COMMUNE DE SAINT-TRINIT

Date de la convocation :		10 JUILLET 2017
Début de séance :		19h00
Fin de séance :		19h45
Présents :		M. Michel ARCHANGE, Maire M. Christian DOVA, Adjoint M. Eric AUBERT Mme Isabelle BISSON M. André BONNEFOY M. Maurice FORNO Mme Claire MIRAS M. Jean-Jacques TRAUTMANN
Absent(s) excusés :		Mme Renée FAUQUE
Absent(s) :		M. Frédéric PROUVEUR
Procuration(s) :
Secrétaire de Séance :		Jean-Jacques TRAUTMANN
Conseillers en exercice :		10
Conseillers présents :		08
Conseillers votants :		08
Ordre du jour :
ADMINISTRATION GENERALE
1	Approbation du compte rendu de la précédente séance du conseil municipal
2	Institution des bureaux de vote ; propositions de désignation de délégués de l’administration
3	Nuisances sonores
4	Bilan sur la phase d’étude du PLU – ZAE et ZU
FINANCES
5	Financement de l’acquisition de la maison de village
6	Demande de modification de l’avenant 2016 du plan de contractualisation 2012/2015
7	Mise en œuvre du prochain CDST 2017/2019
FONCTION PUBLIQUE
8	Formation intégration
DIVERS
9	Questions diverses

 

ADMINISTRATION GENERALE

 

1	Approbation du compte rendu de la précédente séance du Conseil Municipal

Monsieur le Maire soumet le procès verbal de la séance du 23 mai 2017 à l’approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte rendu avant son adoption définitive.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

• DECIDE d’approuver le procès verbal du 23 mai 2017, aucune remarque n’étant formulée.

 

2	Institution des bureaux de vote ; désignation des délégués de l’Administration

Monsieur le Maire informe que le Préfet de Vaucluse demande aux communes de lui faire parvenir, avant le 18 août 2017, la mise à jour des informations relatives à l’institution des bureaux de vote ; notamment les propositions relatives à la désignation des délégués de l’administration pour la période allant du 1^er mars 2018 au 28 février 2019.

Il précise que le mandat du délégué actuel a déjà été reconduit et ne peut l’être au-delà de trois années consécutives.

Les membres du conseil émettent 3 propositions de candidats à soumettre en Préfecture.

 

3	Nuisances sonores

Le Maire rappelle les compétences et les responsabilités de la commune en matière de nuisances sonores.

Il relate les plaintes de riverains faites auprès de certains membres du Conseil Municipal concernant le bruit généré par l’exploitation du bistrot ; notamment par la diffusion de musique amplifiée.

Il rend compte des mesures qui ont déjà été mises en place et expose les actions restant à mettre en œuvre afin de réduire ces nuisances sonores sans toutefois porter préjudice à l’activité du bistrot communal, seul commerce du village.

 

4	Bilan sur la phase d’étude du PLU – Zone d’Activité Economique et Zone à Urbaniser

Le Maire rend compte de l’avancement de la phase d’étude du PLU et des différentes réunions de travail auxquelles ont participé les élus délégués avec l’assistance technique à l’élaboration du PLU de l’Association Habitat et Développement, le Syndicat Mixte du SCOT de l’Arc Comtat Ventoux, la Communauté de Communes Ventoux Sud et la Chambre de Commerce et d’Industrie de Vaucluse.

Il précise la localisation de la future Zone d’Activité Economique et des Zones à Urbaniser.

 

FINANCES

 

5	Financement de l’acquisition de la Maison de Village

Délibération autorisant Monsieur le Maire à contracter un emprunt pour financer l’acquisition de la Maison du Village dans l’attente du déblocage des subventions accordées pour cette opération.

Par délibération n° 07/2016 en date du 25 février 2016, la Commune de Saint-Trinit a décidé d’acquérir une maison située au centre du village pour un montant total de 49 700,00 € afin de la réhabiliter en deux logements locatifs.

