Compte Rendu du Conseil Municipal du 28 mai 2018

Compte Rendu du Conseil Municipal du 28 mai 2018

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Date de la convocation : 18 mai 2018
Début de séance : 19h00
Fin de séance : 20h50
Présents : M. Michel ARCHANGE, Maire

M. Christian DOVA, Adjoint

M. André BONNEFOY

Mme Claire MIRAS

M. Frédéric PROUVEUR

M. Jean-Jacques TRAUTMANN

Absent(es) excusé(es) : M. Eric AUBERT

Mme Isabelle BISSON

Mme Renée FAUQUE

Absent(es) : M. Maurice FORNO
Procuration(s) : M. Eric AUBERT à Mme Claire MIRAS
Secrétaire de Séance : M. Jean-Jacques TRAUTMANN
Conseillers en exercice : 10
Conseillers présents : 06
Conseillers votants : 07
Ordre du jour :
ADMINISTRATION GENERALE
1 Approbation du compte rendu de la précédente séance du conseil municipal
2 Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal
3 Débat sur les orientations du projet d’Aménagement et de Développement Durables dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme
FINANCES
4 Autorisation d’emprunt (PLUS) pour le financement de la réhabilitation de la maison du village en deux logements sociaux locatifs
5 Demande tardive de subvention d’une association
DIVERS
6 Questions diverses

 

  ADMINISTRATION GENERALE

 

1 Approbation du compte rendu de la précédente séance du Conseil Municipal

Monsieur le Maire soumet le procès verbal de la séance du 16 avril 2018 à l’approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte rendu avant son adoption définitive.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

  • DECIDE d’approuver le procès verbal du 17 avril 2018, aucune remarque n’étant formulée.

 

2 Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 18/2014 en date du 04 avril 2014, le Conseil Municipal lui a octroyé différentes délégations.

Il expose que la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de La République a modifié l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales dont les dispositions permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, Monsieur le Maire propose que lui soient confiées, pour la durée restante du présent mandat, les délégations suivantes :

  1. D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
  2. De fixer, dans les limites d’un montant de 2 500.00 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;
  3. De procéder, dans les limites d’un montant unitaire de 50 000.00 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a- de l’article 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c- de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
  4. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
  5. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
  6. De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
  7. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
  8. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
  9. D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
  10. De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600.00 € ;
  11. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
  12. De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
  13. De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;
  14. De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
  15. D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L.211-2 ou au premier alinéa de l’article 213-3 de ce même code ;
  16. D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000.00 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;
  17. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000.00 € par année civile ;
  18. De donner, en application de l’article 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
  19. De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concertée et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
  20. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 50 000.00 € par année civile ;
  21. D’exercer ou de déléguer, en application de l’article L.214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune le droit de préemption défini par l’article 214-1 du même code pour un montant inférieur à 500 000.00 € ;
  22. D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du code de l’urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles ;
  23. De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
  24. D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;
  25. D’exercer, au nom de la commune, le droit d’expropriation pour cause d’utilité publique prévu au troisième alinéa de l’article 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l’exécution des travaux nécessaires à la constitution d’aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;
  26. De demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions et d’en percevoir les versements ;
  27. De procéder, pour les projets d’investissement ne dépassant pas 100.000.00 €, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ;
  28. D’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l’unanimité

  • DECIDE de confier au Maire les délégations mentionnées ci-dessus ;
  • AUTORISE que ces délégations soit exercées par le suppléant du Maire en cas d’empêchement de celui-ci ;
  • PREND ACTE que le Maire rendra compte à chaque réunion du Conseil Municipal de l’exercice de ces délégations.

 

3 Débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 36/2008 en date du 20 octobre 2008, le Conseil Municipal a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour la Commune de Saint-Trinit.

L’article L151-2 du Code de l’Urbanisme dispose que les PLU comportent une Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).

Selon l’article L151-5 du Code de l’Urbanisme, ce PADD définit :

  • Les orientations générales d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
  • Les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de la commune.

Il fixe également les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace de lutte contre l’étalement urbain.

Conformément à l’article L153-12 du Code de l’Urbanisme, les orientations générales du PADD doivent être soumises au débat du Conseil Municipal, au plus tard deux mois avant l’examen du projet du Plan Local d’Urbanisme.

