COMMUNE DE SAINT-TRINIT

A Saint Trinit, le 02/02/2017

 

Compte rendu du Conseil Municipal du :					31 Janvier 2017
Date de la convocation :					16 Janvier 2017
Début de séance :				18h30	Fin de séance :			19h15
Présents :			Mr Michel Archange, Mr Christian Dova, Mr André Bonnefoy, Mme Renée Fauque, Mr Eric Aubert, Mr Jean-Jacques Trautmann, Mme Isabelle Bisson. Mme Claire Miras, Mr Maurice Forno, Mr Frédéric Prouveur.
Procuration(s) :			/
Absent(s) excusé(s) :			/
Absent(s) :			/
Secrétaire de Séance :			Jean-Jacques Trautmann
Conseillers en exercice :			10	Présents :		10	Votants :		10
Ordre du jour :	ADMINISTRATION GENERALE
	1	Approbation du compte rendu de la précédente séance du conseil municipal
	2	Présentation du rapport 2015 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, de l’assainissement collectif, de l’assainissement non collectif. SIAEPA de la région de Sault.
	3	Modification des statuts de la Communauté de Communes Ventoux Sud
	FINANCES
	4	Indemnité de Monsieur le Maire
	5	Adoption des restes à réaliser 2016
	6	Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de 2017
	7	Tarif des concessions de terrain du cimetière communal
	8	Approbation du compte de gestion 2016.
	9	Approbation du compte administratif 2016
	10	Affectation du résultat d’exploitation 2016
	11	Subventions accordées aux associations
	FONCTION PUBLIQUE
	12	APPROBATION DE L’URGENCE : Création d’un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité
	DIVERS
	13	Questions diverses

 

ADMINISTRATION GENERALE

 

1	Approbation du compte rendu de la précédente séance du Conseil Municipal

Monsieur le Maire soumet le procès verbal de la séance du 20 octobre 2016 à l’approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte rendu avant son adoption définitive.

Le Conseil Municipal

• DECIDE d’approuver le procès verbal du 22 Août 2016, aucunes remarques n’étant formulées.

Vote:

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

 

2	Présentation du rapport 2015 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, de l’assainissement collectif, de l’assainissement non collectif. SIAEPA de la région de Sault.

Monsieur le Maire rend compte à l’assemblée que conformément à la loi 95-101 du 2 février 1995 et du décret 2007-675 du 2 mai 2007 relatifs aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement.

Monsieur le Maire présente le rapport annuel 2015 établi par le SIAEPA de la Région de Sault sur le prix et la qualité du service public:

➟ de l’eau potable

➟ de l’assainissement collectif

➟ de l’assainissement non collectif

Suivant les indicateurs techniques et financiers

Le Conseil Municipal

• APPROUVE le rapport

• DECIDE de donner acte à Monsieur le Président du SIAEPA de la présentation et de la communication de ce rapport

• DE GRANTIR que ce rapport sera tenu à la disposition de tout citoyen qui souhaite le consulter.

Vote:

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

 

3	Modification des statuts de la Communauté de Communes Ventoux Sud

VU les statuts de la Communauté de Communes Ventoux Sud en vigueur,

VU la délibération de la Communauté de Communes Ventoux Sud du 5 décembre 2016 approuvant la modification de ses statuts suite à l’article 68 de la loi NOTRe du 7 août 2015,

VU l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivité Territoriale,

Considérant que la Communauté de Communes Ventoux Sud, par délibération du 5 décembre 2016, a approuvé la modification de ses statuts,

Considérant que, conformément à l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivité Territoriale, les membres de la CCVS doivent désormais de prononcer sur cette proposition de modification des statuts,

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil de se prononcer,

Le Conseil Municipal

• APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes Ventoux Sud telle que proposée par délibération du 5 décembre 2016 avec comme pièces jointes «Statuts de la Communauté de Communes Ventoux Sud » et «annexe 1 » figurant en annexe à la présente délibération.

Vote:

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

 

FINANCES

 

4	Indemnité de Monsieur le Maire

Monsieur le Maire informe le Conseil que la loi du 31 mars 2015, d’initiative parlementaire, a modifié le régime des indemnités des maires. L’indemnité est fixée de plein droit au taux plafond. Toutefois, dans les communes de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal peut fixer un taux inférieur, à condition que le maire en fasse la demande. Au contraire, dans les communes de moins de 1 000 habitants, il n’était possible de fixer des indemnités inférieures au taux plafond, même si le maire le souhaitait. Ces dispositions étaient entrées en vigueur au 1er janvier 2016.

