COMMUNE DE SAINT-TRINIT

Le prochain Conseil Municipal est arrêté à la date du lundi 22 octobre 2018 à 19h00.

1-      Approbation du compte rendu de la précédente séance du Conseil Municipal

2-      Adoption du rapport de la Commission Locale des Charges Transférées

3-      Résiliation du bail de location-gérance du Bistrot communal

4-      Questions diverses

Date de la convocation :		31 août 2018
Début de séance :		19h00
Fin de séance :		20h00
Présents :		M. Michel ARCHANGE, Maire M. Christian DOVA, Adjoint M. André BONNEFOY M. Maurice FORNO Mme Claire MIRAS M. Frédéric PROUVEUR M. Jean-Jacques TRAUTMANN
Absent(es) excusé(es) :		M. Eric AUBERT Mme Renée FAUQUE
Absent(es) :		Mme Isabelle BISSON
Procuration(s) :
Secrétaire de Séance :		M. Jean-Jacques TRAUTMANN
Conseillers en exercice :		10
Conseillers présents :		07
Conseillers votants :		07
Ordre du jour :
ADMINISTRATION GENERALE
1	Approbation du compte rendu de la précédente séance du conseil municipal
2	Retrait de la délibération n° 31/2018 du 09 juillet 2018 portant sur l’adoption d’une motion portant sur la position du Conseil Municipal relative au déploiement du compteur Linky
FINANCES
3	Indemnité de conseil allouée au receveur municipal
DIVERS
4	Questions diverses

ADMINISTRATION GENERALE

1	Approbation du compte rendu de la précédente séance du Conseil Municipal

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 09 juillet 2018 à l’approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte rendu avant son adoption définitive.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

• DECIDE d’approuver le procès-verbal du 12 juillet 2018, aucune remarque n’étant formulée.

2	Retrait de la délibération n° 31/2018 du 09 juillet 2018 portant sur l’adoption d’une motion sur la position du Conseil Municipal relative au déploiement du compteur Linky

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 31/2018 du 09 juillet 2018, le Conseil Municipal a adopté une motion sur la position de la commune quant au déploiement des compteurs LINKY sur le territoire communal.

Considérant le courrier des services de la Préfecture de Vaucluse soulevant plusieurs observations au titre du contrôle de légalité de cette délibération ;

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à la retirer.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

• DECIDE de retirer la délibération litigieuse n° 31/2018 du 09 juillet 2018.

FINANCES

3	Indemnité de conseil allouée au Receveur Municipal

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat ;

VU l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor Public, chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux ;

Monsieur le Maire rappelle que Madame Catherine FINCK, receveur municipal, a quitté ses fonctions le 31 décembre 2017 et que Madame Evelyne GIULIANI a été nommée receveur municipal le 1^er janvier 2018 pour la Commune de Saint-Trinit ;

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

• DECIDE de supprimer l’indemnité de conseil de Madame Catherine FINCK ;
• DECIDE d’accorder à titre personnel à Madame Evelyne GIULIANI, receveur municipal, l’indemnité de conseil au taux de 100 % pour la prestation d’assistance et de conseil à la commune de Saint-Trinit ;
• DIT que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera acquise à Madame Evelyne GIULIANI à compter du 1^er janvier 2018 et pour toute la durée du mandat, sauf délibération contraire ;
• PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

DIVERS

4	Questions diverses

4.1- Il est proposé de nommer les conseillers municipaux volontaires pour participer aux travaux de la commission de contrôle des listes électorales pour la période du 10 janvier au 31 décembre 2019 pour désignation par le Préfet de Vaucluse du délégué de l’administration.

4.2- Lors d’une réunion d’information dédiée au Règlement Général sur la Protection des Données organisée par la CCVS, il a été présenté par un cabinet spécialisé une offre de mission d’accompagnement. Compte tenu du coût important que devrait supporter la commune en faisant réaliser cette mission en externe, il est proposé que cette mise en conformité (cartographier les traitements de données personnelles, prioriser les actions à mener, gérer les risques, organiser les processus internes, documenter la conformité…) soit prise en charge par le secrétariat de la Mairie. La mutualisation des moyens pour la désignation d’un Délégué à la Protection des Données au niveau intercommunal est également envisagée.

4.3- Il est rappelé que les employeurs (y compris les communes) sont dans l’obligation de transcrire les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs menée dans leur établissement dans un Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels. Compte tenu du coût important qu’aurait dû supporter la commune en faisant réaliser cette mission en externe, il avait été proposé que le secrétariat de la Mairie en assure la rédaction. Au printemps dernier, la commune a accueilli en stage un étudiant en Qualité, Sécurité, Environnement à qui il a été confié l’élaboration du DUER de la commune, exposé aux membres présents avant validation.

4.4- Il est signalé le mauvais état de la toiture de l’église et le fait que la personne en charge de son gardiennage et de son entretien ne souhaite pas poursuivre cette mission. Il est proposé de procéder à la vérification de l’état de la toiture et de demander recommandations au Conseil Architectural Départemental avant de fixer les modalités d’ouverture de l’église au public pour 2019.

4.5- Le résultat de l’analyse financière prospective de la commune conduite par BST Consultant est exposé aux membres présents.

4.6- Le procès-verbal de la 1^ère réunion de chantier pour la réhabilitation de la maison du village est porté à connaissance des membres présents.

4.7- Il est signalé que les Personnes Publiques Associées à l’élaboration du PLU de la commune ont été invitées à participer à une prochaine réunion de travail.

 

Fait à Saint-Trinit,

Le 13/09/2018

 

Le Secrétaire de séance,                                                    Le Maire,

Jean-Jacques TRAUTMANN                                          Michel ARCHANGE

Le prochain Conseil Municipal est arrêté à la date du lundi 10 septembre 2018 à 19h00

ADMINISTRATION GENERALE
1-      Approbation du compte rendu de la précédente séance du Conseil Municipal 2-      Retrait de la délibération n° 31/2018 du 09 juillet 2018 portant sur l’adoption d’une motion sur la position du Conseil Municipal relative au déploiement du compteur LINKY sur le territoire communal
FINANCES
3-      Indemnité de conseil allouée au Receveur
DIVERS
4-      Questions diverses

