Date de la convocation :		26 OCTOBRE 2017
Début de séance :		19h00
Fin de séance :		19h45
Présents :		M. Michel ARCHANGE, Maire M. Christian DOVA, Adjoint Mme Isabelle BISSON M. André BONNEFOY Mme Renée FAUQUE M. Maurice FORNO Mme Claire MIRAS M. Frédéric PROUVEUR M. Jean-Jacques TRAUTMANN
Absent(es) excusé(es) :		M. Eric AUBERT
Absent(es) :
Procuration(s) :
Secrétaire de Séance :		Jean-Jacques TRAUTMANN
Conseillers en exercice :		10
Conseillers présents :		09
Conseillers votants :		09
Ordre du jour :
ADMINISTRATION GENERALE
1	Approbation du compte rendu de la précédente séance du conseil municipal
2	Organisation du recensement de la population en 2018
3	Changement d’opérateur pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de la légalité
FINANCES
4	6ème Décision modificative – Augmentation de crédit
5	7ème Décision modificative – Augmentation de crédit
6	8ème Décision modificative – Augmentation de crédit
7	9ème Décision modificative – Augmentation de crédit
FONCTION PUBLIQUE
8	Information sur la prochaine mise en place du RIFSEEP pour la filière technique
DIVERS
9	Questions diverses

 

ADMINISTRATION GENERALE

 

1	Approbation du compte rendu de la précédente séance du Conseil Municipal

Monsieur le Maire soumet le procès verbal de la séance du 25 septembre 2017 à l’approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte rendu avant son adoption définitive.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

• DECIDE d’approuver le procès verbal du 28 septembre 2017, aucune remarque n’étant formulée.

 

2	Organisation du recensement de la population en 2018

Monsieur Le Maire informe les membres du conseil que le recensement des habitants de la commune se déroulera du 18 janvier 2018 au 17 février 2018.

Pour le bon déroulement de cette opération, il convient de procéder à la désignation d’un coordonnateur communal et d’un agent recenseur.

Afin de ne pas augmenter les charges de fonctionnement, le Maire propose de ne pas faire appel à du personnel contractuel et de désigner des agents parmi ceux exerçant déjà au sein de la commune.

Le coordonnateur communal est l’interlocuteur de l’INSEE. Il met en place l’organisation du recensement et la logistique, organise la campagne locale de communication, assure l’encadrement et le suivi des agents recenseurs, contrôle, exploite et transmet les données récoltées.
Il est désigné par arrêté municipal.
Il est proposé au conseil municipal de désigner Madame Agnès AUBERT, adjoint administratif à temps non complet, comme coordonnateur communal.
L’agent désigné percevra, à ce titre, une indemnité forfaitaire d’un montant de 250.00 € en complément de sa rémunération.

L’agent recenseur est en charge, avec l’appui du coordonnateur communal, des tâches suivantes :

• se former aux concepts et aux règles du recensement,
• effectuer la tournée de reconnaissance : repérer l’ensemble des adresses de son secteur et les faire valider par son coordonnateur,
• déposer les documents du recensement et inciter les habitants à répondre par internet,
• suivre l’avancement de la collecte et notamment les réponses par internet,
• pour les réponses papier, récupérer les questionnaires papier complétés par les habitants dans les délais impartis,
• relancer, avec l’aide du coordonnateur communal, les habitants qui n’ont pas pu être joints ou qui n’ont pas répondu dans les détails impartis,
• rendre compte de l’avancement de son travail au moins une fois par semaine,
• restituer en fin de collecte l’ensemble des documents.

Il est désigné par arrêté municipal.
Il est proposé au conseil municipal de désigner Monsieur Julien ANDREAU, adjoint technique à temps complet, comme agent recenseur.
L’agent désigné sera, pour le bon déroulement de l’enquête de recensement, déchargé d’une partie de ses fonctions.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l’unanimité

• DECIDE

De désigner Madame Agnès AUBERT en qualité de coordonnateur communal ;

De désigner Monsieur Julien ANDREAU en qualité d’agent recenseur,

Pour les opérations de recensement de la population en 2018 sur le territoire de la commune de Saint-Trinit.

 

3	Changement d’opérateur pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité

Vu la délibération du 07 avril 2010 approuvant la convention avec la préfecture pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité,

Monsieur le Maire rappelle que la commune utilise la plateforme iXBus proposée par la société JVS-Mairistem.

