Conseil Municipal du 04 avril 2014
Compte rendu du Conseil Municipal du : |
04 avril 2014 |
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Date de la convocation : |
31 mars 2014 |
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Début de séance :               |
18h00 |
Fin de séance : |
19h30 |
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Présents : |
Mr Michel Archange, Mr Christian Dova, Mr Eric Aubert, Mme Blanc Marie-Laure, Mme Renée Fauque, Mr André Bonnefoy, Mme Isabelle Bisson, Mr Jean-Jacques Trautman, Mme Claire Miras, Mr Maurice Forno, Mr Frédéric Prouveur |
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Procuration(s)Â : |
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Absent(s) excusé(s) : |
/ |
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Absent(s)Â : |
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Secrétaire de Séance : |
Mme Claire Miras |
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Conseillers en exercice : |
11 |
Présents : |
11 |
Votants : |
11 |
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Ordre du jour : |
1 |
Procès verbal de l’installation du conseil municipal |
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2 |
Election du Maire |
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3 |
Fixation du nombre des adjoints |
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4 |
Election des adjoints |
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5 |
Versement des indemnités au Maire et aux adjoints |
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6 |
Délégation du conseil municipal au Maire |
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7 |
Désignations des délégués titulaires et suppléants à la CCVS |
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8 |
Désignations des délégués titulaires et suppléants au SMDVF |
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9 |
Désignations des délégués titulaires et suppléants au SIRTOM |
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10 |
Désignations des délégués titulaires et suppléants au SMAEMV |
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11 |
Désignations des délégués titulaires et suppléants au SIAEPA |
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12 |
Désignation du délégué d’administration pour la révision des listes électorales |
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13 |
Mise en place de la commission communale des impôts : désignation de six membres titulaires et six membres suppléants. |
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14 |
Mise en place de la commission d’appel d’offres (commission consultative d’ouverture des plis) désignation des délégués |
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15 |
Mise en place de la commission communale de sécurité : désignation des délégués |
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16 |
Mise en place de la commission du CCAS |
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17 |
Marché publics en procédure adaptée : délégation au maire |
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18 |
Indemnité pour le gardiennage de l’église : choix du gardien |
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19 |
Questions diverses |
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Avant d’ouvrir cette nouvelle séance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire interroge les membres du Conseil Municipal quant à d’éventuelles remarques sur le compte rendu de la séance précédente. Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est donc approuvé.
1/ Procès Verbal de l’installation du Conseil Municipal |
 La séance a été ouverte sous la présidence de M. ROSA Michel maire qui, après l’appel nominal a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer MM :
 Mr Michel Archange, Mr Christian Dova, Mr Eric Aubert, Mme Blanc Marie-Laure, Mme Renée Fauque, Mr André Bonnefoy, Mme Isabelle Bisson, Mr Jean-Jacques Trautman, Mme Claire Miras, Mr Maurice Forno, Mr Frédéric Prouveur
Dans leurs fonctions de conseillers municipaux.
M Chrisitan Dova le plus âgé des membres du conseil a pris ensuite la présidence.
Le conseil a choisi pour secrétaire Mme Claire Miras
 Il a été ensuite procédé à l’élection du Maire et de ses adjoints.
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2/ Election du Maire |
 Vu le code gĂ©nĂ©ral des collectivitĂ©s territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ;
Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;
ConsidĂ©rant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majoritĂ© absolue, il est procĂ©dĂ© Ă un 3ème tour de scrutin et l’Ă©lection a lieu Ă la majoritĂ© relative. En cas d’Ă©galitĂ© de suffrages, le plus âgĂ© est dĂ©clarĂ© Ă©lu ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
 Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 11
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
– M. Michel Archange 7 voix (sept voix)
– M. Christian Dova 4 voix (quatre voix)
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– M. Michel Archange ayant obtenu la majoritĂ© absolue, a Ă©tĂ© proclamĂ© maire.
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3/ Fixation du nombre d’ajoints |
M. le Maire rappelle que la crĂ©ation du nombre d’adjoints relève de la compĂ©tence du Conseil municipal.
En vertu de l’article L 2122-2 du Code gĂ©nĂ©ral des collectivitĂ©s territoriales, le Conseil municipal dĂ©termine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excĂ©der 30 % de l’effectif lĂ©gal du Conseil municipal.
Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 3 adjoints.
Il vous est proposĂ© la crĂ©ation de 3 postes d’adjoints.
Le Conseil Municipal
• DECIDE par 10 voix pour, 0 abstentions, et 1 voix contre, la crĂ©ation de 3 postes d’adjoints au maire .
