2014 : aide financière du Conseil Général de Vaucluse auprès de la Mairie de Saint Trinit

8

Agrandissement du local technique : choix des entreprises

9

Voirie 2013 : programme d’aide à la voirie communale

10

Convention de partenariat 2013 avec le CNFPT

12

Questions diverses

 

Avant d’ouvrir cette nouvelle séance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire interroge les membres du Conseil Municipal quant à d’éventuelles remarques sur le compte rendu de la séance précédente. Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est donc approuvé.


1

Approbation du Compte de Gestion 2012

Le Conseil Municipal adopte les comptes de gestion du Trésorier dressés pour l’exercice 2012, les écritures étant en conformité avec les comptes administratifs.

 

2

Approbation des comptes administratifs 2012 Budget Commune

Le Conseil Municipal adopte les comptes administratifs 2012.

 

3

Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2012 Budget Commune

Le résultat de clôture 2012 est excédentaire pour les 2 sections.

Une partie du résultat du fonctionnement est reportée sur l’investissement pour pallier les restes à réaliser de 2012.

 

4

Impôts locaux : vote des taux – exercice 2013

Cette année encore, les taux des quatre taxes n’ont pas augmenté et restent donc à :

Taxe d’habitation : 4.00%

Taxe foncière bâtie : 6.00%

Taxe foncière non bâtie : 61.37%

CFE : /

La taxe des ordures ménagères ne sera plus perçue par la commune mais par la communauté de communes Ventoux Sud, les charges du SIRTOM seront par conséquent réglées par la communauté de communes.

 

5

Subventions accordées aux associations locales

Comme les années précédentes, les membres du conseil ont décidé du montant et de l’attribution de subventions aux associations qui en ont fait la demande.

Certaines d’entre elles avaient déjà été votées lors des précédents conseils municipaux.

 

Les associations concernées sont :

Les restaurants du Cœur, Association « les écoles de l’EMALA, Association Départementales des Comités Communaux Feux de Forêts de Vaucluse, Union Départementale des Sapeurs pompiers, Association des Parents d’Elèves des écoles maternelles et élémentaires de Sault, Comité des Fêtes de Saint Trinit, Association Cheval Bleu.

 

Les refus : Association d’Aide et de Défense des habitants de Saint Trinit, l’AFSEP, Association Aides et Association Pres’Ages.

 

Le montant total des subventions est de : 2 285.00€

 

6

Approbation du budget 2013 de la Commune

Celui-ci est adopté à l’unanimité par les membres du conseil :

Section de fonctionnement s’élève à : 269 116.78€

Section d’investissement s’élève à : 323 664.76€

En conséquence, une délibération a été prise afin d’approuver le budget primitif.

 

7

Plan de contractualisation 2012/2014 : aide financière du Conseil Général de Vaucluse auprès de la Mairie de Saint Trinit

Le Département reconduit la contractualisation (aide départementale auprès des collectivités de Vaucluse) par voie d’avenants annuels successifs, sur les exercices 2012, 2013 et 2014. La mise en œuvre de cette nouvelle phase contractuelle sous la forme de trois avenants annuels devrait permettre au Département de prendre en compte les conséquences de la réforme territoriale en cours.

La dotation de 2013 permettra le financement à 80% d’une opération : l’agrandissement du local technique lot gros œuvre.

 

8

Agrandissement du local technique : choix des entreprises

Suite à la consultation d’entreprises, il a été décidé de retenir les entreprises suivantes :

Désignation des lots

Entreprise

Montant HT

Lot 1 Gros oeuvre Ent. Soumaille

36 531.30€

Lot 2 Traitement des façades Ent. Soumaille

2 634.40€

Lot 3 Menuiserie bois Ent. Faucheron

3 336.29€

Lot 4 Electricité Ent. Pinel

2 020.00€

Lot 5 Plomberie sanitaire Ent. Pinel

1 051.27€

Lot 6 Peinture Mairie Saint Trinit

/

Lot 7 Etanchéité des terrasses SAB Etanchéité

5 731.45€

Lot 8 V.R.D Ent. Soumaille

6 488.00€

Mission SPS assurée par le Bureau AASCO pour un montant de 1 450.00€ ht

 

9

Voirie 2013 : programme d’aide à la voirie communale

Le programme de 2013 consiste au renforcement de la structure des chaussées et au renouvellement des couches de roulement des voiries VC du Suis et VC de la Bernarde. Ces travaux permettent la remise en état de 1,8 kilomètre de voies.

