Shéma de Cohérence Territoriale

Shéma de Cohérence Territoriale

Le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) est un document d’urbanisme français qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles, notamment en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage.
Le Code de l’urbanisme fixe le régime des SCOT aux articles L et R.141-1 et suivants.

Consulter le dossier du SCOT de l’Arc Comtat-Ventoux

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