Prochain Conseil Municipal de Juillet 2017
Le prochain Conseil Municipal est arrĂȘtĂ© Ă la date du lundi 17 juillet 2017 Ă 19h00.
Administration Générale |
1/ Approbation du compte rendu de la précédente séance du Conseil Municipal
2/ Institution des bureaux de vote ; dĂ©signation des dĂ©lĂ©guĂ©s de l’administration
3/ Nuisances sonores
4/ Bilan sur la phase d’Ă©tude du PLU
Finances |
5/ Financement de l’acquisition de la maison de village
6/ Demande de modification de l’avenant 2016 de la contractualisation 2012/2015
7/ Mise en oeuvre du CDST 2017/2019
Fonction Publique |
8/ Formation intégration agent administratif
Divers |
9/ Questions diverses
Compte Rendu Conseil Municipal du 23 mai 2017
Date de la convocation : | 12 mai 2017 | ||
Début de séance : | 18h30 | ||
Fin de séance : | 19h20 | ||
Présents : | M. Michel ARCHANGE, Maire
M. Christian DOVA, Adjoint M. Eric AUBERT M. André BONNEFOY Mme Claire MIRAS M. Jean-Jacques TRAUTMANN |
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Absent(s) excusés : | Mme Isabelle BISSON
Mme Renée FAUQUE M. Maurice FORNO M. Frédéric PROUVEUR |
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Absent(s)Â : | |||
Procuration(s)Â : | Mme Isabelle BISSON Ă M. Jean-Jacques TRAUTMANN
Mme Renée FAUQUE à M. Christian DOVA M. Maurice FORNO à M. André BONNEFOY M. Frédéric PROUVEUR à M. Michel ARCHANGE |
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Secrétaire de Séance : | Jean-Jacques TRAUTMANN | ||
Conseillers en exercice : | 10 | ||
Conseillers présents : | 06 | ||
Conseillers votants : | 10 | ||
Ordre du jour : | |||
ADMINISTRATION GENERALE | |||
1 | Approbation du compte rendu de la précédente séance du conseil municipal | ||
2 | Proposition de confier la maĂźtrise dâĆuvre pour la rĂ©habilitation de la maison de village Ă lâagence dâarchitecture FrĂ©dĂ©ric NICOLAS | ||
FINANCES | |||
3 | Amortissements â 1Ăšre DĂ©cision modificative | ||
4 | DĂ©penses imprĂ©vues â 2Ăšme DĂ©cision modificative | ||
5 | Demande tardive de subvention de la part dâune association | ||
DIVERS | |||
6 | Questions diverses | ||
 | ADMINISTRATION GENERALE |
1 | Approbation du compte rendu de la précédente séance du Conseil Municipal |
Monsieur le Maire soumet le procĂšs verbal de la sĂ©ance du 31 janvier 2017 Ă lâapprobation des conseillers municipaux.
Ces derniers sont invitĂ©s Ă faire savoir sâils ont des remarques Ă formuler sur ce compte rendu avant son adoption dĂ©finitive.
Le Conseil Municipal
AprÚs en avoir délibéré et par 8 voix pour et 2 abstentions,
- DECIDE dâapprouver le procĂšs verbal du 23 mars 2017, aucune remarque nâĂ©tant formulĂ©e.
2 | Proposition de confier la maĂźtrise dâĆuvre pour la rĂ©habilitation de la maison de village Ă lâagence dâarchitecture FrĂ©dĂ©ric NICOLAS |
Par dĂ©libĂ©ration n° 18/2017 en date du 20 mars 2017, la Commune de Saint-Trinit a dĂ©cidĂ© de rĂ©habiliter la maison situĂ©e au centre du village en deux logements locatifs et a souhaité confier la maĂźtrise dâĆuvre de ce projet Ă un architecte (mission de base selon Loi MOP).
Vu lâĂ©tude de faisabilitĂ© dĂ©jĂ rĂ©alisĂ©e par lâagence dâarchitecture FrĂ©dĂ©ric Nicolas,
Vu le devis dâhonoraires Ă©tablit par lâagence dâarchitecture FrĂ©dĂ©ric NICOLAS pour un montant de 23 616,00 ⏠HT,
ConformĂ©ment Ă lâarticle 146 du code des MarchĂ©s Publics modifiĂ© par dĂ©cret n° 2015-1163 du 17 septembre 2015 modifiant certains seuils relatifs aux marchĂ©s publics,
Monsieur le Maire propose aux Ă©lus de confier la mission de maĂźtre dâĆuvre pour la rĂ©habilitation dâune maison de village en deux logements locatifs Ă lâagence dâarchitecture FrĂ©dĂ©ric NICOLAS, sans publicitĂ© ni mise en concurrence prĂ©alables, le montant estimĂ© de 23 616,00 ⏠HT Ă©tant infĂ©rieur au seuil de 25 000,00 âŹ.
