Conseil Municipal d’Octobre 2012

Conseil Municipal d’Octobre 2012

DĂ©partement du Vaucluse

Arrondissement de Carpentras

Mairie de Saint Trinit

HĂ´tel de Villa

84390 Saint Trinit

 

Compte rendu du Conseil Municipal du :

08 octobre 2012

Date de la convocation :

1er octobre 2012

Début de séance :

17H30

Fin de séance :

19H30

Présents : Mr Michel ROSA, Maire ; Messieurs Daniel Paillas, Lismon Lambert, Henri Bonnefoy, Michel Riquier, Michel Archange, Albert Jean, Madame Colette Riquier.
Procuration(s) : /
Absent(s) excusé(s) : Madame Renée Fauque
Absent(s) : /
Secrétaire de Séance : Monsieur Daniel Paillas
Conseillers en exercice :

9

Présents :

8

Votants :

8

Ordre du jour :

1

Projet de fusion de la Communauté de Communes « Les Terrasses du Ventoux » avec la Communauté de Communes du « Pays de Sault » et rattachement de la Commune Drômoise isolée de Ferrassières

2

Cimetière : projet d’agrandissement

3

Indemnité de Conseil au comptable public

4

Motion : refus des demandes de permis de recherche d’hydrocarbures non conventionnels en Vaucluse et révision du Code Minier (approbation de l’urgence)

5

Questions diverses

 

Avant d’ouvrir cette nouvelle séance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire interroge les membres du Conseil Municipal quant à d’éventuelles remarques sur le compte rendu de la séance précédente. Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est donc approuvé.

 

1

Projet de fusion de la Communauté de Communes « Les Terrasses du Ventoux » avec la Communauté de Communes du « Pays de Sault » et rattachement de la Commune Drômoise isolée de Ferrassières.

Le Conseil a délibéré sur les 4 points suivants:

–          Le projet d’arrĂŞtĂ© du pĂ©rimètre,

–          Les compĂ©tences exercĂ©es par le nouvel EPCI

–          Le nombre et la rĂ©partition des sièges au sein du nouveau conseil communautaire

–          La dĂ©nomination de la future communautĂ© de communes et de son siège social

2

Cimetière : projet d’agrandissement

Rappel du coût de financement prévisionnel sur l’extension du cimetière.

3

Indemnité de Conseil au Comptable Public

Monsieur le Maire rappelle au conseil que le comptable public est autorisé à percevoir des collectivités qu’il gère une indemnité de conseil.

Cette indemnité est attribuée personnellement au comptable en fonction, en contrepartie du service rendu dans le cadre de la gestion comptable et financière de la collectivité

Monsieur le Maire propose de se prononcer sur cette indemnité de conseil pour Madame Finck, Trésorier de Mormoiron.

Le Conseil approuve l’indemnité de conseil allouée au comptable public.

 

4

Motion : refus des demandes de permis de recherche d’hydrocarbures non conventionnels en Vaucluse et révision du Code Minier (approbation de l’urgence

 

APPROBATION DE L’URGENCE : Monsieur le Maire expose qu’il a rajouté un ordre du jour en date du 8 octobre 2012 en vertu de l’article L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il expose que cette délibération inscrite alors à l’ordre du jour à un impératif afin de préciser la position de la commune face aux demandes des permis de recherche d’hydrocarbures non conventionnels

Le Conseil, à l’Unanimité,

SE PRONONCE sur l’urgence de ce dossier et

DECIDE de délibérer sur l’ordre du jour de la séance

Le conseil décide de soutenir le Département contre les demandes de permis de recherche d’hydrocarbures non conventionnels en Vaucluse et de la révision du Code Minier.

 

5

Questions diverses

 

[list style=”unordered_type-4″]Distribution eau potable[/list]š En prĂ©sence de Monsieur Labro qui a prĂ©sentĂ© les causes de la pĂ©nurie d’eau durant l’étĂ© et les Ă©ventuelles solutions très onĂ©reuses…

[list style=”unordered_type-4″]Colis de NoĂ«l[/list]šCette annĂ©e, la Commune remettra 30 colis aux administrĂ©s concernĂ©s Ă  la Salle des FĂŞtes ; un courrier leur sera adressĂ©.

A l’issue de la remise des colis, un « goûter » sera offert par la Commune (les conjoint(e)s des administré(e)s concernés seront invité(e)s).

Le conseil a également arrêté le coût du colis.

[list style=”unordered_type-4″]Mur en pierre sèche[/list]L’APARE sera en charge de rĂ©aliser les murs en pierre sèche. Ce programme sera budgĂ©tisĂ© pour 2013.

[list style=”unordered_type-4″]Point sur le PLU :[/list]

–       Conseil du 11 juin : dĂ©bat sur les orientations gĂ©nĂ©rales d’amĂ©nagement et de dĂ©veloppement durables.

–       Phase suivante : organisation d’une rĂ©union de travail avec les PPA sur les projets de zonage et de règlement.

Le conseil a donc proposé quelques dates de rencontres.

Voici les étapes pour la suite de la procédure :

–       RĂ©union de travail avec les PPA sur les projets de zonage et de règlement

–       RĂ©union avec la commission urbanisme de la commune pour analyser sera qui aura Ă©tĂ© dit et Ă©ventuellement modifier le document

–       Organiser une exposition publique de concertation (mise Ă  disposition de la population des projets de zonage et de PADD)

–       RĂ©union avec la commission de la commune pour analyser les remarques formulĂ©es durant la concertation et voir ce que les Ă©lus souhaitent prendre en compte

–       DĂ©libĂ©ration du conseil qui arrĂŞte le projet de PLU et tire le bilan de la concertation

–       Phase administrative : transmission du dossier pour avis officiel, enquĂŞte publique…

[list style=”unordered_type-4″]Carte de vĹ“ux 2013 et invitation aux vĹ“ux[/list]Les deux compositions ont Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©es par le secrĂ©tariat de la Mairie et ont Ă©tĂ© approuvĂ© par le Conseil.

[list style=”unordered_type-4″]Demande de subventions pour 2013[/list]Des demandes de subventions ont dĂ©jĂ  Ă©tĂ© adressĂ©es Ă  la Commune :

–          Union dĂ©partementale des sapeurs pompiers

–          Association des parents d’élèves de Sault

–          Cuma d’Albion

–          France Adot 84

–          AFM

Le Conseil précise que le versement des subventions ne sera versé qu’après le vote du budget primitif 2013 et s’est prononcé favorablement pour les 3 premières associations.

[list style=”unordered_type-4″]Le Bistrot de Saint Trinit[/list]A la suite du changement de statuts du Bistrot de Saint Trinit (devenu une EURL : Entreprise Unipersonnel Ă  ResponsabilitĂ© LimitĂ©e), un avenant sera rĂ©digĂ© par MaĂ®tre Rispal au contrat de location.

Après avoir obtenu le diplôme du permis d’exploitation, la déclaration de mutation du débit de boissons à consommer sur place a été faite le 27/09, la Mairie reste propriétaire de la licence et l’EURL Bistrot reste gérant.

La déclaration de mutation a été adressée à la Préfecture de Vaucluse ainsi qu’au Procureur de la République.

[list style=”unordered_type-4″]Les courriers des administrĂ©s[/list]Monsieur le Maire adressera une rĂ©ponse aux personnes concernĂ©es.

Le Maire,

Michel ROSA,

Place du Village 84390 SAINT TRINIT

Téléphone 04.90.75.01.85 Télécopie 04.90.64.08.63

mairie.sainttrinit.84@orange.fr

 www.mairie-saint-trinit.com

 


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