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4/ Election des adjoints |
 Vu le code gĂ©nĂ©ral des collectivitĂ©s territoriales et notamment l’article L2122-7-1,
Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à 3,
 M. le Maire rappelle que l’Ă©lection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mĂŞmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination et il convient par consĂ©quent de commencer par l’Ă©lection du Premier adjoint. Il est dès lors procĂ©dĂ© aux opĂ©rations de vote dans les conditions rĂ©glementaires.
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
– Election du Premier adjoint :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
– nombre de bulletins :11
– bulletins blancs ou nuls : 2
-suffrages exprimés : 9
– majoritĂ© absolue : 6
Ont obtenu :
– M. Christian Dova :9 voix (neuf voix)
M. Christian Dova ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Premier adjoint au maire.
– Election du Second adjoint :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants : 11
– nombre de bulletins : 11
– bulletins blancs ou nuls : 0
-suffrages exprimés : 11
– majoritĂ© absolue : 6
Ont obtenu :
– M. Eric Aubert : 6 voix (six voix)
– Mme Marie-Laure Blanc: 5 voix (cinq voix)
M. Eric Aubert ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Deuxième adjoint au maire.
– Election du Troisième adjoint :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants : 11
– nombre de bulletins : 11
– bulletins blancs ou nuls : 2
-suffrages exprimés : 9
– majoritĂ© absolue : 6
Ont obtenu :
– Mme Marie-Laure Blanc: 9 voix (neuf voix)
Mme Marie-Laure Blanc ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Troisième adjointe au maire.
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5/ Versement des indemnités au Maire et aux adjoints |
 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2123-20 à L2123-24,
Considérant que les articles L2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe les taux maximum et qu’il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au maire et aux adjoints,
Attendu que la commune compte moins de 500 habitants,
Le Conseil Municipal
• DECIDE
Article 1 : A compter du vendredi 4 avril 2014, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par l’article L2123-23 précité, fixée aux taux suivants :
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Taux en % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique :
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Population |
Taux maximal (en % de l’indice 1015) |
MAIRE |
Moins de 500 |
17 |
ADJOINTS |
Moins de 500 |
6.6 |
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Article 2 : Le montant maximum des crédits ouverts au budget de la commune pour le financement du Maire et des Adjoints.
 Article 3 : Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.
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6/ Délégation du conseil municipal au Maire |
 VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L2122-22 qui permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale,Â
Le Conseil Municipal
• DECIDE pour la durée du présent mandat de confier à Monsieur le Maire certaines délégations
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7/ Désignations des délégués titulaires à la CCVS |
 Suite aux élections municipales du 30 mars 2014,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
ConsidĂ©rant qu’il convient de dĂ©signer 2 dĂ©lĂ©guĂ©s titulaires
ConsidĂ©rant que le conseil municipal doit procĂ©der, au scrutin secret et Ă la majoritĂ© absolue des suffrages, Ă l’Ă©lection des dĂ©lĂ©guĂ©s ;
 Considérant que la commune est appelée à désigner deux délégués titulaires, le Maire demande aux membres présents de voter.
Le Conseil Municipal
• SONT ELUS délégués titulaires :
– Monsieur ARCHANGE Michel,
– Madame BISSON Isabelle
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8/ Désignations des délégués titulaires et suppléants au SMDVF |
 Suite aux élections municipales du 30 mars 2014,
le nouveau conseil municipal s’est réuni afin de délibérer et choisir les conseillers municipaux qui représenteront la commune au sein du Syndicat Mixte de Défense et de Valorisation Forestière.
 ConsidĂ©rant que la commune est appelĂ©e Ă dĂ©signer un dĂ©lĂ©guĂ© titulaire et d’un dĂ©lĂ©guĂ© supplĂ©ant, le Maire demande aux membres prĂ©sents de voter.Â
Le Conseil Municipal
• SONT ELUS :
– Monsieur FORNO Maurice, dĂ©lĂ©guĂ© titulaire
– Madame BISSON Isabelle, dĂ©lĂ©guĂ©e supplĂ©ante.
Â
9/ Désignations des délégués titulaires et suppléants au SIRTOM |
 Suite aux élections municipales du 30 mars 2014,
le nouveau conseil municipal s’est réuni afin de délibérer et choisir les conseillers municipaux qui représenteront la commune au sein du SIRTOM d’APT.
 Considérant que la commune est appelée à désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants, le Maire demande aux membres présents de voter.
