Conseil Municipal du 31 janvier 2017
A Saint Trinit, le 02/02/2017
Compte rendu du Conseil Municipal du : | 31 Janvier 2017 | ||||||||
Date de la convocation : | 16 Janvier 2017 | ||||||||
Début de séance : | 18h30 | Fin de séance : | 19h15 | ||||||
Présents : | Mr Michel Archange, Mr Christian Dova, Mr André Bonnefoy, Mme Renée Fauque, Mr Eric Aubert, Mr Jean-Jacques Trautmann, Mme Isabelle Bisson. Mme Claire Miras, Mr Maurice Forno, Mr Frédéric Prouveur. | ||||||||
Procuration(s)Â : | / | ||||||||
Absent(s) excusé(s) : | / | ||||||||
Absent(s)Â : | / | ||||||||
Secrétaire de Séance : | Jean-Jacques Trautmann | ||||||||
Conseillers en exercice : | 10 | Présents : | 10 | Votants : | 10 | ||||
Ordre du jour : | ADMINISTRATION GENERALE | ||||||||
1 | Approbation du compte rendu de la précédente séance du conseil municipal | ||||||||
2 | Présentation du rapport 2015 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, de l’assainissement collectif, de l’assainissement non collectif. SIAEPA de la région de Sault. | ||||||||
3 | Modification des statuts de la Communauté de Communes Ventoux Sud | ||||||||
FINANCES | |||||||||
4 | Indemnité de Monsieur le Maire | ||||||||
5 | Adoption des restes à réaliser 2016 | ||||||||
6 | Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de 2017 | ||||||||
7 | Tarif des concessions de terrain du cimetière communal | ||||||||
8 | Approbation du compte de gestion 2016. | ||||||||
9 | Approbation du compte administratif 2016 | ||||||||
10 | Affectation du résultat d’exploitation 2016 | ||||||||
11 | Subventions accordées aux associations | ||||||||
FONCTION PUBLIQUE | |||||||||
12 | APPROBATION DE L’URGENCE : Création d’un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité | ||||||||
DIVERS | |||||||||
13 | Questions diverses | ||||||||
 | ADMINISTRATION GENERALE |
1 | Approbation du compte rendu de la précédente séance du Conseil Municipal |
Monsieur le Maire soumet le procès verbal de la séance du 20 octobre 2016 à l’approbation des conseillers municipaux.
Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte rendu avant son adoption définitive.
Le Conseil Municipal
- DECIDE d’approuver le procès verbal du 22 Août 2016, aucunes remarques n’étant formulées.
Vote: | Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés |
2 | Présentation du rapport 2015 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, de l’assainissement collectif, de l’assainissement non collectif. SIAEPA de la région de Sault. |
Monsieur le Maire rend compte à l’assemblée que conformément à la loi 95-101 du 2 février 1995 et du décret 2007-675 du 2 mai 2007 relatifs aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement.
Monsieur le Maire présente le rapport annuel 2015 établi par le SIAEPA de la Région de Sault sur le prix et la qualité du service public:
➟ de l’eau potable
➟ de l’assainissement collectif
➟ de l’assainissement non collectif
Suivant les indicateurs techniques et financiers
Le Conseil Municipal
- APPROUVE le rapport
- DECIDE de donner acte à Monsieur le Président du SIAEPA de la présentation et de la communication de ce rapport
- DE GRANTIR que ce rapport sera tenu Ă la disposition de tout citoyen qui souhaite le consulter.
Vote: | Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés |
3 | Modification des statuts de la Communauté de Communes Ventoux Sud |
VU les statuts de la Communauté de Communes Ventoux Sud en vigueur,
VU la délibération de la Communauté de Communes Ventoux Sud du 5 décembre 2016 approuvant la modification de ses statuts suite à l’article 68 de la loi NOTRe du 7 août 2015,
VU l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivité Territoriale,
Considérant que la Communauté de Communes Ventoux Sud, par délibération du 5 décembre 2016, a approuvé la modification de ses statuts,
Considérant que, conformément à l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivité Territoriale, les membres de la CCVS doivent désormais de prononcer sur cette proposition de modification des statuts,
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil de se prononcer,
Le Conseil Municipal
- APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes Ventoux Sud telle que proposée par délibération du 5 décembre 2016 avec comme pièces jointes «Statuts de la Communauté de Communes Ventoux Sud » et «annexe 1 » figurant en annexe à la présente délibération.