Vu la signature de l’acte d’achat reçu par Maître Rispal en date du 11 avril 2017,

Vu la demande de paiement du prix de Maitre Rispal en date du 1^er juin 2017 pour un montant de 47 500,00 €,

Vu que les subventions accordées pour un montant de 39 760,00 € ne seront versées dans leur totalité qu’après paiement du prix et des frais et droits exigibles ultérieurement,

Vu la situation de trésorerie actuelle de la commune,

Monsieur le Maire propose aux élus de l’autoriser à contracter un crédit relais sur les subventions accordées avec cession de créances pour un montant de 39 760,00 € assorti d’un prêt à moyen terme pour un montant de 9 940,00 € auprès du Crédit Agricole afin de couvrir la totalité du financement d’acquisition de la maison du village et de finaliser cette opération dans l’attente du déblocage des subventions accordées.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et, à 7 voix pour et 1 abstention,

• DECIDE d’adopter la proposition de Monsieur le Maire,
• AUTORISE Monsieur le Maire à contracter l’emprunt susvisé.

 

6	Modification de l’avenant 2016 du plan de contractualisation 2012/2015

Délibération pour effectuer une demande tardive de remplacement d’opération auprès du Conseil Départemental de Vaucluse dans le cadre de l’avenant 2016 du plan de contractualisation 2012/2015.

Vu l’avenant 2016-02849, adopté par délibération de l’assemblée Départementale en date du 25/11/2016, accordant à la commune une subvention de base d’un montant de 28 000,00 € répartie de la façon suivante :

1. Acquisition d’un bâtiment : 17 395,00 € (35% de 49 700,00 €),
2. Changement des menuiseries d’un logement : 1 891,00 € (80 % de 2 364,00 €),
3. Pose de menuiseries à la Salle des Fêtes : 8 714,00 € (80 % de 10 892,50 €),

Considérant l’urgence de faire procéder aux travaux d’isolation sonore du bistrot communal ;

Monsieur le Maire propose d’effectuer une demande tardive de remplacement de l’opération « Pose de menuiseries à la Salle des Fêtes » par l’opération « Remplacement des menuiseries du bistrot communal » auprès du Conseil Départemental dans le cadre de l’avenant 2016 du plan de contractualisation 2012/2015 et suivant le plan de financement suivant :

• Montant HT des travaux : 9 173,00 €
• Subvention Conseil Régional 30% FRAT 2016 : 2 752,00 €
• Subvention Conseil Départemental 50 % Avenant 2016 contractualisation 2012/2015 : 4 586,50 €
• Auto financement communal 20 % : 1 834,50 €

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

• APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,
• DECIDE d’effectuer la demande de remplacement d’opération.

 

7	Mise en œuvre du prochain CDST 2017/2019

Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à réfléchir sur la mise en œuvre du prochain Contrat Départemental de Solidarité Territoriale.

Les premières pistes sont :

• Pose des menuiseries de la Salle des Fêtes
  (80% de 11 000,00 € = 8 000,00 €)
  ou Remplacement de celles du bistrot communal en fonction de la réponse du Conseil Départemental à la demande de modification de l’avenant 2016
• Travaux de réhabilitation de la maison du village
  (12.88 % de 201 139,00 € = 25 899,00 dont 8 400,00 € Patrimoine Vaucluse)
• Achat d’un ordinateur compatible avec les environnements Windows actuels
  (80% de 1 000,00 € = 800,00 €)
• Réfection de la toiture côté cuisine de la Salle des Fêtes avec accès du logement communal de l’ancienne école vers un toit terrasse
  (80% de 12 000,00 € = 9 600,00 €)
• Remplacement des frigos et hôte d’aspiration du bistrot communal
  (80 % de 3 600,00 € = 2 880,00 €)

 

FONCTION PUBLIQUE

 

8	Formation intégration

Monsieur le Maire informe les élus que la formation d’intégration de l’agent administratif Agnès AUBERT se déroulera au CNFPT de Sorgues du 11 au 15/09/2017.

 

DIVERS

 

9	QUESTIONS DIVERSES

 

➢	Mur de soutènement en pierres sèches

Il est précisé que le mur de soutènement en pierres sèches de la RD157 bis sera protégé par des blocs de pierre ou des barrières qui permettront le stationnement de véhicules en bordure de route.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le prochain Conseil Municipal est arrêté à la date du lundi 17 juillet 2017 à 19h00.

