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Catégorie : Urbanisme

Informations et conseils urbanisme

Plan Local d’Urbanisme – Concertation de la Population

Plan Local d’Urbanisme – Concertation de la Population

Dans le cadre de la procĂ©dure d’Ă©laboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU), la commune organise une exposition publique qui se tiendra en Mairie,

du lundi 09 septembre 2019
au vendredi 27 septembre 2019 inclus,

aux jours et heures ouvrables.

Cette exposition publique a pour objectif de prĂ©senter Ă  la population le diagnostic communal, le Projet d’AmĂ©nagement et de DĂ©veloppement Durables, les pièces règlementaires du projet PLU, ainsi que la justification des choix opĂ©rĂ©s.

Toute personne intéressée est invitée à venir consulter les documents mis à disposition du public et à formuler ses remarques.

Règlementation

Règlementation

A compter du 27 mars 2017, le POS de la commune devient caduque.
Le PLU est toujours en cours d’Ă©laboration.
En attendant sa finalisation, l’utilisation des sols de la commune relève du RNU (Règlement National d’Urbanisme).

RĂ©glementation National d’Urbanisme : CaducitĂ© POS

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