Conseil Municipal du 04 avril 2014

Conseil Municipal du 04 avril 2014

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Compte rendu du Conseil Municipal du :

04 avril 2014

Date de la convocation :

31 mars 2014

Début de séance :               

18h00

Fin de séance :

19h30

Présents :

Mr Michel Archange, Mr Christian Dova, Mr Eric Aubert, Mme Blanc Marie-Laure, Mme Renée Fauque, Mr André Bonnefoy, Mme Isabelle Bisson, Mr Jean-Jacques Trautman, Mme Claire Miras, Mr Maurice Forno, Mr Frédéric Prouveur

Procuration(s) :

/

Absent(s) excusé(s) :

/

Absent(s) :

/

Secrétaire de Séance :

Mme Claire Miras

Conseillers en exercice :

11

Présents :

11

Votants :

11

Ordre du jour :

1

Procès verbal de l’installation du conseil municipal

2

Election du Maire

3

Fixation du nombre des adjoints

4

Election des adjoints

5

Versement des indemnités au Maire et aux adjoints

6

Délégation du conseil municipal au Maire

7

Désignations des délégués titulaires et suppléants à la CCVS

8

Désignations des délégués titulaires et suppléants au SMDVF

9

Désignations des délégués titulaires et suppléants au SIRTOM

10

Désignations des délégués titulaires et suppléants au SMAEMV

11

Désignations des délégués titulaires et suppléants au SIAEPA

12

Désignation du délégué d’administration pour la révision des listes électorales

13

Mise en place de la commission communale des impôts : désignation de six membres titulaires et six membres suppléants.

14

Mise en place de la commission d’appel d’offres (commission consultative d’ouverture des plis) désignation des délégués

15

Mise en place de la commission communale de sécurité : désignation des délégués

16

Mise en place de la commission du CCAS

17

Marché publics en procédure adaptée : délégation au maire

18

Indemnité pour le gardiennage de l’église : choix du gardien

19

Questions diverses

Avant d’ouvrir cette nouvelle séance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire interroge les membres du Conseil Municipal quant à d’éventuelles remarques sur le compte rendu de la séance précédente. Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est donc approuvé.

1/ Procès Verbal de l’installation du Conseil Municipal

 La séance a été ouverte sous la présidence de M. ROSA Michel maire qui, après l’appel nominal a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer MM :

 Mr Michel Archange, Mr Christian Dova, Mr Eric Aubert, Mme Blanc Marie-Laure, Mme Renée Fauque, Mr André Bonnefoy, Mme Isabelle Bisson, Mr Jean-Jacques Trautman, Mme Claire Miras, Mr Maurice Forno, Mr Frédéric Prouveur

Dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

M Chrisitan Dova le plus âgé des membres du conseil a pris ensuite la présidence.

Le conseil a choisi pour secrétaire Mme Claire Miras

 Il a été ensuite procédé à l’élection du Maire et de ses adjoints.

 

2/ Election du Maire

 Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

 Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

– M. Michel Archange 7 voix (sept voix)

– M. Christian Dova 4 voix (quatre voix)

 

– M. Michel Archange ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.

  

3/ Fixation du nombre d’ajoints

M. le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil municipal.
En vertu de l’article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil municipal.


Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 3 adjoints.
Il vous est proposé la création de 3 postes d’adjoints.

Le Conseil Municipal

DECIDE par 10 voix pour, 0 abstentions, et 1 voix contre, la création de 3 postes d’adjoints au maire .

 

4/ Election des adjoints

 Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2122-7-1,

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à 3,

 M. le Maire rappelle que l’élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l’élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Election du Premier adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
– nombre de bulletins :11
– bulletins blancs ou nuls : 2
-suffrages exprimés : 9
– majorité absolue : 6
Ont obtenu :
– M. Christian Dova :9 voix (neuf voix)

M. Christian Dova ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Premier adjoint au maire.


Election du Second adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants : 11
– nombre de bulletins : 11
– bulletins blancs ou nuls : 0
-suffrages exprimés : 11
– majorité absolue : 6
Ont obtenu :
– M. Eric Aubert : 6 voix (six voix)
– Mme Marie-Laure Blanc: 5 voix (cinq voix)

M. Eric Aubert ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Deuxième adjoint au maire.

Election du Troisième adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants : 11
– nombre de bulletins : 11
– bulletins blancs ou nuls : 2
-suffrages exprimés : 9
– majorité absolue : 6
Ont obtenu :
– Mme Marie-Laure Blanc: 9 voix (neuf voix)

Mme Marie-Laure Blanc ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Troisième adjointe au maire.

