Prochain Conseil Municipal du 03 décembre 2018

Le prochain Conseil Municipal est arrêté à la date du lundi 03 décembre 2018 à 19h00.

1/ Approbation du compte rendu de la précédente séance du Conseil Municipal

2/ Adoption de l’avenant à la convention de prestation de service d’instruction des autorisations des droits du sol pour la prise en charge des autorisation de travaux pour les établissements recevant du public entre la la commune de Saint-Trinit et la CoVe

3/ Report du transfert de compétence « eau et assainissement » à la CCVS  du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2026

4/ Désignation des membres du jury pour l’étude des candidatures pour la location-gérance du Bistrot Communal

5/ Questions diverses