Compte Rendu Conseil Municipal du 25 septembre 2017
Date de la convocation : | 08 SEPTEMBRE 2017 | ||
Début de séance : | 19h00 | ||
Fin de séance : | 19h45 | ||
Présents : | M. Michel ARCHANGE, Maire
M. Christian DOVA, Adjoint M. Eric AUBERT Mme Isabelle BISSON M. André BONNEFOY Mme Renée FAUQUE Mme Claire MIRAS M. Frédéric PROUVEUR M. Jean-Jacques TRAUTMANN |
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Absent(es) excusé(es) : | M. Maurice FORNO | ||
Absent(es)Â : | |||
Procuration(s) : | M. Maurice FORNO à M. André BONNEFOY | ||
Secrétaire de Séance : | Jean-Jacques TRAUTMANN | ||
Conseillers en exercice : | 10 | ||
Conseillers présents : | 09 | ||
Conseillers votants : | 10 | ||
Ordre du jour : | |||
ADMINISTRATION GENERALE | |||
1 | Approbation du compte rendu de la précédente séance du conseil municipal | ||
2 | DĂ©cisions du Maire | ||
3 | Autorisation donnée au maire pour signer et déposer un permis de construire | ||
FINANCES | |||
4 | 3ème Décision modificative – Augmentation et virement de crédit | ||
5 | 4ème Décision modificative – Virement de crédit | ||
FONCTION PUBLIQUE | |||
6 | Contrat assurance groupe CDG 84 couvrant les risques statutaires | ||
DIVERS | |||
7 | Questions diverses | ||
 | ADMINISTRATION GENERALE |
1 | Approbation du compte rendu de la précédente séance du Conseil Municipal |
Monsieur le Maire soumet le procès verbal de la séance du 17 juillet 2017 à l’approbation des conseillers municipaux.
Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte rendu avant son adoption définitive.
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- DECIDE d’approuver le procès verbal du 18 juillet 2017, aucune remarque n’étant formulée.
2 | DĂ©cisions du Maire |
Monsieur le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre des délégations consenties par délibération N° 18/2014 du Conseil Municipal :
- Décision n° 2017/01 du 28/08/2017 de contracter auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Alpes Provence un crédit relais sur les subventions accordées pour l’acquisition de la maison de village destinée à être réhabilitée en deux logements locatifs sociaux dans l’attente du versement de leur totalité pour un montant de 34 541,50 €.
Les membres présents du Conseil Municipal en prennent acte.
3 | Autorisation donnée au Maire de signer et déposer un permis de construire |
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.421-1 et R.421-14,
Considérant le projet, adopté par délibérations N° 07/2016 en date du 25 février 2016 et N° 18/2017 en date du 20 mars 2017, de réhabiliter la maison du village acquise par la commune en vue de la réhabiliter en deux logements locatifs sociaux,
Considérant que ces travaux doivent faire l’objet d’un permis de construire,
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer et déposer une demande de permis de construire pour les travaux de réhabilitation de la maison du village en deux logements locatifs sociaux.
 | FINANCES |
4 | Décision modificative n° 3 – Augmentation et virement de crédit |
Suite à la décision du Maire n° 2017/01 du 28 août 2017 de contracter un Crédit Relais sur les subventions accordées pour l’acquisition de la maison de village destinée à être réhabilitée en deux logements locatifs sociaux dans l’attente du versement de leur totalité pour un montant de 34 541.50 €, il convient de procéder aux modifications suivantes :
➢ En investissement, augmentation de crédit :
– Recettes : 1641 « Emprunts » OPFI : + 34 541.50 €
– DĂ©penses : 1641 « Emprunts » OPFI : + 34 541.50 €
➢ En fonctionnement, virement de crédit :
DĂ©penses :
– Du chapitre 022 « DĂ©penses imprĂ©vues » au chapitre 66 « Charges financières » pour un montant de 78.57 €
– Du chapitre 022 « DĂ©penses imprĂ©vues » au compte 627 « Services bancaires et assimilĂ©s » pour un montant de 34.54 €
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré et, à l’unanimité,
- APPROUVE cette décision modificative
- AUTORISE l’augmentation et le virement de crédit.
5 | Décision modificative n° 4 – Virement de crédit |
Vu le Code général des Collectivités Territoriale,
Vu les factures de JVS Mairistem concernant les droits d’accès et cession de licences Horizon Cloud Villages pour 2017 pour un montant de 2 839.36 €,
Considérant la préconisation d’inscrire les dépenses relatives aux concessions et droits de licences et logiciels à la section investissement,
Considérant les dépenses imprévues 020 inscrites au Budget Principal 2017 pour un montant de 2 236.56 €,
Considérant les dépenses relatives à l’élaboration du PLU inscrites au Budget Principal 2017 pour un montant de 7 820.00 € et restant à réaliser,
Il convient de procéder aux virements des crédits suivants :
- du chapitre 020 – DĂ©penses imprĂ©vues pour un montant de 2 236.56,
- du chapitre 202 – opĂ©ration 105 – Elaboration du PLU pour un montant de 602.80 €,
- au chapitre 2051 – OpĂ©ration 100 – Licence Horizon Cloud Villages pour un montant de 2 839.36 €.
