COMMUNE DE SAINT-TRINIT

Date de la convocation :	21/12/2018
Début de séance :	19h00
Fin de séance :	19h30
Présents :	M. Michel ARCHANGE, Maire M. Christian DOVA, Adjoint M. Eric AUBERT Mme Isabelle BISSON Mme Renée FAUQUE M. Maurice FORNO Mme Claire MIRAS M. Jean-Jacques TRAUTMANN
Absent(es) excusé(es) :	M. André BONNEFOY
Absent(es) :	M. Frédéric PROUVEUR
Pouvoir(s) :	De M. André BONNEFOY à M. Maurice FORNO
Secrétaire de Séance :	M. Jean-Jacques TRAUTMANN
Conseillers en exercice :	10
Conseillers présents :	08
Conseillers votants :	09

Ordre du jour :

1	Approbation du compte rendu de la précédente séance du conseil municipal
2	Adoption de l’état des restes à réaliser 2018
3	Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2019
4	Questions diverses

1	Approbation du compte rendu de la précédente séance du Conseil Municipal

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 03 décembre 2018 à l’approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte rendu avant son adoption définitive.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE d’approuver le procès-verbal du 04 décembre 2018, aucune remarque n’étant formulée.

2	Adoption de l’état des restes à réaliser 2018

Vu la nomenclature M 14 développée applicable aux communes ;

Vu la délibération du conseil municipal n°23/2018 du 16 avril 2018 relative à l’adoption du budget 2018 de la commune ;

Monsieur le Maire explique que les restes à réaliser doivent être adoptés par le conseil municipal ;

Il rappelle que le montant des restes à réaliser, tant en section d’investissement que de fonctionnement, est déterminé à partir de la comptabilité d’engagement dont la tenue obligatoire par l’ordonnateur résulte de la loi.

Les restes à réaliser doivent être sincères dans leur inscription et dans leur contenu.

– En dépenses de fonctionnement, pour les communes de moins de 3 500 habitant, les restes à réaliser correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31 décembre de l’exercice, le rattachement des charges et des produits à l’exercice n’étant pas obligatoire pour ces communes ;

– En recettes de fonctionnement, aux recettes de fonctionnement certaines non mises en recouvrement à l’issue de la journée complémentaire ;

– En dépenses d’investissement, aux dépenses engagées non mandatées au 31 décembre de l’exercice ;

– En recettes d’investissement, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à émission d’un titre de recette.

Monsieur le Maire précise que la clôture du budget d’investissement 2018 intervenant le 31 décembre 2018, il convient pour assurer le paiement des dépenses engagées non mandatées et la perception des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre, d’établir l’état des restes à réaliser de la section d’investissement à reporter sur l’exercice 2019 lors du vote du budget ;

Le montant des dépenses d’investissement du budget de la commune à reporter ressort à 295 229.80 € ;

• Chapitre 20 – article 202 – Opération Elaboration du PLU – 7 217,20 €
• Chapitre 21 – article 21568 – Opération Remplacement des bornes incendie – 5 450,00 €
• Chapitre 23 – article 2313 – Opération Réhabilitation maison du village – 282 562.60 €

Le montant des recettes d’investissement du budget de la commune à reporter ressort à 285 941,00 € ;

• Chapitre 13 – article 1321 – Subvention Réhabilitation maison du village – 101 312,00 €
• Chapitre 13 – article 1322 – Subvention Réhabilitation maison du village – 23 789,00 €
• Chapitre 13 – article 1323 – Subvention Réhabilitation maison du village – 54 622,00 €
• Chapitre 13 – article 1323 – Subvention Remplacement bornes incendie – 3 633,00 €
• Chapitre 13 – article 1323 – Subvention Acquisition ordinateur – 952,00 €
• Chapitre 13 – article 1323 – Subvention Acquisition licence logicielle – 1 633,00 €
• Chapitre 16 – article  1641 – Emprunt Réhabilitation maison du village – 100 000,00 €

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l’unanimité

• ADOPTE les états des restes à réaliser tels que détaillés ci-dessus ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les paiements et les recouvrements dans la limite des crédits figurant sur ces états ;

• DIT que ces écritures seront reprises dans le budget de l’exercice 2019.

3	Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2019

Monsieur le Maire rappelle que :

• Préalablement au vote du budget primitif de 2019, la Commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2018 ;

• Les dispositions extraites de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités précisent « … jusqu’à l’obtention du budget ou jusqu’au 31 mars ou jusqu’à la date mentionnée au premier alinéa de l’article L 4311-1-1 pour les régions, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, ou jusqu’au terme de la procédure par l’article L 4311-1-1 pour les régions l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette… ».