La loi 2016-1500 du 8 novembre 2016, également issue d’une initiative parlementaire, vient modifier ce régime. Dans toutes les communes, l’indemnité est toujours de droit au taux plafond. Mais la possibilité de fixer un taux inférieur à la demande du maire est étendue dorénavant à toutes les communes, y compris celle de moins de 1 000 habitants.

Si donc le Maire d’une commune de moins de 1 000 habitants demande à percevoir une indemnité inférieure au plafond, il lui appartient d’en faire la proposition au conseil municipal.

Monsieur le Maire demande une indemnité inférieure au taux plafond et propose 14.80% de l’indice 1015 à compter du 1^er février 2017

Le Conseil Municipal

• ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire, à savoir une indemnité inférieure au taux plafond de 14.80% de l’indice 1015 à compter du 1^er février 2017

Vote:

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

 

5	Adoption des restes à réaliser 2016

VU la nomenclature M 14 développée applicable aux communes;

VU la délibération du conseil municipal n°18/2016 du 24 mars 2016 relative à l’adoption du budget 2016 de la commune

Monsieur le Maire explique que les restes à réaliser doivent être adoptés par le conseil municipal;

Il rappelle que le montant des restes à réaliser, tant en section d’investissement que de fonctionnement, est déterminé à partir de la comptabilité d’engagement dont la tenue obligatoire par l’ordonnateur résulte de la loi.

Les restes à réaliser doivent être sincères dans leur inscription et dans leur contenu.

– En dépenses de fonctionnement, pour les communes de moins de 3 500 habitant, les restes à réaliser correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31 décembre de l’exercice, le rattachement des charges et des produits à l’exercice n’étant pas obligatoire pour ces communes;

– En recettes de fonctionnement, aux recettes de fonctionnement certaines non mises en recouvrement à l’issue de la journée complémentaire;

– En dépenses d’investissement, aux dépenses engagées non mandatées au 31 décembre de l’exercice;

– En recettes d’investissement, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à émission d’un titre de recette

Monsieur le Maire précise que la clôture du budget d’investissement 2016 intervenant le 31 décembre 2016, il convient pour assurer le paiement des dépenses engagées non mandatées et la perception des recettes, certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre, d’établir l’état des restes à réaliser de la section d’investissement à reporter sur l’exercice 2017 lors du vote du budget.

Le montant des dépenses d’investissement du budget de la commune à reporter ressort à 57 620.00€

Le montant des recettes d’investissement du budget de la commune à reporter ressort à  45 760.00€

Le conseil municipal, entendu les explications du maire;

Le Conseil Municipal 

• ADOPTE les états des restes à réaliser suivants:

– le montant des dépenses d’investissement du budget de la commune à reporter ressort à 57 620.00€

– le montant des recettes d’investissement du budget de la commune à reporter ressort à 45 760.00€

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces états et à poursuivre les paiements et les recouvrements dans la limite des crédits figurant sur ces états;

• DIT que ces écritures seront reprises dans le budget de l’exercice 2017.

Vote:

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

 

6	Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif de 2017

Monsieur le Maire rappelle:

➢ préalablement au vote du budget primitif de 2017, la Commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2016.

➢ les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités:

« …..jusqu’à l’obtention du budget ou jusqu’au 31 mars ou jusqu’à la date mentionnée au premier alinéa de l’article L 4311-1-1 pour les régions, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, ou jusqu’au terme de la procédure par l’article L 4311-1-1 pour les régions l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette…. »

Monsieur précise donc:

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2017, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2016.

A savoir:

Montant budgétisé dépenses d’investissement 2016: 238 968.00 euros

(hors chapitre 16 « remboursement d’emprunts)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 59 741 euros (<25% X 238 968.00 euros)

Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer

Le Conseil Municipal

• DECIDE compte tenu des états des restes à réaliser en dépenses d’investissement, de n’engager aucune dépenses supplémentaires et de revoir leur décision lors du vote du budget primitif 2017.

