A Saint Trinit, le 21/10/2016

Compte rendu du Conseil Municipal du :					20 Octobre 2016
Date de la convocation :					14 Octobre 2016
Début de séance :				18h30	Fin de séance :			20H30
Présents :			Mr Michel Archange, Mr Christian Dova, Mr Eric Aubert, Mme Renée Fauque, Mr André Bonnefoy, Mme Isabelle Bisson Mr Jean-Jacques Trautmann, Mme Claire Miras, Mr Maurice Forno,
Procuration(s) :
Absent(s) excusé(s) :			Mme Marie-Laure Blanc et Mr Frédéric Prouveur
Absent(s) :
Secrétaire de Séance :			Jean-Jacques Trautmann
Conseillers en exercice :			11	Présents :		9	Votants :		9
Ordre du jour :	ADMINISTRATION GENERALE
	1	Approbation du compte rendu de la précédente séance du conseil municipal
	FINANCES
	2	Octroi de subventions communales pour l’aide au séjour en classe de découverte concernant les écoles publiques de Sault et voyage pédagogiques des élèves du Collège de Sault
	3	Fête de Noël des Séniors
	4	Indemnité de Conseil au Comptable Public
	5	Location d’un garage
	6	Taxe foncière sur les propriétés bâties – Suppression de l’exonération de deux ans des constructions nouvelles à usage d’habitation.
	FONCTION PUBLIQUE
	7	Mise à disposition d’un agent
	DIVERS
	8	Questions diverses

 

ADMINISTRATION GENERALE

 

1	Approbation du compte rendu de la précédente séance du Conseil Municipal

Monsieur le Maire soumet le procès verbal de la séance du 22 Août 2016 à l’approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte rendu avant son adoption définitive.

Le Conseil Municipal

• DECIDE d’approuver le procès verbal du 22 Août 2016, aucunes remarques n’étant formulées.

Vote:

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

 

FINANCES

 

2	Octroi de subventions communales pour l’aide au séjour en classe de découverte concernant les écoles publiques de Sault et voyage pédagogiques des élèves du Collège de Sault

Monsieur le Maire rappelle que les écoles publiques et le collège de Sault prévoit occasionnellement des voyages pédagogiques d’élèves et des classes découvertes. Il est proposé un soutien financier de la Collectivité pour les élèves domiciliés sur la Commune de Saint Trinit, compte tenu des frais liés à ce type d’action éducative, notamment de déplacement.

Il rappelle également la délibération n°04/2014 et son annexe en date du 10 février 2014 fixant la base de 3.00€ par journée de séjour et par élève, lequel séjour devant être d’au moins deux jours consécutifs.

Les professeurs ont sollicité la commune pour augmenter cette base,

Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer

Le Conseil Municipal

• DECIDE de maintenir la délibération n°04/2014 et son annexe en date du 10 février 2014

Vote:

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

 

Monsieur Frédéric Prouveur rejoint la séance

Présents :	Mr Michel Archange, Mr Christian Dova, Mr Eric Aubert, Mme Renée Fauque, Mr André Bonnefoy, Mme Isabelle Bisson Mr Jean-Jacques Trautmann, Mme Claire Miras, Mr Maurice Forno, Mr Frédéric Prouveur
Procuration(s) :
Absent(s) excusé(s) :	Mme Marie-Laure Blanc
Absent(s) :
Secrétaire de Séance :	Jean-Jacques Trautmann
Conseillers en exercice :	11	Présents :	10	Votants :	10

 

3	Fête de Noël des Séniors

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°47/2015 en date du 24 novembre 2015, où il avait été décidé de remplacer les colis de fin d’année par un repas offert par la municipalité en décembre au Bistrot de Saint Trinit pour les séniors de 70 ans et plus.

Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer sur le renouvellement de cette festivité.