Date de la convocation :		29 juin 2018
Début de séance :		19h00
Fin de séance :		20h00
Présents :		M. Michel ARCHANGE, Maire M. Christian DOVA, Adjoint M. Eric AUBERT M. André BONNEFOY Mme Renée FAUQUE M. Maurice FORNO Mme Claire MIRAS M. Frédéric PROUVEUR M. Jean-Jacques TRAUTMANN
Absent(es) excusé(es) :
Absent(es) :		Mme Isabelle BISSON
Procuration(s) :
Secrétaire de Séance :		M. Jean-Jacques TRAUTMANN
Conseillers en exercice :		10
Conseillers présents :		09
Conseillers votants :		09
Ordre du jour :
ADMINISTRATION GENERALE
1	Approbation du compte rendu de la précédente séance du conseil municipal
2	Approbation de la modification des statuts de la Communauté des Communes Ventoux Sud
3	Adoption d’une motion portant sur la position du Conseil Municipal relative au déploiement du compteur Linky
4	Adoption du règlement d’utilisation, des tarifs et modalités de location de la salle communale polyvalente
FINANCES
5	DM 01 Virement de crédits Analyse financière prospective de la commune
6	DM 02 Virement de crédits Subvention réhabilitation maison du village
7	DM 03 Ouverture de crédits Subvention acquisition maison de village obtenue en 2017
8	DM 04 Ouverture de crédits Frais d’étude sur la faisabilité de réhabilitation de la maison de village réglés en 2016 et à réintégrer
9	Avenant au marché Elaboration du PLU
DIVERS
10	Questions diverses

 

ADMINISTRATION GENERALE

 

1	Approbation du compte rendu de la précédente séance du Conseil Municipal

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 28 mai 2018 à l’approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte rendu avant son adoption définitive.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

• DECIDE d’approuver le procès-verbal du 29 mai 2018, aucune remarque n’étant formulée.

 

2	Approbation de la modification des statuts de la Communauté des Communes Ventoux Sud

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République a inscrit au titre des compétences optionnelles des Communautés de Communes la création et la gestion des Maisons de Service au Public.

Considérant que, par délibération n° 2018-030 du 27 avril 2018, la CCVS a décidé d’assurer la pérennité et la continuité de la MSAP de Sault et en est devenue gestionnaire ;

Considérant que, par délibération n° 2018-032 du 28 mai 2018, le Conseil Communautaire a procédé à la modification des statuts de la CCVS ;

Conformément aux dispositions de l’article L.5211-20 du CGCT, il appartient aux Conseils Municipaux des communes membres de se prononcer sur ces modifications statutaires dans un délai de trois mois à compter de la date de notification de la délibération de la CCVS. A défaut de délibération du Conseil Municipal dans ce délai, son avis est réputé favorable.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

• DECIDE d’approuver la rédaction modifiée des statuts de la CCVS annexés à la présente.

 

3	Adoption d’une motion portant sur la position du Conseil Municipal relative au déploiement du compteur Linky

Considérant la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique qui instaure le déploiement de compteurs de nouvelle génération Linky par les sociétés en charge de la gestion du réseau de distribution de l’électricité de France ;

Considérant l’objectif d’équiper 35 millions de foyers en France d’ici 2020 et que 7 millions de compteurs ont déjà été installés dans notre pays ;

Considérant l’objectif principal de ce déploiement qui trouve son origine dans une directive du Parlement Européen et du Conseil du 13 juillet 2009 et qui vise à offrir de nouveaux services à distance et à favoriser la réduction des consommations d’énergie ;

Considérant le déploiement du compteur Linky sur le territoire communal initié en 2017 ;

Considérant le débat public qui s’élève toujours plus depuis l’instauration des compteurs linky en France ;

Considérant les arguments sécurisants d’Enedis vis-à-vis des opposants au compteur Linky, l’avis de l’ADEME selon lequel le compteur Linky fournit des avantages en termes de comptage et de gestion du réseau électrique et le positionnement de l’ANSES selon lequel les risques sanitaires sont peu probables ;

Considérant les refus de l’Assemblée Nationale et du sénat de reconnaître le droit aux consommateurs de s’opposer au compteur Linky ;

La commune de Saint-Trinit prend acte que son Conseil municipal ne peut s’opposer juridiquement au déploiement sur son territoire des compteurs Linky, eu égard à la nature de « service public » de la distribution d’électricité en France reconnue par les tribunaux administratifs dans le cadre de contentieux introduits à l’encontre des villes s’opposant au déploiement Linky.

Considérant la persistance d’un débat public clivant en France et le maintien d’une confusion quant aux impacts dans différents domaines : santé, économie, protection de la vie privée, sécurité, environnement ;

Considérant enfin le RGPD émanant de l’Union Européenne entré en vigueur le 25 mai 2018 consacrant le consentement des personnes au traitement de leurs données personnelles ;

Sur la base du principe de précaution, la Commune de Saint-Trinit demande au Conseil Municipal d’adopter une motion enjoignant Enedis :

• à respecter la volonté des personnes qui expriment leur refus d’installer le compteur Linky à leur domicile,
• à développer une communication sur les modalités de déploiement sur le territoire communal.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

• DECIDE d’adopter la motion proposée ci-dessus.

Le conseil municipal invite les administrés à faire connaître à leur fournisseur d’énergie leur opposition éventuelle au déploiement des compteurs Linky.

 

4	Adoption du règlement d’utilisation, des tarifs et modalités de location de la salle communale polyvalente

Monsieur le Maire rappelle que la question relative aux conditions de location de la salle communale a été abordée à plusieurs reprises lors des réunions des membres du Conseil Municipal.

Il présente à l’assemblée la révision du règlement d’utilisation, des tarifs et modalités de location de la salle polyvalente communale.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

• DECIDE d’adopter la rédaction modifiée du règlement d’utilisation, des tarifs et modalités de location de la salle polyvalente communale, annexée à la présente et applicable à compter de ce jour jusqu’à prochaine délibération.

 

FINANCES

 

5	DM 01 Virement de crédits Analyse financière prospective de la commune

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que, lors d’une réunion des Maires de la Communauté de Communes Ventoux Sud, en date du 10 janvier 2018, le cabinet d’études BST Consultant a présenté l’audit financier provisoire de la CCVS.

Au cours de cette réunion, il a également été proposé de solliciter le cabinet BST pour une étude complémentaire afin de procéder à l’analyse financière de chaque commune membre.

Monsieur le Maire expose les conditions d’intervention proposées en date du 18 juin 2018 par le cabinet BST pour procéder à une analyse financière prospective de la commune pour un montant de 1 576.36 € TTC.

Il rend compte aux membres du Conseil Municipal de sa décision, dans le cadre des délégations consenties par le Conseil Municipal par délibération n° 25/2018 du 28 mai 2018, de faire procéder à cette étude.

Il précise qu’il convient de procéder à la modification suivante au budget primitif 2018 :

Virement de crédits en dépenses de fonctionnement ;

• Du Chapitre 022 – Article 022 – Dépenses imprévues : Réduction de 1 576.36 €
• Au Chapitre 011 – Article 611 – Services extérieurs contrats et prestations : Augmentation de 1 576.36 €

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

• APPROUVE cette décision modificative,
• AUTORISE le virement de crédits.