Administration Générale

1/ Approbation du compte rendu de la précédente séance du Conseil Municipal

2/ Institution des bureaux de vote ; désignation des délégués de l’administration

3/ Nuisances sonores

4/ Bilan sur la phase d’étude du PLU

Finances

5/ Financement de l’acquisition de la maison de village

6/ Demande de modification de l’avenant 2016 de la contractualisation 2012/2015

7/ Mise en oeuvre du CDST 2017/2019

Fonction Publique

8/ Formation intégration agent administratif

Divers

9/ Questions diverses

Date de la convocation :		12 mai 2017
Début de séance :		18h30
Fin de séance :		19h20
Présents :		M. Michel ARCHANGE, Maire M. Christian DOVA, Adjoint M. Eric AUBERT M. André BONNEFOY Mme Claire MIRAS M. Jean-Jacques TRAUTMANN
Absent(s) excusés :		Mme Isabelle BISSON Mme Renée FAUQUE M. Maurice FORNO M. Frédéric PROUVEUR
Absent(s) :
Procuration(s) :		Mme Isabelle BISSON à M. Jean-Jacques TRAUTMANN Mme Renée FAUQUE à M. Christian DOVA M. Maurice FORNO à M. André BONNEFOY M. Frédéric PROUVEUR à M. Michel ARCHANGE
Secrétaire de Séance :		Jean-Jacques TRAUTMANN
Conseillers en exercice :		10
Conseillers présents :		06
Conseillers votants :		10
Ordre du jour :
ADMINISTRATION GENERALE
1	Approbation du compte rendu de la précédente séance du conseil municipal
2	Proposition de confier la maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la maison de village à l’agence d’architecture Frédéric NICOLAS
FINANCES
3	Amortissements – 1ère Décision modificative
4	Dépenses imprévues – 2ème Décision modificative
5	Demande tardive de subvention de la part d’une association
DIVERS
6	Questions diverses

ADMINISTRATION GENERALE

1	Approbation du compte rendu de la précédente séance du Conseil Municipal

Monsieur le Maire soumet le procès verbal de la séance du 31 janvier 2017 à l’approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte rendu avant son adoption définitive.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré et par 8 voix pour et 2 abstentions,

• DECIDE d’approuver le procès verbal du 23 mars 2017, aucune remarque n’étant formulée.

2	Proposition de confier la maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la maison de village à l’agence d’architecture Frédéric NICOLAS

Par délibération n° 18/2017 en date du 20 mars 2017, la Commune de Saint-Trinit a décidé de réhabiliter la maison située au centre du village en deux logements locatifs et a souhaité confier la maîtrise d’œuvre de ce projet à un architecte (mission de base selon Loi MOP).

Vu l’étude de faisabilité déjà réalisée par l’agence d’architecture Frédéric Nicolas,

Vu le devis d’honoraires établit par l’agence d’architecture Frédéric NICOLAS pour un montant de 23 616,00 € HT,

Conformément à l’article 146 du code des Marchés Publics modifié par décret n° 2015-1163 du 17 septembre 2015 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics,

Monsieur le Maire propose aux élus de confier la mission de maître d’œuvre pour la réhabilitation d’une maison de village en deux logements locatifs à l’agence d’architecture Frédéric NICOLAS, sans publicité ni mise en concurrence préalables, le montant estimé de 23 616,00 € HT étant inférieur au seuil de 25 000,00 €.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

• DECIDE d’adopter la proposition de Monsieur le Maire.

FINANCES

3	Amortissements – 1ère décision modificative

Suite à une sous estimation du montant de l’amortissement des frais études au compte 28031 au budget primitif, il convient d’augmenter les crédits en fonctionnement et en investissement de la manière suivante:

➢ En investissement:

Dépenses : 1641 « emprunt en euros » opération OPFI : + 0.08€

Recettes : 28031 « amortissement frais d’études » chapitre 040 : + 0.08€

➢ En fonctionnement:

Dépenses : 6811 « dotations aux amortissements… » chapitre 042 : + 0.08€

Recettes : 70311 « concession dans les cimetières » chapitre 070 : + 0.08€

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

• APPROUVE cette décision modificative
• AUTORISE l’augmentation de crédit.

4	Dépenses imprévues – 2ème décision modificative

Suite à une surestimation des dépenses imprévues au budget d’investissement, le montant des dépenses imprévues ne devant pas dépasser 7,5% des crédits correspondants aux dépenses réelles prévisionnelles de la section, soit 2 237.55€ pour le budget primitif 2017, il convient de rectifier le montant de la façon suivante :

➢ En investissement :

Dépenses : 020 « dépenses imprévues » chapitre 020 : – 1 364.00€

Recettes : 1321 « subvention Etat et établissement nationaux » opération 105 : – 1 364.00€

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

• APPROUVE cette décision modificative
• AUTORISE la diminution de crédit.

