Conseil Municipal du 30 Septembre 2013

Conseil Municipal du 30 Septembre 2013

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Compte rendu du Conseil Municipal du :

30 septembre 2013

Date de la convocation :

12 septembre 2013

Début de séance :               

18H00

Fin de séance :

20H00

Présents :

Mr Michel ROSA, Maire ; Messieurs Daniel Paillas, Lismon Lambert, Michel Riquier, Michel Archange, André Bonnefoy et Mme Colette Riquier.

Procuration(s) :

Mme René Fauque et MrAlbert Jean à Mme Colette Riquier

Absent(s) excusé(s) :

Mme Renée Fauque et Mr Albert Jean

Absent(s) :

/

Secrétaire de Séance :

Mme Colette Riquier

Conseillers en exercice :

9

Présents :

7

Votants :

9

Ordre du jour :

1

Nouvelle convention concernant la capture des animaux errants sur la Commune

2

2ème décision modificative : compte 673 « titres annulés (sur exercices antérieurs) »

3

3ème décision modificative : écritures de régularisations au chapitre 041 « opérations patrimoniales »

4

Présentation du rapport 2012 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif – SIAEPA de la région de Sault

5

Indemnité de conseil au Comptable Public

6

Dispositif « planter 20 000 arbres en Vaucluse » : subvention du Conseil Général

7

Approbation de l’urgence : 4ème décision modificative : opération « agrandissement du local technique »

8

Questions diverses

 Avant d’ouvrir cette nouvelle séance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire interroge les membres du Conseil Municipal quant à d’éventuelles remarques sur le compte rendu de la séance précédente. Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est donc approuvé.

1/ Nouvelle convention concernant la capture des animaux errants sur la Commune

 Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’en date du 23 mars 2009, une délibération ainsi qu’une convention ont été prises concernant la capture des chiens et des chats errants, cette convention avait été conclue entre la Commune de Saint Trinit et avec Monsieur Daniel BAT.

Compte tenu de l’arrêt de cette activité de Daniel BAT, il convient de mettre un terme à cette convention prise en 2009.

Monsieur Jaroslav Kozisek, demeurant à Sault 84390, Avenue de l’Oratoire sera le nouveau référent pour la capture d’animaux errants.

Monsieur le Maire de la Commune de Saint Trinit demande aux membres du conseil présents de bien vouloir se prononcer et si la convention est adopté, de fixer le tarif des prestations.

 Le conseil municipal :

 ADOPTE dans toute sa teneur la convention identifiée ci-dessus, à conclure telle que jointe à la présente délibération avec Monsieur Jaroslav Kozisek.

FIXE le montant de la prestation à 65.00 euros par intervention de capture-gardiennage et déplacement à la Société Protectrice des Animaux Vauclusienne – Refuge du Petit Pigeolet 84800 l’Isle sur la Sorgue, sur présentation d’un état récapitulatif.

 

2/ 2ème décision modificative : compte 673 « titres annulés (sur exercices antérieurs) »

 Suite à l’émission du mandat n°31 bordereau n°7 en date du 25/01/2013 imputé au compte 673 d’un montant de 7.71€, il convient de combler ce montant par un virement de crédit de la façon suivante :

          Chap 022                                              « dépenses imprévues »                               – 7.71€

          Chap 67 compte 673            « titres annulés (sur exercices antérieurs) »                    + 7.71€

Le conseil municipal :

 • APPROUVE cette décision modificative.

 • AUTORISE le virement de crédit pour abonder le compte 673 « titres annulés (sur exercices antérieurs) ».

 

3/ 3ème décision modificative : écritures de régularisations au chapitre 041 « opérations patrimoniales »

 Afin de procéder aux écritures de régularisations au chapitre 041 « opérations patrimoniales », il conviendrait de modifier le budget de la façon suivante par l’augmentation des crédits en section d’investissement :

DEPENSES INVESTISSEMENT

CHAP

COMPTE

MONTANT

041

2111

3.35€

041

2132

373 813.18€

041

2138

86 807.46€

041

2131

7 799.41€

041

2152

380.63€

041

2116

4 172.35€

TOTAL

472 976.38€

RECETTES INVESTISSEMENT

CHAP

COMPTE

MONTANT

041

2118

3.35€

041

2131

393 282.14€

041

2132

79 690.89€

 

TOTAL

472 976.38€

 Cette décision modificative fera l’objet de plusieurs titres et de plusieurs mandats en fonction de la désignation du bien.             

Le conseil municipal :

 APPROUVE cette décision modificative.

 • AUTORISE les crédits supplémentaires.

 

 

 

4/ Présentation du rapport 2012 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif – SIAEPA de la région de Sault

 Monsieur le Maire présente le rapport annuel 2012, établi par le SIAEPA de la région de Sault, sur le prix et la qualité su Service Public d’Assainissement Non Collectif suivant les indicateurs techniques et financiers.

Le conseil municipal :

 DECIDE de donner acte à Monsieur le Président du SIAEPA de la présentation et communication de ce rapport

 

5/ Indemnité de conseil au Comptable Public

 Monsieur le Maire expose au Conseil que le comptable public est autorisé à percevoir des collectivités qu’il gère une indemnité de conseil.

