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Auteur/autrice : Secrétariat

Prochain Conseil Municipal du 08/04/2021

Prochain Conseil Municipal du 08/04/2021

La prochaine séance du Conseil Municipal se tiendra le jeudi 08 avril 2021 à partir de 18h30 (salle polyvalente communale).

Compte tenu de la crise liée à l’épidémie de Covid-19, cette séance pourra se dérouler sans que le public soit autorisé à y assister afin de respecter des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur.

Ordre du jour :

  1. Approbation du procès-verbal de la précédente séance du Conseil municipal
  2. Décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations
  3. Instauration du Droit de Préemption Urbain
  4. Obligation de dépôt de déclaration préalable à édification de clôtures
  5. Obligation de dépôt de permis de démolir
  6. Renouvellement de la convention de prestation de service d’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols avec la CoVe
  7. Adhésion à un organisme extérieur
  8. Subventions aux associations 2021
  9. Taux d’imposition des taxes directes locales 2021
  10. Vote du budget 2021
  11. Questions diverses
Plan Local d’Urbanisme – Approbation

Plan Local d’Urbanisme – Approbation

Le PLU de la commune de Saint-Trinit a été approuvé par délibération du Conseil municipal n° DECM202109 en séance du 09 mars 2021.
Cette délibération fait l’objet d’un affichage en mairie et le dossier du PLU approuvé est tenu à disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie ainsi qu’en préfecture. Ces documents sont également consultables sur notre page dédiée : PLAN LOCAL D’URBANISME

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