Afin d’être en conformité avec les dernières évolutions réglementaires, la société JVS-Mairistem propose l’évolution du service de télétransmission des actes en Préfecture par le dispositif iXChange.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l’unanimité

Décide de changer d’opérateur à la télétransmission des actes au contrôle de légalité ;

Donne son accord pour que la collectivité accède aux services iXChange de JVS Mairistem pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ;

Donne son accord pour que le Maire signe la convention de mise en oeuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture de Vaucluse, représentant l’Etat à cet effet ;

Donne son accord pour que le Maire signe le contrat de souscription entre la collectivité et la société JVS Mairistem.

 

FINANCES

 

4	Décision modificative n° 6 – Augmentation de crédit

Vu la délibération du 25 mars 2016 du Conseil Départemental de Vaucluse attribuant à la commune la somme de 28 000.00 € au titre de l’avenant 2016 au Contrat Départemental de Solidarité Territoriale 2012-2014 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 25/2016 en date du 31 mai 2016 déterminant l’utilisation de cette subvention par répartition sur les opérations suivantes :

• Acquisition d’un bâtiment afin de créer deux logements sociaux locatifs,
• Pose de menuiseries PVC pour un des logements communaux,
• Pose de menuiseries aluminium pour un des ERP communaux ;

Vu l’avenant 2016 au Contrat Départemental de Solidarité Territoriale 2012-2014 confirmant cette répartition ;

Considérant que la date butoir pour appeler la dotation auprès du Conseil Départemental de Vaucluse sur présentation des justificatifs de réalisations et de mandatements des opérations est fixée au 31/12/2017 ;

Considérant que seule l’opération concernant l’acquisition du bâtiment a été inscrite au budget 2017 et réalisée ;

Considérant que la commune doit faire réaliser toutes les opérations inscrites à l’avenant 2016 et en effectuer le paiement avant le 31/12/2017 afin de ne pas perdre le bénéfice des subventions accordées ; notamment en ce qui concerne la pose des menuiseries pour le logement communal ;

Il convient de procéder aux modifications suivantes au budget 2017 :

Section Fonctionnement	Dépenses	Recettes
022 – Dépenses imprévues	– 689.41
023 – Virement à la section investissement	689.41
Solde	0.00	0.00

Section Investissement	Dépenses	Recettes
2181 / 115 – Rénovation logement communal	2 580.41
021 – Virement de la section investissement		689.41
1323 – Subventions Département		1 891.00
Solde	2 580.41	2 580.41

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et, à l’unanimité,

• APPROUVE cette décision modificative
• AUTORISE l’augmentation de crédit.

 

5	Décision modificative n° 7 – Augmentation de crédit

Vu la délibération du 25 mars 2016 du Conseil Départemental de Vaucluse attribuant à la commune la somme de 28 000.00 € au titre de l’avenant 2016 au Contrat Départemental de Solidarité Territoriale 2012-2014 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 25/2016 en date du 31 mai 2016 déterminant l’utilisation de cette subvention par répartition sur les opérations suivantes :

• Acquisition d’un bâtiment afin de créer deux logements sociaux locatifs,
• Pose de menuiseries PVC pour un des logements communaux,
• Pose de menuiseries aluminium pour un des ERP communaux ;

Vu l’avenant 2016 au Contrat Départemental de Solidarité Territoriale 2012-2014 confirmant cette répartition ;

Considérant que la date butoir pour appeler la dotation auprès du Conseil Départemental de Vaucluse sur présentation des justificatifs de réalisations et de mandatements des opérations est fixée au 31/12/2017 ;

Considérant que seule l’opération concernant l’acquisition du bâtiment a été inscrite au budget 2017 et réalisée ;

Considérant que la commune doit faire réaliser toutes les opérations inscrites à l’avenant 2016 et en effectuer le paiement avant le 31/12/2017 afin de ne pas perdre le bénéfice des subventions accordées ; notamment en ce qui concerne la pose des menuiseries pour l’ERP communal ;

Il convient de procéder aux modifications suivantes au budget 2017 :

Section Fonctionnement	Dépenses	Recettes
61521 – Entretien de terrain	– 3 363.77
023 – Virement à la section investissement	3 363.77
Solde	0.00	0.00

Section Investissement	Dépenses	Recettes
2181 / 22 – Rénovation ERP communal	10 091.26
021 – Virement de la section investissement		3 363.77
1322 – Subventions région		2 522.80
1323 – Subventions Département		4 204.69
Solde	10 091.26	10 091.26