Le Conseil Municipal

• DECIDE:

– de renouveler les repas de fin d’année au Bistrot de Saint Trinit, dont la date est fixée le samedi 17 décembre à 12h00

– d’informer les séniors au moyen de cartons d’invitations qui seront déposés dans leur boite à lettres.

• DIT qu’aucune participation financière ne sera demandée aux personnes de 70 ans et plus et fixe à 15€00 celle des conjoint(e)s et des élus qui souhaiteront y assister.

• PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif de 2016.

Vote:

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

 

4	Indemnité de Conseil au Comptable Public

Monsieur le Maire expose au Conseil que le comptable public est autorisé à percevoir des collectivités qu’il gère une indemnité de conseil.

Cette indemnité est attribuée personnellement au comptable en fonction, en contrepartie du service rendu dans le cadre de la gestion comptable et financière de la collectivité.

Monsieur le Maire propose de se prononcer sur cette indemnité de conseil pour Madame Catherine FINCK JOLIVET, Trésorière de Mormoiron.

Le Conseil Municipal

• APPROUVE l’indemnité de conseil allouée au comptable public, Madame Catherine FINCK JOLIVET.

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son suppléant à signer tous les documents utiles et nécessaires.

Vote:

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

 

5	Location d’un garage

Monsieur le Maire présente la demande de la société le Tubé représentée par Messieurs Fabien Depoorter et Cédric Augier pour la location du garage situé en dessous du Bistrot de Saint Trinit sise le Village 84390 Saint Trinit.

Il propose de le louer à 40.00€ par mois payable mensuellement à la Commune, révisable tous les ans selon l’indice du coût de la construction (ICC) et d’établir un contrat de location tel que annexé.

Il précise également que le local est susceptible d’être loué à partir du 1er novembre 2016.

Il demande aux membres du Conseil de se prononcer

Le Conseil Municipal

• DECIDE de louer le garage situé en dessous du Bistrot de Saint Trinit sise le Village 84390 Saint Trinit à la société le Tubé représentée par Messieurs Fabien Depoorter et Cédric Augier à compter du 1^er novembre 2016.

• FIXE le montant du loyer à 40.00€, révisable chaque année selon l’ICC à la date d ‘anniversaire.

• APPROUVE le contrat de location ci-joint annexé

Vote:

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

 

6	Taxe foncière sur les propriétés bâties – Suppression de l’exonération de deux ans des constructions nouvelles à usage d’habitation.

Le Maire de Saint Trinit expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de supprimer l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation achevés à compter du 1er janvier 1992.

Il précise que la délibération peut toutefois supprimer ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’Etat prévus aux articles L.301-1 et suivants du code de la construction et de l’habilitation ou de prêts visés à l’article R.331-63 du même code.

Le Conseil Municipal

VU l’article 1383 du code général des impôts,

• DECIDE de supprimer l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation à compter du 01/01/1992.

• CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Vote:

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

 

FONCTION PUBLIQUE

 

7	Mise à disposition d’un agent technique

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifié portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Considérant:

– l’absence de moyens techniques, la commune de Ferrassières ne permet pas la prise en charge des tâches techniques à effectuer,

– la possibilité de recourir ponctuellement à un agent de la commune de Saint Trinit

Le Maire propose à son assemblée de l’autoriser à signer avec la commune de Ferassières une convention de mise à disposition pour un adjoint technique titulaire de  2ème classe de la commune de Saint Trinit auprès de la commune de Ferrassières, une convention précisant, conformément à l’article 4 du décret susvisé: « les conditions de mise à disposition, des fonctionnaires intéressés et notamment, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions qui leur sont confiées, leurs conditions d’emploi et les modalités de contrôle et d’évaluation de leurs activités ».

Le projet de convention sera soumis à l’avis préalable de la Commission Administrative Paritaire, par la commune de Saint Trinit. L’accord écrit de l’agent y sera annexé.