Compte tenu de l’estimation prévisionnelle, il a été décidé de solliciter le Département dans le cadre de l’aide à la voirie communale afin de financer le projet et d’étaler les travaux sur deux ans.

 

10

Convention de partenariat 2013 avec le CNFPT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (Délégation Régionale PACA) assure la formation du personnel des collectivités territoriales, en contrepartie d’une cotisation de 1% sur la masse salariale. Depuis plusieurs années, ces conventions-cadre de partenariat avec le CNFPT et collectivités permettent de fixer les règles relatives à la conception, aux modalités de la mise en œuvre et à l’éventuel financement des actions de formation qui ne sont pas couvertes par la cotisation.

Cette convention cadre est le document indispensable et préalable pour permettre aux agents de suivre ces formations.

Il a été donc convenu de passer une convention-cadre de partenariat avec le CNFPT pour éventuellement pouvoir organiser des formations non prises en charge gratuitement par le CNFPT.

 

11

Questions diverses

–          Bistrot de Saint Trinit :

La gérante du Bistrot a demandé l’autorisation de la fermeture de l’établissement du 1er janvier au 28 février 2014.

La Commune avait au préalable demandé à la gérante de fournir le bilan 2012 du Bistrot, celui-ci n’a pas été fourni (le bilan sera présenté à partir d’avril), la décision du Conseil est donc reportée.

–          Convention d’utilisation de la plateforme élévatrice de personne avec la Communauté de Communes Ventoux Sud

La communauté de communes propose les services de la plateforme élévatrice de personne à la Commune en cas de sollicitation.

–          Convention TIPI avec la DGFiP :

Service de paiement en ligne de la DGFiP dénommé TIPI permet aux usagers des collectivités adhérentes de payer par l’intermédiaire du gestionnaire de télépaiement de la DGFiP les créances ayant fait l’objet d’un titre exécutoire et pris en charge par le comptable public.

La commune a choisi d’y adhérer.

–          Toilettes de la Salle des Fêtes :

Des équipements vont être installés par l’employé technique : distributeur de rouleau, distributeur de savon et un sèche mains électrique.

 

Le Maire,

Michel ROSA

 

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Prochain Conseil de Mars

Prochain Conseil de Mars

Le prochain Conseil est arrêté à la date du 25 mars 2013 à 17h30:

 

[list style=”unordered_type-4″] Approbation du Compte de Gestion 2012; Approbation des comptes administratifs 2012: budget Commune; Affectation du résultat d exploitation de l exercice 2012: budget Commune; Impôts locaux: vote des taux exercice 2013; Subventions accordés aux associations locales; Approbation du budget 2013 de la Commune; Plan de contractualisation 2012/2014: aide financière du Conseil Général de Vaucluse auprès de la Commune; Agrandissement du local technique: choix des entreprises; Voirie 2013: programme d aide à la voirie communale; Convention de partenariat 2013 avec le CNFPT; Questions diverses

[/list]

 

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Conseil Municipal de Janvier 2013

Conseil Municipal de Janvier 2013

Département de Vaucluse

Arrondissement de Carpentras

Mairie de Saint Trinit

Hôtel de Ville

84390 Saint Trinit

 

Compte rendu du Conseil Municipal du :

21 JANVIER 2013

Date de la convocation :

14 JANVIER 2013

Début de séance :

17H30

Fin de séance :

20H00

Présents : Mr Michel ROSA, Maire ; Messieurs Daniel Paillas, Lismon Lambert, Henri Bonnefoy, Michel Riquier, Michel Archange, Albert Jean, Madame Colette Riquier.
Procuration(s) : /
Absent(s) excusé(s) : Madame Renée Fauque
Absent(s) : /
Secrétaire de Séance : Monsieur Daniel Paillas
Conseillers en exercice :

9

Présents :

8

Votants :

9

Ordre du jour :

1

Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2013

2

Agrandissement du local technique : demande de la DETR 2013

3

Approbation du projet APARE : sollicitation de l’aide du Département

4

Contractualisation 2012.2014 : agrandissement local technique pour 2013

5

Participation Communale aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques de Sault