Le Conseil Municipal
AprĂšs en avoir dĂ©libĂ©rĂ© et Ă lâunanimitĂ©,
- DECIDE dâadopter la proposition de Monsieur le Maire.
 | FINANCES |
3 | Amortissements â 1Ăšre dĂ©cision modificative |
Suite Ă une sous estimation du montant de lâamortissement des frais Ă©tudes au compte 28031 au budget primitif, il convient dâaugmenter les crĂ©dits en fonctionnement et en investissement de la maniĂšre suivante:
âą En investissement:
DĂ©penses : 1641 « emprunt en euros » opĂ©ration OPFI : + 0.08âŹ
Recettes : 28031 « amortissement frais dâĂ©tudes » chapitre 040 : + 0.08âŹ
âą En fonctionnement:
DĂ©penses : 6811 « dotations aux amortissementsâŠÂ » chapitre 042 : + 0.08âŹ
Recettes : 70311 « concession dans les cimetiĂšres » chapitre 070 : + 0.08âŹ
Le Conseil Municipal
AprĂšs en avoir dĂ©libĂ©rĂ© et Ă lâunanimitĂ©,
- APPROUVE cette décision modificative
- AUTORISE lâaugmentation de crĂ©dit.
4 | DĂ©penses imprĂ©vues â 2Ăšme dĂ©cision modificative |
Suite Ă une surestimation des dĂ©penses imprĂ©vues au budget dâinvestissement, le montant des dĂ©penses imprĂ©vues ne devant pas dĂ©passer 7,5% des crĂ©dits correspondants aux dĂ©penses rĂ©elles prĂ©visionnelles de la section, soit 2 237.55⏠pour le budget primitif 2017, il convient de rectifier le montant de la façon suivante :
âą En investissement :
DĂ©penses : 020 « dĂ©penses imprĂ©vues » chapitre 020 : – 1 364.00âŹ
Recettes : 1321 « subvention Etat et Ă©tablissement nationaux » opĂ©ration 105 : – 1 364.00âŹ
Le Conseil Municipal
AprĂšs en avoir dĂ©libĂ©rĂ© et Ă lâunanimitĂ©,
- APPROUVE cette décision modificative
- AUTORISE la diminution de crédit.
5 | Demande tardive de subvention dâune association |
Monsieur le Maire prĂ©sente aux membres du conseil une demande tardive de subvention de la part de lâassociation « Le Souvenir Français ».
ConsidĂ©rant que la demande a Ă©tĂ© effectuĂ©e aprĂšs dĂ©libĂ©ration du 31/01/2017 votant lâoctroi des subventions aux associations au titre du budget communal 2017,
Le Conseil Municipal
AprĂšs en avoir dĂ©libĂ©rĂ© et Ă lâunanimitĂ©,
- DECIDE de ne pas allouer de subvention Ă lâassociation « Le Souvenir Français » pour 2017.
 | DIVERS |
6 | QUESTIONS DIVERSES |
âą | Projet de crĂ©ation dâune zone artisanale |
La CCI de Vaucluse propose un accompagnement sur lâopportunitĂ© de crĂ©ation dâune zone artisanale sur la commune.
âą | RĂšglementation bornes incendie |
Des devis ont Ă©tĂ© demandĂ©s pour faire effectuer le contrĂŽle et lâentretien des bornes incendie. M. Eric AUBERT, conseiller en charge de la sĂ©curitĂ© incendie, se propose de nĂ©gocier les tarifs et de suivre les opĂ©rations.
âą | Lavandes en FĂȘte |
La commune est sollicitĂ©e pour la rĂ©alisation dâun Char qui la reprĂ©senterait lors de la prochaine fĂȘte de la lavande. Le conseil estime que le temps nâest pas suffisant pour la rĂ©alisation de ce char cette annĂ©e. Toutefois, lâidĂ©e de faire appel Ă volontaires pour 2018 est retenue.
⹠| Concours départemental « Villages fleuris » |
Le concours Ă©tant chaque annĂ©e de plus en plus exigeant, la commune nâenvisage pas dây participer pour 2017.
