| Date de la convocation : |
15 FEVRIER 2018 |
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| Début de séance : |
19h00 |
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| Fin de séance : |
20h00 |
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| Présents : |
M. Michel ARCHANGE, Maire
M. Christian DOVA, Adjoint
M. Eric AUBERT
M. André BONNEFOY
Mme Renée FAUQUE
M. Maurice FORNO
M. Frédéric PROUVEUR
M. Jean-Jacques TRAUTMANN |
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| Absent(es) excusé(es) : |
Mme Claire MIRAS |
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| Absent(es)Â : |
Mme Isabelle BISSON |
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| Procuration(s)Â : |
Mme Claire MIRAS Ă M. Michel ARCHANGE |
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| Secrétaire de Séance : |
Jean-Jacques TRAUTMANN |
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| Conseillers en exercice : |
10 |
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| Conseillers présents : |
08 |
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| Conseillers votants : |
09 |
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| Ordre du jour : |
| ADMINISTRATION GENERALE |
| 1 |
Approbation du compte rendu de la précédente séance du conseil municipal |
| 2 |
Modification des statuts de la Communauté de Commune Ventoux Sud |
| 3 |
Modification des statuts du Syndicat d’Electrification Vauclusien |
| 4 |
Adhésion au Syndicat d’Electrification Vauclusien |
| 5 |
Création service public de Défense Extérieure Contre l’Incendie |
| FINANCES |
| 6 |
Suppression de la régie de recettes « Location salle des fêtes » |
| 7 |
Adoption des restes à réaliser du budget 2017 |
| 8 |
Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget |
| MARCHES PUBLICS |
| 9 |
Attribution des marchés de travaux pour la réhabilitation de la maison du village en deux logements locatifs sociaux |
| DIVERS |
| 10 |
Questions diverses |
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| Â |
ADMINISTRATION GENERALE |
| 1 |
Approbation du compte rendu de la précédente séance du Conseil Municipal |
Monsieur le Maire soumet le procès verbal de la séance du 18 décembre 2017 à l’approbation des conseillers municipaux.
Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte rendu avant son adoption définitive.
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- DECIDE d’approuver le procès verbal du 19 décembre 2017, aucune remarque n’étant formulée.
| 2 |
Modification des statuts de la Communauté de Commune Ventoux Sud |
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération n° 2017-039 en date du 11 décembre 2017, le Conseil Communautaire a procédé à la modification des statuts de la Communauté des Communes Ventoux Sud, considérant que la loi a inscrit au titre des compétences obligatoires des Communautés de Communes au 1er janvier 2018, la GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations.
Le Code de l’environnement détaille cette compétence GEMAPI que la Communauté des Communes Ventoux Sud doit obligatoirement intégrer dans ses statuts :
- L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;
- L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès ;
- La défense contre les inondations et contre la mer ;
- La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
Cependant, nos communes, qui avaient déjà constitué des syndicats par bassin versant, leur avaient confié des missions complémentaires :
- La mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;
- L’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.
Ces missions en cours, même si elles ne font pas partie du bloc obligatoirement transféré, ne pourront plus être exercées par les Communes qui ne pourront donc plus faire partie des syndicats.
Ainsi ces deux dernières compétences complémentaires ont également été transférées à la Communauté des Communes Ventoux Sud, afin que cette dernière puisse en confier l’exercice aux syndicats.
Conformément aux dispositions de l’article L 5211-20 du Code général des collectivités territoriales, il appartient aux Conseils Municipaux des communes membres de se prononcer sur ces modifications statutaires dans un délai de trois mois à compter de la date de notification de la délibération de la Communauté de Communes Ventoux Sud.
A défaut de délibération du Conseil Municipal dans ce délai, son avis est réputé favorable.
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- APPROUVE la rédaction modifiée des statuts de la Communauté des Communes Ventoux Sud.
| 3 |
Modification des statuts du Syndicat d’Electrification Vauclusien |
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 13 décembre 2017, le comité du Syndicat d’Electrification Vauclusien a procédé à la modification de ses statuts, considérant :
- les demandes d’adhésion des communes de Grillon, Richerenches et Visan par délibérations respectives des 06/06/2017, 27/09/2017 et 23/10/2017 ;
- l’intégration de la Métropole d’Aix-Marseille en représentation substitution de la Commune de Pertuis à compter du 01/01/2018 ;
- l’utilité de préciser que la compétence optionnelle éclairage public est ouverte aux membres adhérents aux compétences obligatoires ainsi qu’aux communes membres d’un EPCI adhérent aux compétences obligatoire.
Conformément aux dispositions des articles L 5211-17 et L 5011-18 du Code général des collectivités territoriales, il appartient aux Conseils Municipaux des communes membres de se prononcer sur ces modifications statutaires dans un délai de trois mois à compter de la date de notification de la délibération du Syndicat d’Electrification Vauclusien.
A défaut de délibération du Conseil Municipal dans ce délai, son avis est réputé favorable.
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- APPROUVE la rédaction modifiée des statuts du Syndicat d’Electrification Vauclusien.
| 4 |
Adhésion au Syndicat d’Electrification Vauclusien |
Monsieur le Maire rappelle Ă l’assemblĂ©e que par dĂ©libĂ©ration en date du 28 juillet 2017, le comitĂ© du Syndicat d’Electrification Vauclusien a procĂ©dĂ© Ă la modification de ses statuts Ă l’article 2.2 – CompĂ©tence optionnelle Ă©clairage public.
Monsieur le Préfet de Vaucluse a entériné cette modification par arrêté du 27 novembre 2017.
