Conseil Municipal du 10 Février 2014

Conseil Municipal du 10 Février 2014

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Compte rendu du Conseil Municipal du :

10 février 2014

Date de la convocation :

03 février 2014

Début de séance :               

17H30

Fin de séance :

20H00

Présents :

Mr Michel ROSA, Maire ; Messieurs Daniel Paillas, Lismon Lambert, Michel Riquier, Michel Archange, André Bonnefoy et Mme Colette Riquier et Mme Renée Fauque

Procuration(s) :

Mr Albert Jean à Mme Colette Riquier

Absent(s) excusé(s) :

Mr Albert Jean

Absent(s) :

/

Secrétaire de Séance :

Mme Colette Riquier

Conseillers en exercice :

9

Présents :

8

Votants :

9

Ordre du jour :

1

Extension du cimetière : demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2014 (DETR)

2

Plan de contractualisation 2012/2014 : Aide financière du Conseil Général de Vaucluse auprès de la Mairie de Saint Trinit (année 2014)

3

Dépenses à imputer à l’article 6232

4

Octroi de subvention communale pour aide au séjour en classe de découverte concernant les élèves des écoles publiques de Sault et les voyages pédagogiques des élèves du Collège du Pays de Sault

5

SEV

6

Révision du Plan d’Occupation des Sols – Affiner les motivations de la mise en révision du POS

7

Questions diverses

Avant d’ouvrir cette nouvelle séance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire interroge les membres du Conseil Municipal quant à d’éventuelles remarques sur le compte rendu de la séance précédente. Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est donc approuvé.

1/ Extension du cimetière : demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2014 (DETR)

 Monsieur le Maire rappelle aux élus le projet d’extension du cimetière.

Monsieur le Maire rappelle le dossier technique de ce projet qui s’élève à la somme hors taxe de 119 408,40  € HT.

Monsieur le Maire propose de solliciter de Monsieur le Préfet, une aide au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et d’arrêter le plan de financement prévisionnel comme suit :

Coût prévisionnel du projet : 119 408,40 € HT soit 143 290,08 € TTC

Le conseil municipal :

SOLLICITE Monsieur le Préfet de Vaucluse une aide au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2014.


2/ Plan de contractualisation 2012/2014 : Aide financière du Conseil Général de Vaucluse auprès de la Mairie de Saint Trinit (année 2014)

 Monsieur le Maire rappelle de la reconduction de la contractualisation (aide départementale auprès des collectivités de Vaucluse) par voie d’avenants annuels successifs, sur les exercices 2012, 2013 et 2014. La mise en œuvre de cette nouvelle phase contractuelle sous la forme de trois avenants annuels devrait permettre au Département de prendre en compte les conséquences de la réforme territoriales en cours.

 La Commune de Saint Trinit pourra donc disposer en 2014 d’une dotation de 28 000€ à conclure avec le Département.

 Monsieur le Maire propose d’utiliser cette dotation départementale 2014 de la façon suivante :

L’extension du cimetière à hauteur de 24 290.00€ et le solde pour des opérations non affectées.

Le conseil municipal :

SOLLICITE l’affectation du concours financier du Conseil Général de Vaucluse, à savoir la dotation contractuelle 2014 en faveur de l’opération ci-dessus présentée, par contrat à conclure entre le Département et la Commune de Saint Trinit.

 DIT que les travaux précités ne font pas partie des compétences allouées à la Communauté de Communes de Ventoux Sud et précise qu’aucun coefficient de transfert n’est à effectuer.

 S’ENGAGE à prévoir les crédits correspondants au Budget de la Commune, et à ne pas donner une autre affectation à la subvention versée.

 DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son premier adjoint pour signer ces contrats à intervenir et à effectuer toutes les démarches et formalités utiles.

 

3/ Dépenses à imputer à l’article 6232

VU l’article D.1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire explique qu’il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption, par le Conseil, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » :             

          Colis de fin d’année pour les personnes âgées,

          Collation de fin d’année pour les personnes âgées,

          Fleurs, bouquets, coupes et médailles

          Fleurissement du village….

Le conseil municipal :

DECIDE de considérer l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « Fêtes et cérémonies» dans la limite des crédits inscrits au budget.