 

6	DM 02 Virement de crédits Subvention réhabilitation maison du village

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que, suite à une erreur d’imputation concernant l’inscription au budget primitif 2018 de la subvention de l’Etat accordée pour la réhabilitation de la maison du village, il convient de procéder à la modification suivante au budget primitif 2018 :

Virement de crédits en recette d’investissement ;

• Du Chapitre 13 – Article 1331 – Dotation d’équipement des territoires ruraux : Réduction de 90 512.00 €
• Au Chapitre 13 – Article 1321 – Subvention Etat et établissements nationaux : Augmentation de 90 512.00 €

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

• APPROUVE cette décision modificative,
• AUTORISE le virement de crédits.

 

7	DM 03 Ouverture de crédits Subvention acquisition maison de village obtenue en 2017

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que, suite à une erreur d’imputation concernant l’inscription au compte administratif 2017 de la subvention de l’Etat accordée pour l’acquisition de la maison du village, il convient de procéder à la modification suivante au budget primitif 2018 :

Ouvertures de crédits en section d’investissement ;

• En recettes – Chapitre 13 – Article 1321 – Subvention Etat et établissements nationaux : Ouverture de 17 181.92 €
• En dépenses – Chapitre 13 – Article 1331 – Dotation d’équipement des territoires ruraux : Ouverture de 17 181.92 €

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

• APPROUVE cette décision modificative,
• AUTORISE les ouvertures de crédits.

 

8	DM 04 Ouverture de crédits Frais d’étude sur la faisabilité de réhabilitation de la maison de village réglés en 2016 et à réintégrer

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que les frais engagés en 2015 pour l’étude de faisabilité pour la réhabilitation de la maison du village doivent, puisqu’ils seront suivis de travaux, être intégrés au compte dédié des constructions en cours.

Il convient donc de procéder à la modification suivante au budget primitif 2018 :

Ouvertures de crédits en section d’investissement ;

• En recettes – Chapitre 041 – Article 2031 – Frais d’études : Ouverture de 3 600.00 €
• En dépenses – Chapitre 041 – Article 2313 – Constructions en cours : Ouverture de 3 600.00 €

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

• APPROUVE cette décision modificative,
• AUTORISE les ouvertures de crédits.

 

9	Avenant au marché Elaboration du PLU

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Saint Trinit a confié la mission portant sur le pilotage de la procédure d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) à Habitat et Développement de Vaucluse le 06 avril 2009.

La mission était répartie en 6 phases :

– 1 : Constat et diagnostic

– 2 : PADD

– 3 : Etablissement du dossier de PLU

– 4 : Mise en forme des dossiers

– 5 : Enquête publique

– 6 : Approbation

Les phases 1 à 3 ont été réalisées dans les conditions prévues par le marché.

La commune a ensuite suspendu l’avancement de la procédure pour pouvoir engager une réflexion sur des projets (zone d’activités, implantation d’éoliennes,…) dont la mise en œuvre avait un impact sur le contenu du PLU.

En 2017, la municipalité a souhaité reprendre la mission relative à l’élaboration d’un Plan local d’Urbanisme (PLU).

Or, le contexte réglementaire a évolué avec notamment l’entrée en vigueur des dispositions issues du Grenelle de l’environnement et de la loi ALUR qui modifient le contenu des PLU et donc la nature de la mission initiale.

En effet, dorénavant les éléments suivant doivent figurer dans les PLU :

> L’analyse de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

> La définition d’objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

> La justification des objectifs compris dans le PADD au regard des objectifs de consommation de l’espace et au regard des dynamiques économiques et démographiques (identifier les potentialités de constructions dans les espaces bâtis de la commune).

> L’établissement d’un inventaire des capacités de stationnement de véhicules motorisés.

> La justification des objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain (qui font écho à l’analyse de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers présentée dans le rapport de présentation).

> La réalisation obligatoire d’orientation d’aménagement et de programmation.

> La préservation ou la remise en bon état les continuités écologiques. La préservation et/ou la restauration des continuités écologiques a pour ambition d’enrayer la perte ou le déclin de la biodiversité dans nos territoires notamment à travers les trames verte et bleue. Les continuités écologiques permettent ainsi à une population d’espèces de circuler et d’accéder aux zones vitales (corridors écologiques).

> L’intégration de la question du développement des communications numériques.

En outre, dans la mesure où la commune n’est pas concernée par un site NATURA 2000, une demande « cas par cas » doit être établie et transmise à l’Autorité environnementale (Ae) afin qu’elle détermine si le PLU doit être ou non soumis à évaluation environnementale.

Est également nécessaire aujourd’hui l’établissement d’un dossier pour la CDPENAF (Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers) ainsi qu’une présentation de certains aspects du PLU devant cette commission.

Un avenant à l’acte d’engagement a donc été nécessaire avec pour objectif de revoir :

– le contenu de la mission,

– le montant de la prestation pour tenir compte des éléments nouveaux à prendre à compte.

Monsieur le Maire présente l’incidence financière de l’avenant sur le montant du marché public :

Montant initial	Montant de l’avenant	Montant nouveau
Taux de la TVA : 19,6% Montant HT : 19 000.00 € Montant TTC : 22 724.00€	Taux de la TVA : 20% Montant HT : 4 600.00 € Montant TTC : 5 520.00 €	Déjà payé : Taux de la TVA : 19,6% Montant HT : 12 350.00 € Montant TTC : 14 770.60 € Reste à payer : Taux de la TVA : 20% Montant HT : 11 250.00 € Montant TTC : 13 500.00 €

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

• AUTORISE le Maire à signer l’avenant au marché tel que présenté ci-dessus.

 

DIVERS

 

10	Questions diverses

10.1- La Ventoux Sud Cyclo Sportive s’organisera le 16 septembre prochain pour traverser les 11 communes de la CCVS (+ 2 limitrophes). Trois signaleurs bénévoles sont recrutés pour les intersections situées sur la commune de Saint-Trinit. Monsieur Christian DOVA et Monsieur Jean-Jacques TRAUTMANN se sont portés volontaires.

10.2- « Porter à connaissance » des actions du Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées de Vaucluse 2017-2023.

10.3- Présentation du dernier registre communal relié.

10.4- Candidature d’une cavalière pour représenter la commune lors de la Chevauchée des Blasons samedi 06 et dimanche 07 octobre 2018.

10.5- Signature des marchés de travaux pour la réhabilitation de la maison du village.

10.6- Poursuite des études menées sur la source du lavoir par le Département Hydrogéologie de l’Université d’Avignon.

10.7- Proposition d’inventorier les sections présentant des arbres et haies vives susceptibles d’entraver la circulation ou la bonne conservation de chemins communaux afin de proposer aux propriétaires concernés un plan de coupe et d’élagage.

