Conseil Municipal de Juin 2013

Conseil Municipal de Juin 2013

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Compte rendu du Conseil Municipal du :

17 JUIN 2013

Date de la convocation :

06 JUIN 2013

Début de séance :               

18H00

Fin de séance :

20H00

Présents :

Mr Michel ROSA, Maire ; Messieurs Daniel Paillas, Lismon Lambert, Michel Riquier, Michel Archange, et Mme Colette Riquier.

Procuration(s) :

Mme René Fauque et MrAlbert Jean à Mme Colette Riquier

Absent(s) excusé(s) :

Mme Renée Fauque, Messieurs Albert Jean et André Bonnefoy

Absent(s) :

/

Secrétaire de Séance :

Monsieur Daniel Paillas

Conseillers en exercice :

9

Présents :

6

Votants :

8

Ordre du jour :

1

Répartition des sièges au Conseil Communautaire

2

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : décision modificative

3

Avis du dossier de constitution au CNAS

15

Questions diverses

Avant d’ouvrir cette nouvelle séance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire interroge les membres du Conseil Municipal quant à d’éventuelles remarques sur le compte rendu de la séance précédente. Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est donc approuvé.

1/ Répartition des sièges au Conseil Communautaire

Après l’exposé de Mr le Maire, le Conseil Municipal décide :

          De retenir un nombre de sièges total pour l’effectif du conseil communautaire de la communauté égal à deux (Mr Michel ROSA, Maire de la Commune ; Mme Colette RIQUIER, 2ème adjointe)

           De fixer leur répartition entre les communes membres comme suit :

Mormoiron : 3

Malemort du Comtat : 3

Sault : 3

Saint-Christol : 3

Villes-Sur-Auzon : 3

Blauvac : 2

Méthamis : 2

Monieux : 2

Aurel : 2

Saint-Trinit : 2

Ferrassières : 2

2/ Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : décision modificative

 Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que la compétence « ordures ménagères » a été transféré à la Communauté de Communes Ventoux Sud suite à la fusion de la Communauté de Communes du Pays de Sault, de la Communauté des Communes des Terrasses du Ventoux et de la Commune de Ferrassières en date du 1er janvier 2013.

La Communauté de Communes Ventoux Sud n’ayant pas délibéré avant le 15 janvier 2013 sur le mode de financement des ordures ménagères, la TEOM est versée à la Commune.

Toutefois, la Commune n’ayant plus la compétence « ordures ménagères », l’intégralité de la TEOM perçue doit être reversée à la Communauté de Communes Ventoux Sud.

Dans ce cadre il conviendrait de modifier le budget par l’augmentation des crédits en section de fonctionnement de la somme à mandater et à titrer.

Le conseil municipal après délibération :

• APPROUVE cette décision modificative

• AUTORISE l’augmentation des crédits en section fonctionnement

3/ Avis du dossier de constitution au CNAS

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de l’existence du Comité National d’Action Social pour le personnel des collectivités territoriales.

L’assemblée décide de reporter cet ordre du jour

15/ Questions diverses

Les points traités :

š- Mutualia : complémentaire santé agents

La commune se rapprochera de la CCVS

 Nouvelle association : CJB Racing Team

Organisation d’une manifestation le 6 juillet.

 

 

 

Le Maire,

Michel ROSA


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