• Conseil Municipal d’Octobre 2012
    Commentaires fermés sur Conseil Municipal d’Octobre 2012

    Département du Vaucluse

    Arrondissement de Carpentras

    Mairie de Saint Trinit

    Hôtel de Villa

    84390 Saint Trinit

     

    Compte rendu du Conseil Municipal du :

    08 octobre 2012

    Date de la convocation :

    1er octobre 2012

    Début de séance :

    17H30

    Fin de séance :

    19H30

    Présents : Mr Michel ROSA, Maire ; Messieurs Daniel Paillas, Lismon Lambert, Henri Bonnefoy, Michel Riquier, Michel Archange, Albert Jean, Madame Colette Riquier.
    Procuration(s) : /
    Absent(s) excusé(s) : Madame Renée Fauque
    Absent(s) : /
    Secrétaire de Séance : Monsieur Daniel Paillas
    Conseillers en exercice :

    9

    Présents :

    8

    Votants :

    8

    Ordre du jour :

    1

    Projet de fusion de la Communauté de Communes « Les Terrasses du Ventoux » avec la Communauté de Communes du « Pays de Sault » et rattachement de la Commune Drômoise isolée de Ferrassières

    2

    Cimetière : projet d’agrandissement

    3

    Indemnité de Conseil au comptable public

    4

    Motion : refus des demandes de permis de recherche d’hydrocarbures non conventionnels en Vaucluse et révision du Code Minier (approbation de l’urgence)

    5

    Questions diverses

     

    Avant d’ouvrir cette nouvelle séance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire interroge les membres du Conseil Municipal quant à d’éventuelles remarques sur le compte rendu de la séance précédente. Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est donc approuvé.

     

    1

    Projet de fusion de la Communauté de Communes « Les Terrasses du Ventoux » avec la Communauté de Communes du « Pays de Sault » et rattachement de la Commune Drômoise isolée de Ferrassières.

    Le Conseil a délibéré sur les 4 points suivants:

    –          Le projet d’arrêté du périmètre,

    –          Les compétences exercées par le nouvel EPCI

    –          Le nombre et la répartition des sièges au sein du nouveau conseil communautaire

    –          La dénomination de la future communauté de communes et de son siège social

    2

    Cimetière : projet d’agrandissement

    Rappel du coût de financement prévisionnel sur l’extension du cimetière.

    3

    Indemnité de Conseil au Comptable Public

    Monsieur le Maire rappelle au conseil que le comptable public est autorisé à percevoir des collectivités qu’il gère une indemnité de conseil.

    Cette indemnité est attribuée personnellement au comptable en fonction, en contrepartie du service rendu dans le cadre de la gestion comptable et financière de la collectivité

    Monsieur le Maire propose de se prononcer sur cette indemnité de conseil pour Madame Finck, Trésorier de Mormoiron.

    Le Conseil approuve l’indemnité de conseil allouée au comptable public.

     

    4

    Motion : refus des demandes de permis de recherche d’hydrocarbures non conventionnels en Vaucluse et révision du Code Minier (approbation de l’urgence

     

    APPROBATION DE L’URGENCE : Monsieur le Maire expose qu’il a rajouté un ordre du jour en date du 8 octobre 2012 en vertu de l’article L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

    Il expose que cette délibération inscrite alors à l’ordre du jour à un impératif afin de préciser la position de la commune face aux demandes des permis de recherche d’hydrocarbures non conventionnels

    Le Conseil, à l’Unanimité,

    SE PRONONCE sur l’urgence de ce dossier et

    DECIDE de délibérer sur l’ordre du jour de la séance

    Le conseil décide de soutenir le Département contre les demandes de permis de recherche d’hydrocarbures non conventionnels en Vaucluse et de la révision du Code Minier.