Vote: | Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés |
 | FINANCES |
4 | Indemnité de Monsieur le Maire |
Monsieur le Maire informe le Conseil que la loi du 31 mars 2015, d’initiative parlementaire, a modifié le régime des indemnités des maires. L’indemnité est fixée de plein droit au taux plafond. Toutefois, dans les communes de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal peut fixer un taux inférieur, à condition que le maire en fasse la demande. Au contraire, dans les communes de moins de 1 000 habitants, il n’était possible de fixer des indemnités inférieures au taux plafond, même si le maire le souhaitait. Ces dispositions étaient entrées en vigueur au 1er janvier 2016.
La loi 2016-1500 du 8 novembre 2016, également issue d’une initiative parlementaire, vient modifier ce régime. Dans toutes les communes, l’indemnité est toujours de droit au taux plafond. Mais la possibilité de fixer un taux inférieur à la demande du maire est étendue dorénavant à toutes les communes, y compris celle de moins de 1 000 habitants.
Si donc le Maire d’une commune de moins de 1 000 habitants demande à percevoir une indemnité inférieure au plafond, il lui appartient d’en faire la proposition au conseil municipal.
Monsieur le Maire demande une indemnité inférieure au taux plafond et propose 14.80% de l’indice 1015 à compter du 1er février 2017
Le Conseil Municipal
- ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire, à savoir une indemnité inférieure au taux plafond de 14.80% de l’indice 1015 à compter du 1er février 2017
Vote: | Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés |
5 | Adoption des restes à réaliser 2016 |
VU la nomenclature M 14 développée applicable aux communes;
VU la délibération du conseil municipal n°18/2016 du 24 mars 2016 relative à l’adoption du budget 2016 de la commune
Monsieur le Maire explique que les restes à réaliser doivent être adoptés par le conseil municipal;
Il rappelle que le montant des restes à réaliser, tant en section d’investissement que de fonctionnement, est déterminé à partir de la comptabilité d’engagement dont la tenue obligatoire par l’ordonnateur résulte de la loi.
Les restes à réaliser doivent être sincères dans leur inscription et dans leur contenu.
– En dĂ©penses de fonctionnement, pour les communes de moins de 3 500 habitant, les restes Ă rĂ©aliser correspondent aux dĂ©penses engagĂ©es non mandatĂ©es au 31 dĂ©cembre de l’exercice, le rattachement des charges et des produits Ă l’exercice n’étant pas obligatoire pour ces communes;
– En recettes de fonctionnement, aux recettes de fonctionnement certaines non mises en recouvrement Ă l’issue de la journĂ©e complĂ©mentaire;
– En dĂ©penses d’investissement, aux dĂ©penses engagĂ©es non mandatĂ©es au 31 dĂ©cembre de l’exercice;
– En recettes d’investissement, aux recettes certaines n’ayant pas donnĂ© lieu Ă Ă©mission d’un titre de recette
Monsieur le Maire précise que la clôture du budget d’investissement 2016 intervenant le 31 décembre 2016, il convient pour assurer le paiement des dépenses engagées non mandatées et la perception des recettes, certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre, d’établir l’état des restes à réaliser de la section d’investissement à reporter sur l’exercice 2017 lors du vote du budget.
Le montant des dépenses d’investissement du budget de la commune à reporter ressort à 57 620.00€
Le montant des recettes d’investissement du budget de la commune à reporter ressort à  45 760.00€
Le conseil municipal, entendu les explications du maire;
Le Conseil MunicipalÂ
- ADOPTE les états des restes à réaliser suivants:
– le montant des dĂ©penses d’investissement du budget de la commune Ă reporter ressort Ă 57 620.00€
– le montant des recettes d’investissement du budget de la commune Ă reporter ressort Ă 45 760.00€
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces états et à poursuivre les paiements et les recouvrements dans la limite des crédits figurant sur ces états;
- DIT que ces écritures seront reprises dans le budget de l’exercice 2017.
Vote: | Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés |
6 | Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif de 2017 |
Monsieur le Maire rappelle:
➢ préalablement au vote du budget primitif de 2017, la Commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2016.
➢ les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités:
« …..jusqu’à l’obtention du budget ou jusqu’au 31 mars ou jusqu’à la date mentionnée au premier alinéa de l’article L 4311-1-1 pour les régions, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, ou jusqu’au terme de la procédure par l’article L 4311-1-1 pour les régions l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette…. »
Monsieur précise donc:
Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2017, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2016.
A savoir:
Montant budgétisé dépenses d’investissement 2016: 238 968.00 euros
(hors chapitre 16 « remboursement d’emprunts)
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 59 741 euros (<25% X 238 968.00 euros)
Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer
Le Conseil Municipal
- DECIDE compte tenu des états des restes à réaliser en dépenses d’investissement, de n’engager aucune dépenses supplémentaires et de revoir leur décision lors du vote du budget primitif 2017.