 

 

Fait à Saint-Trinit,

Le 12/07/2018

 

Le Secrétaire de séance,                                                    Le Maire,

Jean-Jacques TRAUTMANN                                          Michel ARCHANGE

Le prochain Conseil Municipal est arrêté à la date du lundi 09 juillet 2018 à 19h00

ADMINISTRATION GENERALE
1-      Approbation du compte rendu de la précédente séance du Conseil Municipal 2-      Approbation de la modification des statuts de la Communauté des Communes Ventoux Sud effectuée en date du 28 mai 2018 par le Conseil Communautaire 3-      Adoption d’une motion portant sur la position du Conseil Municipal relative au déploiement du compteur LINKY sur le territoire communal 4-      Adoption du règlement d’utilisation, des tarifs et des modalités de location de la salle polyvalente communale
FINANCES
5-      Décision Modificative n° 1 – Virement de crédits – Analyse Financière Prospective de la Commune 6-      Décision modificative n° 2 – Virement de crédits – Subvention réhabilitation maison du village 7-      Décision modificative n° 3 – Ouverture de crédits – Subvention acquisition maison du village obtenue en 2017 à réintégrer 8-      Décision modificative n° 4 – Ouverture de crédits – Frais d’étude sur la faisabilité de réhabilitation de la maison du village réglés en 2016 à réintégrer
DIVERS
9-      Questions diverses

Date de la convocation :		18 mai 2018
Début de séance :		19h00
Fin de séance :		20h50
Présents :		M. Michel ARCHANGE, Maire M. Christian DOVA, Adjoint M. André BONNEFOY Mme Claire MIRAS M. Frédéric PROUVEUR M. Jean-Jacques TRAUTMANN
Absent(es) excusé(es) :		M. Eric AUBERT Mme Isabelle BISSON Mme Renée FAUQUE
Absent(es) :		M. Maurice FORNO
Procuration(s) :		M. Eric AUBERT à Mme Claire MIRAS
Secrétaire de Séance :		M. Jean-Jacques TRAUTMANN
Conseillers en exercice :		10
Conseillers présents :		06
Conseillers votants :		07
Ordre du jour :
ADMINISTRATION GENERALE
1	Approbation du compte rendu de la précédente séance du conseil municipal
2	Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal
3	Débat sur les orientations du projet d’Aménagement et de Développement Durables dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme
FINANCES
4	Autorisation d’emprunt (PLUS) pour le financement de la réhabilitation de la maison du village en deux logements sociaux locatifs
5	Demande tardive de subvention d’une association
DIVERS
6	Questions diverses

 

ADMINISTRATION GENERALE

 

1	Approbation du compte rendu de la précédente séance du Conseil Municipal

Monsieur le Maire soumet le procès verbal de la séance du 16 avril 2018 à l’approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte rendu avant son adoption définitive.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

• DECIDE d’approuver le procès verbal du 17 avril 2018, aucune remarque n’étant formulée.

 

2	Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 18/2014 en date du 04 avril 2014, le Conseil Municipal lui a octroyé différentes délégations.

Il expose que la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de La République a modifié l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales dont les dispositions permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, Monsieur le Maire propose que lui soient confiées, pour la durée restante du présent mandat, les délégations suivantes :

1. D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2. De fixer, dans les limites d’un montant de 2 500.00 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;
3. De procéder, dans les limites d’un montant unitaire de 50 000.00 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a- de l’article 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c- de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
6. De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9. D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10. De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600.00 € ;
11. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12. De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13. De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;
14. De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
15. D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L.211-2 ou au premier alinéa de l’article 213-3 de ce même code ;
16. D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000.00 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;
17. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000.00 € par année civile ;
18. De donner, en application de l’article 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19. De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concertée et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 50 000.00 € par année civile ;
21. D’exercer ou de déléguer, en application de l’article L.214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune le droit de préemption défini par l’article 214-1 du même code pour un montant inférieur à 500 000.00 € ;
22. D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du code de l’urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles ;
23. De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
24. D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;
25. D’exercer, au nom de la commune, le droit d’expropriation pour cause d’utilité publique prévu au troisième alinéa de l’article 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l’exécution des travaux nécessaires à la constitution d’aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;
26. De demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions et d’en percevoir les versements ;
27. De procéder, pour les projets d’investissement ne dépassant pas 100.000.00 €, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ;
28. D’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l’unanimité

• DECIDE de confier au Maire les délégations mentionnées ci-dessus ;
• AUTORISE que ces délégations soit exercées par le suppléant du Maire en cas d’empêchement de celui-ci ;
• PREND ACTE que le Maire rendra compte à chaque réunion du Conseil Municipal de l’exercice de ces délégations.

 

3	Débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 36/2008 en date du 20 octobre 2008, le Conseil Municipal a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour la Commune de Saint-Trinit.

L’article L151-2 du Code de l’Urbanisme dispose que les PLU comportent une Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).

Selon l’article L151-5 du Code de l’Urbanisme, ce PADD définit :

• Les orientations générales d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
• Les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de la commune.

Il fixe également les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace de lutte contre l’étalement urbain.

Conformément à l’article L153-12 du Code de l’Urbanisme, les orientations générales du PADD doivent être soumises au débat du Conseil Municipal, au plus tard deux mois avant l’examen du projet du Plan Local d’Urbanisme.

Monsieur le Maire précise qu’un premier projet de PADD avait été soumis à débat en 2012 mais qu’il convient, vu son antériorité, de reprendre cette phase. Il expose donc le projet de PADD modifié qui présente 2 grandes orientations :

I- Favoriser le dynamisme de la commune

I.1- Soutenir la croissance démographique

I.2- Maintenir le tissu économique local

I.3 Soutenir le développement économique

II- Maintenir la qualité environnementale de la commune

II.1- Valoriser l’identité rurale de la commune

II.2- Préserver les espaces agricoles comme éléments paysagers structurants

II.3- Garantir la bonne prise en compte de l’environnement

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après cet exposé, Monsieur le Maire déclare le débat ouvert :

Monsieur DOVA ouvre le débat en précisant qu’il est nécessaire de protéger le village et ses abords ; il dénonce les constructions « sauvages » édifiées jusqu’alors. Il insiste sur le fait de veiller à ce que tous les projets de constructions respectent les formalités de déclaration en Mairie (permis de construire, déclarations préalables…).

Monsieur le Maire indique qu’effectivement le futur développement du village ne doit pas le défigurer.

Monsieur PROUVEUR ajoute que le site principal retenu pour la création de logements supplémentaires se situe à l’est, à proximité du Bistrot de Pays et que la commune sera vigilante quant à l’intégration des futures constructions.

Madame MIRAS dit qu’il est important de pouvoir attirer et loger des actifs sur la commune et estime que le taux de croissance démographique de la commune retenu dans le PADD est peu élevé.