4/ Octroi de subvention communale pour aide au séjour en classe de découverte concernant les élèves des écoles publiques de Sault et les voyages pédagogiques des élèves du Collège du Pays de Sault

 Monsieur le Maire informe que les écoles publiques et le collège de Sault prévoit occasionnellement des voyages pédagogiques d’élèves et des classes découvertes. Il est proposé un soutien financier de la Collectivité pour les élèves domiciliés dans la Commune de Saint Trinit, compte tenu des frais liés à ce type d’action éducative, notamment de déplacement.

 Il invite le Conseil à se prononcer sur la base de 3€00 par journée de séjour et par élève, lequel séjour devant être d’au moins deux jours consécutifs

Le conseil municipal :

DECIDE

   d’accorder, à partir de l’année 2014, une subvention communale pour aide au séjour en classes de découverte concernant les élèves des écoles publiques de Sault, sur la base de 3€00 par journée de séjour et par élève domicilié sur la commune de Saint Trinit, lequel séjour devra être d’une durée d’au moins deux jours consécutifs.

   d’accorder, à partir de l’année 2014, une subvention communale au collège du pays de Sault pour des voyages pédagogiques, sur la base de 3€00 par journée de séjour et par élève domicilié sur la commune de Saint Trinit

PRECISE que cette subvention sera versée par mandat administratif sur présentation en Mairie de documents justificatifs, notamment :

   d’une attestation de séjour éducatif signée par le chef d’établissement scolaire (indiquant en particulier l’organisateur, le bénéficiaire de la subvention, le lieu du séjour, la période, le nombre d’élèves)

   d’une liste nominative des élèves concernés en précisant leur lieu de résidence

   du relevé d’identité bancaire ou postal concernant le bénéficiaire de la subvention

S’ENGAGE à prévoir les crédits nécessaires au budget principal de la commune pour l’exercice en cours

AUTORISE Monsieur le Maire ou son suppléant à effectuer au nom de la commune toutes les formalités d’application de la présente délibération ainsi qu’à signer toutes pièces subséquentes.

 

5/ Syndicat d’Electrification Vauclusien (SEV) : création, objet, siège et durée du syndicat

 Monsieur le Maire de la Commune de Saint Trinit rappelle à l’assemblée que lors du comité syndical du 19 décembre 2013, le Syndicat d’Electrification Vauclusienne a procéder à la création, désignation, siège et durée du Syndicat.

Ce Syndicat prend la dénomination de « Syndicat d’Electrification Vauclusienne » (S.E.V.)

 Il est l’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité sur le territoire  des Communes et EPCI membres, au sens des articles L.2224-31 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

 Le Siège du Syndicat d’Electrification Vauclusienne est

fixé au 3511, Route des Vignères – 84 250 Le Thor

Il pourra être transféré sur simple délibération du comité syndical.  

Le Syndicat d’Electrification Vauclusienne est institué pour une durée illimitée.

Le Syndicat d’Electrification Vauclusienne est administré par un comité syndical, dix vice-présidents et un président. 

Le conseil municipal :

 APPROUVE la création, l’objet, le siège et la durée du Syndicat d’Electrification Vauclusienne

6/ Révision du Plan d’Occupation des Sols – Affiner les motivations de la mise en révision du POS

 La commune de Saint Trinit a prescrit la révision du POS par délibération en date du 5 juillet 2010 (délibération n°20/2010).

Cette délibération expose notamment les raisons qui ont conduit la municipalité à engager une révision du POS valant élaboration de PLU. L’objectif est de favoriser le renouvellement urbain et de préserver la qualité architecturale et l’environnement. Il ajoute qu’il importe que la commune réfléchisse sur ses orientations en matière d’urbanisme, d’aménagement et de développement durable, et qu’il apparaît nécessaire de définir clairement l’affectation des sols, ainsi qu’une réorganisation générale de l’espace communal en conformité avec les dispositions de la loi SRU. Il importe notamment que la commune intègre les dispositions de la loi montagne.

 Au cours des années, les objectifs de la révision du POS se sont affinés.

La commune de St Trinit est confrontée à un phénomène de vieillissement de sa population. Aussi, en vue d’aller à l’encontre de cette tendance qui pourrait devenir handicapante dans le développement de la commune, les élus trinitains ont pris le parti d’accueillir une cinquantaine de personnes à l’horizon 2020. L’accueil et le maintien au sein du territoire communal de cette population nouvelle représentent des enjeux de développement importants. En outre, ce renouvellement de la population trinitaine permettrait de dynamiser la vie au sein du bourg villageois, véritable cœur battant de la commune. Cependant, il sera primordial de trouver et d’assurer un équilibre entre cette phase d’expansion de l’urbanisation et l’identité rurale qui singularise St Trinit. Ces choix en matière de développement doivent permettre une extension du village, en protégeant les principales vues (notamment à l’ouest). Le village est voué à se développer vers l’est, là ou l’impact paysager est le plus faible; cependant une attention particulière à l’intégration de future construction doit être recherchée. En outre, l’intégration de loi Montagne engendre la suppression de la zone constructible dans le POS déconnectée du village.

