COMMUNE DE SAINT-TRINIT

Date de la convocation :		23 novembre 2018
Début de séance :		19h00
Fin de séance :		19h45
Présents :		M. Michel ARCHANGE, Maire M. Eric AUBERT Mme Isabelle BISSON M. André BONNEFOY M. Maurice FORNO M. Jean-Jacques TRAUTMANN
Absent(es) excusé(es) :		M. Christian DOVA, Adjoint Mme Renée FAUQUE Mme Claire MIRAS
Absent(es) :		M. Frédéric PROUVEUR
Pouvoir(s) :		De M. Christian DOVA, Adjoint A M. Jean-Jacques TRAUTMANN
		De Mme Renée FAUQUE A M André BONNEFOY
		De Mme Claire MIRAS A M. Michel ARCHANGE, Maire
Secrétaire de Séance :		M. Jean-Jacques TRAUTMANN
Conseillers en exercice :		10
Conseillers présents :		06
Conseillers votants :		09
Ordre du jour :
1	Approbation du compte rendu de la précédente séance du conseil municipal
2	Adoption de l’avenant à la convention de prestation de service d’instruction des autorisations des droits du sol pour la prise en charge des autorisation de travaux pour les établissements recevant du public entre la commune de Saint-Trinit et la CoVe
3	Report du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2026 du transfert de compétence « eau et assainissement » à la CCVS
4	Devis Géotechnique pour la réalisation d’une étude sol dans le cadre des travaux de réhabilitation de la maison de village
5	Désignation des membres du jury pour l’étude des candidatures pour la location-gérance du Bistrot Communal
6	Questions diverses

 

1	Approbation du compte rendu de la précédente séance du Conseil Municipal

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 22 octobre 2018 à l’approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte rendu avant son adoption définitive.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

• DECIDE d’approuver le procès-verbal du 25 octobre 2018, aucune remarque n’étant formulée.

 

2	Approbation de l’avenant à la convention de prestation de service d’instruction des droits du sol pour la prise en charge des autorisations de travaux pour les établissements recevant du public avec la CoVe

Monsieur le Maire expose à l’assemblée :

Lorsque l’Etat s’est désengagé de l’instruction des autorisations des droits du sol, notre commune s’est rapprochée de la CoVe pour bénéficier du service d’instructeurs qu’elle avait créé pour ses communes membres.

Depuis le début de cette année, l’Etat s’est également désengagé de l’instruction des autorisations de travaux permettant de garantir l’accessibilité aux publics à mobilité réduite des établissements recevant du public (ERP).

Or la demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de créer un ERP est obligatoire pour toute construction, création, aménagement ou modification d’ERP.

Il arrive souvent que ces demandes d’autorisations de travaux (AT) constituent un dossier complémentaire au dossier de demande d’autorisation des droits des sols (ADS), et donc la plupart du temps, il est déposé en même temps que le permis de construire ou la déclaration préalable.

Il apparait donc utile de prévoir une instruction commune même si des AT peuvent être déposées en dehors de tout dépôt d’autorisation liée au droit des sols.

Le service des ADS de la CoVe va prendre le relais pour les communes de la CoVe.Il propose également à notre commune l’instruction de ces autorisations de travaux, à effectifs constants, et pour le même coût qu’une déclaration préalable ou un permis de construire. Pour rappel, ce coût était de 122,63€ en 2017.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant à la convention de service commun des ADS pour cette prise en charge des autorisations de travaux pour l’accessibilité des ERP.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE :

• D’approuver le projet d’avenant à la convention de service commun d’instruction des autorisations des droits du sol pour la prise en charge des autorisations de travaux pour les établissements recevant du public ;
• D’autoriser le Maire ou son représentant à signer ledit avenant ;
• De prévoir que les frais de fonctionnement seront inscrits au budget 2019.

 

3	Report du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2026du transfert de compétence « eau et assainissement » à la CCVS

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que les articles L.5214-16 et L.5216-5 du CGCT, issus de la loin du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), prévoient qu’à compter du 1er janvier 2020, la compétence « eau et assainissement » sera obligatoirement transférée aux communautés de communes et d’agglomération.

