Plan Local d’Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi relative Ă  la solidaritĂ© et au renouvellement urbains du 13 dĂ©cembre 2000, dite « loi SRU ». Plus simplement, c’est un projet global d’amĂ©nagement de la commune dans un souci de respect du dĂ©veloppement durable dans le cadre du Projet d’AmĂ©nagement et de DĂ©veloppement Durable (PADD), tout en respectant les politiques d’urbanisme, d’habitat et de dĂ©placements urbains.
Le PLU est rĂ©gi par les dispositions du code de l’urbanisme, essentiellement le titre V du livre Ier.

EnquĂȘte Publique

La procĂ©dure d’Ă©laboration du Plan local d’Urbanisme touche Ă  sa fin…
Le projet sera soumis Ă  enquĂȘte publique

du jeudi 12 novembre 2020
au lundi 14 décembre 2020 inclus.

Cette enquĂȘte permettra Ă  chacun de consulter les dossiers du projet de PLU et de faire remonter ses observations au Commissaire EnquĂȘteur.

En cliquant sur les liens ci-aprĂšs (en vert), vous pourrez ouvrir et consulter les documents relatifs Ă  cette derniĂšre phase.
Bonne lecture et merci de votre participation.

Avis d’EnquĂȘte Publique

Consulter l’Avis d’EnquĂȘte Publique

Consultation du dossier

Consulter le projet de PLU de Saint-Trinit
Consulter les avis Personnes Publiques Associées
Consulter les piĂšces administratives

Recueil des observations du public

Envoyer vos observations au Commissaire enquĂȘteur Ă  l’adresse dĂ©diĂ©e suivante :
enquetepublique.plu@mairie-saint-trinit.com

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