Compte rendu du Conseil Municipal du : 24/06/2014
Date de la convocation : 16/06/2014
Début de séance : 19h00 Fin de séance : 21h30
Présents : Mr Michel Archange, Mr Christian Dova, Mr Eric Aubert, Mme Blanc Marie-Laure, Mme Renée Fauque, Mr André Bonnefoy, Mme Isabelle Bisson, Mr Jean-Jacques Trautman, Mme Claire Miras, Mr Maurice Forno et Mr Frédéric Prouveur
Procuration(s) : /
Absent(s) excusé(s) : /
Absent(s) : /
Secrétaire de Séance : Mme Claire Miras
Conseillers en exercice : 11 Présents : 11 Votants : 11
Ordre du jour : 1 Nouvelle demande de subvention
2 1ère décision modificative : compte 2184 « mobilier »
3 2ème décision modificative : compte 165 « dépôt et cautionnement reçu »
4 Contrat de location gérance du Bistrot de St Trinit : modification du statut du nouveau gérant
5 Remboursement des frais de transport et séjour pour les élus locaux
6 Commission communal des impôts directs
7 Cimetière communal : tarif des concessions
8 Création de poste
9 Ordre du jour rajouté suite au message du 19/06 de l’AMRF : affirmation du soutien de la commune au Conseil Général de Vaucluse et à son soutien dans l’organisation territoriale.
10 Questions Diverses

Avant d’ouvrir cette nouvelle séance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire interroge les membres du Conseil Municipal quant à d’éventuelles remarques sur le compte rendu de la séance précédente. Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est donc approuvé.

1/ Nouvelle demande de subvention

Suite à la demande de l’Association des Parents d’Elèves du Pays de Sault ; Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d’accorder pour l’année 2014 une subvention à celle-ci (en complément de la délibération n°33/2014 en date du 22 avril 2014).

Le Conseil Municipal

• DECIDE d’allouer le montant suivant : 150.00€

Vote : Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

2/ 1ère décision modificative : compte 2184 « mobilier »

Vu les différents devis établis concernant le mobilier bureau et vu le montant budgétisé, il convient de combler le compte 2184 par un virement de crédit au budget investissement de la façon suivante :

– Chap 020 « dépenses imprévues » – 3 000.00€
– Compte 2184 Opération ONA « mobilier » + 3 000.00€

Le Conseil Municipal

• APPROUVE cette décision modificative

• AUTORISE le virement de crédit pour abonder le compte 2184 « mobilier » opération ONA.

Vote : Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

3/ 2ème décision modificative : compte 165 « dépôt et cautionnement reçu »

Vu la décision du locataire de la Mairie de quitter le logement et d’arrêter la gérance du Bistrot et vu le montant budgétisé, il convient de combler le compte 165 par un virement de crédit au budget investissement de la façon suivante :

– Chap 020 « dépenses imprévues » – 1 500.00€
– Compte 165 chap 16 dépenses « dépôts et cautionnement reçus» + 1 500.00€

Le Conseil Municipal

• APPROUVE cette décision modificative

• AUTORISE le virement de crédit pour abonder le compte 165 chap 16 dépenses « dépôts et cautionnement reçus »

Vote : Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

4/ Contrat de location gérance du Bistrot de Saint Trinit : modification du statut du nouveau gérant

Cette délibération annule et remplace la délibération N°37/2014 en date du 22 avril 2014

A l’heure du conseil, la SARL « Le Tubé », représentée par Mr Depoorter n’a pas communiqué le numéro SIRET de sa société.
Néanmoins, l’assemblée a délibéré et a approuvé la date de reprise au 1er août 2014, la durée du bail soit 3ans ainsi que le montant du loyer du logement à savoir 228.83€ et le loyer du Bistrot à 868.81€.
La délibération sera exécutoire à la date de communication du numéro SIRET.

