Compte Rendu du Conseil Municipal du 16 avril 2018

Compte Rendu du Conseil Municipal du 16 avril 2018

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Date de la convocation : 04 AVRIL 2018  
Début de séance : 19h00  
Fin de séance : 20h15  
Présents : M. Michel ARCHANGE, Maire

M. Christian DOVA, Adjoint

M. Eric AUBERT

Mme Isabelle BISSON

M. André BONNEFOY

M. Maurice FORNO

Mme Claire MIRAS

M. Frédéric PROUVEUR

M. Jean-Jacques TRAUTMANN

 
Absent(es) excusé(es) :    
Absent(es) : Mme Renée FAUQUE  
Procuration(s) :    
Secrétaire de Séance : M. Jean-Jacques TRAUTMANN  
Conseillers en exercice : 10  
Conseillers présents : 09  
Conseillers votants : 09  
Ordre du jour :
ADMINISTRATION GENERALE
1 Approbation du compte rendu de la précédente séance du conseil municipal
FINANCES
2 Demandes de subventions d’investissement au titre du CDST 2017-2019
3 Subventions accordées aux associations
4 Vote des taux d’imposition des taxes directes locales
5 Approbation du Budget Primitif Communal 2018
DIVERS
6 Questions diverses

6.1 Projet du Parc Naturel Régional du Mont Ventoux

6.2 Nouvelle organisation du SIRTOM

6.3 SIAEPA

6.4 Elaboration du règlement du nouveau cimetière

  ADMINISTRATION GENERALE
1 Approbation du compte rendu de la précédente séance du Conseil Municipal

Monsieur le Maire soumet le procès verbal de la séance du 20 mars 2018 à l’approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte rendu avant son adoption définitive.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

  • DECIDE d’approuver le procès verbal du 23 mars 2018, aucune remarque n’étant formulée.
  FINANCES
2 Demandes de subventions d’investissement au titre du CDST 2017-2019

2.1- Remplacement poste informatique

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le poste informatique du secrétariat présente des faiblesses et mérite d’être remplacé.

Un devis a été établi par la société TIXA Informatique en charge de l’assistance et de la maintenance informatique de la commune proposant un poste suffisamment performant pour répondre aux besoins du secrétariat pour un montant de 1 428.00 € TTC.

Monsieur le Maire propose de demander une subvention d’investissement dans le cadre du Contrat Départemental de Solidarité Territoriale 2017-2019 à hauteur de 80 % du prix hors taxe (1 190.00 €) ; soit 952.00 €.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

  • APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire
  • SOLLICITE l’aide financière susmentionnée auprès du Département de Vaucluse

2.2- Remplacement des bornes incendie défectueuses

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que, suite aux contrôles du parc des hydrants effectués par la société SMMI dans le cadre du Règlement Départemental de la Défense Extérieure contre l’Incendie, il est nécessaire de procéder au remplacement de 4 bornes incendie défectueuses.

Des devis ont été établi par la société SMMI pour le remplacement de ces hydrants pour un montant de 2 724.60 € TTC chacun.

Monsieur le Maire propose de demander une subvention d’investissement dans le cadre du Contrat Départemental de Solidarité Territoriale 2017-2019 à hauteur de 80 % du prix hors taxe (2 270,50 €) ; soit 1 816.00 € pour le remplacement de chacune des 4 bornes incendie.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

  • APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire
  • SOLLICITE les aides financières susmentionnées auprès du Département de Vaucluse

2.3- Acquisition des licences logicielles annuelles

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal la ventilation des coûts relative au contrat avec la société JVS concernant les prestations Horizon Cloud Village permettant à la commune d’assurer le traitement informatique des finances, de la gestion du personnel, et de la gestion des administrés (élections, état civil).

Les acquisitions de licences logicielles annuelles sont considérées comme des opérations d’investissement et peuvent donc être éligibles à subvention.

Il convient donc de les inscrire chaque année à la section investissement du budget communal pour un montant de 2 449.92 TTC.

Monsieur le Maire propose de demander une subvention d’investissement dans le cadre du Contrat Départemental de Solidarité Territoriale 2017-2019 à hauteur de 80 % du prix hors taxe (2 041.60 €) ; soit 1 633.28 € pour l’acquisition de 2018 et 1 633.28 € pour l’acquisition de 2019.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

  • APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire
  • SOLLICITE les aides financières susmentionnées auprès du Département de Vaucluse

2.4- Réhabilitation de la maison du village en deux logements sociaux locatifs

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, suite à la délibération n° 09/2018 du 26 février 2018 portant attribution des marchés de travaux pour la réhabilitation de la maison du village, le coût de cette opération sera supérieur à l’estimation initiale.