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2019, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2018.

Compte tenu de l’état des restes à réaliser et des dépenses d’investissement inscrites au budget 2018, à savoir 363 218,47 €, Monsieur le Maire propose de faire application de cet article à hauteur de 90 804,61 € (25% des dépenses d’investissement inscrites au budget 2018).

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l’unanimité

• DECIDE de faire application de l’article L 1612-1 du CGCT

• AUTORISE le maire à mandater les dépenses d’investissement à hauteur de 90 804,61 €  avant le vote du budget 2019.

4	Questions diverses

4.1- L’entretien courant de l’église sera désormais assuré par l’adjoint technique municipal et les modalités d’ouverture du bâtiment restent à être définies.

Fait à Saint-Trinit,
le 08/01/2019

Le Secrétaire de séance,
Jean-Jacques TRAUTMANN

Le Maire,
Michel ARCHANGE

Le prochain Conseil Municipal est arrêté à la date du lundi 07 janvier 2019 à 19h00.

1/ Approbation du compte rendu de la précédente séance du Conseil Municipal

2/ Adoption des restes à réaliser

3/ Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2019

4/ Eglise

5/ Questions diverses

Date de la convocation :		23 novembre 2018
Début de séance :		19h00
Fin de séance :		19h45
Présents :		M. Michel ARCHANGE, Maire M. Eric AUBERT Mme Isabelle BISSON M. André BONNEFOY M. Maurice FORNO M. Jean-Jacques TRAUTMANN
Absent(es) excusé(es) :		M. Christian DOVA, Adjoint Mme Renée FAUQUE Mme Claire MIRAS
Absent(es) :		M. Frédéric PROUVEUR
Pouvoir(s) :		De M. Christian DOVA, Adjoint A M. Jean-Jacques TRAUTMANN
		De Mme Renée FAUQUE A M André BONNEFOY
		De Mme Claire MIRAS A M. Michel ARCHANGE, Maire
Secrétaire de Séance :		M. Jean-Jacques TRAUTMANN
Conseillers en exercice :		10
Conseillers présents :		06
Conseillers votants :		09
Ordre du jour :
1	Approbation du compte rendu de la précédente séance du conseil municipal
2	Adoption de l’avenant à la convention de prestation de service d’instruction des autorisations des droits du sol pour la prise en charge des autorisation de travaux pour les établissements recevant du public entre la commune de Saint-Trinit et la CoVe
3	Report du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2026 du transfert de compétence « eau et assainissement » à la CCVS
4	Devis Géotechnique pour la réalisation d’une étude sol dans le cadre des travaux de réhabilitation de la maison de village
5	Désignation des membres du jury pour l’étude des candidatures pour la location-gérance du Bistrot Communal
6	Questions diverses

 

1	Approbation du compte rendu de la précédente séance du Conseil Municipal

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 22 octobre 2018 à l’approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte rendu avant son adoption définitive.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

• DECIDE d’approuver le procès-verbal du 25 octobre 2018, aucune remarque n’étant formulée.

 

2	Approbation de l’avenant à la convention de prestation de service d’instruction des droits du sol pour la prise en charge des autorisations de travaux pour les établissements recevant du public avec la CoVe

Monsieur le Maire expose à l’assemblée :

Lorsque l’Etat s’est désengagé de l’instruction des autorisations des droits du sol, notre commune s’est rapprochée de la CoVe pour bénéficier du service d’instructeurs qu’elle avait créé pour ses communes membres.

Depuis le début de cette année, l’Etat s’est également désengagé de l’instruction des autorisations de travaux permettant de garantir l’accessibilité aux publics à mobilité réduite des établissements recevant du public (ERP).

Or la demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de créer un ERP est obligatoire pour toute construction, création, aménagement ou modification d’ERP.

Il arrive souvent que ces demandes d’autorisations de travaux (AT) constituent un dossier complémentaire au dossier de demande d’autorisation des droits des sols (ADS), et donc la plupart du temps, il est déposé en même temps que le permis de construire ou la déclaration préalable.

Il apparait donc utile de prévoir une instruction commune même si des AT peuvent être déposées en dehors de tout dépôt d’autorisation liée au droit des sols.