Depuis plusieurs mois, des discussions visaient à permettre une opposition, sous certaines conditions, au transfert automatique de ces compétences.
La loi n° 2018-702 du 3 août 2018  est finalement venu prévoir cette opposition au transfert des compétences eau et assainissement par un blocage des communes.
Désormais, les communes membres d’une communauté de communes qui n’exerce pas, au 3 août 2018, à titre optionnel ou facultatif, les compétences relatives à l’eau ou à l’assainissement peuvent s’opposer au transfert obligatoire de ces deux compétences ou de l’une d’entre elle.

Pour cela, il est nécessaire qu’au moins 25 % des communes membres d’une communauté de communes représentant au moins 20 % de la population délibèrent en ce sens, avant le 1er juillet 2019.

Si les conditions sont respectées, le transfert de compétences prendra alors effet au 1er janvier 2026.

Conformément aux dispositions susvisées, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de s’opposer au transfert de compétence « eau et assainissement » à la CC Ventoux Sud au 1^er janvier 2020 et de solliciter le report de ce transfert au 1^er janvier 2026.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE :

• De s’opposer  au transfert de compétence « eau et assainissement » à la Communauté de Communes Ventoux Sud au 1^er janvier 2020 ;
• De solliciter le report de la dite compétence au 1^er janvier 2026.

 

4	Réalisation d’une étude de sol dans le cadre des travaux de réhabilitation de la maison du village

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que, dans le cadre de la réalisation des travaux de réhabilitation de la maison de village en deux logements locatifs sociaux, il convient de faire réaliser une étude de sol dans l’angle sinistré du bâtiment.

L’Agence d’Architecture Frédéric NICOLAS, dont la mission de Maîtrise d’Œuvre pour cette opération a été confiée par délibération n°2017/23 du 23 mai 2017, a demandé des devis pour la réalisation de cette étude auprès de plusieurs entreprises spécialisées.

Monsieur le Maire précise qu’un seul devis a été adressé au Maître d’Œuvre.

Il propose donc de confier la réalisation de l’étude de sol à l’Agence Géotechnique Sud Avignon sise 170 rue du traité de Rome à Avignon qui a établi ce devis pour un montant de 1.008,00 € (mille huit euros) TTC.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE :

• D’autoriser le Maire à accepter et signer ce devis ;
• D’inscrire les crédits nécessaires au Budget 2019.

 

5	Désignation des membre du Jury pour l’étude des candidatures pour la location-gérance du Bistrot Communal

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que, par délibération n° 2018/44 du 22 octobre 2018, il a été décidé de lancer un appel public à candidature pour la location-gérance du Bistrot Communal et de constituer un Jury qui sera en charge de l’étude des dossiers des candidats.

Il convient donc de désigner les membres qui composeront ce Jury parmi les volontaires de l’Assemblée.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE :

• De désigner Monsieur Eric AUBERT, Monsieur Christian DOVA, Monsieur Maurice FORNO, Madame Claire MIRAS comme membres du Jury en charge de l’étude des dossiers de candidature pour la location-gérance du Bistrot communal ;
• De désigner Monsieur le Maire comme Président de ce Jury.

 

6	Questions diverses

6.1-
Prévision de remettre du goudron sur certains chemins endommagés et de planifier l’entretien des bordures.

6.2-
Hiérarchisation des points de collecte d’ordures ménagères à réhabiliter.

6.3-
Installation des illuminations et du sapin de Noël.

6.4-
Le traditionnel repas de fin d’année des anciens est prévu le samedi 15 décembre 2018.

6.5-
La présentation des vœux du Maire se déroulera le samedi 12 janvier 2019 à 16h30 après l’Assemblée Générale du Comité des Fêtes

Fait à Saint-Trinit,

Le 04/12/2018

 

Le Secrétaire de séance,                                                    Le Maire,

Jean-Jacques TRAUTMANN                                          Michel ARCHANGE

Le prochain Conseil Municipal est arrêté à la date du lundi 03 décembre 2018 à 19h00.