Considérant les dépenses hors taxe hors honoraires qui s’élèvent à 224 644.84 € ;

Considérant les subventions déjà notifiées pour un montant de 141 601,00 € ; soit 63 % des dépenses ;

Afin de bénéficier d’un taux de subvention maximal à hauteur de 80 % du montant hors taxes hors honoraires, Monsieur le Maire propose de demander une subvention d’investissement supplémentaire dans le cadre du Contrat Départemental de Solidarité Territoriale 2017-2019 à hauteur de 17 % des dépenses hors taxe hors honoraires; soit 38 122.00 €.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

  • APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire
  • SOLLICITE l’aide financière supplémentaire susmentionnée auprès du Département de Vaucluse
3 Subventions accordées aux associations locales

Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal les demandes de subventions des associations locales pour 2018 et propose de renouveler l’ouverture de crédit pour un montant 1 000.00 € au compte 6574 Subventions de fonctionnement aux associations.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

  • DECIDE d’inscrire au budget 2018 la somme de 1 000.00 € répartie de la façon suivante :

– Comité des Fêtes :                                                        600.00 €

– Union Départementale des Sapeurs Pompiers          50.00 €

– Ecoles et Collège de Sault                                             25.00 €

– Prélude                                                                              25.00 €

– Association Départementale des Comités

Communaux Feux de Forêt de Vaucluse                    75.00 €

– Le Souvenir Français                                                     25.00 €

– Foyer Socio Educatif Collège de Sault                       25.00 €

– CLIC Pres’âge                                                                 75.00 €

– Provision exceptionnelle                                             100.00 €

4 Vote des taux d’imposition des taxes directes locales

Vu l’état n°1259 portant notification des bases nettes d’imposition des taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2018 ;

Considérant le produit nécessaire à l’équilibre du budget ;

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de ne pas modifier les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2018.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

  • FIXE les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2018 suivants :

– Taxe d’habitation : 5.23 %

– Taxe foncière (bâti) : 7.60 %

– Taxe foncière (non bâti) : 65.00 %

Ces taux seront portés à la colonne 10 du cadre II-2 de l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2018 transmis au Préfet de Vaucluse.

5 Approbation du Budget Primitif Communal 2018

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612-1 à 1612-20 et L.2311-1 et L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales ;

VU l’instruction M14 précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget ;

Considérant l’obligation de voter le budget primitif ;

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le Budget Primitif de l’exercice 2018 ;

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

  • APPROUVE le Budget primitif de la Commune de Saint-Trinit qui s’équilibre ainsi :

Section Fonctionnement :

Dépenses :                                                                                                            178 793.00 €

Chapitre 011 – Charges à caractère général                                                     42 950.00 €

Chapitre 012 – Charges de personnel                                                                69 850.00 €

Chapitre 014 – Atténuations de produits                                                            2 392.00 €

Chapitre 022 – Dépenses imprévues                                                                    2 504.40 €

Chapitre 023 – Virement à la section Investissement                                    30 359.60 €

Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections                           337.00 €

Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante                                          26 400.00 €

Chapitre 66 – Charges financières                                                                        4 000.00 €

Recettes :                                                                                                             178 793.00 €

Chapitre 002 – Résultat antérieur reporté                                                         37 951.68 €

Chapitre 70 – Produits des services et ventes diverses                                         200.32 €

Chapitre 73 – Impôts et taxes                                                                             34 013.00 €

Chapitre 74 – Dotations, subventions et participations                                 74 628.00 €

Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante                                         32 000.00 €

Section Investissement :

Dépenses :                                                                                                            363 218.47 €

Chapitre 001 – Déficit Investissement reporté                                                 36 237.26 €

Chapitre 020 – Dépenses imprévues                                                                    2 000.00 €

Chapitre 041 – Opérations patrimoniales                                                           6 801.41 €

Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilés                                                      19 000.00 €

Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles

RAR 2017                                                                        7 2017.20 €

Nouvelles propositions                                                     2 450.00 €

Chapitre 21 – Immobilisations corporelles                                                         6 950.00 €

Chapitre 23 – Immobilisations en cours                                                         282 562.60 €

Recettes :                                                                                                             363 218.47 €

Chapitre 021 – Virement de la section Fonctionnement                                30 359.60 €

Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transfert                                                     337.00 €

Chapitre 041 –  Opérations patrimoniales                                                          6 801.41 €

Chapitre 10 – Reprise sur apports, dotations et réserves                                31 160.97 €

Chapitre 13 – Reprise sur subventions d’investissement

RAR 2017                                                                        13 254.49 €

Nouvelles propositions                                                 181 305.00 €

Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées                                                  100 000.00 €

  DIVERS
6 Questions diverses

6.1- Monsieur Christian DOVA rend compte des dernières réunions du comité de pilotage de configuration du Parc Naturel Régional du Mont Ventoux auxquelles il a participé et de l’état d’avancement du projet.

6.2- Monsieur Jean-Jacques TRAUTMANN rend compte des dernières réunions du SIRTOM auxquelles il a participé, de la nouvelle organisation des tournées d’hiver de collecte des ordures ménagères et du projet d’utiliser un gaz issu de méthanisation comme carburant pour les camions-benne.

6.3- Monsieur Jean-Jacques TRAUTMANN rend compte des dernières réunions du SIAEPA auxquelles il a participé et d’une ouverture de crédit destinée à la réfection du réseau d’eau potable.

6.4- Monsieur Jean-Jacques TRAUTMANN rend compte de l’avancement du projet de règlement du nouveau cimetière et remet un document de travail aux membres du Conseil pour observation avant finalisation.

Fait à Saint-Trinit,
Le 17/04/2018

Le Maire,
Michel ARCHANGE

Le Secrétaire de séance,
Jean-Jacques TRAUTMANN

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Permanence téléphonique :

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