Le service des ADS de la CoVe va prendre le relais pour les communes de la CoVe.Il propose également à notre commune l’instruction de ces autorisations de travaux, à effectifs constants, et pour le même coût qu’une déclaration préalable ou un permis de construire. Pour rappel, ce coût était de 122,63€ en 2017.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant à la convention de service commun des ADS pour cette prise en charge des autorisations de travaux pour l’accessibilité des ERP.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE :

• D’approuver le projet d’avenant à la convention de service commun d’instruction des autorisations des droits du sol pour la prise en charge des autorisations de travaux pour les établissements recevant du public ;
• D’autoriser le Maire ou son représentant à signer ledit avenant ;
• De prévoir que les frais de fonctionnement seront inscrits au budget 2019.

 

3	Report du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2026du transfert de compétence « eau et assainissement » à la CCVS

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que les articles L.5214-16 et L.5216-5 du CGCT, issus de la loin du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), prévoient qu’à compter du 1er janvier 2020, la compétence « eau et assainissement » sera obligatoirement transférée aux communautés de communes et d’agglomération.

Depuis plusieurs mois, des discussions visaient à permettre une opposition, sous certaines conditions, au transfert automatique de ces compétences.
La loi n° 2018-702 du 3 août 2018  est finalement venu prévoir cette opposition au transfert des compétences eau et assainissement par un blocage des communes.
Désormais, les communes membres d’une communauté de communes qui n’exerce pas, au 3 août 2018, à titre optionnel ou facultatif, les compétences relatives à l’eau ou à l’assainissement peuvent s’opposer au transfert obligatoire de ces deux compétences ou de l’une d’entre elle.

Pour cela, il est nécessaire qu’au moins 25 % des communes membres d’une communauté de communes représentant au moins 20 % de la population délibèrent en ce sens, avant le 1er juillet 2019.

Si les conditions sont respectées, le transfert de compétences prendra alors effet au 1er janvier 2026.

Conformément aux dispositions susvisées, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de s’opposer au transfert de compétence « eau et assainissement » à la CC Ventoux Sud au 1^er janvier 2020 et de solliciter le report de ce transfert au 1^er janvier 2026.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE :

• De s’opposer  au transfert de compétence « eau et assainissement » à la Communauté de Communes Ventoux Sud au 1^er janvier 2020 ;
• De solliciter le report de la dite compétence au 1^er janvier 2026.

 

4	Réalisation d’une étude de sol dans le cadre des travaux de réhabilitation de la maison du village

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que, dans le cadre de la réalisation des travaux de réhabilitation de la maison de village en deux logements locatifs sociaux, il convient de faire réaliser une étude de sol dans l’angle sinistré du bâtiment.

L’Agence d’Architecture Frédéric NICOLAS, dont la mission de Maîtrise d’Œuvre pour cette opération a été confiée par délibération n°2017/23 du 23 mai 2017, a demandé des devis pour la réalisation de cette étude auprès de plusieurs entreprises spécialisées.

Monsieur le Maire précise qu’un seul devis a été adressé au Maître d’Œuvre.

Il propose donc de confier la réalisation de l’étude de sol à l’Agence Géotechnique Sud Avignon sise 170 rue du traité de Rome à Avignon qui a établi ce devis pour un montant de 1.008,00 € (mille huit euros) TTC.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE :

• D’autoriser le Maire à accepter et signer ce devis ;
• D’inscrire les crédits nécessaires au Budget 2019.

 

5	Désignation des membre du Jury pour l’étude des candidatures pour la location-gérance du Bistrot Communal

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que, par délibération n° 2018/44 du 22 octobre 2018, il a été décidé de lancer un appel public à candidature pour la location-gérance du Bistrot Communal et de constituer un Jury qui sera en charge de l’étude des dossiers des candidats.

Il convient donc de désigner les membres qui composeront ce Jury parmi les volontaires de l’Assemblée.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE :

• De désigner Monsieur Eric AUBERT, Monsieur Christian DOVA, Monsieur Maurice FORNO, Madame Claire MIRAS comme membres du Jury en charge de l’étude des dossiers de candidature pour la location-gérance du Bistrot communal ;
• De désigner Monsieur le Maire comme Président de ce Jury.

 

6	Questions diverses

6.1-
Prévision de remettre du goudron sur certains chemins endommagés et de planifier l’entretien des bordures.

6.2-
Hiérarchisation des points de collecte d’ordures ménagères à réhabiliter.

6.3-
Installation des illuminations et du sapin de Noël.

6.4-
Le traditionnel repas de fin d’année des anciens est prévu le samedi 15 décembre 2018.

6.5-
La présentation des vœux du Maire se déroulera le samedi 12 janvier 2019 à 16h30 après l’Assemblée Générale du Comité des Fêtes

Fait à Saint-Trinit,

Le 04/12/2018

 

Le Secrétaire de séance,                                                    Le Maire,

Jean-Jacques TRAUTMANN                                          Michel ARCHANGE