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Author: Secrétariat

Prochain Conseil Municipal de Juillet 2017

Prochain Conseil Municipal de Juillet 2017

Le prochain Conseil Municipal est arrĂȘtĂ© Ă  la date du lundi 17 juillet 2017 Ă  19h00.

Administration Générale

1/ Approbation du compte rendu de la précédente séance du Conseil Municipal

2/ Institution des bureaux de vote ; dĂ©signation des dĂ©lĂ©guĂ©s de l’administration

3/ Nuisances sonores

4/ Bilan sur la phase d’Ă©tude du PLU

Finances

5/ Financement de l’acquisition de la maison de village

6/ Demande de modification de l’avenant 2016 de la contractualisation 2012/2015

7/ Mise en oeuvre du CDST 2017/2019

Fonction Publique

8/ Formation intégration agent administratif

Divers

9/ Questions diverses

Compte Rendu Conseil Municipal du 23 mai 2017

Compte Rendu Conseil Municipal du 23 mai 2017

Date de la convocation : 12 mai 2017
Début de séance : 18h30
Fin de séance : 19h20
Présents : M. Michel ARCHANGE, Maire

M. Christian DOVA, Adjoint

M. Eric AUBERT

M. André BONNEFOY

Mme Claire MIRAS

M. Jean-Jacques TRAUTMANN

Absent(s) excusés : Mme Isabelle BISSON

Mme Renée FAUQUE

M. Maurice FORNO

M. Frédéric PROUVEUR

Absent(s) :
Procuration(s) : Mme Isabelle BISSON à M. Jean-Jacques TRAUTMANN

Mme Renée FAUQUE à M. Christian DOVA

M. Maurice FORNO à M. André BONNEFOY

M. Frédéric PROUVEUR à M. Michel ARCHANGE

Secrétaire de Séance : Jean-Jacques TRAUTMANN
Conseillers en exercice : 10
Conseillers présents : 06
Conseillers votants : 10
Ordre du jour :
ADMINISTRATION GENERALE
1 Approbation du compte rendu de la précédente séance du conseil municipal
2 Proposition de confier la maĂźtrise d’Ɠuvre pour la rĂ©habilitation de la maison de village Ă  l’agence d’architecture FrĂ©dĂ©ric NICOLAS
FINANCES
3 Amortissements – 1Ăšre DĂ©cision modificative
4 DĂ©penses imprĂ©vues – 2Ăšme DĂ©cision modificative
5 Demande tardive de subvention de la part d’une association
DIVERS
6 Questions diverses
  ADMINISTRATION GENERALE
1 Approbation du compte rendu de la précédente séance du Conseil Municipal

Monsieur le Maire soumet le procĂšs verbal de la sĂ©ance du 31 janvier 2017 Ă  l’approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invitĂ©s Ă  faire savoir s’ils ont des remarques Ă  formuler sur ce compte rendu avant son adoption dĂ©finitive.

Le Conseil Municipal

AprÚs en avoir délibéré et par 8 voix pour et 2 abstentions,

  • DECIDE d’approuver le procĂšs verbal du 23 mars 2017, aucune remarque n’étant formulĂ©e.
2 Proposition de confier la maĂźtrise d’Ɠuvre pour la rĂ©habilitation de la maison de village Ă  l’agence d’architecture FrĂ©dĂ©ric NICOLAS

Par dĂ©libĂ©ration n° 18/2017 en date du 20 mars 2017, la Commune de Saint-Trinit a dĂ©cidĂ© de rĂ©habiliter la maison situĂ©e au centre du village en deux logements locatifs et a souhaité confier la maĂźtrise d’Ɠuvre de ce projet Ă  un architecte (mission de base selon Loi MOP).

Vu l’étude de faisabilitĂ© dĂ©jĂ  rĂ©alisĂ©e par l’agence d’architecture FrĂ©dĂ©ric Nicolas,

Vu le devis d’honoraires Ă©tablit par l’agence d’architecture FrĂ©dĂ©ric NICOLAS pour un montant de 23 616,00 € HT,

ConformĂ©ment Ă  l’article 146 du code des MarchĂ©s Publics modifiĂ© par dĂ©cret n° 2015-1163 du 17 septembre 2015 modifiant certains seuils relatifs aux marchĂ©s publics,

Monsieur le Maire propose aux Ă©lus de confier la mission de maĂźtre d’Ɠuvre pour la rĂ©habilitation d’une maison de village en deux logements locatifs Ă  l’agence d’architecture FrĂ©dĂ©ric NICOLAS, sans publicitĂ© ni mise en concurrence prĂ©alables, le montant estimĂ© de 23 616,00 € HT Ă©tant infĂ©rieur au seuil de 25 000,00 €.