Le territoire de St Trinit est marqué par de nombreuses spécificités qui singularisent la commune. Le paysage, élément structurant dans le caractère communal, prend appui sur l’ensemble des espaces urbanisés, des espaces à vocation agricole et des espaces naturels. Aussi, la recherche d’un équilibre entre ces éléments apparaît comme un enjeu fort en vue de maintenir le caractère rural du territoire communal. En effet, les espaces agricoles et naturels restent porteurs de la majorité des richesses agronomiques et écologiques de la commune. Par conséquent, en vue d’assurer un développement pérenne et de préserver le caractère rural de la commune, les élus entendent maintenir et renforcer la vocation agricole du territoire, tout en favorisant une protection des sites et des paysages.

Le conseil municipal :

 DECIDE

– de revoir les motivations de la mise en révision du POS tel que cela a été présenté précédemment.

 Conformément à l’article L.123-6 du code de l’Urbanisme, la présente délibération sera notifiée :

– à Monsieur le Préfet

– au président du Conseil Régional

– au président du Conseil Général

– aux représentants des chambres consulaires (métiers, commerce et industrie, agriculture)

– au président de l’EPCI chargé du SCOT (Syndicat mixte Comtat Ventoux)

– au président de la Communauté de Communes Ventoux Sud

 Conformément à l’article R.130-20 du code de l’Urbanisme, le centre régional de la propriété forestière sera informé de cette décision.

Conformément à l’article R.123-25 du code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant 1 mois et mention de cet affichage sera faite dans un journal diffusé dans le département

8/ Questions diverses

Rénovation de l’Eglise

Par délibération du 18 octobre 2010, la commune a mandaté le SMAEMV comme maitrise d’ouvrage pour la rénovation de la toiture de l’Eglise et pour le diagnostic architectural.

Le SMAEMV se renseigne

-sur les aides de la DRAC à la mission diagnostic.

 -Se rapproche de Madame Van Den Hove de l’ABF pour savoir si elle peut être associée à la définition précise des besoins de la mission diagnostic.

-Auprès de la commune de Brantes pour la souscription et sur d’autres fondations éventuelles

 

šBistrot de Saint Trinit :

Un appel d’offre a été lancé en date du 21 janvier dernier pour la reprise de la gérance du Bistrot.

Elle est consultable sur le site de la Mairie, elle a été parue dans le journal « La Provence »

La réception des offres est fixée au 21 février.

Quelques demandes ont été réceptionnées à ce jour.

 

šConcours endurance équestre organisé par l’association « Galoi Endurance » le 19 et 20 juillet :

L’association a demandé l’autorisation d’organiser le concours d’endurance équestre sur la Commune ainsi que d’utiliser les chemins communaux.

Le Conseil Municipal a approuvé.

 

šDemande d’achat de concession au cimetière

Une personne non domicilié sur la Commune mais travaillant sur le plateau a demandé l’achat d’une concession au cimetière.

Sa demande a été accepté vu le projet de l’extension du cimetière.

 

š-Comité de parrainage du 70ème anniversaire du massacre du Marquis d’Izon la Bruisse (22/02/1944) :

L’association a sollicité la Commune pour le versement d’une subvention à hauteur de 300€ ou plus.

Le conseil Municipal a décidé d’attribuer la somme de 150.00€.

La subvention sera versée après le vote du budget primitif.

 

 

 

 

 

Le Maire,

Michel ROSA.

Horaires d’ouverture de la Mairie :

lundi et jeudi
de 9h00 à 16h00

Permanence téléphonique :

mardi et vendredi
de 9h00 à 16h00

Téléphone :

04 90 75 01 85

Adresse courrier électronique :

mairie.sainttrinit.84@orange.fr

Informations utiles

Permanence médecins :
non connue
En dehors de ces heures, appeler le 15

Prochaine permanence conseil architectural :
jeudi 21 septembre 2017 après-midi

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