Date de la convocation :		12 mai 2017
Début de séance :		18h30
Fin de séance :		19h20
Présents :		M. Michel ARCHANGE, Maire M. Christian DOVA, Adjoint M. Eric AUBERT M. André BONNEFOY Mme Claire MIRAS M. Jean-Jacques TRAUTMANN
Absent(s) excusés :		Mme Isabelle BISSON Mme Renée FAUQUE M. Maurice FORNO M. Frédéric PROUVEUR
Absent(s) :
Procuration(s) :		Mme Isabelle BISSON à M. Jean-Jacques TRAUTMANN Mme Renée FAUQUE à M. Christian DOVA M. Maurice FORNO à M. André BONNEFOY M. Frédéric PROUVEUR à M. Michel ARCHANGE
Secrétaire de Séance :		Jean-Jacques TRAUTMANN
Conseillers en exercice :		10
Conseillers présents :		06
Conseillers votants :		10
Ordre du jour :
ADMINISTRATION GENERALE
1	Approbation du compte rendu de la précédente séance du conseil municipal
2	Proposition de confier la maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la maison de village à l’agence d’architecture Frédéric NICOLAS
FINANCES
3	Amortissements – 1ère Décision modificative
4	Dépenses imprévues – 2ème Décision modificative
5	Demande tardive de subvention de la part d’une association
DIVERS
6	Questions diverses

ADMINISTRATION GENERALE

1	Approbation du compte rendu de la précédente séance du Conseil Municipal

Monsieur le Maire soumet le procès verbal de la séance du 31 janvier 2017 à l’approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte rendu avant son adoption définitive.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré et par 8 voix pour et 2 abstentions,

• DECIDE d’approuver le procès verbal du 23 mars 2017, aucune remarque n’étant formulée.

2	Proposition de confier la maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la maison de village à l’agence d’architecture Frédéric NICOLAS

Par délibération n° 18/2017 en date du 20 mars 2017, la Commune de Saint-Trinit a décidé de réhabiliter la maison située au centre du village en deux logements locatifs et a souhaité confier la maîtrise d’œuvre de ce projet à un architecte (mission de base selon Loi MOP).

Vu l’étude de faisabilité déjà réalisée par l’agence d’architecture Frédéric Nicolas,

Vu le devis d’honoraires établit par l’agence d’architecture Frédéric NICOLAS pour un montant de 23 616,00 € HT,

Conformément à l’article 146 du code des Marchés Publics modifié par décret n° 2015-1163 du 17 septembre 2015 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics,

Monsieur le Maire propose aux élus de confier la mission de maître d’œuvre pour la réhabilitation d’une maison de village en deux logements locatifs à l’agence d’architecture Frédéric NICOLAS, sans publicité ni mise en concurrence préalables, le montant estimé de 23 616,00 € HT étant inférieur au seuil de 25 000,00 €.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

• DECIDE d’adopter la proposition de Monsieur le Maire.

FINANCES

3	Amortissements – 1ère décision modificative

Suite à une sous estimation du montant de l’amortissement des frais études au compte 28031 au budget primitif, il convient d’augmenter les crédits en fonctionnement et en investissement de la manière suivante:

➢ En investissement:

Dépenses : 1641 « emprunt en euros » opération OPFI : + 0.08€

Recettes : 28031 « amortissement frais d’études » chapitre 040 : + 0.08€

➢ En fonctionnement:

Dépenses : 6811 « dotations aux amortissements… » chapitre 042 : + 0.08€

Recettes : 70311 « concession dans les cimetières » chapitre 070 : + 0.08€

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

• APPROUVE cette décision modificative
• AUTORISE l’augmentation de crédit.