6

SIRTOM : participation 2013

7

Frais de représentation de Monsieur le Maire

8

Convention de prestations pour le déneigement sur la Commune

9

Convention A.T.E.S.A.T

10

Agrandissement cimetière : demande de subvention réserve parlementaire

11

Adhésion au service de documentation et informations juridiques du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse

12

Transfert de compétence « assainissement non collectif » de la commune de Ferrassières au SIAEPA de la région de Sault

13

Retrait de la commune d’Oppedette du SIRTOM

14

Approbation de l’urgence : extension du cimetière demande de subvention dans le cadre du Fonds de Solidarité locale au Conseil Régional

15

Questions diverses

 

Avant d’ouvrir cette nouvelle séance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire interroge les membres du Conseil Municipal quant à d’éventuelles remarques sur le compte rendu de la séance précédente. Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est donc approuvé.

 

1/ Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2013

 

  • Ø préalablement au vote du budget primitif 2013, la Commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des reste à réaliser de l’exercice 2012
  • Ø les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités :

« ….jusqu’à l’obtention du budget ou jusqu’au 31 mars ou jusqu’à la date mentionnée au premier alinéa de l’article L 4311-1-1 pour les régions, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, ou jusqu’au terme de la procédure par l’article L 4311-1-1 pour les régions l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette… »

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2013, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2012.

A savoir :

Montant budgétisé – dépenses d’investissement 2012 : 355 242.00€

(hors chapitre 16 « remboursement d’emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 88 800.00€ (<25% X 355 242.00€)

 

chapitre

compte

n° opération

libellé

montant

21

2151

2151

2158

38

40

ona

Voirie 2013Voirie 2012Armoire forte coupe feu

60 000.00€

6 000.00€

2 800.00€

23

231

39

Rénovation des murets en pierre sèche

20 000.00€

 

2/ Agrandissement du local technique : demande de la DETR 2013

 

Vu le refus de la detr 2012 et vu le plan de financement, la Commune redépose un dossier pour solliciter la detr 2013 à hauteur de 32.90% du projet ht.

Plan de financement prévisionnel :

68 500.00€ ht soit 81 926.00€ ttc

➟ Conseil Régional dans le cadre du « Fonds de Solidarité Locale » pour un montant de 15 000.00€

➟ Conseil Général dans le cadre de l’avenant 2013 du plan de contractualisation 2012-2014 pour un montant de 28 000.00€

➟ DETR 2013 soit un montant de 22 541.00€

Total prévisionnel des recettes : 65 541.00€

Part Communal : 2 959.00€ ht

 

3/ Approbation du projet APARE : sollicitation de l’aide du Département

 

Suite à l’état des murets dans le centre village, il a été décidé de confier la rénovation à l’APARE et de solliciter l’aide du département afin de financer le projet.

 

4/ Contractualisation 2012.2014 : agrandissement local technique pour 2013

 

Dans le cadre du programme de la contractualisation, la totalité de la subvention de 2013 sera attribuée à l’agrandissement du local technique.

 

5/ Participation Communale aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques de Sault

 

Suite à la délibération de la Mairie de Sault qui a réactualisé les tarifs, la Commune a adopté une nouvelle délibération :

➟ à partir du 1er janvier de l’année civile 2013, en application des dispositions en vigueur, la Commune de Saint Trinit accepte de participer aux charges de fonctionnement (à l’exclusion de celles relatives aux activités périscolaires) des écoles publiques, maternelle et primaire de Sault, pour les enfants de sa commune scolarisés dans les mêmes écoles précitées.

➟ ce dispositif de répartition de charges sera appliqué dans le respect de ces obligations réciproques, et comportera notamment présentation par la Commune d’accueil scolaire en début de chaque année civile auprès des communes de résidence d’une liste nominative des élèves concernés ainsi qu’un Avis de recouvrement du montant à payer.

➟ la participation forfaitaire est fixée à 50.00€/an/enfant accueilli pour l’année civile 2013 et sera ensuite révisée au 1er janvier de chaque année (N) sur la base de l’indice INSEE mensuel des prix à la consommation – ensemble ménages-métropole-hors tabac, selon le calcul suivant :

 

Participation de l’année N =

Indice INSEE mensuel des prix à la consommation ensemble ménages-métropole-hors tabac septembre année N-1

(Participation de l’année N-1) X                                                                                                                                                                                                            

Indice INSEE mensuel des prix à la consommation ensemble ménages-métropole-hors tabac septembre année N-2

➟ la convention est conclue pour une durée d’une année civile à compter du 1er janvier 2013, et renouvelable ensuite chaque année par tacite reconduction, faute de congé donné ou reçu par l’une ou l’autre des parties moyennant un préavis de deux mois.