Vote: | Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés |
7 | Tarif des concessions de terrain du cimetière communal |
Monsieur le Maire propose de reporter cet ordre du jour compte tenu des remarques formulées concernant le tarif à pratiquer
Le Conseil Municipal
- ACCEPTE de reporter cet ordre du jour au prochain conseil
Vote: | Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés |
8 | Approbation du compte de gestion 2016 |
Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et des recettes relative au Budget de l’exercice 2016 a été réalisé par le receveur à Mormoiron et que les comptes de gestion établis par ce dernier sont conformes aux comptes administratifs.
Monsieur le Maire précise que le receveur a transmis à la commune ses comptes de gestion avant le premier juin comme la loi lui en fait l’obligation.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures des comptes administratifs du Maire et des comptes de gestion du receveur.
Le Conseil Municipal
- ADOPTE les comptes de gestion du Trésorier-Receveur dressés pour l’exercice 2016 et dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs pour le même exercice.
Vote: | Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés |
9 | Approbation du compte administratif 2016 |
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur le Maire ayant quitté la séance conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal
- ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2016 de la commune.
 | Investissement | Fonctionnement |
Résultat de Clôture 2015 | 12 849.49€ | 94 675.63€ |
Virement à la SF exercice 2016 | 13 127.51€ | |
RĂ©sultat de l’exercice 2016 | – 53 990.93€ | 13 082.93€ |
                             Dépenses
Reste à réaliser         Recettes                               Soldes |
57 620.00€
45 760.00€
– 11 860.00€ |
|
Chiffre Ă prendre en compte pour l’affectation du rĂ©sultat | – 53 001.44€ | 94 631.05€ |
RĂ©sultat de clĂ´ture 2016 | – 41 141.44€ | 94 631.05€ |
Vote: | Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés |
10 | Affectation du résultat d’exploitation 2016 |
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal
 | Investissement | Fonctionnement |
RĂ©sultat de ClĂ´ture 2016 | – 41 141.44€ | 94 631.05€ |
TOTAL | + 53 489.61 |
Le Conseil Municipal
DECIDE d’affecter le résultat de la façon suivante:
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2016 | 94 631.05€ |
Affectation obligatoire:
Part affectée à l’investissement (c/1068) Solde disponible comme suit: Affectation complémentaire en réserves (c/1068) Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) Total affecté au c/1068 |
53 001.44€
41 629.61€ 53 001.44€ |
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2016
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement |
0.00€ |
SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
REPORTE—RECETTES |
Â
0.00€ |
SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
REPORTE—DEPENSES |
Â
41 141.44€ |
Vote: | Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés |
11 | Subventions accordées aux associations |
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de renouveler pour l’année 2017 les subventions accordées aux associations locales et précise qu’elles seront versées après le vote du budget primitif 2017
Le Conseil Municipal
- DECIDE d’allouer les montants suivants
Noms des associations | Montants |
Comité des fêtes | 597.00€ |
Association départementale des comités communaux feux de forêts | 75.00€ |
 Les amis de l’hôpital | 25.00€ |
 Association Prélude | 25.00€ |
 Les restaurants du cœur | 50.00€ |
 Union départementale des sapeurs pompiers | 25.00€ |
 Association des parents d’élèves du Pays de Sault | 25.00€ |
 Société hippique de Sault |    50.00€ |
ADMR | 25.00€ |
Association Sault British | 50.00€ |
Association mémoire résistance HB | 25.00€ |
TOTAL | 972.00€ |
- PRECISE que le versement des subventions interviendra qu’après le vote du budget primitif 2017.
Vote: | Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés |
 | FONCTION PUBLIQUE |
12 | Création d’un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité |
APPROBATION DE L’URGENCE: Monsieur le Maire expose qu’il a rajouté un ordre du jour en date du 20 janvier 2017 en vertu de l’article L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il expose que cette délibération inscrite à l’ordre du jour à un impératif afin de recruter un agent contractuel à compter du 13 février 2017.
Le conseil, à l’unanimité,
SE PRONONCE sur l’urgence du dossier et
DECIDE de délibérer sur l’ordre du jour de la séance
***
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont crées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant qu’en prévision de la mutation par voie externe de l’agent titulaire en poste à compter du 1er avril 2017, il convient de former un nouvel agent, il y a donc lieu de créer, un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité d’adjoint administratif de 2ème classe à temps non complet à raison de 12 heures par semaine dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n°84-53
Le Conseil Municipal
- DECIDE :
– De crĂ©er un emploi non permanent d’adjoint administratif de 2ème classe pour un accroissement temporaire d’activitĂ© Ă temps non complet Ă raison de 12 heures par semaine.
