COMMUNE DE SAINT-TRINIT

Avant d’ouvrir cette nouvelle séance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire interroge les membres du Conseil Municipal quant à d’éventuelles remarques sur le compte rendu de la séance précédente. Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est donc approuvé.

Le Conseil a délibéré sur les 4 points suivants:

–          Le projet d’arrêté du périmètre,

–          Les compétences exercées par le nouvel EPCI

–          Le nombre et la répartition des sièges au sein du nouveau conseil communautaire

–          La dénomination de la future communauté de communes et de son siège social

Rappel du coût de financement prévisionnel sur l’extension du cimetière.

Monsieur le Maire rappelle au conseil que le comptable public est autorisé à percevoir des collectivités qu’il gère une indemnité de conseil.

Cette indemnité est attribuée personnellement au comptable en fonction, en contrepartie du service rendu dans le cadre de la gestion comptable et financière de la collectivité

Monsieur le Maire propose de se prononcer sur cette indemnité de conseil pour Madame Finck, Trésorier de Mormoiron.

Le Conseil approuve l’indemnité de conseil allouée au comptable public.

APPROBATION DE L’URGENCE : Monsieur le Maire expose qu’il a rajouté un ordre du jour en date du 8 octobre 2012 en vertu de l’article L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il expose que cette délibération inscrite alors à l’ordre du jour à un impératif afin de préciser la position de la commune face aux demandes des permis de recherche d’hydrocarbures non conventionnels

Le Conseil, à l’Unanimité,

SE PRONONCE sur l’urgence de ce dossier et

DECIDE de délibérer sur l’ordre du jour de la séance

Le conseil décide de soutenir le Département contre les demandes de permis de recherche d’hydrocarbures non conventionnels en Vaucluse et de la révision du Code Minier.

[list style=”unordered_type-4″]Distribution eau potable[/list]š En présence de Monsieur Labro qui a présenté les causes de la pénurie d’eau durant l’été et les éventuelles solutions très onéreuses…

[list style=”unordered_type-4″]Colis de Noël[/list]šCette année, la Commune remettra 30 colis aux administrés concernés à la Salle des Fêtes ; un courrier leur sera adressé.

A l’issue de la remise des colis, un « goûter » sera offert par la Commune (les conjoint(e)s des administré(e)s concernés seront invité(e)s).

Le conseil a également arrêté le coût du colis.

[list style=”unordered_type-4″]Mur en pierre sèche[/list]L’APARE sera en charge de réaliser les murs en pierre sèche. Ce programme sera budgétisé pour 2013.

[list style=”unordered_type-4″]Point sur le PLU :[/list]

–       Conseil du 11 juin : débat sur les orientations générales d’aménagement et de développement durables.

–       Phase suivante : organisation d’une réunion de travail avec les PPA sur les projets de zonage et de règlement.

Le conseil a donc proposé quelques dates de rencontres.

Voici les étapes pour la suite de la procédure :

–       Réunion de travail avec les PPA sur les projets de zonage et de règlement

–       Réunion avec la commission urbanisme de la commune pour analyser sera qui aura été dit et éventuellement modifier le document

–       Organiser une exposition publique de concertation (mise à disposition de la population des projets de zonage et de PADD)

Avant d’ouvrir cette nouvelle séance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire interroge les membres du Conseil Municipal quant à d’éventuelles remarques sur le compte rendu de la séance précédente. Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est donc approuvé.

Les membres du Conseil se sont réunis le 11 juin 2012 pour débattre sur les orientations du PADD selon la procédure définie par la loi. En effet, au titre de l’article L.122-8, un débat a lieu au sein de l’organe délibérant sur les orientations du PADD. Il s’agit d’une nouvelle étape importante, préalable à l’engagement d’une nouvelle phase d’association des personnes publiques, de communication et de concertation avec l’ensemble des élus, avec le public et les associations mais aussi préalable à l’engagement des travaux techniques relatifs au Document d’Orientation et d’Objectifs.

Les orientations du PADD sont issues de plusieurs réunions de travail.

Afin de permettre de financer le projet de l’extension du cimetière, trois délibérations ont été prise pour solliciter les subventions au Conseil Général (dans le cadre de deux programmes : le produit des amendes de police et le FDIE) ainsi qu’à l’Etat.

Le montant prévisionnel des travaux avec les honoraires s’élèveraient à 119 408.40€ HT, la participation communale serait de 20.20%.

Le Conseil Municipal a approuvé l’ensemble des dépenses à imputer au compte 623 :

–          D’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies,

–          Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors des mariages, décès, naissance, récompenses sportives, culturelles ou lors de réception officielles…

–          Le règlement des factures de société et troupe de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats mais aussi le règlement des factures de société réalisant les affiches et les gadgets des manifestations organisées par la Commune.

–          Les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants de la commune (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures).

Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d’occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire ;

Considérant qu’ils ne confèrent pas de droits réels à l’occupant et sont soumis au paiement d’une redevance.

Monsieur le Maire a demandé au Conseil de se prononcer, à l’unanimité : approbation et fixe les tarifs pour 2012 de la manière suivante :

Une demande d’occupation du domaine public sera préalablement à remplir par les demandeurs, le formulaire sera à retirer auprès du secrétariat de la mairie.

Les personnes concernées seront redevables d’une redevance et recevront un titre.

Par lettre de l’INSEE du 9 mai, le recensement de la population s’établira du 17 janvier 2013 au 16 février 2013, à cet effet, le Conseil Municipal a délibéré sur les modalités de rémunération de l’agent recenseur et du coordonnateur communal ; une modification du tableau des effectifs théoriques du personnel sera effective à partir de janvier 2013.

Le Conseil Municipal a accordé une nouvelle subvention :

⠂ à l’Association Les Amis de l’Hôpital de Sault

Mais a rappelé que toutes demandes devraient être envoyées ou déposées au secrétariat de la Mairie avant le 31 décembre de l’année N-1 à l’aide du formulaire mise en ligne sur le site : www.mairie-saint-trinit.com ou à retirer en mairie (toutes les demandes incomplètes ne seront pas traitées).

–          Le contrat de l’employé contractuel du service technique est prolongé et porté à 24 heures par semaine

–          Il a été rappelé que les administrés ne devaient en aucun cas « s’approprié » le domaine communal ; pour une occupation temporaire (en cas de travaux, déménagement…), l’usager doit en faire la demande expressément au secrétariat de la Mairie.

Le Maire,

Michel ROSA,

Place du Village 84390 SAINT TRINIT

Tél: 04.90.75.01.85 Fax: 4.90.64.08.63

mairie.sainttrinit.84@orange.fr

 www.mairie-saint-trinit.com