5	Demande tardive de subvention d’une association

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil une demande tardive de subvention de la part de l’association « Le Souvenir Français ».

Considérant que la demande a été effectuée après délibération du 31/01/2017 votant l’octroi des subventions aux associations au titre du budget communal 2017,

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

• DECIDE de ne pas allouer de subvention à l’association « Le Souvenir Français » pour 2017.

DIVERS

6	QUESTIONS DIVERSES

➢	Projet de création d’une zone artisanale

La CCI de Vaucluse propose un accompagnement sur l’opportunité de création d’une zone artisanale sur la commune.

➢	Règlementation bornes incendie

Des devis ont été demandés pour faire effectuer le contrôle et l’entretien des bornes incendie. M. Eric AUBERT, conseiller en charge de la sécurité incendie, se propose de négocier les tarifs et de suivre les opérations.

➢	Lavandes en Fête

La commune est sollicitée pour la réalisation d’un Char qui la représenterait lors de la prochaine fête de la lavande. Le conseil estime que le temps n’est pas suffisant pour la réalisation de ce char cette année. Toutefois, l’idée de faire appel à volontaires pour 2018 est retenue.

➢	Concours départemental « Villages fleuris »

Le concours étant chaque année de plus en plus exigeant, la commune n’envisage pas d’y participer pour 2017.

➢	Permanences élections législatives

Les permanences des 1^er et 2^ème tours des élections législatives seront organisées selon le même principe que pour le 2^ème tour des élections présidentielles.

➢	Permis tronçonneuse

Dans le cadre de la mise en conformité en matière de sécurité au travail, une formation en vue de l’obtention du permis tronçonneuse sera proposée à l’Agent technique de la Commune.

➢	Correspondant Tempête ENEDIS

Le Maire est désigné pour assurer la communication avec la cellule de crise ENEDIS en cas d’incident d’ampleur significative.

➢	Taille sur les marronniers

Le Centre Routier de Sault a rédigé une note expliquant la suppression du marronnier situé au niveau du mur de soutènement en pierres sèches de la RD 157 bis.

➢	Chevauchée des Blasons

La commune est sollicitée pour participer à la 31^ème édition qui se déroulera à Valréas en septembre prochain. Les cavaliers ayant déjà représenté la commune les années précédentes seront contactés à ce sujet.

➢	Manifestations Cyclistes

Le Grand Prix de Saint-Christol et le Pélé VTT 2017 passeront respectivement sur la commune les 04 juin et 17 juillet prochains.

➢	Prélèvement impôts à la source

La commune s’est portée volontaire pour participer, dès juillet 2017, à la phase pilote relative au prélèvement de l’impôt à la source.

➢	Coordonateur communal recensement 2018

L’Agent administratif de la commune  sera nommée coordonateur auprès de l’INSEE afin d’assurer l’organisation du recensement 2018. Elle bénéficiera d’une formation spécifique d’une journée prévue au 4^ème trimestre 2017.

➢	Demande de Permis de Construire

Un avis favorable a été prononcé pour la construction d’une maison individuelle sur une zone NA (ancien POS) susceptible d’être urbanisée dans le cadre de l’élaboration du PLU.

➢	Entretien bâtiments communaux

Une fuite d’eau a été constatée sur le bâtiment de l’ancienne école. Une réfection de la toiture est envisagée.

➢	Entretien abords chemins

Un point sur le nettoyage et l’entretien des abords des chemins communaux a été fait.

Fait à Saint-Trinit,

Le 29/05/2017

Le Maire,

Michel ARCHANGE,

Le prochain conseil est arrêté à la date du mardi 23 mai 2017 à 18h30 :

Administration Générale

1/ Approbation du compte rendu de la précédente séance du Conseil Municipal

2/ Proposition de confier la maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la maison de village à l’agence d’architecture ayant réalisé l’étude de faisabilité

Finances

3/ Amortissements : 1ère Décision Modificative

4/ Dépenses imprévues : 2ème Décision Modificative

5/ Demande tardive de subvention d’une association

Fonction Publique

Néant

Divers

6/ Questions diverses