Vote:

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

 

7	Tarif des concessions de terrain du cimetière communal

Monsieur le Maire propose de reporter cet ordre du jour compte tenu des remarques formulées concernant le tarif à pratiquer

Le Conseil Municipal

• ACCEPTE de reporter cet ordre du jour au prochain conseil

Vote:

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

 

8	Approbation du compte de gestion 2016

Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et des recettes relative au Budget de l’exercice 2016 a été réalisé par le receveur à Mormoiron et que les comptes de gestion établis par ce dernier sont conformes aux comptes administratifs.

Monsieur le Maire précise que le receveur a transmis à la commune ses comptes de gestion avant le premier juin comme la loi lui en fait l’obligation.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures des comptes administratifs du Maire et des comptes de gestion du receveur.

Le Conseil Municipal

• ADOPTE les comptes de gestion du Trésorier-Receveur dressés pour l’exercice 2016 et dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs pour le même exercice.

Vote:

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

 

9	Approbation du compte administratif 2016

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur le Maire ayant quitté la séance conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal

• ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2016 de la commune.

	Investissement	Fonctionnement
Résultat de Clôture 2015	12 849.49€	94 675.63€
Virement à la SF exercice 2016		13 127.51€
Résultat de l’exercice 2016	– 53 990.93€	13 082.93€
Dépenses Reste à réaliser          Recettes                                Soldes	57 620.00€ 45 760.00€     – 11 860.00€
Chiffre à prendre en compte pour l’affectation du résultat	– 53 001.44€	94 631.05€
Résultat de clôture 2016	– 41 141.44€	94 631.05€

 

Vote:

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

 

10	Affectation du résultat d’exploitation 2016

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal

	Investissement	Fonctionnement
Résultat de Clôture 2016	– 41 141.44€	94 631.05€
TOTAL	+ 53 489.61

Le Conseil Municipal

DECIDE d’affecter le résultat de la façon suivante:

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2016	94 631.05€
Affectation obligatoire: Part affectée à l’investissement (c/1068) Solde disponible comme suit: Affectation complémentaire en réserves (c/1068) Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) Total affecté au c/1068	53 001.44€     41 629.61€ 53 001.44€
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2016 Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement	0.00€

SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE—RECETTES

0.00€

 

 

SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE—DEPENSES

41 141.44€

 

Vote:

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

 

11	Subventions accordées aux associations

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de renouveler pour l’année 2017 les subventions accordées aux associations locales et précise qu’elles seront versées après le vote du budget primitif 2017

Le Conseil Municipal

• DECIDE d’allouer les montants suivants

Noms des associations	Montants
Comité des fêtes	597.00€
Association départementale des comités communaux feux de forêts	75.00€
Les amis de l’hôpital	25.00€
Association Prélude	25.00€
Les restaurants du cœur	50.00€
Union départementale des sapeurs pompiers	25.00€
Association des parents d’élèves du Pays de Sault	25.00€
Société hippique de Sault	50.00€
ADMR	25.00€
Association Sault British	50.00€
Association mémoire résistance HB	25.00€
TOTAL	972.00€

 

• PRECISE que le versement des subventions interviendra qu’après le vote du budget primitif 2017.

 

Vote:

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

 

FONCTION PUBLIQUE

 

12	Création d’un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité

APPROBATION DE L’URGENCE: Monsieur le Maire expose qu’il a rajouté un ordre du jour en date du 20 janvier 2017 en vertu de l’article L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il expose que cette délibération inscrite à l’ordre du jour à un impératif afin de recruter un agent contractuel à compter du 13 février 2017.

Le conseil, à l’unanimité,

SE PRONONCE sur l’urgence du dossier et

DECIDE de délibérer sur l’ordre du jour de la séance

***

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont crées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu’en prévision de la mutation par voie externe de l’agent titulaire en poste à compter du 1er avril 2017,  il convient de former un nouvel agent, il y a donc lieu de créer, un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité d’adjoint administratif de 2ème classe à temps non complet à raison de 12 heures par semaine dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n°84-53

Le Conseil Municipal

• DECIDE :

– De créer un emploi non permanent d’adjoint administratif de 2ème classe pour un accroissement temporaire d’activité à temps non complet à raison de 12 heures par semaine.

– Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint administratif

– Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 31 janvier 2017

– Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget primitif 2017.