Vote : Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

5/ Remboursement des frais de transport et séjour pour les élus locaux

VU le Code Générale des Collectivités Territoriales
VU le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat,
Considérant qu’il convient d’autoriser l’indemnisation des frais occasionnés lors de formations pour les élus locaux, de participations à des réunions d’instances ou d’organismes où l’élu représente la commune,
VU le budget communal

Le Conseil Municipal

• DECIDE :

Article 1 :
De verser des indemnités de repas lorsque l’élu est en stage (formation, colloque, séminaire) ou en représentation dans le cadre d’une réunion d’instance ou d’organisme pour le repas du midi et du soir, sur production de justificatifs, sur productions de justificatifs et d’en fixer le montant maximum à hauteur de 15.25 euros. Cela ne s’applique pas si le repas est prévu par l’organisme.

Article 2 :
De verser des indemnités d’hébergement, chambre et petit déjeuner, lorsque l’élu est en stage (formation, colloque, séminaire) ou en représentation sur production de justificatifs et d’en fixer le montant maximum à hauteur de 60 euros. Cela ne s’applique pas si l’hébergement est pris en charge par l’organisme.

Article 3 :
De préciser que les frais de transport seront pris en charge sur présentation d’un état de frais de déplacement (annexé à la délibération) précisant son identité, le motif et le lieu du déplacement, les dates de départ et de retour, le nombre de kilomètres parcourus, la convocation ainsi que la carte du grise du véhicule ; ou donnent lieu à un remboursement forfaitaire dont les montant en euros des indemnités kilométriques étant les suivants :

Catégories de véhicule      Jusqu’à 2 000 km      De 2 001 à 10 000 km       Au-delà de 10 000km
5 CV et moins                           0.23                         0.28                                   0.16
De 5 à 7 CV                              0.29                         0.35                                   0.21
8 CV et plus                              0.32                         0.39                                   0.23

S’agissant des autres moyens de transport, les conseillers municipaux bénéficient d’un remboursement aux « frais réels » sur présentation des titres de transport correspondants : billets de chemin de fer (1ère classe) ou d’avion, de transports en commun, taxi, parking…

Article 4 :
Que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal

Vote : Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

6/ Commission communal des impôts directs

Cette délibération annule et remplace la délibération N°25/2014 en date du 04 avril 2014

Monsieur le Maire rappelle que l’article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l’adjoint délégué.

Soit : Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.
Soit : Dans les communes de plus de 2000 habitants, la commission est composée de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

Par ailleurs, l’article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d’agents de la commune ou de l’EPCI dans les limites suivantes :
– un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ;
– trois agents au plus pour les communes dont la population est comprise entre 10 000 et 150 000 habitants ;
– cinq agents au plus pour les communes dont la population est supérieure à 150 000 habitants.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux

Le Conseil Municipal

• DECIDE : de dresser une liste de 24 noms dans les conditions de l’article 1650 pour que cette nomination puisse avoir lieu (dont deux titulaires et suppléants domiciliés en dehors commune) :

Noms des délégués titulaires Adresse
FORNO Maurice Salon de Provence
MIRAS William Robion
BISSON Isabelle Saint Trinit
MIRAS Claire Saint Trinit
DOVA Christian Saint Trinit
TRAUTMANN Jean-Jacques Saint Trinit
PROUVEUR Frédéric Saint Trinit
BONNEFOY André Saint Trinit
AUBERT Eric Saint Trinit
BLANC Marie-Laure Saint Trinit
FAUQUE Renée Saint Trinit
CLET Colette Saint Trinit

Noms des délégués suppléants Adresse
REYNIER Pascal Aix en Provence
AUBERT Alexandra Saint Christol

MIRAS Richard Saint Trinit
ARCHANGE Albert Saint Trinit
BREMOND Didier Saint Trinit
PROUVEUR Sandra Saint Trinit
ARCHANGE Claudine Saint Trinit
ABDALLAH BUZEAU Pierre Saint Trinit
BISSON Franck Saint Trinit
ROSSI Régine Saint Trinit
UGHETTO Noëlle Saint Trinit
FAUQUE Jean-Pierre Saint Trinit