⹠| Permanences élections législatives |
Les permanences des 1er et 2Ăšme tours des Ă©lections lĂ©gislatives seront organisĂ©es selon le mĂȘme principe que pour le 2Ăšme tour des Ă©lections prĂ©sidentielles.
⹠| Permis tronçonneuse |
Dans le cadre de la mise en conformitĂ© en matiĂšre de sĂ©curitĂ© au travail, une formation en vue de lâobtention du permis tronçonneuse sera proposĂ©e Ă lâAgent technique de la Commune.
âą | Correspondant TempĂȘte ENEDIS |
Le Maire est dĂ©signĂ© pour assurer la communication avec la cellule de crise ENEDIS en cas dâincident dâampleur significative.
âą | Taille sur les marronniers |
Le Centre Routier de Sault a rédigé une note expliquant la suppression du marronnier situé au niveau du mur de soutÚnement en pierres sÚches de la RD 157 bis.
⹠| Chevauchée des Blasons |
La commune est sollicitée pour participer à la 31Úme édition qui se déroulera à Valréas en septembre prochain. Les cavaliers ayant déjà représenté la commune les années précédentes seront contactés à ce sujet.
âą | Manifestations Cyclistes |
Le Grand Prix de Saint-Christol et le Pélé VTT 2017 passeront respectivement sur la commune les 04 juin et 17 juillet prochains.
⹠| PrélÚvement impÎts à la source |
La commune sâest portĂ©e volontaire pour participer, dĂšs juillet 2017, Ă la phase pilote relative au prĂ©lĂšvement de lâimpĂŽt Ă la source.
âą | Coordonateur communal recensement 2018 |
LâAgent administratif de la commune  sera nommĂ©e coordonateur auprĂšs de lâINSEE afin dâassurer lâorganisation du recensement 2018. Elle bĂ©nĂ©ficiera dâune formation spĂ©cifique dâune journĂ©e prĂ©vue au 4Ăšme trimestre 2017.
âą | Demande de Permis de Construire |
Un avis favorable a Ă©tĂ© prononcĂ© pour la construction dâune maison individuelle sur une zone NA (ancien POS) susceptible dâĂȘtre urbanisĂ©e dans le cadre de lâĂ©laboration du PLU.
âą | Entretien bĂątiments communaux |
Une fuite dâeau a Ă©tĂ© constatĂ©e sur le bĂątiment de lâancienne Ă©cole. Une rĂ©fection de la toiture est envisagĂ©e.
âą | Entretien abords chemins |
Un point sur le nettoyage et lâentretien des abords des chemins communaux a Ă©tĂ© fait.
Fait Ă Saint-Trinit,
Le 29/05/2017
Le Maire,
Michel ARCHANGE,
Vacances d’Ă©tĂ© avec l’ALSH Intercommunal Ventoux Sud
Prochain Conseil Municipal de Mai 2017
Le prochain conseil est arrĂȘtĂ© Ă la date du mardi 23 mai 2017 Ă 18h30 :
Administration Générale |
1/ Approbation du compte rendu de la précédente séance du Conseil Municipal
2/ Proposition de confier la maĂźtrise dâĆuvre pour la rĂ©habilitation de la maison de village Ă l’agence d’architecture ayant rĂ©alisĂ© l’Ă©tude de faisabilitĂ©
Finances |
3/ Amortissements : 1Úre Décision Modificative
4/ Dépenses imprévues : 2Úme Décision Modificative
5/ Demande tardive de subvention d’une association
Fonction Publique |
Néant
Divers |
6/ Questions diverses
Cérémonie Commémorative de la Victoire de 1945
La Cérémonie Commémorative de la Victoire de 1945 se déroulera
Lundi 08 mai 2017 Ă 11h30
avec dépÎt de gerbe au Monument aux Morts.
La manifestation sera clĂŽturĂ©e par un vin d’honneur.