Vote:

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

 

DIVERS

 

13	Questions diverses

 

➢	Le point des opérations subventionnées

Un point a été fait sur les différentes opérations en cours et en projet concernant leur financement :

• Extension de la salle des fêtes – lot 3 : 80.00%

• Dénomination et numérotation des voies communales : 80.00%
• Accessibilité des ERP : 80.00%
• Plan Local d’Urbanisme (PLU): 80.00%
• Rénovation d’une maison de village – acquisition du bâtiment : 77.96%
• Rénovation des menuiseries du bistrot (en attente d’une demande) : 79.33%
• Extension de la mairie – création d’un local à archives : 70.00%
• Rénovation logement ancienne mairie : 79.96%

Suite à une réunion avec Monsieur le Sous-Préfet début décembre, il a été décidé de budgétiser les opérations d’investissement suivantes:

Le Plan Local d’Urbanisme, l’acquisition du bâtiment en vue de réaliser deux logement communaux conventionnés, les emprunts, les amortissements, le plan de relance du FCTVA (Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée).

Deux demandes de prorogation seront sollicitées concernant deux opérations afin de conserver l’attribution des subventions.

➢	Le taux des taxes

Les élus ont maintenu les taux suivants pour 2017 :

Taxe d’habitation : 5.23% (2016 : 4.50%)

Taxe foncière non bâtie : 65.00% (2016 : 61.87%)

Taxe foncière bâtie : 7.60% (2016 :6.50%)

Une délibération sera prise lors du vote du budget primitif 2017.

➢	Préparation du budget primitif 2017

Monsieur le Maire a présenté le budget 2017 provisoire. Aucune remarque n’a été formulée.

➢	Instruction des dossiers d’urbanisme par la COVE

Depuis le 1^er janvier, la COVE a mis à disposition deux liens pour la commune : un lien pour accéder au cadastre nommé geo cadastre et un lien oxalis afin de saisir les demandes d’urbanisme.

Le contrat cadastre ASIGEO a été résilié fin 2016.

➢	Convention de location de terre communale

Mr le Maire informe l’assemblée qu’en décembre 2016, une convention de location de terre communale a été signée avec M. André Bonnefoy concernant la parcelle 120B168.

Ce point avait été abordé au conseil du 20 octobre 2016.

➢	Registre des arrêtés et des procès verbaux

Les membres du conseil ont signé les deux registres :

• Les arrêtés du 07/04/2014 au 31/12/2016
• Les procès verbaux du 04/04/2014 au 31/12/2016

➢	Mutation externe de l’agent Alexandra Aubert

La mutation est effective au 1^er avril 2017.

Une contractuelle sera formée en raison de 12h par semaine du 13 février au 31 mars.

A compter du 1^er avril, le poste d’adjoint administratif sera de 28 heures par semaine.

➢	Plan Local d’Urbanisme

Une réunion de travail sera organisée en février en présence de M. Max Raspail et de M. Porhel.

➢	PNR du Mont Ventoux

Un questionnaire concernant le PNR du Mont Ventoux émanant de la Région sera étudié par les élus.

➢	Syndicat Forestier

Les élus ont décidé de ne plus y adhérer.

➢	Ramassage scolaire

Compte tenu des difficultés rencontrées par le chauffeur de bus pour circuler dans le village au niveau du Bistrot, Monsieur le Maire a proposé deux différents chemins. Les plots seront légèrement décalés.

➢	Ramassage des encombrants

Mr Trautmann a informé les élus qu’un ramassage des encombrants (pas plus de 50kg) serait organisé par la Communauté de Communes Ventoux Sud.

 

Le Maire,

Michel ARCHANGE,

 

Suivent les signatures des membres ;

 

	M. Christian DOVA	Mme Renée FAUQUE	M. André BONNEFOY	M. Eric AUBERT
M. Jean-Jacques TRAUTMANN	Mme Isabelle BISSON	Mme Claire MIRAS	M. Maurice FORNO	M. Frédéric PROUVEUR

 

Le prochain conseil est arrêté à la date du mardi 31 janvier 2017 à 18h00

 

Administration Générale

1/ Approbation du compte rendu de la précédente séance du Conseil Municipal

2/ Présentation du rapport 2015 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, de l’assainissement collectif, de l’assainissement non collectif. SIAEPA de la Région de Sault

3/ Modification des statuts de la Communauté de Communes Ventoux Sud

Finances

4/ Indemnité de Monsieur le Maire

5/ Adoption des restes à réaliser

6/ Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de 2017.