 

5/ Versement des indemnités au Maire et aux adjoints

 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2123-20 à L2123-24,

Considérant que les articles L2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe les taux maximum et qu’il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au maire et aux adjoints,

Attendu que la commune compte moins de 500 habitants,

Le Conseil Municipal

DECIDE

Article 1 : A compter du vendredi 4 avril 2014, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par l’article L2123-23 précité, fixée aux taux suivants :

 

Taux en % de l’indice brut  terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique :

 

 

Population

Taux maximal (en % de l’indice 1015)

MAIRE

Moins de 500

17

ADJOINTS

Moins de 500

6.6

 

Article 2 : Le montant maximum des crédits ouverts au budget de la commune pour le financement du Maire et des Adjoints.

 Article 3 : Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.

 

6/ Délégation du conseil municipal au Maire

 VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L2122-22 qui permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, 

Le Conseil Municipal

DECIDE pour la durée du présent mandat de confier à Monsieur le Maire certaines délégations

 

7/ Désignations des délégués titulaires à la CCVS

 Suite aux élections municipales du 30 mars 2014,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant qu’il convient de désigner 2 délégués titulaires

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués ;

 Considérant que la commune est appelée à désigner deux délégués titulaires, le Maire demande aux membres présents de voter.

Le Conseil Municipal

SONT ELUS délégués titulaires :

– Monsieur ARCHANGE Michel,

– Madame BISSON Isabelle

 

8/ Désignations des délégués titulaires et suppléants au SMDVF

 Suite aux élections municipales du 30 mars 2014,

le nouveau conseil municipal s’est réuni afin de délibérer et choisir les conseillers municipaux qui représenteront la commune au sein du Syndicat Mixte de Défense et de Valorisation Forestière.

 Considérant que la commune est appelée à désigner un délégué titulaire et d’un délégué suppléant, le Maire demande aux membres présents de voter. 

Le Conseil Municipal

SONT ELUS :

– Monsieur FORNO Maurice, délégué titulaire

– Madame BISSON Isabelle, déléguée suppléante.

 

9/ Désignations des délégués titulaires et suppléants au SIRTOM

 Suite aux élections municipales du 30 mars 2014,

le nouveau conseil municipal s’est réuni afin de délibérer et choisir les conseillers municipaux qui représenteront la commune au sein du SIRTOM d’APT.

 Considérant que la commune est appelée à désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants, le Maire demande aux membres présents de voter.

Le Conseil Municipal

SONT ELUS délégués titulaires :

– Monsieur TRAUTMANN Jean-Jacques

– Monsieur PROUVEUR Frédéric

 SONT ELUS délégués suppléants :

– Monsieur BONNEFOT André,

Monsieur AUBERT Eric

10/ Désignations des délégués titulaires et suppléants au SMAEMV

 Suite aux élections municipales du 30 mars 2014,

le nouveau conseil municipal s’est réuni afin de délibérer et choisir les conseillers municipaux qui représenteront la commune au sein du Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Equipement du Mont Ventoux (S.M.A.E.M.V.).

 Considérant que la commune est appelée à désigner un délégué titulaire et deux délégués suppléants, le Maire demande aux membres présents de voter.

Le Conseil Municipal

EST ELU délégué titulaire :

Monsieur DOVA Christian

 SONT ELUS délégués suppléants :

– Monsieur ARCHANGE Michel,

Madame MIRAS Claire

 

11/ Désignations des délégués titulaires et suppléants au SIAEPA

 Suite aux élections municipales du 30 mars 2014,

le nouveau conseil municipal s’est réuni afin de délibérer et choisir les conseillers municipaux qui représenteront la commune au sein du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable et d’Assainissement de la Région de Sault.