Budget Municipal 2017
Budget fonctionnement : 193 372.00âŹ
DEPENSES | RECETTES | ||
CHARGE A CARACTERE GENERAL | 48 780,00⏠|
EXCEDENT REPORTE | 41 629,61 ⏠|
CHARGES DE PERSONNEL | 73 270,00⏠|
PRODUITS DES SERVICES – DU DOMAINE ET VENTES | 450,39 ⏠|
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE | 29 245,00⏠|
concession dans le cimetiÚre | 250,39 ⏠|
CHARGES FINANCIERES | 7 000,00⏠|
autres redevances et recettes diverses | 200,00 ⏠|
VIREMENT INVESTISSEMENT | 21 745,00 ⏠| mise à disposition personnel commune gfp | 0,00 ⏠|
 |  | IMPOTS ET TAXES | 36 310,00 ⏠|
 |  | impÎts locaux | 33 134,00 ⏠|
 |  | attribution de compensation | 3 176,00 ⏠|
 |  | dotation de solidarité communale | 0,00 ⏠|
DEPENSES IMPREVUES | 8 168,44 ⏠| fonds de péréquation | 0,00 ⏠|
11 872,13 ⏠|  | DOTATIONS PARTICIPATIONS | 82 982,00 ⏠|
 |  | DGF | 26 500,00 ⏠|
 |  | DSR dotation solidarité locale | 8 000,00 ⏠|
ATTENUATION DE PRODUITS | 4 640,00 ⏠| dotation nationale de péréquation | 4 800,00 ⏠|
 |  | dotations aux élus locaux | 2 900,00 ⏠|
dotation de solidarité communautaire | dotation générale de décentralisation | 0,00 ⏠| |
 |  | Fds péréquation dép. taxe addit ou taxe publicité fonciÚre | 38 000,00 ⏠|
 |  | compensation taxe professionnelle | 6,00 ⏠|
 |  | compensation taxe fonciÚre | 1 007,00 ⏠|
OPERATION D ORDRE | 523,56⏠|
compensation taxe habitation | 1 769,00 ⏠|
 |  | dotation de recensement |  |
 | AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE | 32 000,00 ⏠| |
 |  | revenus des immeubles | 31 000,00 ⏠|
 |  | produits divers de gestion | 1 000,00 ⏠|
 |  | PRODUITS EXCEPTIONNELS | 0,00 ⏠|
 |  | autres produits exceptionnels | 0,00 ⏠|
 |  | mandats annulés sur services extérieurs | 0,00 ⏠|
 |  | PRODUITS DE GESTION COURANTE | 0,00 ⏠|
 |  | remboursement rémunération personnel |  |
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT | 193 372,00⏠|
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT | 193 372,00 ⏠|
Budget investissement: 132 196.00âŹ
Les dépenses concernées sont:
- déficit reporté
- l’Ă©laboration du PLU
- l’acquisition d’un bĂątiment en vue de la rĂ©alisation de deux logements locatifs conventionnĂ©s
- les emprunts
- plan de relance FCTVA
- dépenses imprévues
Les recettes:
- excédent de fonctionnement
- FCTVA
- les amortissements
- les subventions
- l’autofinancement
Vous pouvez consulter le vote du budget, en cliquant sur le lien:
https://www.mairie-saint-trinit.com/compte-rendu-du-conseil-municipal-du-20-mars-2017/
Calendrier de ramassage des encombrants Ă domicile
Pour bénéficier de la collecte des encombrants à domicile à domicile, il faut:
- s’inscrire auprĂšs de la CCVS: 04.90.61.78.85 ou accueilmormoiron@ccvs84.fr uniquement en prĂ©cisant les noms et prĂ©noms des demandeurs, liste des encombrants;
- déposer les encombrants en bordure de voie publique, en dehors des propriétés privés à 8h00 le jour de la collecte;
- seuls les objets inscrits, répondant aux réglementations en vigueur en matiÚre de collecte et pesant moins de 50kg sont pris en compte;
- 6 encombrants maximum;
- pour tout enlÚvement en dehors des conditions susvisées, merci de contacter la CCVS au 04.90.61.78.85
Attention: certains encombrants sont soumis Ă des rĂšglementations particuliĂšres. Renseignez-vous auprĂšs de la CCVS.
Calendrier de SAINT TRINIT:
13/06/2017 – 11/07/2017 – 08/08/2017 – 12/09/2017 – 10/10/2017 – 14/11/2017 – 12/12/2017
RĂšglement:
RĂšglementation
A compter du 27 mars 2017, le POS de la commune devient caduque.
Le PLU est toujours en cours d’Ă©laboration.
En attendant sa finalisation, l’utilisation des sols de la commune relĂšve du RNU (RĂšglement National d’Urbanisme).
RĂ©glementation National d’Urbanisme : CaducitĂ© POS
Poulailler Communal
Nous informons les administrĂ©s que le poulailler communal est de nouveau en “service”.
Nous vous invitons Ă dĂ©poser vos Ă©pluchures de fruits et lĂ©gumes Ă l’endroit indiquĂ© et de venir rĂ©cupĂ©rer vos oeufs au Bistrot de Saint Trinit.