7/ Tarif des concessions de terrain dans le cimetière communal

8/ Approbation du Compte de Gestion 2016. Budget commune

9/ Approbation du compte administratif 2016

10/ Affectation du Résultat d’exploitation 2016

11/ Subventions accordées aux associations

Divers

12/ Questions diverses

A Saint Trinit, le 21/10/2016

Compte rendu du Conseil Municipal du :					20 Octobre 2016
Date de la convocation :					14 Octobre 2016
Début de séance :				18h30	Fin de séance :			20H30
Présents :			Mr Michel Archange, Mr Christian Dova, Mr Eric Aubert, Mme Renée Fauque, Mr André Bonnefoy, Mme Isabelle Bisson Mr Jean-Jacques Trautmann, Mme Claire Miras, Mr Maurice Forno,
Procuration(s) :
Absent(s) excusé(s) :			Mme Marie-Laure Blanc et Mr Frédéric Prouveur
Absent(s) :
Secrétaire de Séance :			Jean-Jacques Trautmann
Conseillers en exercice :			11	Présents :		9	Votants :		9
Ordre du jour :	ADMINISTRATION GENERALE
	1	Approbation du compte rendu de la précédente séance du conseil municipal
	FINANCES
	2	Octroi de subventions communales pour l’aide au séjour en classe de découverte concernant les écoles publiques de Sault et voyage pédagogiques des élèves du Collège de Sault
	3	Fête de Noël des Séniors
	4	Indemnité de Conseil au Comptable Public
	5	Location d’un garage
	6	Taxe foncière sur les propriétés bâties – Suppression de l’exonération de deux ans des constructions nouvelles à usage d’habitation.
	FONCTION PUBLIQUE
	7	Mise à disposition d’un agent
	DIVERS
	8	Questions diverses

 

ADMINISTRATION GENERALE

 

1	Approbation du compte rendu de la précédente séance du Conseil Municipal

Monsieur le Maire soumet le procès verbal de la séance du 22 Août 2016 à l’approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte rendu avant son adoption définitive.

Le Conseil Municipal

• DECIDE d’approuver le procès verbal du 22 Août 2016, aucunes remarques n’étant formulées.

Vote:

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

 

FINANCES

 

2	Octroi de subventions communales pour l’aide au séjour en classe de découverte concernant les écoles publiques de Sault et voyage pédagogiques des élèves du Collège de Sault

Monsieur le Maire rappelle que les écoles publiques et le collège de Sault prévoit occasionnellement des voyages pédagogiques d’élèves et des classes découvertes. Il est proposé un soutien financier de la Collectivité pour les élèves domiciliés sur la Commune de Saint Trinit, compte tenu des frais liés à ce type d’action éducative, notamment de déplacement.

Il rappelle également la délibération n°04/2014 et son annexe en date du 10 février 2014 fixant la base de 3.00€ par journée de séjour et par élève, lequel séjour devant être d’au moins deux jours consécutifs.

Les professeurs ont sollicité la commune pour augmenter cette base,

Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer

Le Conseil Municipal

• DECIDE de maintenir la délibération n°04/2014 et son annexe en date du 10 février 2014

Vote:

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

 

Monsieur Frédéric Prouveur rejoint la séance

Présents :	Mr Michel Archange, Mr Christian Dova, Mr Eric Aubert, Mme Renée Fauque, Mr André Bonnefoy, Mme Isabelle Bisson Mr Jean-Jacques Trautmann, Mme Claire Miras, Mr Maurice Forno, Mr Frédéric Prouveur
Procuration(s) :
Absent(s) excusé(s) :	Mme Marie-Laure Blanc
Absent(s) :
Secrétaire de Séance :	Jean-Jacques Trautmann
Conseillers en exercice :	11	Présents :	10	Votants :	10

 

3	Fête de Noël des Séniors

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°47/2015 en date du 24 novembre 2015, où il avait été décidé de remplacer les colis de fin d’année par un repas offert par la municipalité en décembre au Bistrot de Saint Trinit pour les séniors de 70 ans et plus.

Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer sur le renouvellement de cette festivité.