Le Conseil Municipal

• CHARGE le Maire de

– Signer pour l’agent concerné, la convention de mise à disposition de personnel avec la commune de Ferrassières (convention annexée)

– Transmettre la présente délibération au centre de gestion de Vaucluse, à la Commune de Ferrassières ainsi qu’à la Trésorerie de Mormoiron.

Vote:

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

 

DIVERS

 

8	QUESTIONS DIVERSES

 

➢	Les Agents

Les agents titulaires percevront une petite rémunération complémentaire au mois de décembre.

➢	Nuisances sonores

Un arrêté sera pris et affiché au lieu accoutumé concernant les nuisances sonores.

➢	Information d’une conseillère municipale

Mme Blanc a informé les élus de son affectation définitive en Région Lyonnaise et souhaite démissionner de son poste de conseillère.

➢	Emplacement parking et sens unique

Monsieur le Maire a informé aux membres présents qu’il a adressé une lettre au Conseil Départemental le 6 septembre sollicitant :

• L’élargissement de l’accotement de la RD 157 afin de créer un parking en épi
• De reculer le mur du Claux du Puits pour créer également des places de stationnement
• Et de créer des chicanes devant le bistrot pour éviter le stationnement des véhicules

Il a ajouté qu’il souhaiterait faire un sens unique de la Chapelle jusqu’au Village.

➢	Bulletin municipal

Les élus qui le souhaitent, rédigeront un mot qui paraitra dans le bulletin municipal 2016.

Le bulletin sera distribué par l’agent technique dans les boites aux lettres des administrés, quelques exemplaires seront disponible en Mairie et il sera en ligne sur le site : www.mairie-saint-trinit.com

➢	Budget prévisionnel 2017

Afin de redresser les budgets, les élus ont décidé pour 2017 de mettre en place un certain nombre de mesures dont certaines ont déjà été instaurées :

• Les abonnements aux journaux ont été supprimés
• Diminution de l’éclairage public qui est effectif depuis mai
• Les remboursements de frais des déplacements aux agents et aux élus ne sont plus remboursés ; en cas de déplacement liés aux intérêts de la commune, ils utiliseront le véhicule communal.
• La ligne téléphonie de Coriolis a été supprimée depuis le 30 septembre

• Les loyers du photocopieur ont été renégociés depuis le 1^er octobre
• Renégociation du contrat de la ligne Orange
• Les élus ont accepté de louer le garage situé en dessous du bistrot à compter du 1^er novembre 2016.

• A partir de l’année prochaine, une petite participation sera sollicitée pour le repas des séniors de noël.
• Monsieur le Maire, chargé du déneigement de la commune, n’a pas sollicité d’honoraires
• L’agent technique sera mis à disposition de la commune de Ferrassières dès le 1^er janvier après accord du Centre de Gestion
• Les nouveaux contrats d’assurance personnel et collectivité beaucoup moins onéreux que les précédents seront effectifs à partir du 1^er janvier : Sofaxis et MAÏF
• Les concessions de terrain du cimetière seront légèrement augmentées.
• La taxe foncière bâtie, la taxe foncière non bâtie et la taxe d’habitation seront augmentées
• Les montants des subventions accordés aux associations seront diminués.
• Certaines participations seront supprimées en 2017.
• La mairie louera des terres à partir de 2017.
• Le contrat de l’agent technique de surface ne sera pas renouvelé en juillet 2017.
• Monsieur le Maire souhaite revoir son indemnité à la baisse
• Suppression de l’exonération de 2 ans sur les constructions nouvelles
• Les opérations d’investissement seront suspendues en 2017 ; elles seront reconduites en 2018.

 

Le Maire,

Michel ARCHANGE,

 

Suivent les signatures des membres ;

M. Christian DOVA	M. Eric AUBERT	Mme Marie-Laure BLANC	Mme Renée FAUQUE	M. André BONNEFOY
		Absente excusée
M. Jean-Jacques TRAUTMANN	Mme Isabelle BISSON	Mme Claire MIRAS	M. Maurice FORNO	M. Frédéric PROUVEUR