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- APPROUVE la décision de Monsieur le Maire,
- DECIDE de procéder aux virements de crédits.
 | FONCTION PUBLIQUE |
6 | Adhésion au contrat groupe mis en place par le CDG 84 pour la couverture des risques statutaires |
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26,
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application du 2ème alinéa de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats aux contrats d’assurance souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux,
Vu la délibération du conseil d’administration du centre de gestion de Vaucluse en date du 16 mars 2017 relative au projet de souscription d’un contrat d’assurance groupe pour la couverture du risque statutaire,
Vu la délibération du conseil d’administration du centre de gestion de Vaucluse en date du 03 août 2017 autorisant le Président du CDG 84 à signer le marché avec le groupement SOFAXIS / CNP ASSURANCES,
Vu la délibération du conseil d’administration du centre de gestion de Vaucluse en date du 03 août 2017 approuvant la convention de gestion définissant les conditions dans lesquelles s’établissent et s’organisent, entre le CDG et la collectivité, les relations relatives à la gestion du contrat d’assurance statutaire souscrit par la collectivité,
Le Maire expose que :
- Dans le cadre de la mise en place du contrat d’assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements publics du Vaucluse, le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse a lancé une consultation sous la forme d’une procédure concurrentielle avec négociation,
- La commune de Saint-Trinit, par délibération n° 21/2017 du 20 mars 2017, a donné mandat au centre de gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse pour la négociation d’un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, conformément à l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et au décret n° 86-552 du 14 mars 1986,
- Par lettre du 08 août 2017, le centre de gestion a informé la commune de l’attribution du marché au groupement SOFAXIS / CNP ASSURANCES et des conditions du contrat.
 Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- APPROUVE l’adhésion au contrat groupe de couverture des risques statutaires mis en place par le centre de gestion de Vaucluse et attribué au groupement SOFAXIS / CNP ASSURANCES, selon les caractéristiques suivantes :
– DurĂ©e du contrat : 4 ans (date d’effet 01/01/2018)
– RĂ©gime du contrat : capitalisation
– Garantie des taux 3 ans
– PrĂ©avis : contrat non rĂ©siliable durant les 2 premières annĂ©es puis rĂ©siliable annuellement Ă l’échĂ©ance moyennant un prĂ©avis de 8 mois pour l’assureur et l’assurĂ©.
Agents CNRACL
- Risques garantis et conditions :
– Accident du travail / maladie professionnelle
Frais de soins (y compris reprise du passé) + Remboursement de la rémunération sans franchise
– DĂ©cès
– Longue maladie / longue durĂ©e
Remboursement de la rémunération sans franchise
– MaternitĂ© / adoption
– Maladie ordinaire
Remboursement de la rémunération avec franchise de 10 jours
- Taux : 5,97 %
Agents IRCANTEC
- Risques garantis : accident du travail, maldie professionnelle, décès, maternité, adoption, longue maladie, longue durée, maladie ordinaire
- Conditions : sans franchise sauf franchise 10 jours pour maladie ordinaire
- Taux : 1,10 % de la masse salariale assurée
- AUTORISE le Maire à signer tout acte nécessaire à cet effet,
- APPROUVE la convention de gestion définissant les conditions dans lesquelles s’établissent et s’organisent, entre le CDG 84 et la collectivité, les relations relatives à la gestion du contrat d’assurance statutaire souscrit,
- AUTORISE le Maire à signer la convention précitée avec le centre de gestion de Vaucluse.
 | DIVERS |
7 | QUESTIONS DIVERSES |
➢ | Révision des listes électorales |
Nomination par arrêté préfectoral de Monsieur Eric AUBERT en qualité de délégué de l’administration aux commissions chargées de la révision des listes électorales.
➢ | Horaires Mairie |
Ouverture au public : lundi et jeudi de 09h00 à 16h00
Permanence téléphonique : mardi et vendredi de 09h00 à 16h00
Fermeture : mercredi
➢ | Parc des hydrants |
Suite à l’audit effectué sur le parc des hydrants de la commune, sur 10 poteaux incendie, il convient d’en remplacer 3 et d’effectuer l’entretien et la mise aux normes sur les 7 en état de fonctionner.
➢ | Contrat Départemental de Solidarité Territoriale 2017/2019 |
Les membres du conseil soumettront leurs Ă©ventuelles propositions pour son Ă©laboration.
➢ | Ouverture de l’Eglise |
Une convention est signée avec Madame Eliane UGHETTO qui est en charge d’entretenir l’Eglise et d’en ouvrir chaque jour la petite porte.
➢ | Logement ancienne poste |
Des travaux de façade et la pose de grilles de diffusion de chaleur sont à prévoir.
➢ | Lavoir |
Des travaux sur le mur et le nettoiement du tuyau de déverse sont à prévoir.
➢ | Mur de soutènement en pierre sèche |
Des blocs en pierre seront posés sur la RD afin de protéger l’ouvrage tout en permettant le stationnement des véhicules.
Fait Ă Saint-Trinit,
Le 28/09/2017
Le Secrétaire de séance,                                      Le Maire,
Jean-Jacques TRAUTMANNÂ Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Michel ARCHANGE