Considérant que la commune est appelée à désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants, le Maire demande aux membres présents de voter. 

Le Conseil Municipal

SONT ELUS délégués titulaires :

Monsieur ARCHANGE Michel,

– Monsieur TRAUTMANN Jean-Jacques

 SONT ELUS délégués suppléants :

– Madame FAUQUE Renée,

Monsieur AUBERT Eric.

 

12/ Désignation du délégué d’administration pour la révision des listes électorales

 Suite aux élections municipales du 30 mars 2014, le nouveau conseil municipal s’est réuni afin de délibérer et choisir le délégué de l’administration des élections.

 Considérant que la commune est appelée à désigner un délégué, le Maire demande aux membres présents de voter.

Le Conseil Municipal

EST ELU délégué de l’administration des élections :

Monsieur DOVA Christian

 

13/ Mise en place de la commission communale des impôts : désignation de six membres titulaires et six membres suppléants.

 Suite aux élections municipales du 30 mars 2014, le nouveau conseil municipal s’est réuni pour délibérer afin de choisir les conseillers municipaux qui siègeront au sein de la commission communale des impôts.

 Considérant que la commune est appelée à désigner six délégués titulaires et six délégués suppléants, le Maire demande aux membres présents de voter.

Le Conseil Municipal

 

SONT ELUS :

Délégués Titulaires

Délégués Suppléants

ARCHANGE Michel

PROUVEUR Frédéric

FORNO Maurice

BONNEFOY André

BISSON Isabelle

AUBERT Eric

MIRAS Claire

BLANC Marie-Laure

DOVA Christian

FAUQUE Renée

TRAUTMANN Jean-Jacques

CLET Colette

 

14/ Mise en place de la commission d’appel d’offres (commission consultative d’ouverture des plis) désignation des délégués

 Vu le Code des Communes, ses articles L121.2 et L 121.26,

 Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il convient d’élire 3 délégués titulaires et trois délégués suppléants qui composeront la commission d’appel d’offre (commission consultative d’ouverture des plis) pour l’attribution des marchés communaux, jusqu’à la fin du mandat.

 Considérant que la commune est appelée à désigner trois délégués titulaires et trois délégués suppléants, le Maire demande aux membres présents de voter.

Le Conseil Municipal

 DESIGNE :

– Monsieur ARCHANGE Michel, Président de la Commission d’appel d’offres :

 SONT ELUS délégués titulaires :

– Madame BISSON Isabelle,

– Madame BLANC Marie-Laure

– Madame MIRAS Claire

 SONT ELUS délégués suppléants :

– Monsieur DOVA Christian

Monsieur FORNO Maurice

– Monsieur AUBERT Eric

 

15/ Mise en place de la commission communale de sécurité : désignation des délégués

 Suite aux élections municipales du 30 mars 2014, le nouveau conseil municipal s’est réuni afin d’élire les membres du conseil qui siègeront au sein de la commission communale de sécurité.

VU l’article L131-2 du Code des Communes qui stipule que le Maire a la responsabilité d’assurer la sécurité des ses administrés, il serait souhaitable que le Maire Préside lui-même cette commission. Elle sera chargée de donner un avis sur la sécurité des établissements recevant du public sur le territoire de la Commune.

Le Maire demande aux membres présents de voter.

Le Conseil Municipal

 SONT ELUS

Délégués Titulaires de la Commission de Sécurité :

– ARCHANGE Michel, Président de la Commission de Sécurité.

AUBERT Eric,

– BONNEFOY André,

– TRAUTMANN Jean-Jacques.

 

16/ Mise en place de la commission du CCAS

 Suite aux élections municipales du 30 mars 2014, le nouveau conseil municipal s’est réuni pour délibérer afin de choisir les conseillers municipaux qui représenteront la commune au sein du Comité Communal d’Action sociale (C.C.A.S) de la commune de Saint Trinit

Le Conseil Municipal

 SONT ELUS :

 – ARCHANGE Michel, Président de la commission du CCAS,

 – PROUVEUR Frédéric

– MIRAS Claire,

– BISSON Isabelle

– BLANC Marie-Laure.