1/ Approbation du compte rendu de la précédente séance du Conseil Municipal

2/ Adoption de l’avenant à la convention de prestation de service d’instruction des autorisations des droits du sol pour la prise en charge des autorisation de travaux pour les établissements recevant du public entre la la commune de Saint-Trinit et la CoVe

3/ Report du transfert de compétence « eau et assainissement » à la CCVS  du 1^er janvier 2020 au 1^er janvier 2026

4/ Désignation des membres du jury pour l’étude des candidatures pour la location-gérance du Bistrot Communal

5/ Questions diverses

Date de la convocation :		12 octobre 2018
Début de séance :		19h00
Fin de séance :		20h15
Présents :		M. Michel ARCHANGE, Maire M. Christian DOVA, Adjoint M. Eric AUBERT Mme Isabelle BISSON M. André BONNEFOY Mme Renée FAUQUE M. Maurice FORNO
Absent(es) excusé(es) :		M. Jean-Jacques TRAUTMANN
Absent(es) :		Mme Claire MIRAS M. Frédéric PROUVEUR
Pouvoir(s) :		De M. Jean-Jacques TRAUTMANN à M Christian DOVA
Secrétaire de Séance :		M Christian DOVA
Conseillers en exercice :		10
Conseillers présents :		07
Conseillers votants :		08
Ordre du jour :
1	Approbation du compte rendu de la précédente séance du conseil municipal
2	Adoption du rapport de la Commission Locale des Charges Transférées
3	Adoption des rapports sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement du SIAEPA de la région de Sault pour l’exercice 2017
4	Résiliation du bail de location gérance du Bistrot Communal
5	Questions diverses

 

1	Approbation du compte rendu de la précédente séance du Conseil Municipal

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 10 septembre 2018 à l’approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte rendu avant son adoption définitive.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

• DECIDE d’approuver le procès-verbal du 13 septembre 2018, aucune remarque n’étant formulée.

 

2	Adoption du rapport de la Commission Locale des Charges Transférées

Monsieur le Maire soumet le rapport de la Commission Locale des Charges Transférées, présenté au cours de la réunion du 12 septembre 2018 qui s’est tenue dans les locaux de la Communauté des Communes Ventoux Sud, à l’approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce rapport avant son adoption définitive.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

• DECIDE d’adopter le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées annexé à la présente, aucune remarque n’étant formulée.

 

3	Adoption des rapports sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement du SIAEPA de la région de Sault pour l’exercice 2017

Monsieur le Maire soumet, conformément à la loi 95-101 du 02 février 1995 et au décret 2007-675 du 02 mai 2007 relatifs aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement, les rapports annuels 2017 établis par le SIAEPA de la région de Sault à l’approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ces rapports avant leur adoption définitive.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE

• d’approuver
  – le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable,
  – le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif,
  – le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif ;
• de donner acte à Monsieur le Président du SIAEPA de la présentation et de la communication de ces rapports ;
• de garantir que ces rapports, annexés à la présente, seront tenus à disposition de tout citoyen qui souhaite les consulter.

 

4	Résiliation du bail de location gérance du Bistrot Communal

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, suite à la demande de la SARL Le Tubé représentée par Monsieur Fabien DEPOORTER et Monsieur Cédric AUGIER, il a été convenu et arrêté, par avenant de résiliation établi en date du 28 septembre 2018, de mettre fin au contrat de location-gérance pour l’exploitation du bistrot communal à compter du 31 mars 2019.

Il convient donc de trouver un nouveau locataire-gérant.

Monsieur le Maire rappelle le principe selon lequel les autorisations d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique doivent faire l’objet d’une publicité et d’une procédure de mise en concurrence.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE

• de lancer un appel à candidature pour la location-gérance du Bistrot Communal ;
• de constituer un jury composé de 3 membres du Conseil Municipal et présidé par Monsieur le Maire. Ce jury étudiera les candidatures en fonction des critères de jugements tels que capacités professionnelles, techniques et financières, références professionnelles, qualité du projet proposé, motivation des candidats et soumettra les candidatures retenues au Conseil Municipal qui désignera le repreneur potentiel.

 

5	Questions diverses

5.1- Présentation de l’étude de travaux de réhabilitation des points de collecte du SIRTOM.

5.2- Devenir de la maîtrise d’ouvrage déléguée au SMAEMV

 

Fait à Saint-Trinit,

Le 25/10/2018

 

Le Secrétaire de séance,                                                    Le Maire,

Christian DOVA                                                                 Michel ARCHANGE