Monsieur le Maire indique qu’effectivement le nombre important de résidents secondaires et de personnes âgées ne favorise pas un dynamisme de la commune et précise que le taux de croissance retenu correspond au taux projeté pour la commune dans le cadre de l’élaboration du SCOT de l’Arc Comtat Ventoux.

Monsieur TRAUTMANN craint que la commune ne puisse supporter l’aspect financier des orientations, notamment en termes de développement démographique.

Il précise que le fait de favoriser l’accueil de nouveaux habitants, notamment de jeunes ménages avec enfants, entrainera des dépenses supplémentaires telles que les contributions au fonctionnement des écoles versées à la commune de Sault.

Monsieur le Maire répond qu’il est important de développer un dynamisme socio-économique pour le village.

Il rappelle que l’installation de nouveaux habitants générera, au-delà d’une dynamique sociale, des recettes supplémentaires pour la commune ; notamment les produits de la vente des terrains communaux situés en continuité du centre bourg pour la réalisation du programme de logement comprenant un ensemble de 6 à 8 habitations individuelles groupées.

Madame MIRAS dit qu’il est important de pouvoir offrir du travail pour accueillir et attirer des actifs.

Monsieur DOVA ajoute que les structures existantes contribuant au dynamisme économique local ne sont pas en nombre suffisant.

Monsieur le Maire répond que le projet de création d’une petite zone d’activités a pour but de répondre à cet objectif.

Il indique qu’il s’agit d’un projet porté par la communauté de communes et pour lequel une étude a été réalisée par la CCI démontrant et quantifiant les besoins sur le territoire de Saint-Trinit.

Monsieur TRAUTMANN dit qu’il faut faire attention à ce que ces bâtiments d’activités s’intègrent bien dans le site.

Monsieur DOVA répond que le site retenu au sud des bâtiments de la CUMA permet de proposer une offre à proximité immédiate du village tout en limitant l’impact sur le paysage.

Madame MIRAS dit qu’’il est important de préserver les grands éléments naturels présents sur le territoire (bois, bosquets…).

Monsieur TRAUTMANN répond qu’effectivement la beauté du paysage de la commune est notamment liée à la présence de ces bois qu’il faut protéger.

Monsieur BONNEFOY dit qu’il ne faut pas oublier que Saint-Trinit est une commune rurale et agricole et que le PLU ne doit pas négliger cet aspect.

Madame MIRAS répond qu’il faut effectivement adopter des dispositions qui permettront aux agriculteurs en place de pouvoir continuer à exercer, et à d’éventuels nouveaux de pouvoir s’implanter.

Le Conseil Municipal

A débattu des orientations générales du PADD

La tenue de ce débat, non soumis au vote,

est formalisée par une délibération

à laquelle est annexé le projet de PADD

 

FINANCES

 

4	Réalisation d’un emprunt PLUS pour le financement de la réhabilitation de la maison du village en deux logements sociaux locatifs

Monsieur le Maire rappelle que par délibérations n° 07/2016 en date du 25/02/2016 et n° 18/2017 en date du 20/03/2017, le Conseil Municipal a décidé la réalisation du projet relatif à l’acquisition et à la réhabilitation d’une maison de village en deux logements locatifs sociaux conventionnés PLUS ;

Après sollicitation des subventions auprès des différents organismes financeurs, le plan de financement définitif de l’opération de réhabilitation se présente ainsi :

– Coût total de l’opération TTC :	297 913.00 €
– Montant total des subventions notifiées (Recettes) :              Etat              Région              Département              Etat DETR	141 601.00 € 10 800.00 € 23 789.00 € 16 500.00 € 90 512.00 €
– Montant de la subvention demandée dans le cadre du Contrat Départemental de Solidarité Territoriale 2017/2019 en cours de notification :	38 122.00 €
– Autofinancement :	18 190.00 €

Afin d’assurer le financement de l’opération, il y a donc lieu de recourir à un emprunt à hauteur de 100 000.00 €.

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à la décision de la DDT84 du 06/11/2017 portant agrément pour la création des deux logements locatifs sociaux, il convient de recourir à un emprunt de type Prêt Locatif à Usage Social (PLUS).

Par ailleurs, Monsieur le Maire précise que conformément à l’article 4 de la même décision, la demande d’emprunt (PLUS) a été effectuée auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le délai de 6 mois ; soit le 30/03/2018.

Considérant que c’est à l’assemblée municipale qu’il revient de prendre la décision en la matière, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à réaliser cet emprunt. Les caractéristiques financières définies dans la proposition de la Caisse des Dépôts et Consignations établie en date du 04/05/2018 se présentent ainsi :

OFFRE CDC
Caractéristiques	PLUS
Enveloppe
Montant	100 000.00 €
Commission d’instruction	0.00 €

Durée de la période	Annuelle
Taux de période	1.35 %
TEG	1.35 %
Phase de préfinancement
Durée du préfinancement	12 mois
Taux d’intérêt du préfinancement	Livret A + 0.6 %
Règlement des intérêts de préfinancement	Capitalisation
Phase d’amortissement
Durée d’amortissement	35 ans
Index	Livret A
Marge fixe sur index	0.6 %
Taux d’intérêt	Livret A + 0.6 %
Périodicité	Annuelle
Profil d’amortissement	Amortissement déduit (intérêts différés)
Condition de remboursement anticipé volontaire	Indemnité actuarielle
Modalité de révision	DL
Taux de progressivité des échéances	0.0 %
Taux plancher de progressivité des échéances	0.0 %

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l’unanimité

DECIDE

• d’adopter le plan de financement ci-dessus nécessaire à l’équilibre de l’opération ;
• d’autoriser le maire à négocier librement les conditions financières du prêt (durée, taux, périodicité notamment) avec l’établissement bancaire, pour un montant 100 000.00 €.
• d’autoriser le Maire à signer le contrat de prêt.

 

5	Demande tardive de subvention d’une association locale

Monsieur le Maire présente à l’assemblée une demande de subvention de l’association locale « Les amis de l’hôpital » reçue tardivement.

Il rappelle qu’une réserve exceptionnelle d’un montant de 100.00 € a été prévue lors du vote du budget primitif 2018.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

• DECIDE d’octroyer une subvention d’un montant de 50.00 € à l’association « Les amis de l’hôpital ».

 

DIVERS

 

6	Questions diverses

6.1- Suite à la remarque de Monsieur DOVA concernant l’édification d’un muret de clôture sans déclaration préalable à l’entrée Sud du village, Monsieur le Maire contactera l’administré concerné.

6.2- Monsieur le Maire informe qu’un aven s’est formé en bordure d’un chemin communal ; l’équipe spéléologique du plateau d’Albion a tenté de procéder à son déblaiement afin de créer un accès exploitable. L’opération n’étant pas réalisable, Monsieur le Maire propose de procéder à un remblaiement.