 Ces membres ont pour mission de siéger au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la Commune de Saint Trinit

 

17/ Marché publics en procédure adaptée : délégation au maire

 Monsieur le Maire expose que les dispositions du Nouveau Code des Marchés Publics précisent que les dépenses d’un montant inférieur à 206 000 € ne sont pas obligatoirement soumises à une procédure formalisées (Appel d’offres, marché négocié). Ces marchés peuvent être passés en la forme adaptée jusqu’à 206 000 € H.T.

Pour alléger le fonctionnement de la collectivité, le Code Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil Municipal d’accorder au Maire une délégation de signature pour les marchés publics inférieurs à 206 000 € H.T.

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil à délibérer.

Le Conseil Municipal 

Ÿ DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire jusqu’à la fin de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services d’un montant maximum de 206 000 € H.T. (article 28 du code des marchés publics, marchés passés selon la procédure adaptée) lorsque les crédits sont inscrits au Budget.

 

18/ Indemnité pour le gardiennage de l’église : choix du gardien

 Suite aux élections municipales du 30 mars 2014, le nouveau conseil municipal,

VU la délibération du 23 Mai 2000 instaurant les indemnités de gardiennage pour le gardiennage de l’église, Monsieur le Maire propose de réactualiser cette délibération.

A cette fin, Monsieur le Maire donne lecture des circulaires préfectorales : N°NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987, N°NOR/IOC/A/09/10906/C du 25 mai 2009, et N°NOR/IOC/D/1100853C du 4 janvier 2011 qui revalorise le montant de l’indemnité :

le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales est de 474.22€ pour un gardien résidant la Commune où se trouve l’édifice du culte,

119.55€ pour un gardien ne résidant pas dans la Commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.

Monsieur le Maire précise que Madame Eliane Ughetto, résidente dans la Commune, s’occupe depuis plusieurs années de cette tâche.

Il propose donc de continuer à allouer cette indemnité à hauteur de 474.22€ par an.

Conseil Municipal 

DECIDE de continuer à allouer une indemnité de gardiennage de 474.22€ par an à Madame Eliane Ughetto.

PRECISE que cette indemnité pourra être revalorisée par le Ministère de l’Intérieur, le nouveau plafond indemnitaire sera donc appliqué à Madame Eliane Ughetto, résidente dans la Commune.

DIT que les crédits nécessaires seront prévus à l’article 6282 au budget de chaque année.

 

 

19/ Questions diverses

 

 

Délégation de signature

 

La délégation de signature est attribuée à M Christian DOVA, Premier adjoint dans le domaine de l’Etat Civil, de la Vie Municipale et de l’Urbanisme

 

 

Délégation des adjoints et conseillers dans le domaine communal, ont été désignés :

 

 

Dans les domaines de l’Agriculture, l’Environnement et le Développement Durable :

 

Monsieur Archange Michel,

 

Monsieur Bonnefoy André,

 

Madame Bisson Isabelle

 

Monsieur Forno Maurice

 

 

Dans le domaine de l’Office de Tourisme :

 

Madame Miras Claire

 

Madame Blanc Marie-Laure

 

 

Dans le domaine du Service Technique :

 

Monsieur Trautmann Jean-Jacques

 

Monsieur Aubert Eric

 

 

EMALA

 

Le Maire : titulaire

 

Mme Miras Claire : suppléante

 

 

 

 

 

 

 

 

Le Maire,

 

Michel ARCHANGE.

Horaires d’ouverture de la Mairie :

lundi et jeudi
de 9h00 à 16h00

Permanence téléphonique :

mardi et vendredi
de 9h00 à 16h00

Téléphone :

04 90 75 01 85

Adresse courrier électronique :

mairie.sainttrinit.84@orange.fr

Informations utiles

Permanence médecins :
non connue
En dehors de ces heures, appeler le 15

Prochaine permanence conseil architectural :
jeudi 21 septembre 2017 après-midi

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