Monsieur le Maire précise qu’un premier projet de PADD avait été soumis à débat en 2012 mais qu’il convient, vu son antériorité, de reprendre cette phase. Il expose donc le projet de PADD modifié qui présente 2 grandes orientations :

I- Favoriser le dynamisme de la commune

I.1- Soutenir la croissance démographique

I.2- Maintenir le tissu économique local

I.3 Soutenir le développement économique

II- Maintenir la qualité environnementale de la commune

II.1- Valoriser l’identité rurale de la commune

II.2- Préserver les espaces agricoles comme éléments paysagers structurants

II.3- Garantir la bonne prise en compte de l’environnement

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après cet exposé, Monsieur le Maire déclare le débat ouvert :

Monsieur DOVA ouvre le débat en précisant qu’il est nécessaire de protéger le village et ses abords ; il dénonce les constructions « sauvages » édifiées jusqu’alors. Il insiste sur le fait de veiller à ce que tous les projets de constructions respectent les formalités de déclaration en Mairie (permis de construire, déclarations préalables…).

Monsieur le Maire indique qu’effectivement le futur développement du village ne doit pas le défigurer.

Monsieur PROUVEUR ajoute que le site principal retenu pour la création de logements supplémentaires se situe à l’est, à proximité du Bistrot de Pays et que la commune sera vigilante quant à l’intégration des futures constructions.

Madame MIRAS dit qu’il est important de pouvoir attirer et loger des actifs sur la commune et estime que le taux de croissance démographique de la commune retenu dans le PADD est peu élevé.

Monsieur le Maire indique qu’effectivement le nombre important de résidents secondaires et de personnes âgées ne favorise pas un dynamisme de la commune et précise que le taux de croissance retenu correspond au taux projeté pour la commune dans le cadre de l’élaboration du SCOT de l’Arc Comtat Ventoux.

Monsieur TRAUTMANN craint que la commune ne puisse supporter l’aspect financier des orientations, notamment en termes de développement démographique.

Il précise que le fait de favoriser l’accueil de nouveaux habitants, notamment de jeunes ménages avec enfants, entrainera des dépenses supplémentaires telles que les contributions au fonctionnement des écoles versées à la commune de Sault.

Monsieur le Maire répond qu’il est important de développer un dynamisme socio-économique pour le village.

Il rappelle que l’installation de nouveaux habitants générera, au-delà d’une dynamique sociale, des recettes supplémentaires pour la commune ; notamment les produits de la vente des terrains communaux situés en continuité du centre bourg pour la réalisation du programme de logement comprenant un ensemble de 6 à 8 habitations individuelles groupées.

Madame MIRAS dit qu’il est important de pouvoir offrir du travail pour accueillir et attirer des actifs.

Monsieur DOVA ajoute que les structures existantes contribuant au dynamisme économique local ne sont pas en nombre suffisant.

Monsieur le Maire répond que le projet de création d’une petite zone d’activités a pour but de répondre à cet objectif.

Il indique qu’il s’agit d’un projet porté par la communauté de communes et pour lequel une étude a été réalisée par la CCI démontrant et quantifiant les besoins sur le territoire de Saint-Trinit.

Monsieur TRAUTMANN dit qu’il faut faire attention à ce que ces bâtiments d’activités s’intègrent bien dans le site.

Monsieur DOVA répond que le site retenu au sud des bâtiments de la CUMA permet de proposer une offre à proximité immédiate du village tout en limitant l’impact sur le paysage.

Madame MIRAS dit qu’’il est important de préserver les grands éléments naturels présents sur le territoire (bois, bosquets…).

Monsieur TRAUTMANN répond qu’effectivement la beauté du paysage de la commune est notamment liée à la présence de ces bois qu’il faut protéger.

Monsieur BONNEFOY dit qu’il ne faut pas oublier que Saint-Trinit est une commune rurale et agricole et que le PLU ne doit pas négliger cet aspect.

Madame MIRAS répond qu’il faut effectivement adopter des dispositions qui permettront aux agriculteurs en place de pouvoir continuer à exercer, et à d’éventuels nouveaux de pouvoir s’implanter.

Le Conseil Municipal

A débattu des orientations générales du PADD

La tenue de ce débat, non soumis au vote,

est formalisée par une délibération

à laquelle est annexé le projet de PADD

 

  FINANCES

 

4 Réalisation d’un emprunt PLUS pour le financement de la réhabilitation de la maison du village en deux logements sociaux locatifs

Monsieur le Maire rappelle que par délibérations n° 07/2016 en date du 25/02/2016 et n° 18/2017 en date du 20/03/2017, le Conseil Municipal a décidé la réalisation du projet relatif à l’acquisition et à la réhabilitation d’une maison de village en deux logements locatifs sociaux conventionnés PLUS ;

Après sollicitation des subventions auprès des différents organismes financeurs, le plan de financement définitif de l’opération de réhabilitation se présente ainsi :

– Coût total de l’opération TTC : 297 913.00 €
– Montant total des subventions notifiées (Recettes) :
             Etat
             Région
             Département
             Etat DETR
141 601.00 €
10 800.00 €
23 789.00 €
16 500.00 €
90 512.00 €
– Montant de la subvention demandée dans le cadre du Contrat Départemental de Solidarité Territoriale 2017/2019 en cours de notification : 38 122.00 €
– Autofinancement : 18 190.00 €

Afin d’assurer le financement de l’opération, il y a donc lieu de recourir à un emprunt à hauteur de 100 000.00 €.