     

    5

    Questions diverses

     

    [list style=”unordered_type-4″]Distribution eau potable[/list]š En présence de Monsieur Labro qui a présenté les causes de la pénurie d’eau durant l’été et les éventuelles solutions très onéreuses…

    [list style=”unordered_type-4″]Colis de Noël[/list]šCette année, la Commune remettra 30 colis aux administrés concernés à la Salle des Fêtes ; un courrier leur sera adressé.

    A l’issue de la remise des colis, un « goûter » sera offert par la Commune (les conjoint(e)s des administré(e)s concernés seront invité(e)s).

    Le conseil a également arrêté le coût du colis.

    [list style=”unordered_type-4″]Mur en pierre sèche[/list]L’APARE sera en charge de réaliser les murs en pierre sèche. Ce programme sera budgétisé pour 2013.

    [list style=”unordered_type-4″]Point sur le PLU :[/list]

    –       Conseil du 11 juin : débat sur les orientations générales d’aménagement et de développement durables.

    –       Phase suivante : organisation d’une réunion de travail avec les PPA sur les projets de zonage et de règlement.

    Le conseil a donc proposé quelques dates de rencontres.

    Voici les étapes pour la suite de la procédure :

    –       Réunion de travail avec les PPA sur les projets de zonage et de règlement

    –       Réunion avec la commission urbanisme de la commune pour analyser sera qui aura été dit et éventuellement modifier le document

    –       Organiser une exposition publique de concertation (mise à disposition de la population des projets de zonage et de PADD)

    –       Réunion avec la commission de la commune pour analyser les remarques formulées durant la concertation et voir ce que les élus souhaitent prendre en compte

    –       Délibération du conseil qui arrête le projet de PLU et tire le bilan de la concertation

    –       Phase administrative : transmission du dossier pour avis officiel, enquête publique…

    [list style=”unordered_type-4″]Carte de vœux 2013 et invitation aux vœux[/list]Les deux compositions ont été réalisées par le secrétariat de la Mairie et ont été approuvé par le Conseil.

    [list style=”unordered_type-4″]Demande de subventions pour 2013[/list]Des demandes de subventions ont déjà été adressées à la Commune :

    –          Union départementale des sapeurs pompiers

    –          Association des parents d’élèves de Sault

    –          Cuma d’Albion

    –          France Adot 84

    –          AFM

    Le Conseil précise que le versement des subventions ne sera versé qu’après le vote du budget primitif 2013 et s’est prononcé favorablement pour les 3 premières associations.

    [list style=”unordered_type-4″]Le Bistrot de Saint Trinit[/list]A la suite du changement de statuts du Bistrot de Saint Trinit (devenu une EURL : Entreprise Unipersonnel à Responsabilité Limitée), un avenant sera rédigé par Maître Rispal au contrat de location.

    Après avoir obtenu le diplôme du permis d’exploitation, la déclaration de mutation du débit de boissons à consommer sur place a été faite le 27/09, la Mairie reste propriétaire de la licence et l’EURL Bistrot reste gérant.

    La déclaration de mutation a été adressée à la Préfecture de Vaucluse ainsi qu’au Procureur de la République.

    [list style=”unordered_type-4″]Les courriers des administrés[/list]Monsieur le Maire adressera une réponse aux personnes concernées.

    Le Maire,

    Michel ROSA,

    Place du Village 84390 SAINT TRINIT

    Téléphone 04.90.75.01.85 Télécopie 04.90.64.08.63

    mairie.sainttrinit.84@orange.fr

     www.mairie-saint-trinit.com

     


    Détails
  • Prochain Conseil
    Commentaires fermés sur Prochain Conseil

    Le prochain conseil est arrêté au lundi 8 octobre 2012 à 17h30:

    [list style=”unordered_type-4″] Projet de fusion de la Communauté de Communes « Les Terrasses du Ventoux » avec la Communauté de Communes du « Pays de Sault » et rattachement de la Commune Drômoise isolée de Ferrassières; Cimetière : projet d’agrandissement; Indemnité de conseil au comptable public; Questions diverses

    [/list]

    Détails
  • Conseil Municipal de Juin 2012
    Commentaires fermés sur Conseil Municipal de Juin 2012