Vote : Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

7/ Cimetière communal : tarif des concessions

Monsieur le Maire demande au Conseil de fixer un nouveau tarif pour les concessions du cimetière communal, étant exposé que :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2223-13 à L.2223-17,
VU le dernier tarif des concessions pratiqué et en vigueur depuis le 15 juin 2005,
CONSIDERANT qu’il est de bonne gestion d’actualiser ce tarif,

Le Conseil Municipal

• FIXE avec effet du 25 juin 2014, le nouveau tarif et les modalités de concessions dans le cimetière de la Commune de SAINT TRINIT, comme suit :

– Il est fixé la réservation dans le cimetière de la Commune de SAINT TRINIT d’une ou plusieurs parties exclusivement affectées à des concessions pour fondation de sépultures privées, les familles ayant un libre choix des catégories de concessions (durée déterminée ou indéterminée) dans la limite des emplacements disponibles

– Les prix de concessions sont ainsi fixés :
Concession trentenaire de terrain au prix principal de 100.00€ le mètre carré, hors taxe sans la construction ou fourniture de caveau (pour mémoire, ancien prix principal : 10.00€ le m² avec effet du 15/06/2005 – délibération du 15/06/2005).

– Le produit des concessions funéraires sera intégralement versé et comptabilisé dans le budget principal de la Commune

– Les concessions seront accordés pour la sépulture du concessionnaire et de ses parents ou de ses successeurs, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

– La jouissance des biens concédés, ne pourra être modifiée par les concessionnaires ou leurs héritiers, ni par qui que ce soit, en dehors de l’intervention du Maire. Ils ne pourront, dans aucun cas, changer de destination, et, lorsque les familles seront éteintes, les monuments et tombeaux des concessions perpétuelles demeureront à jamais fermés, la Commune conservant toutefois son droit de reprise conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

• REACTUALISE le règlement de police du cimetière ainsi que son annexe de la Commune de SAINT TRINIT (en date du 20 octobre 2008) ci-joint annexé.

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son premier adjoint à effectuer toutes les formalités utiles d’application ainsi qu’à signer toutes les pièces s’y rapportant.

Vote : Cette délibération est approuvée à 10 pour et 1 contre des membres présents et représentés

 

8/ Création de poste

Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loin°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérante de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
– Le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi crée,
– Pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (…/35èmes)

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pas pu aboutir au terme de la première année.

Considérant le tableau des emplois adopté au Conseil Municipal,
Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent de femme de ménage,

Le Maire propose à l’assemblée :

– La création d’un emploi permanent de femme de ménage à temps non complet, à raison de 2/35èmes
– A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant à la filière technique au grade d’adjoint technique de 2ème classe, catégorie C.
– L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : effectuer le ménage de la Mairie, du bureau de Mr le Maire et de la Salle des Fêtes,
– La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Le poste pourra être pourvu par un agent contractuel dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

– La modification du tableau des emplois à compter du 25 juin 2014

Le Conseil Municipal

• DECIDE
– De créer au tableau des effectifs (annexé) un emploi permanent à temps non complet de femme de ménage au grade d’adjoint technique de 2ème classe, catégorie C à raison de
2 heures par semaine.
Cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir.

Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste

– La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant aux adjoints techniques de 2ème classe, catégorie C

– Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé sont inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Vote : Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

9/ ORDRE DU JOUR RAJOUTE SUITE AU MESSAGE DU 19/06 de l’AMRF: affirmation du soutien de la commune au Conseil Général de Vaucluse et à son soutien dans l’organisation territoriale.