Le Conseil Municipal
• SONT ELUS délégués titulaires :
– Monsieur TRAUTMANN Jean-Jacques
– Monsieur PROUVEUR FrĂ©dĂ©ric
 • SONT ELUS délégués suppléants :
– Monsieur BONNEFOT AndrĂ©,
–Monsieur AUBERT Eric
10/ Désignations des délégués titulaires et suppléants au SMAEMV |
 Suite aux élections municipales du 30 mars 2014,
le nouveau conseil municipal s’est réuni afin de délibérer et choisir les conseillers municipaux qui représenteront la commune au sein du Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Equipement du Mont Ventoux (S.M.A.E.M.V.).
 Considérant que la commune est appelée à désigner un délégué titulaire et deux délégués suppléants, le Maire demande aux membres présents de voter.
Le Conseil Municipal
• EST ELU délégué titulaire :
– Monsieur DOVA Christian
 • SONT ELUS délégués suppléants :
– Monsieur ARCHANGE Michel,
– Madame MIRAS Claire
Â
11/ Désignations des délégués titulaires et suppléants au SIAEPA |
 Suite aux élections municipales du 30 mars 2014,
le nouveau conseil municipal s’est réuni afin de délibérer et choisir les conseillers municipaux qui représenteront la commune au sein du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable et d’Assainissement de la Région de Sault.
ConsidĂ©rant que la commune est appelĂ©e Ă dĂ©signer deux dĂ©lĂ©guĂ©s titulaires et deux dĂ©lĂ©guĂ©s supplĂ©ants, le Maire demande aux membres prĂ©sents de voter.Â
Le Conseil Municipal
• SONT ELUS délégués titulaires :
–Monsieur ARCHANGE Michel,
– Monsieur TRAUTMANN Jean-Jacques
 • SONT ELUS délégués suppléants :
– Madame FAUQUE RenĂ©e,
– Monsieur AUBERT Eric.
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12/ Désignation du délégué d’administration pour la révision des listes électorales |
 Suite aux élections municipales du 30 mars 2014, le nouveau conseil municipal s’est réuni afin de délibérer et choisir le délégué de l’administration des élections.
 Considérant que la commune est appelée à désigner un délégué, le Maire demande aux membres présents de voter.
Le Conseil Municipal
• EST ELU délégué de l’administration des élections :
– Monsieur DOVA Christian
Â
13/ Mise en place de la commission communale des impôts : désignation de six membres titulaires et six membres suppléants. |
 Suite aux élections municipales du 30 mars 2014, le nouveau conseil municipal s’est réuni pour délibérer afin de choisir les conseillers municipaux qui siègeront au sein de la commission communale des impôts.
 Considérant que la commune est appelée à désigner six délégués titulaires et six délégués suppléants, le Maire demande aux membres présents de voter.
Le Conseil Municipal
Â
• SONT ELUS :
Délégués Titulaires |
Délégués Suppléants |
ARCHANGE Michel |
PROUVEUR Frédéric |
FORNO Maurice |
BONNEFOY André |
BISSON Isabelle |
AUBERT Eric |
MIRAS Claire |
BLANC Marie-Laure |
DOVA Christian |
FAUQUE Renée |
TRAUTMANN Jean-Jacques |
CLET Colette |
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14/ Mise en place de la commission d’appel d’offres (commission consultative d’ouverture des plis) désignation des délégués |
 Vu le Code des Communes, ses articles L121.2 et L 121.26,
 Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il convient d’élire 3 délégués titulaires et trois délégués suppléants qui composeront la commission d’appel d’offre (commission consultative d’ouverture des plis) pour l’attribution des marchés communaux, jusqu’à la fin du mandat.
 Considérant que la commune est appelée à désigner trois délégués titulaires et trois délégués suppléants, le Maire demande aux membres présents de voter.
Le Conseil Municipal
 DESIGNE :
– Monsieur ARCHANGE Michel, PrĂ©sident de la Commission d’appel d’offres :
 • SONT ELUS délégués titulaires :
– Madame BISSON Isabelle,
– Madame BLANC Marie-Laure
– Madame MIRAS Claire
 • SONT ELUS délégués suppléants :
– Monsieur DOVA Christian
–Monsieur FORNO Maurice
– Monsieur AUBERT Eric
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15/ Mise en place de la commission communale de sécurité : désignation des délégués |
 Suite aux élections municipales du 30 mars 2014, le nouveau conseil municipal s’est réuni afin d’élire les membres du conseil qui siègeront au sein de la commission communale de sécurité.
