Plan Local d’Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi relative Ă  la solidaritĂ© et au renouvellement urbains du 13 dĂ©cembre 2000, dite « loi SRU ». Plus simplement, c’est un projet global d’amĂ©nagement de la commune dans un souci de respect du dĂ©veloppement durable dans le cadre du Projet d’AmĂ©nagement et de DĂ©veloppement Durable (PADD), tout en respectant les politiques d’urbanisme, d’habitat et de dĂ©placements urbains. Le PLU est rĂ©gi par les dispositions du code de l’urbanisme, essentiellement le titre V du livre Ier.

Délibération n°DECM202106 du 09 mars 2021
approuvant le PLU

Consulter la Délibération

Dossier du PLU approuvé

Consulter le PLU de Saint-Trinit approuvé

EnquĂȘte Publique

EnquĂȘte clĂŽturĂ©e par le Commissaire enquĂȘteur le 14 dĂ©cembre 2020 Ă  12h30

Consulter le Rapport et les Conclusions du Commissaire enquĂȘteur

Consulter le Registre des observations du public

Consulter les avis Personnes Publiques Associées

Consulter les piĂšces administratives

Dossier de projet

Consulter le projet de PLU de Saint-Trinit

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