Conseil Municipal d’Octobre 2012

Conseil Municipal d’Octobre 2012

Commentaires fermés sur Conseil Municipal d’Octobre 2012

Département du Vaucluse

Arrondissement de Carpentras

Mairie de Saint Trinit

Hôtel de Villa

84390 Saint Trinit

 

Compte rendu du Conseil Municipal du :

08 octobre 2012

Date de la convocation :

1er octobre 2012

Début de séance :

17H30

Fin de séance :

19H30

Présents : Mr Michel ROSA, Maire ; Messieurs Daniel Paillas, Lismon Lambert, Henri Bonnefoy, Michel Riquier, Michel Archange, Albert Jean, Madame Colette Riquier.
Procuration(s) : /
Absent(s) excusé(s) : Madame Renée Fauque
Absent(s) : /
Secrétaire de Séance : Monsieur Daniel Paillas
Conseillers en exercice :

9

Présents :

8

Votants :

8

Ordre du jour :

1

Projet de fusion de la Communauté de Communes « Les Terrasses du Ventoux » avec la Communauté de Communes du « Pays de Sault » et rattachement de la Commune Drômoise isolée de Ferrassières

2

Cimetière : projet d’agrandissement

3

Indemnité de Conseil au comptable public

4

Motion : refus des demandes de permis de recherche d’hydrocarbures non conventionnels en Vaucluse et révision du Code Minier (approbation de l’urgence)

5

Questions diverses

 

Avant d’ouvrir cette nouvelle séance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire interroge les membres du Conseil Municipal quant à d’éventuelles remarques sur le compte rendu de la séance précédente. Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est donc approuvé.

 

1

Projet de fusion de la Communauté de Communes « Les Terrasses du Ventoux » avec la Communauté de Communes du « Pays de Sault » et rattachement de la Commune Drômoise isolée de Ferrassières.

Le Conseil a délibéré sur les 4 points suivants:

–          Le projet d’arrêté du périmètre,

–          Les compétences exercées par le nouvel EPCI

–          Le nombre et la répartition des sièges au sein du nouveau conseil communautaire

–          La dénomination de la future communauté de communes et de son siège social

2

Cimetière : projet d’agrandissement

Rappel du coût de financement prévisionnel sur l’extension du cimetière.

3

Indemnité de Conseil au Comptable Public

Monsieur le Maire rappelle au conseil que le comptable public est autorisé à percevoir des collectivités qu’il gère une indemnité de conseil.

Cette indemnité est attribuée personnellement au comptable en fonction, en contrepartie du service rendu dans le cadre de la gestion comptable et financière de la collectivité

Monsieur le Maire propose de se prononcer sur cette indemnité de conseil pour Madame Finck, Trésorier de Mormoiron.

Le Conseil approuve l’indemnité de conseil allouée au comptable public.

 

4

Motion : refus des demandes de permis de recherche d’hydrocarbures non conventionnels en Vaucluse et révision du Code Minier (approbation de l’urgence

 

APPROBATION DE L’URGENCE : Monsieur le Maire expose qu’il a rajouté un ordre du jour en date du 8 octobre 2012 en vertu de l’article L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il expose que cette délibération inscrite alors à l’ordre du jour à un impératif afin de préciser la position de la commune face aux demandes des permis de recherche d’hydrocarbures non conventionnels

Le Conseil, à l’Unanimité,

SE PRONONCE sur l’urgence de ce dossier et

DECIDE de délibérer sur l’ordre du jour de la séance

Le conseil décide de soutenir le Département contre les demandes de permis de recherche d’hydrocarbures non conventionnels en Vaucluse et de la révision du Code Minier.

 

5

Questions diverses

 

[list style=”unordered_type-4″]Distribution eau potable[/list]š En présence de Monsieur Labro qui a présenté les causes de la pénurie d’eau durant l’été et les éventuelles solutions très onéreuses…

[list style=”unordered_type-4″]Colis de Noël[/list]šCette année, la Commune remettra 30 colis aux administrés concernés à la Salle des Fêtes ; un courrier leur sera adressé.

A l’issue de la remise des colis, un « goûter » sera offert par la Commune (les conjoint(e)s des administré(e)s concernés seront invité(e)s).

Le conseil a également arrêté le coût du colis.

[list style=”unordered_type-4″]Mur en pierre sèche[/list]L’APARE sera en charge de réaliser les murs en pierre sèche. Ce programme sera budgétisé pour 2013.

[list style=”unordered_type-4″]Point sur le PLU :[/list]

–       Conseil du 11 juin : débat sur les orientations générales d’aménagement et de développement durables.

–       Phase suivante : organisation d’une réunion de travail avec les PPA sur les projets de zonage et de règlement.

Le conseil a donc proposé quelques dates de rencontres.

Voici les étapes pour la suite de la procédure :

–       Réunion de travail avec les PPA sur les projets de zonage et de règlement

–       Réunion avec la commission urbanisme de la commune pour analyser sera qui aura été dit et éventuellement modifier le document

–       Organiser une exposition publique de concertation (mise à disposition de la population des projets de zonage et de PADD)

–       Réunion avec la commission de la commune pour analyser les remarques formulées durant la concertation et voir ce que les élus souhaitent prendre en compte

–       Délibération du conseil qui arrête le projet de PLU et tire le bilan de la concertation

–       Phase administrative : transmission du dossier pour avis officiel, enquête publique…

[list style=”unordered_type-4″]Carte de vœux 2013 et invitation aux vœux[/list]Les deux compositions ont été réalisées par le secrétariat de la Mairie et ont été approuvé par le Conseil.

[list style=”unordered_type-4″]Demande de subventions pour 2013[/list]Des demandes de subventions ont déjà été adressées à la Commune :

–          Union départementale des sapeurs pompiers

–          Association des parents d’élèves de Sault

–          Cuma d’Albion

–          France Adot 84

–          AFM

Le Conseil précise que le versement des subventions ne sera versé qu’après le vote du budget primitif 2013 et s’est prononcé favorablement pour les 3 premières associations.

[list style=”unordered_type-4″]Le Bistrot de Saint Trinit[/list]A la suite du changement de statuts du Bistrot de Saint Trinit (devenu une EURL : Entreprise Unipersonnel à Responsabilité Limitée), un avenant sera rédigé par Maître Rispal au contrat de location.

Après avoir obtenu le diplôme du permis d’exploitation, la déclaration de mutation du débit de boissons à consommer sur place a été faite le 27/09, la Mairie reste propriétaire de la licence et l’EURL Bistrot reste gérant.

La déclaration de mutation a été adressée à la Préfecture de Vaucluse ainsi qu’au Procureur de la République.

[list style=”unordered_type-4″]Les courriers des administrés[/list]Monsieur le Maire adressera une réponse aux personnes concernées.

Le Maire,

Michel ROSA,

Place du Village 84390 SAINT TRINIT

Téléphone 04.90.75.01.85 Télécopie 04.90.64.08.63

mairie.sainttrinit.84@orange.fr

 www.mairie-saint-trinit.com

 


Horaires d’ouverture de la Mairie :

lundi et jeudi
de 9h00 à 16h00

Permanence téléphonique :

mardi et vendredi
de 9h00 à 16h00

Téléphone :

04 90 75 01 85

Adresse courrier électronique :

mairie.sainttrinit.84@orange.fr

Informations utiles

Permanence médecins :
non connue
En dehors de ces heures, appeler le 15

Prochaine permanence conseil architectural :
jeudi 21 septembre 2017 après-midi

Restez informés

nom
Adresse e-mail*
 

Retour en haut