VU l’article L131-2 du Code des Communes qui stipule que le Maire a la responsabilité d’assurer la sécurité des ses administrés, il serait souhaitable que le Maire Préside lui-même cette commission. Elle sera chargée de donner un avis sur la sécurité des établissements recevant du public sur le territoire de la Commune.
Le Maire demande aux membres présents de voter.
Le Conseil Municipal
 • SONT ELUS
Délégués Titulaires de la Commission de Sécurité :
– ARCHANGE Michel, PrĂ©sident de la Commission de SĂ©curitĂ©.
– AUBERT Eric,
– BONNEFOY AndrĂ©,
– TRAUTMANN Jean-Jacques.
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16/ Mise en place de la commission du CCAS |
 Suite aux élections municipales du 30 mars 2014, le nouveau conseil municipal s’est réuni pour délibérer afin de choisir les conseillers municipaux qui représenteront la commune au sein du Comité Communal d’Action sociale (C.C.A.S) de la commune de Saint Trinit
Le Conseil Municipal
 • SONT ELUS :
 – ARCHANGE Michel, PrĂ©sident de la commission du CCAS,
 – PROUVEUR FrĂ©dĂ©ric
– MIRAS Claire,
– BISSON Isabelle
– BLANC Marie-Laure.
 Ces membres ont pour mission de siéger au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la Commune de Saint Trinit
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17/ Marché publics en procédure adaptée : délégation au maire |
 Monsieur le Maire expose que les dispositions du Nouveau Code des Marchés Publics précisent que les dépenses d’un montant inférieur à 206 000 € ne sont pas obligatoirement soumises à une procédure formalisées (Appel d’offres, marché négocié). Ces marchés peuvent être passés en la forme adaptée jusqu’à 206 000 € H.T.
Pour alléger le fonctionnement de la collectivité, le Code Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil Municipal d’accorder au Maire une délégation de signature pour les marchés publics inférieurs à 206 000 € H.T.
Monsieur le Maire invite les membres du Conseil à délibérer.
Le Conseil MunicipalÂ
Ÿ DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire jusqu’à la fin de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services d’un montant maximum de 206 000 € H.T. (article 28 du code des marchés publics, marchés passés selon la procédure adaptée) lorsque les crédits sont inscrits au Budget.
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18/ Indemnité pour le gardiennage de l’église : choix du gardien |
 Suite aux élections municipales du 30 mars 2014, le nouveau conseil municipal,
VU la délibération du 23 Mai 2000 instaurant les indemnités de gardiennage pour le gardiennage de l’église, Monsieur le Maire propose de réactualiser cette délibération.
A cette fin, Monsieur le Maire donne lecture des circulaires préfectorales : N°NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987, N°NOR/IOC/A/09/10906/C du 25 mai 2009, et N°NOR/IOC/D/1100853C du 4 janvier 2011 qui revalorise le montant de l’indemnité :
➠le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales est de 474.22€ pour un gardien résidant la Commune où se trouve l’édifice du culte,
➠119.55€ pour un gardien ne résidant pas dans la Commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.
Monsieur le Maire précise que Madame Eliane Ughetto, résidente dans la Commune, s’occupe depuis plusieurs années de cette tâche.
Il propose donc de continuer à allouer cette indemnité à hauteur de 474.22€ par an.
Conseil MunicipalÂ
• DECIDE de continuer à allouer une indemnité de gardiennage de 474.22€ par an à Madame Eliane Ughetto.
• PRECISE que cette indemnité pourra être revalorisée par le Ministère de l’Intérieur, le nouveau plafond indemnitaire sera donc appliqué à Madame Eliane Ughetto, résidente dans la Commune.
• DIT que les crédits nécessaires seront prévus à l’article 6282 au budget de chaque année.
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19/ Questions diverses |
➢ Délégation de signature
La délégation de signature est attribuée à M Christian DOVA, Premier adjoint dans le domaine de l’Etat Civil, de la Vie Municipale et de l’Urbanisme
➢ Délégation des adjoints et conseillers dans le domaine communal, ont été désignés :
Dans les domaines de l’Agriculture, l’Environnement et le Développement Durable :
Monsieur Archange Michel,
Monsieur Bonnefoy André,
Madame Bisson Isabelle
Monsieur Forno Maurice
Dans le domaine de l’Office de Tourisme :
Madame Miras Claire
Madame Blanc Marie-Laure
Dans le domaine du Service Technique :
Monsieur Trautmann Jean-Jacques
Monsieur Aubert Eric
➢ EMALA
Le Maire : titulaire
Mme Miras Claire : suppléante
Â
Â
Â
Le Maire,
Michel ARCHANGE.