4	Dépenses imprévues – 2ème décision modificative

Suite à une surestimation des dépenses imprévues au budget d’investissement, le montant des dépenses imprévues ne devant pas dépasser 7,5% des crédits correspondants aux dépenses réelles prévisionnelles de la section, soit 2 237.55€ pour le budget primitif 2017, il convient de rectifier le montant de la façon suivante :

➢ En investissement :

Dépenses : 020 « dépenses imprévues » chapitre 020 : – 1 364.00€

Recettes : 1321 « subvention Etat et établissement nationaux » opération 105 : – 1 364.00€

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

• APPROUVE cette décision modificative
• AUTORISE la diminution de crédit.

5	Demande tardive de subvention d’une association

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil une demande tardive de subvention de la part de l’association « Le Souvenir Français ».

Considérant que la demande a été effectuée après délibération du 31/01/2017 votant l’octroi des subventions aux associations au titre du budget communal 2017,

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

• DECIDE de ne pas allouer de subvention à l’association « Le Souvenir Français » pour 2017.

DIVERS

6	QUESTIONS DIVERSES

➢	Projet de création d’une zone artisanale

La CCI de Vaucluse propose un accompagnement sur l’opportunité de création d’une zone artisanale sur la commune.

➢	Règlementation bornes incendie

Des devis ont été demandés pour faire effectuer le contrôle et l’entretien des bornes incendie. M. Eric AUBERT, conseiller en charge de la sécurité incendie, se propose de négocier les tarifs et de suivre les opérations.

➢	Lavandes en Fête

La commune est sollicitée pour la réalisation d’un Char qui la représenterait lors de la prochaine fête de la lavande. Le conseil estime que le temps n’est pas suffisant pour la réalisation de ce char cette année. Toutefois, l’idée de faire appel à volontaires pour 2018 est retenue.

➢	Concours départemental « Villages fleuris »

Le concours étant chaque année de plus en plus exigeant, la commune n’envisage pas d’y participer pour 2017.

➢	Permanences élections législatives

Les permanences des 1^er et 2^ème tours des élections législatives seront organisées selon le même principe que pour le 2^ème tour des élections présidentielles.

➢	Permis tronçonneuse

Dans le cadre de la mise en conformité en matière de sécurité au travail, une formation en vue de l’obtention du permis tronçonneuse sera proposée à l’Agent technique de la Commune.

➢	Correspondant Tempête ENEDIS

Le Maire est désigné pour assurer la communication avec la cellule de crise ENEDIS en cas d’incident d’ampleur significative.

➢	Taille sur les marronniers

Le Centre Routier de Sault a rédigé une note expliquant la suppression du marronnier situé au niveau du mur de soutènement en pierres sèches de la RD 157 bis.

➢	Chevauchée des Blasons

La commune est sollicitée pour participer à la 31^ème édition qui se déroulera à Valréas en septembre prochain. Les cavaliers ayant déjà représenté la commune les années précédentes seront contactés à ce sujet.

➢	Manifestations Cyclistes

Le Grand Prix de Saint-Christol et le Pélé VTT 2017 passeront respectivement sur la commune les 04 juin et 17 juillet prochains.

➢	Prélèvement impôts à la source

La commune s’est portée volontaire pour participer, dès juillet 2017, à la phase pilote relative au prélèvement de l’impôt à la source.

➢	Coordonateur communal recensement 2018

L’Agent administratif de la commune  sera nommée coordonateur auprès de l’INSEE afin d’assurer l’organisation du recensement 2018. Elle bénéficiera d’une formation spécifique d’une journée prévue au 4^ème trimestre 2017.

➢	Demande de Permis de Construire

Un avis favorable a été prononcé pour la construction d’une maison individuelle sur une zone NA (ancien POS) susceptible d’être urbanisée dans le cadre de l’élaboration du PLU.

➢	Entretien bâtiments communaux

Une fuite d’eau a été constatée sur le bâtiment de l’ancienne école. Une réfection de la toiture est envisagée.

➢	Entretien abords chemins

Un point sur le nettoyage et l’entretien des abords des chemins communaux a été fait.

Fait à Saint-Trinit,

Le 29/05/2017

Le Maire,

Michel ARCHANGE,