    Département de Vaucluse

    Arrondissement de Carpentras

    Mairie de Saint Trinit

    Hôtel de Ville

    84390 Saint Trinit

     

    Compte rendu du Conseil Municipal du :

    11 Juin 2012

    Date de la convocation :

    7 juin 2012

    Début de séance :

    17H00

    Fin de séance :

    19H00

    Présents : Mr Michel ROSA, Maire ; Messieurs Daniel Paillas, Lismon Lambert, Henri Bonnefoy, Michel Riquier, Michel Archange, Albert Jean, Madame Colette Riquier
    Procuration(s) : /
    Absent(s) excusé(s) : Madame Renée Fauque
    Absent(s) : /
    Secrétaire de Séance : Monsieur Daniel Paillas
    Conseillers en exercice :

    9

    Présents :

    8

    Votants :

    8

    Ordre du jour :

    1

    Débat sur les orientations générales sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables

    2

    Travaux d’extension du cimetière : demande de subvention-          Demande d’une aide exceptionnelle à l’Etat au titre de la Réserve Parlementaire-          Demande d’une subvention au Conseil Général au titre du produit des amendes de police

    –          Demande d’une subvention au Conseil Général au titre du Fond Départemental d’Intervention pour l’Environnement (FDIE)

    3

    Complément d’imputation à l’article 623 « Publicité, publications, relations publiques »

    4

    Etablissement des redevances d’occupation du domaine public

    5

    Recensement de la population : modification du tableau des effectifs du personnel de janvier à février 2013

    6

    Nouvelle demande de subvention d’association

    7

    Questions diverses

     

    Avant d’ouvrir cette nouvelle séance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire interroge les membres du Conseil Municipal quant à d’éventuelles remarques sur le compte rendu de la séance précédente. Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est donc approuvé.

     

    1

    Débat sur les orientations générales sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables

    Les membres du Conseil se sont réunis le 11 juin 2012 pour débattre sur les orientations du PADD selon la procédure définie par la loi. En effet, au titre de l’article L.122-8, un débat a lieu au sein de l’organe délibérant sur les orientations du PADD. Il s’agit d’une nouvelle étape importante, préalable à l’engagement d’une nouvelle phase d’association des personnes publiques, de communication et de concertation avec l’ensemble des élus, avec le public et les associations mais aussi préalable à l’engagement des travaux techniques relatifs au Document d’Orientation et d’Objectifs.

    Les orientations du PADD sont issues de plusieurs réunions de travail.

     

    2

    Travaux d’extension du cimetière : demande de subvention-          Demande d’une aide exceptionnelle à l’Etat au titre de la Réserve Parlementaire-          Demande d’une subvention au Conseil Général au titre du produit des amendes de police

    –          Demande d’une subvention au Conseil Général au titre du Fond Départemental d’Intervention pour l’Environnement (FDIE)

    Afin de permettre de financer le projet de l’extension du cimetière, trois délibérations ont été prise pour solliciter les subventions au Conseil Général (dans le cadre de deux programmes : le produit des amendes de police et le FDIE) ainsi qu’à l’Etat.

    Le montant prévisionnel des travaux avec les honoraires s’élèveraient à 119 408.40€ HT, la participation communale serait de 20.20%.

     

    3

    Complément d’imputation à l’article 623 « Publicité, publications, relations publiques »

     

    Le Conseil Municipal a approuvé l’ensemble des dépenses à imputer au compte 623 :

    –          D’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies,

    –          Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors des mariages, décès, naissance, récompenses sportives, culturelles ou lors de réception officielles…

    –          Le règlement des factures de société et troupe de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats mais aussi le règlement des factures de société réalisant les affiches et les gadgets des manifestations organisées par la Commune.

    –          Les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants de la commune (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures).

    4

    Etablissement des redevances d’occupation du domaine public

    Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d’occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire ;

    Considérant qu’ils ne confèrent pas de droits réels à l’occupant et sont soumis au paiement d’une redevance.

