Règlementation

Règlementation

A compter du 27 mars 2017, le POS de la commune devient caduque.
Le PLU est toujours en cours d’Ă©laboration.
En attendant sa finalisation, l’utilisation des sols de la commune relève du RNU (Règlement National d’Urbanisme).

RĂ©glementation National d’Urbanisme : CaducitĂ© POS

error
Les commentaires sont clos.
error

Vous souhaitez être informé de l'actualité de Saint-Trinit ? Abonnez-vous !