6.3- Monsieur le Maire est informé d’inondations survenues dans certains logements et parties communes de la résidence Le Claux du Puits. Il précise que ces événements présentent un caractère exceptionnel et sont dus à un concours de circonstances (fortes pluies successives, labours d’un champ en amont, absence de système de captage…). Il convient d’attendre le rapport de l’expert que le syndic des copropriétaires a demandé de mandater à son assureur.

6.4- Discussion autour de la mise en place des compteurs Linky et de la diffusion d’une information auprès des usagers.

6.5- Monsieur Frédéric PROUVEUR demande si la commune peut procéder à la réfection de la citerne située dans la cour du logement de l’ancienne poste comme il fut évoqué lors de précédentes discussions.

Monsieur le Maire propose de faire déterminer le coût d’une telle opération mais précise que cela n’est pas envisageable pour 2018.

6.6- Monsieur Jean-Jacques TRAUTMANN rend compte de l’avancement du projet de règlement du nouveau cimetière et fait lecture des modifications apportées au document de travail remis aux membres du Conseil lors de la séance précédente ; notamment sur les dimensions des concessions.

 

Fait à Saint-Trinit,

Le 29/05/2018

 

Le Secrétaire de séance,                                                   Le Maire,

Jean-Jacques TRAUTMANN                                          Michel ARCHANGE

Le prochain Conseil Municipal est arrêté à la date du lundi 28 mai 2018 à 19h00

ADMINISTRATION GENERALE
1-      Approbation du compte rendu de la précédente séance du Conseil Municipal 2-      Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal 3-      Débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme
FINANCES
4-      Autorisation d’emprunt (PLUS) pour le financement de la réhabilitation de la maison du village en deux logements locatifs sociaux 5-      Demande tardive de subvention d’une association
DIVERS
6-      Questions diverses :

Date de la convocation :		04 AVRIL 2018
Début de séance :		19h00
Fin de séance :		20h15
Présents :		M. Michel ARCHANGE, Maire M. Christian DOVA, Adjoint M. Eric AUBERT Mme Isabelle BISSON M. André BONNEFOY M. Maurice FORNO Mme Claire MIRAS M. Frédéric PROUVEUR M. Jean-Jacques TRAUTMANN
Absent(es) excusé(es) :
Absent(es) :		Mme Renée FAUQUE
Procuration(s) :
Secrétaire de Séance :		M. Jean-Jacques TRAUTMANN
Conseillers en exercice :		10
Conseillers présents :		09
Conseillers votants :		09
Ordre du jour :
ADMINISTRATION GENERALE
1	Approbation du compte rendu de la précédente séance du conseil municipal
FINANCES
2	Demandes de subventions d’investissement au titre du CDST 2017-2019
3	Subventions accordées aux associations
4	Vote des taux d’imposition des taxes directes locales
5	Approbation du Budget Primitif Communal 2018
DIVERS
6	Questions diverses 6.1 Projet du Parc Naturel Régional du Mont Ventoux 6.2 Nouvelle organisation du SIRTOM 6.3 SIAEPA 6.4 Elaboration du règlement du nouveau cimetière

ADMINISTRATION GENERALE

1	Approbation du compte rendu de la précédente séance du Conseil Municipal

Monsieur le Maire soumet le procès verbal de la séance du 20 mars 2018 à l’approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte rendu avant son adoption définitive.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

• DECIDE d’approuver le procès verbal du 23 mars 2018, aucune remarque n’étant formulée.

FINANCES

2	Demandes de subventions d’investissement au titre du CDST 2017-2019

2.1- Remplacement poste informatique

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le poste informatique du secrétariat présente des faiblesses et mérite d’être remplacé.

Un devis a été établi par la société TIXA Informatique en charge de l’assistance et de la maintenance informatique de la commune proposant un poste suffisamment performant pour répondre aux besoins du secrétariat pour un montant de 1 428.00 € TTC.

Monsieur le Maire propose de demander une subvention d’investissement dans le cadre du Contrat Départemental de Solidarité Territoriale 2017-2019 à hauteur de 80 % du prix hors taxe (1 190.00 €) ; soit 952.00 €.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

• APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire
• SOLLICITE l’aide financière susmentionnée auprès du Département de Vaucluse

2.2- Remplacement des bornes incendie défectueuses

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que, suite aux contrôles du parc des hydrants effectués par la société SMMI dans le cadre du Règlement Départemental de la Défense Extérieure contre l’Incendie, il est nécessaire de procéder au remplacement de 4 bornes incendie défectueuses.

Des devis ont été établi par la société SMMI pour le remplacement de ces hydrants pour un montant de 2 724.60 € TTC chacun.

Monsieur le Maire propose de demander une subvention d’investissement dans le cadre du Contrat Départemental de Solidarité Territoriale 2017-2019 à hauteur de 80 % du prix hors taxe (2 270,50 €) ; soit 1 816.00 € pour le remplacement de chacune des 4 bornes incendie.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

• APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire
• SOLLICITE les aides financières susmentionnées auprès du Département de Vaucluse

2.3- Acquisition des licences logicielles annuelles

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal la ventilation des coûts relative au contrat avec la société JVS concernant les prestations Horizon Cloud Village permettant à la commune d’assurer le traitement informatique des finances, de la gestion du personnel, et de la gestion des administrés (élections, état civil).

Les acquisitions de licences logicielles annuelles sont considérées comme des opérations d’investissement et peuvent donc être éligibles à subvention.

Il convient donc de les inscrire chaque année à la section investissement du budget communal pour un montant de 2 449.92 TTC.

Monsieur le Maire propose de demander une subvention d’investissement dans le cadre du Contrat Départemental de Solidarité Territoriale 2017-2019 à hauteur de 80 % du prix hors taxe (2 041.60 €) ; soit 1 633.28 € pour l’acquisition de 2018 et 1 633.28 € pour l’acquisition de 2019.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

• APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire
• SOLLICITE les aides financières susmentionnées auprès du Département de Vaucluse

2.4- Réhabilitation de la maison du village en deux logements sociaux locatifs

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, suite à la délibération n° 09/2018 du 26 février 2018 portant attribution des marchés de travaux pour la réhabilitation de la maison du village, le coût de cette opération sera supérieur à l’estimation initiale.