Cette indemnité est attribuée personnellement au comptable en fonction, en contrepartie du service rendu dans le cadre de la gestion comptable et financière de la collectivité.

Le conseil municipal :

 APPROUVE l’indemnité de conseil allouée au comptable public, Madame Catherine FINCK.

 AUTORISE Monsieur le Maire ou son suppléant à signer tous les documents utiles et nécessaires.

 

6/ Dispositif « planter 20 000 arbres en Vaucluse » : subvention du Conseil Général

 Par délibération de son assemblée en date du 5 juillet 2013, le Conseil Général de Vaucluse a mis en place un dispositif intitulé « Planter 20 000 arbres en Vaucluse » qui permet aux Communes et aux EPCI ayant un projet d’aménagement à présenter, d’obtenir des subventions en nature sous forme d’attribution d’arbres et arbustes prêts à planter.

Le conseil municipal est donc appelé à approuver l’engagement de la Commune de Saint Trinit dans la démarche « Planter 20 000 arbres en Vaucluse » dans le cadre de l’aménagement paysager de l’aire de pique nique, aire, de jeux et de l’église, et à autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec le Département qui déterminera les modalités d’obtention de cette dotation en espèces végétales.

Le conseil municipal :

 APPROUVE l’engagement de la Commune de Saint Trinit dans la démarche « Planter 20 000 arbres en Vaucluse ».

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le Département qui déterminera les modalités d’obtention de cette subvention en nature sous forme d’attribution d’arbres et arbustes prêts à planter.

 

7/ Approbation de l’urgence : 4ème décision modificative opération « agrandissement du local technique »

 APPROBATION DE L’URGENCE : Monsieur le Maire expose qu’il a rajouté un ordre du jour en date du 16 septembre 2013 en vertu de l’article L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il expose que cette délibération inscrite alors à l’ordre du jour à un impératif afin d’achever l’opération « agrandissement du local technique ».

Le Conseil, à l’Unanimité,

SE PRONONCE sur l’urgence de ce dossier et

DECIDE de délibérer sur l’ordre du jour de la séance

 VU les avenants de SAB Etanchéité et de l’entreprise Faucheron concernant l’opération 28 « agrandissement du local technique » il convient de combler ces montants par un virement de crédit au budget investissement, de la façon suivante :

          Chap 020                               « dépenses imprévues »                                      – 3 000.00€

          Compte 231 Opération 28   « immobilisations corporelles en cours »                  + 3 000.00€

Le Conseil Municipal :

APPROUVE cette décision modificative.

AUTORISE le virement de crédit pour abonder le compte 231 « immobilisations corporelles en cours » opération 28 « agrandissement local technique ».

 

8/ Questions diverses

– Bistrot de Saint Trinit : la gérante, Catherine Laurier, a décidé de cesser son activité.

La  gérance du Bistrot sera vacante à partir du mois août 2014 ; la gérance pourrait être reprise avant cette date après accord des deux parties.

Quelques demandes ont déjà été formulées auprès de la Mairie.

 Colis de Noël :

Cette année 31 personnes sont concernées par les colis et 34 personnes devraient participer à la collation prévue après la remise des colis.

Les administrés recevront un courrier leur indiquant le jour et l’heure de la remise.

Les colis ainsi qu’une collation seront offerts par la Mairie.

Il a été présenté le contenu des paquets lors du Conseil.

 Vœux et invitations 2014

Comme chaque année, la Mairie invitera les élus du Plateau au mois de janvier lors de la présentation des vœux de Mr le Maire.

Tous les administrés de la Commune seront également conviés…

La galette des Rois sera offerte par le Comité des Fêtes.

 Aire de jeux : condamnation d’un jeu

Un élément de l’aire de jeux, jugé dangereux pour les plus petits, a été condamné

Il sera demandé au fabricant de le rendre plus accessible. 

 Assurance Groupama

 Après plusieurs litiges qui ont opposé la Commune aux administrés et à la Préfecture de Vaucluse, le contrat d’assurance Groupama est revalorisé de 50% à compter du 1er janvier 2014.

 D’autres assurances seront donc contactées.

 Taxe foncière sur les propriétés non bâties (majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles) et taxe d’habitation (assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation).

 Le conseil municipal n’a pas souhaité fixer de majoration sur les propriétés non bâties et à également refusé d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation.

 APARE

 Afin de réfectionner les murets en pierre sèche, l’APARE sera à nouveau contacté afin de monter le dossier qui doit être présenté avant le 15 décembre de l’année N-1 pour être réalisé l’année suivante.

 Goudronnage

 Le conseil municipal envisage d’emprunter pour la réalisation du goudronnage si la Commune n’obtient pas de dotations.

 

Le Maire,

Michel ROSA.

Horaires d’ouverture de la Mairie :

lundi et jeudi
de 9h00 à 16h00

Permanence téléphonique :

mardi et vendredi
de 9h00 à 16h00

Téléphone :

04 90 75 01 85

Adresse courrier électronique :

mairie.sainttrinit.84@orange.fr

Informations utiles

Permanence médecins :
non connue
En dehors de ces heures, appeler le 15

Prochaine permanence conseil architectural :
jeudi 21 septembre 2017 après-midi

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