La commune d’accueil scolaire pourra faire une nouvelle proposition financière deux mois avant le terme de la convention, tenant au bon fonctionnement du service public de l’éducation ou aux charges, en vue d’ajuster le montant unitaire de contribution pour le cas où ce dernier serait manifestement à modifier. A défaut de nouvelle proposition ou de dénonciation motivée par l’une ou l’autre des parties, la convention se poursuivra par tacite reconduction aux conditions antérieures.

 

6/ SIRTOM : participation 2013

 

Comme chaque année, une délibération de principe a été prise afin de mandater la participation envers le SIRTOM.

 

7/ Frais de représentation de Monsieur le Maire

 

L’article L.2123-19 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Conseil Municipal peut voter sur les ressources de la commune des indemnités au Maire pour frais de représentation.

Ces indemnités ont pour objet de couvrir les dépenses engagées par Monsieur le Maire et lui seul, à l’occasion de l’exercice de ses fonctions et dans l’intérêt des affaires de la commune.

 

Ces dépenses seront budgétisées au compte 6536.

 

8/ Convention de prestations pour le déneigement sur la Commune

 

Une nouvelle délibération a été prise concernant le déneigement des voies communales.

La convention fixant les modalités a été signée entre Mr Michel Archange, chargé du déneigement et la Commune.

 

9/ Convention A.T.E.S.A.T

 

La loi MURCEF du 11 décembre 2001 a instauré l’Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (A.T.E.S.A.T)

 

Le décret du 27 septembre 2002 définit les missions, conditions d’éligibilité et d’exercice par le service de l’Etat pour l’A.T.E.S.A.T.

 

Enfin l’arrêté du 27 décembre 20012 fixe les modalités de rémunération de l’A.T.E.S.A.T

 

La convention et ses annexes détaillent le contenu des missions et les modalités d’exercice de celle-ci par la Direction Départementale des Territoires du Vaucluse, et précise le coût pour notre collectivité.

 

Cette convention prendra effet au 1er janvier 2013. La précédente est arrivée à terme le 31/12/2012.

 

10/ Agrandissement cimetière : demande de subvention réserve parlementaire

 

Une nouvelle délibération a été prise pour solliciter la réserve parlementaire 2013 pour l’extension du cimetière.

Le dossier de l’an passé n’a pu aboutir car les prochaines demandes de crédits alloués aux collectivités territoriales se faisaient dans le courant du 1er trimestre 2013.

 

11/ Adhésion au service de documentation et informations juridiques du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse

 

Le conseil muncipal a décidé d’ahérer à ce service.

La participation aux frais de fonctionnement du service se répartit comme suit :

Un taux de cotisation additionnelle à 0.10%. La cotisation est assise sur la masse des rémunérations versées aux agents relevant de la collectivité ou de l’établissement telles qu’elles apparaissent aux états liquidatifs mensuels ou trimestriels dressés pour le règlement des charges sociales dues aux organismes de sécurité sociale, au titre de l’assurance maladie.

 

Les cotisations sont liquidées et versées selon les mêmes modalités et périodicités que les versements aux organismes de sécurité sociale.

 

12/ Transfert de compétence « assainissement non collectif » de la Commune de Ferrassières au SIAEPA de Sault

 

Il a été approuvé » ce transfert de compétence à l’unanimité.

 

13/ Retrait de la Commune d’Oppedette du SIRTOM

 

Il a été également approuvé le retrait de la commune d’Oppedette du SIRTOM à l’unanimité.

14/ approbation de l’urgence : extension du cimetière demande du FSL au Conseil Régional

 

APPROBATION DE L’URGENCE : Monsieur le Maire expose qu’il a rajouté un ordre du jour en date du 17 janvier 2013 en vertu de l’article L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il expose que cette délibération inscrite alors à l’ordre du jour à un impératif afin de solliciter le Fonds de Solidarité Locale dont la date limite du dossier est fixée au 18 janvier 2013.

Le Conseil, à l’Unanimité,

SE PRONONCE sur l’urgence de ce dossier et

DECIDE de délibérer sur l’ordre du jour de la séance

 

Vu le plan de financement prévisionnel du projet, il a été décidé de demander le FSL pour l’extension du cimetière.

