Plan Local d’Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU ». Plus simplement, c’est un projet global d’aménagement de la commune dans un souci de respect du développement durable dans le cadre du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), tout en respectant les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements urbains. Le PLU est régi par les dispositions du code de l’urbanisme, essentiellement le titre V du livre Ier.

Consulter le géoportail de l’urbanisme

Délibération n°DECM202113 du 08 avril 2021
portant obligation de dépôt du permis de démolir

Consulter la délibération

Délibération n°DECM202112 du 08 avril 2021
instaurant le Droit de Préemption Urbain

Consulter la Délibération

Délibération n°DECM202106 du 09 mars 2021
approuvant le PLU

Consulter la Délibération

Dossier du PLU approuvé

Consulter le PLU de Saint-Trinit approuvé

Enquête Publique

Enquête clôturée par le Commissaire enquêteur le 14 décembre 2020 à 12h30

Consulter le Rapport et les Conclusions du Commissaire enquêteur

Consulter le Registre des observations du public

Consulter les avis Personnes Publiques Associées

Consulter les pièces administratives

Dossier de projet

Consulter le projet de PLU de Saint-Trinit

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