APPROBATION DE L’URGENCE : Monsieur le Maire expose qu’il a rajouté un ordre du jour en date du 19 juin 2014 en vertu de l’article L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il expose que cette délibération inscrite alors à l’ordre du jour à un impératif afin de soutenir le Conseil Général de Vaucluse.
Le Conseil, à l’Unanimité,
SE PRONONCE sur l’urgence de ce dossier et
DECIDE de délibérer sur l’ordre du jour de la séance

– Considérant le discours du Président de la République lors de la clôture des Etats généraux de la démocratie territoriale en octobre 2012 favorable aux conseils généraux,

– Considérant les propos du Président de la République lors de ses vœux aux Correziens le 18 janvier favorable aux conseils généraux,

– Considérant le discours de politique générale du Premier Ministre, Manuel Valls du 8 avril 2014 proposant d’engager le débat sur l’avenir des conseils départementaux et leur suppression à l’horizon 2021 ;

– Considérant la Constitution du 4 octobre 1958 créant un titre spécifique consacré aux collectivités territoriales ;

– Considérant les lois de décentralisation :
• La loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
• La loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, renforçant la décentralisation, la déconcentration et la coopération locale ;
• La loi du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (LOADT) ;
• La loi du 25 juin 1999 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire ;
• La loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite « Loi Chevènement » ;
• La Loi constitutionnelle du 28 mars 2003 ;

– Considérant l’objectif général de la réforme qui vise à anéantir le niveau de proximité et concentre les pouvoirs et moyens, il n’est pas question d’une modernisation, c’est un retour au passé ;

– Considérant que l’ensemble des éléments portés à la connaissance des élus ne répond pas à l’enjeu d’un effort significatif en matière d’équité et de péréquation ;

– Considérant que parallèlement à la décision de supprimer les conseils généraux, la volonté est clairement de dissoudre les communes dans l’intercommunalité par la raréfaction des ressources, par des mesures indirectes ou obligatoires comme de nouveaux transferts obligatoires de compétences ;

– Considérant que l’interlocuteur naturel des communes rurales est le Département et qu’il joue un rôle de proximité essentiel de cohésion territoriale entre habitants des villes et des campagnes ;

– Considérant que si le département était supprimé, les conséquences seront immédiates et dramatiques sur l’aide sociale, les subventions versées au monde associatif, sur les investissements sur les routes, les collèges, les projets d’aménagement et que les décisions seraient prises à des centaines de kilomètres avec pour conséquence de donner la priorité aux projets les plus importants liés aux métropoles ;

– Considérant que quel que soit le niveau qui se verrait imposer la compétence, l’Etat ne l’aiderait pas financièrement ;

– Considérant les conséquences sociales sur les agents publics transférés d’une administration à l’autre et parfois obligés de quitter leurs communes seraient majeures et couteuses ;

Le Conseil Municipal

REAFFIRME
– Son opposition ferme à la suppression du Conseil Général ;
– Son attachement aux services départementaux et à l’action de ses agents ;
– Le rôle essentiel du Conseil général de Vaucluse en matière d’équité territoriale, de soutien aux services publics de proximité et au maintien de l’ingénierie publique en liaison avec les intercommunalités ;
– Son souhait que l’Etat concentre ses efforts sur des réformes utiles plutôt que de produire de la confusion et de l’incertitude pour les élus concernant l’organisation territoriale ;
– Dénonce solennellement la campagne mensongère menée au plus haut niveau pour faire croire à nos concitoyens qu’ils gagneraient à perdre leurs services publics locaux ;
– S’associe solidairement à la démarche des élus de toute la France ;
– Appelle à la prise de conscience des habitants, des associations, des représentants du monde économique, social, de la santé et organismes professionnels pour s’associer à cette démarche.

Vote : Cette délibération est approuvée à 10 pour et 1 abstention des membres présents et représentés

10/ Questions diverses

Mr Jean-Jacques Trautman quitte la séance

➢ Montant du logement conventionné de la Mairie
L’assemblée a fait un point sur les différents loyers des logements.

➢ Extension du cimetière
Référants : Mme Marie-Laure Blanc et Mr Christian Dova
L’assemblé a soutenu Mr le Maire qui a autorisé le lancement de la consultation pour la maitrise d’œuvre.
Le Conseil n’a pas souhaité autoriser le SMAEMV à procéder à l’ouverture des plis de la consultation pour la vérification des pièces administratives avant l’heure de démarrage de la commission d’ouverture des plis qui aura lieu le 16 juillet.
Un échéancier prévisionnel de réalisation de l’opération a été établi et a été validé par le conseil.
Seule la demande de subvention dans le cadre du FDIE adressée au Conseil Général est en attente ; elle sera traitée fin août 2014.