 

15/ Questions diverses

 

Les points traités :

š Demande de subventions :

Les subventions seront versées qu’après le vote du budget primitif 2013.

 

š Coût des colis de fin d’année

Un récapitulatif a été dressé, le coût par colis a été approuvé,

 

š Un panneau voie « sans issue » sera installé au chemin de la Gabrielle,

 

š Un comité d’ « Anciens » sera crée  pour trouver les noms des rues du Village et des places.

 

 

Le Maire,

Michel ROSA

 

Place du Village 84390 SAINT TRINIT

Tél 04.90.75.01.85 Fax 04.90.64.08.63

mairie.sainttrinit.84@orange.fr

 www.mairie-saint-trinit.com

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Prochain Conseil de Janvier

Prochain Conseil de Janvier

Le prochain conseil est arrêté au lundi 21 janvier 2013 à 17h30:

[list style=”unordered_type-4″] Prise en charge des dépenses d investissement avant le vote du budget primitif 2013; Agrandissement du local technique: demande de la DETR 2013; Approbation du projet APARE: sollicitation de l aide du Département; Contractualisation 2012.2014: agrandissement du local technique pour 2013; Participation communale aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques de Sault; SIRTOM: participation 2013; Frais de représentation de Monsieur le Maire; Convention de prestations pour le déneigement sur la Commune; Convention ATESAT; Agrandissement du cimetière: demande de subvention réserve parlementaire; Adhésion au service de documentation et informations juridiques de centre de gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse; Transfert de compétence assainissement non collectif de la commune de Ferrassières au SIAEPA de la région de Sault; Retrait de la commne  d Oppedette du SIRTOM; Questions diverses

[/list]

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Conseil Municipal d’Octobre 2012

Conseil Municipal d’Octobre 2012

Département du Vaucluse

Arrondissement de Carpentras

Mairie de Saint Trinit

Hôtel de Villa

84390 Saint Trinit

 

Compte rendu du Conseil Municipal du :

08 octobre 2012

Date de la convocation :

1er octobre 2012

Début de séance :

17H30

Fin de séance :

19H30

Présents : Mr Michel ROSA, Maire ; Messieurs Daniel Paillas, Lismon Lambert, Henri Bonnefoy, Michel Riquier, Michel Archange, Albert Jean, Madame Colette Riquier.
Procuration(s) : /
Absent(s) excusé(s) : Madame Renée Fauque
Absent(s) : /
Secrétaire de Séance : Monsieur Daniel Paillas
Conseillers en exercice :

9

Présents :

8

Votants :

8

Ordre du jour :

1

Projet de fusion de la Communauté de Communes « Les Terrasses du Ventoux » avec la Communauté de Communes du « Pays de Sault » et rattachement de la Commune Drômoise isolée de Ferrassières

2

Cimetière : projet d’agrandissement

3

Indemnité de Conseil au comptable public

4

Motion : refus des demandes de permis de recherche d’hydrocarbures non conventionnels en Vaucluse et révision du Code Minier (approbation de l’urgence)

5

Questions diverses

 

Avant d’ouvrir cette nouvelle séance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire interroge les membres du Conseil Municipal quant à d’éventuelles remarques sur le compte rendu de la séance précédente. Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est donc approuvé.

 

1

Projet de fusion de la Communauté de Communes « Les Terrasses du Ventoux » avec la Communauté de Communes du « Pays de Sault » et rattachement de la Commune Drômoise isolée de Ferrassières.

Le Conseil a délibéré sur les 4 points suivants:

–          Le projet d’arrêté du périmètre,

–          Les compétences exercées par le nouvel EPCI

–          Le nombre et la répartition des sièges au sein du nouveau conseil communautaire

–          La dénomination de la future communauté de communes et de son siège social

2

Cimetière : projet d’agrandissement

Rappel du coût de financement prévisionnel sur l’extension du cimetière.

3

Indemnité de Conseil au Comptable Public

Monsieur le Maire rappelle au conseil que le comptable public est autorisé à percevoir des collectivités qu’il gère une indemnité de conseil.

Cette indemnité est attribuée personnellement au comptable en fonction, en contrepartie du service rendu dans le cadre de la gestion comptable et financière de la collectivité

Monsieur le Maire propose de se prononcer sur cette indemnité de conseil pour Madame Finck, Trésorier de Mormoiron.