Le Conseil Municipal

AprĂšs en avoir dĂ©libĂ©rĂ© et Ă  l’unanimitĂ©,

  • DECIDE d’adopter la proposition de Monsieur le Maire.
  FINANCES
3 Amortissements – 1Ăšre dĂ©cision modificative

Suite Ă  une sous estimation du montant de l’amortissement des frais Ă©tudes au compte 28031 au budget primitif, il convient d’augmenter les crĂ©dits en fonctionnement et en investissement de la maniĂšre suivante:

➱ En investissement:

DĂ©penses : 1641 « emprunt en euros » opĂ©ration OPFI : + 0.08€

Recettes : 28031 « amortissement frais d’études » chapitre 040 : + 0.08€

➱ En fonctionnement:

DĂ©penses : 6811 « dotations aux amortissements  » chapitre 042 : + 0.08€

Recettes : 70311 « concession dans les cimetiĂšres » chapitre 070 : + 0.08€

Le Conseil Municipal

AprĂšs en avoir dĂ©libĂ©rĂ© et Ă  l’unanimitĂ©,

  • APPROUVE cette dĂ©cision modificative
  • AUTORISE l’augmentation de crĂ©dit.
4 DĂ©penses imprĂ©vues – 2Ăšme dĂ©cision modificative

Suite Ă  une surestimation des dĂ©penses imprĂ©vues au budget d’investissement, le montant des dĂ©penses imprĂ©vues ne devant pas dĂ©passer 7,5% des crĂ©dits correspondants aux dĂ©penses rĂ©elles prĂ©visionnelles de la section, soit 2 237.55€ pour le budget primitif 2017, il convient de rectifier le montant de la façon suivante :

➱ En investissement :

DĂ©penses : 020 « dĂ©penses imprĂ©vues » chapitre 020 : – 1 364.00€

Recettes : 1321 « subvention Etat et Ă©tablissement nationaux » opĂ©ration 105 : – 1 364.00€

Le Conseil Municipal

AprĂšs en avoir dĂ©libĂ©rĂ© et Ă  l’unanimitĂ©,

  • APPROUVE cette dĂ©cision modificative
  • AUTORISE la diminution de crĂ©dit.
5 Demande tardive de subvention d’une association

Monsieur le Maire prĂ©sente aux membres du conseil une demande tardive de subvention de la part de l’association « Le Souvenir Français ».

ConsidĂ©rant que la demande a Ă©tĂ© effectuĂ©e aprĂšs dĂ©libĂ©ration du 31/01/2017 votant l’octroi des subventions aux associations au titre du budget communal 2017,

Le Conseil Municipal

AprĂšs en avoir dĂ©libĂ©rĂ© et Ă  l’unanimitĂ©,

  • DECIDE de ne pas allouer de subvention Ă  l’association « Le Souvenir Français » pour 2017.
  DIVERS
6 QUESTIONS DIVERSES
➱ Projet de crĂ©ation d’une zone artisanale

La CCI de Vaucluse propose un accompagnement sur l’opportunitĂ© de crĂ©ation d’une zone artisanale sur la commune.

➱ Rùglementation bornes incendie

Des devis ont Ă©tĂ© demandĂ©s pour faire effectuer le contrĂŽle et l’entretien des bornes incendie. M. Eric AUBERT, conseiller en charge de la sĂ©curitĂ© incendie, se propose de nĂ©gocier les tarifs et de suivre les opĂ©rations.

➱ Lavandes en FĂȘte

La commune est sollicitĂ©e pour la rĂ©alisation d’un Char qui la reprĂ©senterait lors de la prochaine fĂȘte de la lavande. Le conseil estime que le temps n’est pas suffisant pour la rĂ©alisation de ce char cette annĂ©e. Toutefois, l’idĂ©e de faire appel Ă  volontaires pour 2018 est retenue.