    Monsieur le Maire a demandé au Conseil de se prononcer, à l’unanimité : approbation et fixe les tarifs pour 2012 de la manière suivante :

     

    Nature

    Objet

    Modalité de calcul

    Tarifs 2012

    Occupation du sous-sol Ouvrages de réseaux privés le m linéaire / an

    2.00€

    Occupation du sol

    Echafaudage, nacelle, grue mobile le m² / jour

    0.30€

    Benne à déchets le m² / jour

    0.30€

    Dépôt de chantier (matériaux, matériel) le m² / jour

    0.30€

    Bungalow le m² / jour

    0.30€

    Palissade de chantier le m² / jour

    0.30€

    Installation électrique provisoire le ml / jour

    0.05€

    Terrasse ouverte le m² / an

    20.00€

    Terrasse fermée le m² / an

    100.00€

    Escalier démontable Forfait / an

    100.00€

    Etal le m² / jour

    20.00€

    Spectacle forain le m² / jour

    0.30€

    CirquePetit cirque < 100 placesCirque moyen de 100 à 299 places

    Grand cirque > 300 places

    forfait par jourforfait par jour

    forfait par jour

    10.00€

    150.00€

    250.00€

    Occupation du sur-sol

    Store m² / an

    5.00€

    Autres m² / an

    5.00€

     

    Nature

    Objet

    Modalité de calcul

    Tarifs 2012

    Frais administratifs

    Partie fixe pour frais de dossier (par demande ponctuelle ou annuelle) forfait

    9.20€

    Partie fixe pour frais de dossier dans le cadre d’une régularisation d’occupation non déclarée préalablement) forfait

    92.00€

    Une demande d’occupation du domaine public sera préalablement à remplir par les demandeurs, le formulaire sera à retirer auprès du secrétariat de la mairie.

    Les personnes concernées seront redevables d’une redevance et recevront un titre.

     

    5

    Recensement de la population : modification du tableau des effectifs du personnel de janvier à février 2013

    Par lettre de l’INSEE du 9 mai, le recensement de la population s’établira du 17 janvier 2013 au 16 février 2013, à cet effet, le Conseil Municipal a délibéré sur les modalités de rémunération de l’agent recenseur et du coordonnateur communal ; une modification du tableau des effectifs théoriques du personnel sera effective à partir de janvier 2013.

     

    6

    Nouvelle demande de subvention d’association

    Le Conseil Municipal a accordé une nouvelle subvention :

    ⠂ à l’Association Les Amis de l’Hôpital de Sault

    Mais a rappelé que toutes demandes devraient être envoyées ou déposées au secrétariat de la Mairie avant le 31 décembre de l’année N-1 à l’aide du formulaire mise en ligne sur le site : www.mairie-saint-trinit.com ou à retirer en mairie (toutes les demandes incomplètes ne seront pas traitées).

     

    7

    Questions diverses

    –          Le contrat de l’employé contractuel du service technique est prolongé et porté à 24 heures par semaine

    –          Il a été rappelé que les administrés ne devaient en aucun cas « s’approprié » le domaine communal ; pour une occupation temporaire (en cas de travaux, déménagement…), l’usager doit en faire la demande expressément au secrétariat de la Mairie.

     

     

    Le Maire,

    Michel ROSA,

     

    Place du Village 84390 SAINT TRINIT

    Tél: 04.90.75.01.85 Fax: 4.90.64.08.63

    mairie.sainttrinit.84@orange.fr

     www.mairie-saint-trinit.com

     

     

    Détails

Horaires d’ouverture de la Mairie :

lundi et jeudi
de 9h00 à 16h00

Permanence téléphonique :

mardi et vendredi
de 9h00 à 16h00

Téléphone :

04 90 75 01 85

Adresse courrier électronique :

secretariat@mairie-saint-trinit.com

Restez informés

nom
Adresse e-mail*
 
Se désabonner de votre adresse e-mail

Retour en haut