Considérant les dépenses hors taxe hors honoraires qui s’élèvent à 224 644.84 € ;

Considérant les subventions déjà notifiées pour un montant de 141 601,00 € ; soit 63 % des dépenses ;

Afin de bénéficier d’un taux de subvention maximal à hauteur de 80 % du montant hors taxes hors honoraires, Monsieur le Maire propose de demander une subvention d’investissement supplémentaire dans le cadre du Contrat Départemental de Solidarité Territoriale 2017-2019 à hauteur de 17 % des dépenses hors taxe hors honoraires; soit 38 122.00 €.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

• APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire
• SOLLICITE l’aide financière supplémentaire susmentionnée auprès du Département de Vaucluse

3	Subventions accordées aux associations locales

Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal les demandes de subventions des associations locales pour 2018 et propose de renouveler l’ouverture de crédit pour un montant 1 000.00 € au compte 6574 Subventions de fonctionnement aux associations.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

• DECIDE d’inscrire au budget 2018 la somme de 1 000.00 € répartie de la façon suivante :

– Comité des Fêtes :                                                        600.00 €

– Union Départementale des Sapeurs Pompiers          50.00 €

– Ecoles et Collège de Sault                                             25.00 €

– Prélude                                                                              25.00 €

– Association Départementale des Comités

Communaux Feux de Forêt de Vaucluse                    75.00 €

– Le Souvenir Français                                                     25.00 €

– Foyer Socio Educatif Collège de Sault                       25.00 €

– CLIC Pres’âge                                                                 75.00 €

– Provision exceptionnelle                                             100.00 €

4	Vote des taux d’imposition des taxes directes locales

Vu l’état n°1259 portant notification des bases nettes d’imposition des taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2018 ;

Considérant le produit nécessaire à l’équilibre du budget ;

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de ne pas modifier les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2018.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

• FIXE les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2018 suivants :

– Taxe d’habitation : 5.23 %

– Taxe foncière (bâti) : 7.60 %

– Taxe foncière (non bâti) : 65.00 %

Ces taux seront portés à la colonne 10 du cadre II-2 de l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2018 transmis au Préfet de Vaucluse.

5	Approbation du Budget Primitif Communal 2018

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612-1 à 1612-20 et L.2311-1 et L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales ;

VU l’instruction M14 précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget ;

Considérant l’obligation de voter le budget primitif ;

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le Budget Primitif de l’exercice 2018 ;

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

• APPROUVE le Budget primitif de la Commune de Saint-Trinit qui s’équilibre ainsi :

Section Fonctionnement :

Dépenses :                                                                                                            178 793.00 €

Chapitre 011 – Charges à caractère général                                                     42 950.00 €

Chapitre 012 – Charges de personnel                                                                69 850.00 €

Chapitre 014 – Atténuations de produits                                                            2 392.00 €

Chapitre 022 – Dépenses imprévues                                                                    2 504.40 €

Chapitre 023 – Virement à la section Investissement                                    30 359.60 €

Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections                           337.00 €

Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante                                          26 400.00 €

Chapitre 66 – Charges financières                                                                        4 000.00 €

Recettes :                                                                                                             178 793.00 €

Chapitre 002 – Résultat antérieur reporté                                                         37 951.68 €

Chapitre 70 – Produits des services et ventes diverses                                         200.32 €

Chapitre 73 – Impôts et taxes                                                                             34 013.00 €

Chapitre 74 – Dotations, subventions et participations                                 74 628.00 €

Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante                                         32 000.00 €

Section Investissement :

Dépenses :                                                                                                            363 218.47 €

Chapitre 001 – Déficit Investissement reporté                                                 36 237.26 €

Chapitre 020 – Dépenses imprévues                                                                    2 000.00 €

Chapitre 041 – Opérations patrimoniales                                                           6 801.41 €

Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilés                                                      19 000.00 €

Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles

RAR 2017                                                                        7 2017.20 €

Nouvelles propositions                                                     2 450.00 €

Chapitre 21 – Immobilisations corporelles                                                         6 950.00 €

Chapitre 23 – Immobilisations en cours                                                         282 562.60 €

Recettes :                                                                                                             363 218.47 €

Chapitre 021 – Virement de la section Fonctionnement                                30 359.60 €

Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transfert                                                     337.00 €

Chapitre 041 –  Opérations patrimoniales                                                          6 801.41 €

Chapitre 10 – Reprise sur apports, dotations et réserves                                31 160.97 €

Chapitre 13 – Reprise sur subventions d’investissement

RAR 2017                                                                        13 254.49 €

Nouvelles propositions                                                 181 305.00 €

Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées                                                  100 000.00 €

DIVERS

6	Questions diverses

6.1- Monsieur Christian DOVA rend compte des dernières réunions du comité de pilotage de configuration du Parc Naturel Régional du Mont Ventoux auxquelles il a participé et de l’état d’avancement du projet.

6.2- Monsieur Jean-Jacques TRAUTMANN rend compte des dernières réunions du SIRTOM auxquelles il a participé, de la nouvelle organisation des tournées d’hiver de collecte des ordures ménagères et du projet d’utiliser un gaz issu de méthanisation comme carburant pour les camions-benne.

6.3- Monsieur Jean-Jacques TRAUTMANN rend compte des dernières réunions du SIAEPA auxquelles il a participé et d’une ouverture de crédit destinée à la réfection du réseau d’eau potable.

6.4- Monsieur Jean-Jacques TRAUTMANN rend compte de l’avancement du projet de règlement du nouveau cimetière et remet un document de travail aux membres du Conseil pour observation avant finalisation.

Fait à Saint-Trinit,
Le 17/04/2018

Le Maire,
Michel ARCHANGE

Le Secrétaire de séance,
Jean-Jacques TRAUTMANN

Le prochain Conseil Municipal est arrêté à la date du lundi 16 avril 2018 à 19h00

ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1-      Approbation du compte rendu de la précédente séance du Conseil Municipal
FINANCES
2-      Subventions accordées aux associations
3-      Vote des taux d’imposition des taxes directes locales
4-      Approbation du Budget primitif 2018
DIVERS
5-      Questions diverses

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2018

Date de la convocation :		12 MARS 2018
Début de séance :		19h00
Fin de séance :		20h15
Présents :		M. Michel ARCHANGE, Maire M. Christian DOVA, Adjoint M. Eric AUBERT Mme Isabelle BISSON M. André BONNEFOY Mme Claire MIRAS M. Frédéric PROUVEUR M. Jean-Jacques TRAUTMANN
Absent(es) excusé(es) :		Mme Renée FAUQUE M. Maurice FORNO
Absent(es) :
Procuration(s) :		M. Maurice FORNO à M. André BONNEFOY
Secrétaire de Séance :		M. Eric AUBERT
Conseillers en exercice :		10
Conseillers présents :		08
Conseillers votants :		09
Ordre du jour :
ADMINISTRATION GENERALE
1	Approbation du compte rendu de la précédente séance du conseil municipal
2	Retrait de la délibération n° 03/2018 du 26/02/2018 (Syndicat d’Electrification Vauclusien)
FINANCES
3	Approbation du Compte de Gestion 2017
4	Approbation du Compte Administratif 2017
5	Affectation du résultat 2017
DIVERS
6	Adoption d’une motion de soutien au TGI de Carpentras
7	Règlement de location de la salle polyvalente
8	Règlement du cimetière

 

ADMINISTRATION GENERALE

 

1	Approbation du compte rendu de la précédente séance du Conseil Municipal

Monsieur le Maire soumet le procès verbal de la séance du 26 février 2018 à l’approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte rendu avant son adoption définitive.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

• DECIDE d’approuver le procès verbal du 27 février 2018, aucune remarque n’étant formulée.