➱ Concours dĂ©partemental « Villages fleuris »

Le concours Ă©tant chaque annĂ©e de plus en plus exigeant, la commune n’envisage pas d’y participer pour 2017.

➱ Permanences Ă©lections lĂ©gislatives

Les permanences des 1er et 2Ăšme tours des Ă©lections lĂ©gislatives seront organisĂ©es selon le mĂȘme principe que pour le 2Ăšme tour des Ă©lections prĂ©sidentielles.

➱ Permis tronçonneuse

Dans le cadre de la mise en conformitĂ© en matiĂšre de sĂ©curitĂ© au travail, une formation en vue de l’obtention du permis tronçonneuse sera proposĂ©e Ă  l’Agent technique de la Commune.

➱ Correspondant TempĂȘte ENEDIS

Le Maire est dĂ©signĂ© pour assurer la communication avec la cellule de crise ENEDIS en cas d’incident d’ampleur significative.

➱ Taille sur les marronniers

Le Centre Routier de Sault a rédigé une note expliquant la suppression du marronnier situé au niveau du mur de soutÚnement en pierres sÚches de la RD 157 bis.

➱ ChevauchĂ©e des Blasons

La commune est sollicitée pour participer à la 31Úme édition qui se déroulera à Valréas en septembre prochain. Les cavaliers ayant déjà représenté la commune les années précédentes seront contactés à ce sujet.

➱ Manifestations Cyclistes

Le Grand Prix de Saint-Christol et le Pélé VTT 2017 passeront respectivement sur la commune les 04 juin et 17 juillet prochains.

➱ PrĂ©lĂšvement impĂŽts Ă  la source

La commune s’est portĂ©e volontaire pour participer, dĂšs juillet 2017, Ă  la phase pilote relative au prĂ©lĂšvement de l’impĂŽt Ă  la source.

➱ Coordonateur communal recensement 2018

L’Agent administratif de la commune  sera nommĂ©e coordonateur auprĂšs de l’INSEE afin d’assurer l’organisation du recensement 2018. Elle bĂ©nĂ©ficiera d’une formation spĂ©cifique d’une journĂ©e prĂ©vue au 4Ăšme trimestre 2017.

➱ Demande de Permis de Construire

Un avis favorable a Ă©tĂ© prononcĂ© pour la construction d’une maison individuelle sur une zone NA (ancien POS) susceptible d’ĂȘtre urbanisĂ©e dans le cadre de l’élaboration du PLU.

➱ Entretien bñtiments communaux

Une fuite d’eau a Ă©tĂ© constatĂ©e sur le bĂątiment de l’ancienne Ă©cole. Une rĂ©fection de la toiture est envisagĂ©e.

➱ Entretien abords chemins

Un point sur le nettoyage et l’entretien des abords des chemins communaux a Ă©tĂ© fait.

Fait Ă  Saint-Trinit,

Le 29/05/2017

Le Maire,

Michel ARCHANGE,

Prochain Conseil Municipal de Mai 2017

Prochain Conseil Municipal de Mai 2017

Le prochain conseil est arrĂȘtĂ© Ă  la date du mardi 23 mai 2017 Ă  18h30 :

Administration Générale

1/ Approbation du compte rendu de la précédente séance du Conseil Municipal

2/ Proposition de confier la maĂźtrise d’Ɠuvre pour la rĂ©habilitation de la maison de village Ă  l’agence d’architecture ayant rĂ©alisĂ© l’Ă©tude de faisabilitĂ©