Le Conseil Municipal

• DECIDE:

– de renouveler les repas de fin d’année au Bistrot de Saint Trinit, dont la date est fixée le samedi 17 décembre à 12h00

– d’informer les séniors au moyen de cartons d’invitations qui seront déposés dans leur boite à lettres.

• DIT qu’aucune participation financière ne sera demandée aux personnes de 70 ans et plus et fixe à 15€00 celle des conjoint(e)s et des élus qui souhaiteront y assister.

• PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif de 2016.

Vote:

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

 

4	Indemnité de Conseil au Comptable Public

Monsieur le Maire expose au Conseil que le comptable public est autorisé à percevoir des collectivités qu’il gère une indemnité de conseil.

Cette indemnité est attribuée personnellement au comptable en fonction, en contrepartie du service rendu dans le cadre de la gestion comptable et financière de la collectivité.

Monsieur le Maire propose de se prononcer sur cette indemnité de conseil pour Madame Catherine FINCK JOLIVET, Trésorière de Mormoiron.

Le Conseil Municipal

• APPROUVE l’indemnité de conseil allouée au comptable public, Madame Catherine FINCK JOLIVET.

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son suppléant à signer tous les documents utiles et nécessaires.

Vote:

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

 

5	Location d’un garage

Monsieur le Maire présente la demande de la société le Tubé représentée par Messieurs Fabien Depoorter et Cédric Augier pour la location du garage situé en dessous du Bistrot de Saint Trinit sise le Village 84390 Saint Trinit.

Il propose de le louer à 40.00€ par mois payable mensuellement à la Commune, révisable tous les ans selon l’indice du coût de la construction (ICC) et d’établir un contrat de location tel que annexé.

Il précise également que le local est susceptible d’être loué à partir du 1er novembre 2016.

Il demande aux membres du Conseil de se prononcer

Le Conseil Municipal

• DECIDE de louer le garage situé en dessous du Bistrot de Saint Trinit sise le Village 84390 Saint Trinit à la société le Tubé représentée par Messieurs Fabien Depoorter et Cédric Augier à compter du 1^er novembre 2016.

• FIXE le montant du loyer à 40.00€, révisable chaque année selon l’ICC à la date d ‘anniversaire.

• APPROUVE le contrat de location ci-joint annexé

Vote:

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

 

6	Taxe foncière sur les propriétés bâties – Suppression de l’exonération de deux ans des constructions nouvelles à usage d’habitation.

Le Maire de Saint Trinit expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de supprimer l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation achevés à compter du 1er janvier 1992.

Il précise que la délibération peut toutefois supprimer ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’Etat prévus aux articles L.301-1 et suivants du code de la construction et de l’habilitation ou de prêts visés à l’article R.331-63 du même code.

Le Conseil Municipal

VU l’article 1383 du code général des impôts,

• DECIDE de supprimer l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation à compter du 01/01/1992.

• CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Vote:

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

 

FONCTION PUBLIQUE

 

7	Mise à disposition d’un agent technique

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifié portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Considérant:

– l’absence de moyens techniques, la commune de Ferrassières ne permet pas la prise en charge des tâches techniques à effectuer,

– la possibilité de recourir ponctuellement à un agent de la commune de Saint Trinit

Le Maire propose à son assemblée de l’autoriser à signer avec la commune de Ferassières une convention de mise à disposition pour un adjoint technique titulaire de  2ème classe de la commune de Saint Trinit auprès de la commune de Ferrassières, une convention précisant, conformément à l’article 4 du décret susvisé: « les conditions de mise à disposition, des fonctionnaires intéressés et notamment, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions qui leur sont confiées, leurs conditions d’emploi et les modalités de contrôle et d’évaluation de leurs activités ».

Le projet de convention sera soumis à l’avis préalable de la Commission Administrative Paritaire, par la commune de Saint Trinit. L’accord écrit de l’agent y sera annexé.

Le Conseil Municipal

• CHARGE le Maire de

– Signer pour l’agent concerné, la convention de mise à disposition de personnel avec la commune de Ferrassières (convention annexée)

– Transmettre la présente délibération au centre de gestion de Vaucluse, à la Commune de Ferrassières ainsi qu’à la Trésorerie de Mormoiron.

Vote:

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

 

DIVERS

 

8	QUESTIONS DIVERSES

 

➢	Les Agents

Les agents titulaires percevront une petite rémunération complémentaire au mois de décembre.