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à la décision de la DDT84 du 06/11/2017 portant agrément pour la création des deux logements locatifs sociaux, il convient de recourir à un emprunt de type Prêt Locatif à Usage Social (PLUS).

Par ailleurs, Monsieur le Maire précise que conformément à l’article 4 de la même décision, la demande d’emprunt (PLUS) a été effectuée auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le délai de 6 mois ; soit le 30/03/2018.

Considérant que c’est à l’assemblée municipale qu’il revient de prendre la décision en la matière, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à réaliser cet emprunt. Les caractéristiques financières définies dans la proposition de la Caisse des Dépôts et Consignations établie en date du 04/05/2018 se présentent ainsi :

OFFRE CDC
Caractéristiques PLUS
Enveloppe
Montant 100 000.00 €
Commission d’instruction 0.00 €
Durée de la période Annuelle
Taux de période 1.35 %
TEG 1.35 %
Phase de préfinancement
Durée du préfinancement 12 mois
Taux d’intérêt du préfinancement Livret A + 0.6 %
Règlement des intérêts de préfinancement Capitalisation
Phase d’amortissement
Durée d’amortissement 35 ans
Index Livret A
Marge fixe sur index 0.6 %
Taux d’intérêt Livret A + 0.6 %
Périodicité Annuelle
Profil d’amortissement Amortissement déduit (intérêts différés)
Condition de remboursement anticipé volontaire Indemnité actuarielle
Modalité de révision DL
Taux de progressivité des échéances 0.0 %
Taux plancher de progressivité des échéances 0.0 %

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l’unanimité

DECIDE

  • d’adopter le plan de financement ci-dessus nécessaire à l’équilibre de l’opération ;
  • d’autoriser le maire à négocier librement les conditions financières du prêt (durée, taux, périodicité notamment) avec l’établissement bancaire, pour un montant 100 000.00 €.
  • d’autoriser le Maire à signer le contrat de prêt.

 

5 Demande tardive de subvention d’une association locale

Monsieur le Maire présente à l’assemblée une demande de subvention de l’association locale « Les amis de l’hôpital » reçue tardivement.

Il rappelle qu’une réserve exceptionnelle d’un montant de 100.00 € a été prévue lors du vote du budget primitif 2018.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

  • DECIDE d’octroyer une subvention d’un montant de 50.00 € à l’association « Les amis de l’hôpital ».

 

  DIVERS

 

6 Questions diverses

6.1- Suite à la remarque de Monsieur DOVA concernant l’édification d’un muret de clôture sans déclaration préalable à l’entrée Sud du village, Monsieur le Maire contactera l’administré concerné.

6.2- Monsieur le Maire informe qu’un aven s’est formé en bordure d’un chemin communal ; l’équipe spéléologique du plateau d’Albion a tenté de procéder à son déblaiement afin de créer un accès exploitable. L’opération n’étant pas réalisable, Monsieur le Maire propose de procéder à un remblaiement.

6.3- Monsieur le Maire est informé d’inondations survenues dans certains logements et parties communes de la résidence Le Claux du Puits. Il précise que ces événements présentent un caractère exceptionnel et sont dus à un concours de circonstances (fortes pluies successives, labours d’un champ en amont, absence de système de captage…). Il convient d’attendre le rapport de l’expert que le syndic des copropriétaires a demandé de mandater à son assureur.

6.4- Discussion autour de la mise en place des compteurs Linky et de la diffusion d’une information auprès des usagers.

6.5- Monsieur Frédéric PROUVEUR demande si la commune peut procéder à la réfection de la citerne située dans la cour du logement de l’ancienne poste comme il fut évoqué lors de précédentes discussions.

Monsieur le Maire propose de faire déterminer le coût d’une telle opération mais précise que cela n’est pas envisageable pour 2018.

6.6- Monsieur Jean-Jacques TRAUTMANN rend compte de l’avancement du projet de règlement du nouveau cimetière et fait lecture des modifications apportées au document de travail remis aux membres du Conseil lors de la séance précédente ; notamment sur les dimensions des concessions.

 

Fait à Saint-Trinit,

Le 29/05/2018

 

Le Secrétaire de séance,                                                   Le Maire,

Jean-Jacques TRAUTMANN                                          Michel ARCHANGE

Horaires d’ouverture de la Mairie :

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Permanence téléphonique :

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