Finances

3/ Amortissements : 1Úre Décision Modificative

4/ Dépenses imprévues : 2Úme Décision Modificative

5/ Demande tardive de subvention d’une association

Fonction Publique

Néant

Divers

6/ Questions diverses

Budget Municipal 2017

Budget Municipal 2017

Budget fonctionnement : 193 372.00€
DEPENSES RECETTES
CHARGE A CARACTERE GENERAL 48 780,00€
EXCEDENT REPORTE 41 629,61 €
CHARGES DE PERSONNEL 73 270,00€
PRODUITS DES SERVICES – DU DOMAINE ET VENTES 450,39 €
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 29 245,00€
concession dans le cimetiùre 250,39 €
CHARGES FINANCIERES 7 000,00€
autres redevances et recettes diverses 200,00 €
VIREMENT INVESTISSEMENT 21 745,00 € mise à disposition personnel commune gfp 0,00 €
    IMPOTS ET TAXES 36 310,00 €
    impîts locaux 33 134,00 €
    attribution de compensation 3 176,00 €
    dotation de solidaritĂ© communale 0,00 €
DEPENSES IMPREVUES 8 168,44 € fonds de pĂ©rĂ©quation 0,00 €
11 872,13 €   DOTATIONS PARTICIPATIONS 82 982,00 €
    DGF 26 500,00 €
    DSR dotation solidaritĂ© locale 8 000,00 €
ATTENUATION DE PRODUITS 4 640,00 € dotation nationale de pĂ©rĂ©quation 4 800,00 €
    dotations aux Ă©lus locaux 2 900,00 €
dotation de solidaritĂ© communautaire dotation gĂ©nĂ©rale de dĂ©centralisation 0,00 €
    Fds pĂ©rĂ©quation dĂ©p. taxe addit ou taxe publicitĂ© fonciĂšre 38 000,00 €
    compensation taxe professionnelle 6,00 €
    compensation taxe fonciùre 1 007,00 €
OPERATION D ORDRE 523,56€
compensation taxe habitation 1 769,00 €
    dotation de recensement  
  AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 32 000,00 €
    revenus des immeubles 31 000,00 €
    produits divers de gestion 1 000,00 €
    PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 €
    autres produits exceptionnels 0,00 €
    mandats annulĂ©s sur services extĂ©rieurs 0,00 €
    PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,00 €
    remboursement rémunération personnel  
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 193 372,00€
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 193 372,00 €

 

Budget investissement: 132 196.00€

Les dépenses concernées sont:

  • dĂ©ficit reportĂ©
  • l’Ă©laboration du PLU
  • l’acquisition d’un bĂątiment en vue de la rĂ©alisation de deux logements locatifs conventionnĂ©s
  • les emprunts
  • plan de relance FCTVA
  • dĂ©penses imprĂ©vues

Les recettes:

  • excĂ©dent de fonctionnement
  • FCTVA
  • les amortissements
  • les subventions
  • l’autofinancement

 

Vous pouvez consulter le vote du budget, en cliquant sur le lien:

https://www.mairie-saint-trinit.com/compte-rendu-du-conseil-municipal-du-20-mars-2017/

 

Calendrier de ramassage des encombrants Ă  domicile

Calendrier de ramassage des encombrants Ă  domicile

Pour bénéficier de la collecte des encombrants à domicile à domicile, il faut:
  • s’inscrire auprĂšs de la CCVS: 04.90.61.78.85 ou accueilmormoiron@ccvs84.fr uniquement en prĂ©cisant les noms et prĂ©noms des demandeurs, liste des encombrants;
  • dĂ©poser les encombrants en bordure de voie publique, en dehors des propriĂ©tĂ©s privĂ©s Ă  8h00 le jour de la collecte;
  • seuls les objets inscrits, rĂ©pondant aux rĂ©glementations en vigueur en matiĂšre de collecte et pesant moins de 50kg sont pris en compte;
  • 6 encombrants maximum;
  • pour tout enlĂšvement en dehors des conditions susvisĂ©es, merci de contacter la CCVS au 04.90.61.78.85

Attention: certains encombrants sont soumis Ă  des rĂšglementations particuliĂšres. Renseignez-vous auprĂšs de la CCVS.

 

Calendrier de SAINT TRINIT:

13/06/2017 – 11/07/2017 – 08/08/2017 – 12/09/2017 – 10/10/2017 – 14/11/2017 – 12/12/2017

 

RĂšglement:

Télécharger (PDF, 274KB)

 

 

RĂšglementation

RĂšglementation

A compter du 27 mars 2017, le POS de la commune devient caduque.
Le PLU est toujours en cours d’Ă©laboration.
En attendant sa finalisation, l’utilisation des sols de la commune relĂšve du RNU (RĂšglement National d’Urbanisme).

RĂ©glementation National d’Urbanisme : CaducitĂ© POS

Poulailler Communal

Poulailler Communal

Nous informons les administrĂ©s que le poulailler communal est de nouveau en “service”.

Nous vous invitons Ă  dĂ©poser vos Ă©pluchures de fruits et lĂ©gumes Ă  l’endroit indiquĂ© et de venir rĂ©cupĂ©rer vos oeufs au Bistrot de Saint Trinit.

poules

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