– Que la rĂ©munĂ©ration est fixĂ©e sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint administratif
– Les dispositions de la prĂ©sente dĂ©libĂ©ration prendront effet au 31 janvier 2017
– Les dĂ©penses correspondantes seront imputĂ©es sur les crĂ©dits prĂ©vus Ă cet effet au budget primitif 2017.
Vote: | Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés |
 | DIVERS |
13 | Questions diverses |
➢ | Le point des opérations subventionnées |
Un point a été fait sur les différentes opérations en cours et en projet concernant leur financement :
- Extension de la salle des fêtes – lot 3 : 80.00%
- Dénomination et numérotation des voies communales : 80.00%
- Accessibilité des ERP : 80.00%
- Plan Local d’Urbanisme (PLU): 80.00%
- Rénovation d’une maison de village – acquisition du bâtiment : 77.96%
- Rénovation des menuiseries du bistrot (en attente d’une demande) : 79.33%
- Extension de la mairie – création d’un local à archives : 70.00%
- Rénovation logement ancienne mairie : 79.96%
Suite à une réunion avec Monsieur le Sous-Préfet début décembre, il a été décidé de budgétiser les opérations d’investissement suivantes:
Le Plan Local d’Urbanisme, l’acquisition du bâtiment en vue de réaliser deux logement communaux conventionnés, les emprunts, les amortissements, le plan de relance du FCTVA (Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée).
Deux demandes de prorogation seront sollicitées concernant deux opérations afin de conserver l’attribution des subventions.
➢ | Le taux des taxes |
Les Ă©lus ont maintenu les taux suivants pour 2017Â :
Taxe d’habitation : 5.23% (2016 : 4.50%)
Taxe foncière non bâtie : 65.00% (2016 : 61.87%)
Taxe foncière bâtie : 7.60% (2016 :6.50%)
Une délibération sera prise lors du vote du budget primitif 2017.
➢ | Préparation du budget primitif 2017 |
Monsieur le Maire a présenté le budget 2017 provisoire. Aucune remarque n’a été formulée.
➢ | Instruction des dossiers d’urbanisme par la COVE |
Depuis le 1er janvier, la COVE a mis à disposition deux liens pour la commune : un lien pour accéder au cadastre nommé geo cadastre et un lien oxalis afin de saisir les demandes d’urbanisme.
Le contrat cadastre ASIGEO a été résilié fin 2016.
➢ | Convention de location de terre communale |
Mr le Maire informe l’assemblée qu’en décembre 2016, une convention de location de terre communale a été signée avec M. André Bonnefoy concernant la parcelle 120B168.
Ce point avait été abordé au conseil du 20 octobre 2016.
➢ | Registre des arrêtés et des procès verbaux |
Les membres du conseil ont signé les deux registres :
- Les arrêtés du 07/04/2014 au 31/12/2016
- Les procès verbaux du 04/04/2014 au 31/12/2016
➢ | Mutation externe de l’agent Alexandra Aubert |
La mutation est effective au 1er avril 2017.
Une contractuelle sera formée en raison de 12h par semaine du 13 février au 31 mars.
A compter du 1er avril, le poste d’adjoint administratif sera de 28 heures par semaine.
➢ | Plan Local d’Urbanisme |
Une réunion de travail sera organisée en février en présence de M. Max Raspail et de M. Porhel.
➢ | PNR du Mont Ventoux |
Un questionnaire concernant le PNR du Mont Ventoux émanant de la Région sera étudié par les élus.
➢ | Syndicat Forestier |
Les élus ont décidé de ne plus y adhérer.
➢ | Ramassage scolaire |
Compte tenu des difficultés rencontrées par le chauffeur de bus pour circuler dans le village au niveau du Bistrot, Monsieur le Maire a proposé deux différents chemins. Les plots seront légèrement décalés.
➢ | Ramassage des encombrants |
Mr Trautmann a informé les élus qu’un ramassage des encombrants (pas plus de 50kg) serait organisé par la Communauté de Communes Ventoux Sud.
Le Maire,
Michel ARCHANGE,
Suivent les signatures des membres ;
M. Christian DOVA | Mme Renée FAUQUE | M. André BONNEFOY | M. Eric
AUBERT |
|
M. Jean-Jacques TRAUTMANN | Mme Isabelle BISSON | Mme Claire MIRAS | M. Maurice FORNO | M. Frédéric PROUVEUR |