 

2	Retrait de la délibération n° 03/2018 du 26/02/2018

Le Maire rappelle que, par délibération n° 03/2018 du 26 février 2018, le Conseil Municipal a approuvé la modification des statuts du SEV ;

Les services de la sous-préfecture de Carpentras ont informé le Maire de l’irrégularité de cette délibération qui ne pourra donc produire aucun effet juridique et en demande le retrait.

En effet, il convient que toute modification des statuts du SEV soit approuvée par la Communauté de Communes Ventoux Sud à laquelle la commune a transféré la compétence « électrification rurale ».

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l’unanimité

• DECIDE de retirer la délibération n° 03/2018 du 26 février 2018.

 

FINANCES

 

3	Approbation du Compte de Gestion 2017

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l’unanimité

• APPROUVE le Compte de Gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2017.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

 

4	Approbation du Compte Administratif 2017

Sous la présidence de Monsieur Christian DOVA, hors de la présence de Monsieur Michel ARCHANGE, Maire de la commune, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2017 qui se résume ainsi :

Section Fonctionnement :

Dépenses :                                                                                               125 229.92 €

Chapitre 011 – Charges à caractère général                                                   27 467.66 €

Chapitre 012 – Charges de personnel                                                             62 904.65 €

Chapitre 014 – Atténuations de produits                                                         4 774.00 €

Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections                      523.64 €

Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante                                       25 041.94 €

Chapitre 66 – Charges financières                                                                     4 518.03 €

Recettes :                                                                                                   151 751.96 €

Chapitre 70 – Produits des services et ventes diverses                                    200.00 €

Chapitre 73 – Impôts et taxes                                                                           39 316.00 €

Chapitre 74 – Dotations, subventions et participations                              76 299.59 €

Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante                                      35 933.74 €

Chapitre 76 – Produits financiers                                                                              2.54 €

Chapitre 77 – Produits exceptionnels                                                                       0.09 €

Excédent Fonctionnement 2017 :                                                     26 522.04 €

Excédent Fonctionnement reporté :                                                41 629.61 €

Excédent Fonctionnement total cumulé :                                      68 151.65 €

 

Section Investissement :

Dépenses :                                                                                               134 547.44 €

Chapitre 10 – Reprise sur apports, dotations et réserves                           11 834.00 €

Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilés                                                  52 450.52 €

Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles                                                10 181.92 €

Chapitre 21 – Immobilisations corporelles                                                  60 081.00 €

Recettes :                                                                                                 139 451.62 €

Chapitre 040 – Opération d’ordre de transfert                                                 523.64 €

Chapitre 10 – Reprise sur apports, dotations et réserves                         64 900.44 €

Chapitre 13 – Reprise sur subventions d’investissement                          39 486.04 €

Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées                                                34 541.50 €

Excédent Investissement 2017 :                                                         4 904.18 €

Déficit Investissement reporté :                                                     – 41 141.44 €

Déficit Investissement total cumulé :                                          – 36 237.26 €

Restes à réaliser Dépenses :                                                               – 7 217.20 €

Restes à réaliser Recettes :                                                                 13 254.49 €

 

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré et à l’unanimité

Abstention faite de Monsieur Le Maire

• CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion 2017 établi par le comptable,
• RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
• APPROUVE le compte administratif du budget communal 2017.

 

5	Affectation du résultat 2017

Le Conseil Municipal, après avoir adopté le Compte Administratif communal 2017, en examine les résultats, conformes au Compte de Gestion, qui se présentent ainsi :

	FONCTIONNEMENT	INVESTISSEMENT
Résultats de clôture 2016	94 631.06 €	– 41 141.44 €
Part affectée à la SI 2017	-53 001.44 €
Dépenses 2017	– 125 229.92 €	– 134 547.44 €
Recettes 2017	151 751.93 €	139 451.62 €
Résultat de l’exercice 2017	26 522.04 €	4 904.18 €
Résultat de clôture 2017	68 151.65 €	– 36 237.26
Restes à réaliser		– 7 217.20 € 13 254.49 €
Besoin de Financement		– 30 199.97 €

Monsieur le Maire rappelle que le résultat de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour l’incorporer dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section d’investissement.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l’unanimité

• DECIDE d’affecter au budget 2018, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 de la façon suivante :
• Couverture du besoin de financement de la section d’investissement en votant au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de 30 199.97 €
• Affectation du surplus en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 « excédents de fonctionnement reportés » pour la somme de 37 951.68 €

 

DIVERS

 

6	Adoption d’une motion de soutien au TGI de Carpentras

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des conseillers municipaux une motion de soutien au Tribunal de Carpentras :

Notre village est situé dans le ressort judiciaire du Tribunal de Grande Instance de Carpentras qui se trouve aujourd’hui menacé par un nouveau projet de réforme annoncé par Madame le Garde des Sceaux.

Avec la perspective de réduire le nombre de tribunaux de plein exercice à un seul par département, le Tribunal de Grande Instance de Carpentras pourrait devenir une simple annexe au Tribunal d’Avignon.

Privée de compétences effectives, une simple annexe réduirait l’accès à la justice des citoyens des villes et villages éloignés d’Avignon et déclencherait la suppression probable de nombreux emplois sur le territoire.

C’est pourquoi la commune de Saint-Trinit s’oppose à tout démantèlement du Tribunal de Grande Instance de Carpentras, qui entrainerait des conséquences économiques dommageables et une atteinte au droit des citoyens à une justice de qualité et de proximité.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

• DECIDE d’adopter cette motion de soutien au Tribunal de Carpentras.

 

7	Règlement d’utilisation et de location de la salle polyvalente

Il est proposé de rédiger un nouveau règlement relatif à l’utilisation et la location de la salle polyvalente qui sera soumis au Conseil Municipal lors d’une prochaine séance.

 

8	Règlement du cimetière

Il est proposé d’organiser une réunion de travail afin de rédiger un règlement plus précis concernant le nouveau cimetière. Ce règlement sera ensuite soumis au Conseil municipal lors d’une prochaine séance.

 

 

Fait à Saint-Trinit,

Le 23/03/2018

 

 

Le Secrétaire de séance,                                                Le Maire,

Eric AUBERT                                                                     Michel ARCHANGE