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Author: Secrétariat

Prochain Conseil Municipal du 08/04/2021

Prochain Conseil Municipal du 08/04/2021

La prochaine séance du Conseil Municipal se tiendra le jeudi 08 avril 2021 à partir de 18h30 (salle polyvalente communale).

Compte tenu de la crise liĂ©e Ă  l’Ă©pidĂ©mie de Covid-19, cette sĂ©ance pourra se dĂ©rouler sans que le public soit autorisĂ© Ă  y assister afin de respecter des conditions conformes aux rĂšgles sanitaires en vigueur.

Ordre du jour :

  1. Approbation du procÚs-verbal de la précédente séance du Conseil municipal
  2. Décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations
  3. Instauration du Droit de Préemption Urbain
  4. Obligation de dépÎt de déclaration préalable à édification de clÎtures
  5. Obligation de dépÎt de permis de démolir
  6. Renouvellement de la convention de prestation de service d’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols avec la CoVe
  7. Adhésion à un organisme extérieur
  8. Subventions aux associations 2021
  9. Taux d’imposition des taxes directes locales 2021
  10. Vote du budget 2021
  11. Questions diverses
Plan Local d’Urbanisme – Approbation

Plan Local d’Urbanisme – Approbation

Le PLU de la commune de Saint-Trinit a été approuvé par délibération du Conseil municipal n° DECM202109 en séance du 09 mars 2021.
Cette dĂ©libĂ©ration fait l’objet d’un affichage en mairie et le dossier du PLU approuvĂ© est tenu Ă  disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie ainsi qu’en prĂ©fecture. Ces documents sont Ă©galement consultables sur notre page dĂ©diĂ©e : PLAN LOCAL D’URBANISME

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