➢	Nuisances sonores

Un arrêté sera pris et affiché au lieu accoutumé concernant les nuisances sonores.

➢	Information d’une conseillère municipale

Mme Blanc a informé les élus de son affectation définitive en Région Lyonnaise et souhaite démissionner de son poste de conseillère.

➢	Emplacement parking et sens unique

Monsieur le Maire a informé aux membres présents qu’il a adressé une lettre au Conseil Départemental le 6 septembre sollicitant :

• L’élargissement de l’accotement de la RD 157 afin de créer un parking en épi
• De reculer le mur du Claux du Puits pour créer également des places de stationnement
• Et de créer des chicanes devant le bistrot pour éviter le stationnement des véhicules

Il a ajouté qu’il souhaiterait faire un sens unique de la Chapelle jusqu’au Village.

➢	Bulletin municipal

Les élus qui le souhaitent, rédigeront un mot qui paraitra dans le bulletin municipal 2016.

Le bulletin sera distribué par l’agent technique dans les boites aux lettres des administrés, quelques exemplaires seront disponible en Mairie et il sera en ligne sur le site : www.mairie-saint-trinit.com

➢	Budget prévisionnel 2017

Afin de redresser les budgets, les élus ont décidé pour 2017 de mettre en place un certain nombre de mesures dont certaines ont déjà été instaurées :

• Les abonnements aux journaux ont été supprimés
• Diminution de l’éclairage public qui est effectif depuis mai
• Les remboursements de frais des déplacements aux agents et aux élus ne sont plus remboursés ; en cas de déplacement liés aux intérêts de la commune, ils utiliseront le véhicule communal.
• La ligne téléphonie de Coriolis a été supprimée depuis le 30 septembre

• Les loyers du photocopieur ont été renégociés depuis le 1^er octobre
• Renégociation du contrat de la ligne Orange
• Les élus ont accepté de louer le garage situé en dessous du bistrot à compter du 1^er novembre 2016.

• A partir de l’année prochaine, une petite participation sera sollicitée pour le repas des séniors de noël.
• Monsieur le Maire, chargé du déneigement de la commune, n’a pas sollicité d’honoraires
• L’agent technique sera mis à disposition de la commune de Ferrassières dès le 1^er janvier après accord du Centre de Gestion
• Les nouveaux contrats d’assurance personnel et collectivité beaucoup moins onéreux que les précédents seront effectifs à partir du 1^er janvier : Sofaxis et MAÏF
• Les concessions de terrain du cimetière seront légèrement augmentées.
• La taxe foncière bâtie, la taxe foncière non bâtie et la taxe d’habitation seront augmentées
• Les montants des subventions accordés aux associations seront diminués.
• Certaines participations seront supprimées en 2017.
• La mairie louera des terres à partir de 2017.
• Le contrat de l’agent technique de surface ne sera pas renouvelé en juillet 2017.
• Monsieur le Maire souhaite revoir son indemnité à la baisse
• Suppression de l’exonération de 2 ans sur les constructions nouvelles
• Les opérations d’investissement seront suspendues en 2017 ; elles seront reconduites en 2018.

 

Le Maire,

Michel ARCHANGE,

 

Suivent les signatures des membres ;

M. Christian DOVA	M. Eric AUBERT	Mme Marie-Laure BLANC	Mme Renée FAUQUE	M. André BONNEFOY
		Absente excusée
M. Jean-Jacques TRAUTMANN	Mme Isabelle BISSON	Mme Claire MIRAS	M. Maurice FORNO	M. Frédéric PROUVEUR

 

Le prochain conseil est arrêtée à la date du jeudi 20 octobre 2016 à 18h30

 

Administration Générale

1/ Approbation du compte rendu de la précédente séance du Conseil Municipal

Finances

2/ Octroi de subventions communales pour l’aide au séjour en classe de découverte concernant les écoles publiques de Sault et voyage pédagogiques des élèves du Collège de Sault

3/ Fête de Noël des Séniors

4/ Indemnité de Conseil au Comptable Public

5/ Location d’un garage

6/ Taxe foncière sur les propriétés bâties – Suppression de l’exonération de deux ans des constructions nouvelles à usage d’habitation.

Fonction Publique

7/ Mise à disposition d’un agent

Divers

8/ Questions diverses