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et, à l’unanimité,

• APPROUVE cette décision modificative
• AUTORISE l’augmentation de crédit

 

6	Décision modificative n° 8 – Augmentation de crédit

Vu la délibération du conseil Municipal n° 23/2017 du 23 mai 2017 décidant de confier la mission de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation d’une maison de village en deux logements locatifs sociaux à l’agence d’architecture Frédéric NICOLAS ;

Vu la note d’honoraires n°1 de l’agence d’architecture établie en date du 30 juin 2017 ;

Considérant que la majorité des subventions accordées pour la réalisation de l’opération de réhabilitation sera versée sous réserve du démarrage des travaux au cours du 4ème trimestre 2017 ;

Considérant que l’assistance au démarrage des travaux par l’agence d’architecture est soumise à paiement de la note d’honoraires n°1 ;

Il convient de procéder aux modifications suivantes au budget 2017 :

Section Fonctionnement	Dépenses	Recettes
022 – Dépenses imprévues	– 6 801.41
023 – Virement à la section Investissement	6 801.41
Solde	0.00	0.00

Section Investissement	Dépenses	Recettes
2181 / 112 – Rénovation maison du village	6 801.41
021 – Virement de la section Investissement		6 801.41
Solde	6 801.41	6 801.41

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et, à l’unanimité,

• APPROUVE cette décision modificative
• AUTORISE l’augmentation de crédit.

 

7	Décision modificative n° 9 – Augmentation de crédit

Vu l’arrêté préfectoral du 28 septembre 2017 prévoyant le prélèvement sur les ressources fiscales au profit du FPIC pour l’année 2017 ;

Considérant que le montant prélevé sur les avances du mois d’octobre doit être comptabilisé de la façon suivante ;

Émissions d’un mandat au 739223 et d’un titre au 73111 pour un montant de 134 € ;

Il convient de procéder aux modifications suivantes au budget 2017 :

Section Fonctionnement	Dépenses	Recettes
739223 – FPIC	134.00
73111 – Impôts locaux		134.00
Solde	134.00	134.00

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et, à l’unanimité,

• APPROUVE cette décision modificative
• AUTORISE l’augmentation de crédit.

 

FONCTION PUBLIQUE

 

8	Information sur la mise en place du RIFSEEP pour la filière technique

Monsieur le Maire explique qu’il y a lieu d’appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et l’engagement professionnel (RIFSEEP) à la filière technique selon le même principe que l’application qui a déjà été effectuée en 2016 à la filière administrative.

Un projet de délibération est adressé au CDG84 pour avis du Comité Technique Paritaire qui se tiendra le 30 novembre 2017 et pour application au 01/01/2018 ;

 

DIVERS

 

9	Questions diverses

 

➢	Information sur la procédure de reconnaissance de catastrophe naturelle

Monsieur le Maire précise les modalités de reconnaissance de catastrophe naturelle au titre du phénomène de sécheresse / réhydratation des sols.
La procédure à suivre sera communiquée aux administrés.

➢	Parc des hydrants

Un point est fait sur la maintenance et le contrôle des hydrants de la commune.
Les 3 poteaux incendie défaillants seront remplacés courant 2018 / 2019 avec une prise en charge par l’assurance de la commune suite à un dommage causé par un tiers et un financement au titre du Contrat Départemental de Solidarité Territoriale 2017 / 2019.

➢	Fissures logement ancienne poste

Une déclaration de sinistre a été effectuée auprès de l’assurance de la commune et un expert a été mandaté.

➢	Réhabilitation de la maison du village

Le permis de construire a été déposé et un avis d’appel public à la concurrence dans le cadre d’une procédure adaptée avec négociation a été publié le 27/10/2017.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme « sudest-marchés publics » et peut être demandé en Mairie.
La date limite de réception des offres est fixée au 20/11/2017.

➢	PLU / SCOT

Les données chiffrées retenues dans le cadre de l’élaboration du SCOT Comtat Ventoux ont été transmise à l’organisme accompagnant la commune dans l’élaboration du PLU.
Une prochaine réunion est prévue afin de valider l’implantation d’une future zone d’activité et le développement du centre bourg.

➢	Portail du cimetière

Le portail du cimetière est endommagé. L’entreprise ayant réalisé les travaux d’extension sera sollicitée pour réparation.

 

Fait à Saint-Trinit,
Le 07/11/2017

Le Maire,
Michel ARCHANGE

Le Secrétaire de séance,
Jean-Jacques TRAUTMANN