Le démarrage des travaux serait prévu en octobre 2014.

➢ Bulletin Municipal
Il est établi par la secrétaire et parait une fois en fin d’année. Il est distribué dans les boites aux lettres des administrés par l’agent municipal et mise en ligne sur le site de la mairie : www.mairie-saint-trinit.com
Chaque élu rédigera un petit mot à l’attention des administrés.

➢ Dénomination des rues du village
En collaboration avec la Poste, le Conseil a décidé d’engager la procédure pour la dénomination et la numérotation des voies de la Commune.
Une charte d’engagement et de partenariat va être signée par les deux parties.

➢ Chemins communaux
Référants : Mme Marie-Laure Blanc et Mr Eric Aubert
Mme Blanc et Mr Aubert seront en charge de recenser les tracés des chemins communaux.
Ils recevront les administrés sur rendez-vous en Mairie pour toutes questions relatifs aux voies communales.

➢ Cabinet C2A
C’est un cabinet de géomètres dont la Commune a fait appel notamment pour la parcelle du cimetière ; C2A demande à la Mairie de bien vouloir établir un courrier précisant le degré de satisfaction de leur service.
Dans certaines consultations de maîtrise d’œuvre, ces courriers font partie des critères de sélection notamment dans la notation de la valeur technique du candidat.
Le conseil municipal a accepté de rédiger un courrier de recommandation.

➢ APARE
Référants : Mme Marie-Laure Blanc et Mr Chrisitan Dova
La rénovation des murets en pierres sèches est un programme sur trois ans. Il a été approuvé sur l’année 2014, le chantier commencera cet été. L’autofinancement est de 6 965.74€.
Pour les deux autres années, cette opération fera l’objet d’un nouveau conseil afin de valider ou de reporter la poursuite du chantier.

➢ Eglise
Référants : Mme Marie-Laure Blanc et Mr Christian Dova
Le SMAEMV en charge du dossier, a demandé à la Commune l’autorisation du lancement du diagnostic de l’Eglise.
Le coût est évalué entre 7 000.00€ et 10 000.00€ dont une partie est financée à 40% par la DRAC. Le conseil a décidé de porter cette question à l’ordre du jour du prochain conseil.
➢ Document unique d’évaluation des risques professionnels
C’est un document obligatoire.
Le coût est de 774.40€ ht.
L’assemblée a souhaité reporter cette question lors d’un prochain conseil

➢ Fête du champignon
Référant : Mr Jean-Jacques Trautmann
Des dépenses seront prises en charges par la Commune afin d’organiser au mieux l’annuelle fête des champignons notamment les affiches, les autres postes de dépenses seront étudiés lors d’une réunion entre Mr le Maire et le Comité des Fêtes.
D’ors et déjà, il a été décidé à l’unanimité d’acquérir une tente. Celle-ci sera prêté au Comité des Fêtes et louer aux autres Communes.
Les cartons d’invitations ainsi que la réservation des repas sont à la charge de la Commune.

➢ PLU
Le projet éolien ainsi que la zone artisanale ne seront pas intégrés dans le PLU. Ceux-ci pouvant faire l’objet d’une procédure spécifique ultérieurement lorsque le PLU sera approuvé.
Le dernier projet de zonage a été validé par le Conseil, la SICA préparera le dossier destiné à la suite de la procédure.
➢ Extension de la salle des Fêtes
Le dossier de demande de permis de construire concernant l’extension de la salle des fêtes sera élaboré par l’architecte Frédéric Nicolas.

➢ Location de la Salle des Fêtes
Un calendrier de la location de la salle des fêtes sera affiché en Mairie.
Concernant la location, elle fera l’objet d’une prochaine réunion.

➢ Maison de Village
Référante : Mme Marie-Laure Blanc
Mme Marie-Laure Blanc a fait appel à France Domaine pour estimer une maison de village.

 

Le Maire,
Michel ARCHANGE.