Le Conseil approuve l’indemnité de conseil allouée au comptable public.

 

4

Motion : refus des demandes de permis de recherche d’hydrocarbures non conventionnels en Vaucluse et révision du Code Minier (approbation de l’urgence

 

APPROBATION DE L’URGENCE : Monsieur le Maire expose qu’il a rajouté un ordre du jour en date du 8 octobre 2012 en vertu de l’article L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il expose que cette délibération inscrite alors à l’ordre du jour à un impératif afin de préciser la position de la commune face aux demandes des permis de recherche d’hydrocarbures non conventionnels

Le Conseil, à l’Unanimité,

SE PRONONCE sur l’urgence de ce dossier et

DECIDE de délibérer sur l’ordre du jour de la séance

Le conseil décide de soutenir le Département contre les demandes de permis de recherche d’hydrocarbures non conventionnels en Vaucluse et de la révision du Code Minier.

 

5

Questions diverses

 

[list style=”unordered_type-4″]Distribution eau potable[/list]š En présence de Monsieur Labro qui a présenté les causes de la pénurie d’eau durant l’été et les éventuelles solutions très onéreuses…

[list style=”unordered_type-4″]Colis de Noël[/list]šCette année, la Commune remettra 30 colis aux administrés concernés à la Salle des Fêtes ; un courrier leur sera adressé.

A l’issue de la remise des colis, un « goûter » sera offert par la Commune (les conjoint(e)s des administré(e)s concernés seront invité(e)s).

Le conseil a également arrêté le coût du colis.

[list style=”unordered_type-4″]Mur en pierre sèche[/list]L’APARE sera en charge de réaliser les murs en pierre sèche. Ce programme sera budgétisé pour 2013.

[list style=”unordered_type-4″]Point sur le PLU :[/list]

–       Conseil du 11 juin : débat sur les orientations générales d’aménagement et de développement durables.

–       Phase suivante : organisation d’une réunion de travail avec les PPA sur les projets de zonage et de règlement.

Le conseil a donc proposé quelques dates de rencontres.

Voici les étapes pour la suite de la procédure :

–       Réunion de travail avec les PPA sur les projets de zonage et de règlement

–       Réunion avec la commission urbanisme de la commune pour analyser sera qui aura été dit et éventuellement modifier le document

–       Organiser une exposition publique de concertation (mise à disposition de la population des projets de zonage et de PADD)

–       Réunion avec la commission de la commune pour analyser les remarques formulées durant la concertation et voir ce que les élus souhaitent prendre en compte

–       Délibération du conseil qui arrête le projet de PLU et tire le bilan de la concertation

–       Phase administrative : transmission du dossier pour avis officiel, enquête publique…

[list style=”unordered_type-4″]Carte de vœux 2013 et invitation aux vœux[/list]Les deux compositions ont été réalisées par le secrétariat de la Mairie et ont été approuvé par le Conseil.

[list style=”unordered_type-4″]Demande de subventions pour 2013[/list]Des demandes de subventions ont déjà été adressées à la Commune :

–          Union départementale des sapeurs pompiers

–          Association des parents d’élèves de Sault

–          Cuma d’Albion

–          France Adot 84

–          AFM

Le Conseil précise que le versement des subventions ne sera versé qu’après le vote du budget primitif 2013 et s’est prononcé favorablement pour les 3 premières associations.

[list style=”unordered_type-4″]Le Bistrot de Saint Trinit[/list]A la suite du changement de statuts du Bistrot de Saint Trinit (devenu une EURL : Entreprise Unipersonnel à Responsabilité Limitée), un avenant sera rédigé par Maître Rispal au contrat de location.

Après avoir obtenu le diplôme du permis d’exploitation, la déclaration de mutation du débit de boissons à consommer sur place a été faite le 27/09, la Mairie reste propriétaire de la licence et l’EURL Bistrot reste gérant.

La déclaration de mutation a été adressée à la Préfecture de Vaucluse ainsi qu’au Procureur de la République.

[list style=”unordered_type-4″]Les courriers des administrés[/list]Monsieur le Maire adressera une réponse aux personnes concernées.

Le Maire,

Michel ROSA,

Place du Village 84390 SAINT TRINIT

Téléphone 04.90.75.01.85 Télécopie 04.90.64.08.63

mairie.sainttrinit.84@orange.fr

 www.mairie-saint-trinit.com

 


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