Demande de Certificat d’Immatriculation de VĂ©hicule

Demande de Certificat d’Immatriculation de VĂ©hicule

Demande de certificat d’immatriculation, les pièces Ă  produire:

– le formulaire,

– un justificatif d’identitĂ©

– un justificatif de domicile

– le contrĂ´le technique du vĂ©hicule

– le certificat de cession du vĂ©hicule

– le règlement de la taxe Ă  l’ordre du TrĂ©sor Public (pour les tarifs, merci de consulter le secrĂ©tariat de la mairie)

Pour un changement de domicile, le coût est de 2.50€ pour les frais de gestion

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DĂ©claration d’achat d’un vĂ©hicule

Télécharger (PDF, 135KB)

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