Le SEV est désormais compétent pour exercer la compétence optionnelle éclairage public, selon l’option A (Investissement seul) ou l’option B (Investissement et Maintenance).
ConformĂ©ment au code gĂ©nĂ©ral des collectivitĂ©s territoriales, Monsieur le Maire propose que la commune de Saint-Trinit adhère au Syndicat d’Electrification Vauclusien et lui transfère la compĂ©tence relative aux travaux neufs d’éclairage public – Investissement en application du paragraphe 2-2 des statuts du Syndicat d’Electrification Vauclusien et selon l’option A.
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- DECIDE de demander d’adhérer au Syndicat d’Electrification Vauclusien pour la compétence optionnelle éclairage public selon les modalités de l’option A ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.
| 5 |
Création service public de Défense Extérieure Contre l’Incendie |
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée :
Le décret n°2015-235 du 27 février 2015 relatif à la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI), fixe les règles relatives aux procédures de création, d’aménagement, d’entretien et de vérification des points d’eau servant à l’alimentation des moyens de lutte contre l’incendie.
Par arrêté n°17-135 du 10 janvier 2017, le Préfet de Vaucluse a arrêté le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) pour le département de Vaucluse.
Cet arrêté fait suite aux derniers textes réglementaires en la matière, textes qui se trouvent codifiés dans le Code Général des Collectivités Territoriales.
Ainsi la DECI a pour objet d’assurer l’alimentation en eau des moyens des services d’incendie et de secours par l’intermédiaire de points d’eau incendie (PEI). Les communes sont donc compétentes pour la création, le dimensionnement des besoins, l’aménagement, le contrôle et la gestion des points d’eau nécessaires aux interventions du SDIS.
Par ailleurs, l’article L.2213-32 du CGCT crée la police administrative spéciale de la DECI placée sous l’autorité du Maire.
La police administrative spéciale de la DECI consiste en pratique à fixer par arrêté la DECI communale, à décider de la mise en œuvre et à arrêter le schéma communal de DECI et de faire procéder aux contrôles techniques.
Ces contrôles sont réalisés toutes les années impaires en ce qui concerne la Commune de Saint-Trinit.
Le service public de DECI assure la gestion matérielle de la DECI. Il porte principalement sur la création, la maintenance ou l’entretien, l’apposition de signalisation, le remplacement et l’organisation des contrôles techniques des PEI et l’échange d’information avec les autres services.
Le service public de DECI est une compétence de la commune (article L.2225-2). Il est décrit à l’article R.2225-7. Il peut être organisé en régie propre ou par délégation de service public.
Il est rappelé que les PEI à prendre en charge par le service public de DECI ne sont pas que ceux connectés au réseau d’eau potable : les PEI peuvent être raccordés à d’autres réseaux sous pression ou être des points d’eau naturels ou artificiels.
La collectivité compétente en matière de DECI peut faire appel à un tiers pour effectuer tout ou partie de ses missions (création des PEI, opérations de maintenance, contrôles) par le biais d’une prestation de service, conformément au code des marchés publics.
Monsieur le Maire demande au Conseil, conformément à la règlementation en vigueur, de créer le Service Public de Défense Extérieure Contre l’Incendie, de l’autoriser à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents afférents à cette décision.
Par ailleurs, les services techniques communaux n’ayant pas les compétences techniques pour réaliser les contrôles et les opérations de maintenance, Monsieur le maire propose de faire appel à un prestataire de service.
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- DECIDE de créer un service public de Défense Extérieure Contre l’Incendie ;
- DECIDE de déléguer la réalisation des contrôles techniques et la maintenance des PEI à un prestataire de service ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents afférents à ces décisions.
| 6 |
Suppression de la régie de recettes « Location salle des fêtes » |
Vu la délibération du conseil municipal n° 60/2014 en date du 09 septembre 2014 instituant une régie de recettes pour l’encaissement des produits relatifs à la location de la salle des fêtes ;
Vu le code général des collectivités territoriales en ses articles R-1617 à 18 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’instruction codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 en son titre 9 – Fin de la régie ;
Considérant l’avis favorable à la suppression de cette régie du comptable public assignataire ;
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- DECIDE de supprimer la régie instituée par la délibération précitée à compter du 1er mars 2018;
- DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire de Saint-Trinit et le comptable public assignataire de la trésorerie de Carpentras à procéder à l’exécution de la présente décision.
| 7 |
Adoption des restes à réaliser du budget 2017 |
Vu la nomenclature M 14 développée applicable aux communes ;
Vu la délibération du conseil municipal n°17/2017 du 20 mars 2017 relative à l’adoption du budget 2017 de la commune ;
Monsieur le Maire explique que les restes à réaliser doivent être adoptés par le conseil municipal ;
Il rappelle que le montant des restes à réaliser, tant en section d’investissement que de fonctionnement, est déterminé à partir de la comptabilité d’engagement dont la tenue obligatoire par l’ordonnateur résulte de la loi.
Les restes à réaliser doivent être sincères dans leur inscription et dans leur contenu.
– En dĂ©penses de fonctionnement, pour les communes de moins de 3 500 habitant, les restes Ă rĂ©aliser correspondent aux dĂ©penses engagĂ©es non mandatĂ©es au 31 dĂ©cembre de l’exercice, le rattachement des charges et des produits Ă l’exercice n’étant pas obligatoire pour ces communes ;
– En recettes de fonctionnement, aux recettes de fonctionnement certaines non mises en recouvrement Ă l’issue de la journĂ©e complĂ©mentaire ;
– En dĂ©penses d’investissement, aux dĂ©penses engagĂ©es non mandatĂ©es au 31 dĂ©cembre de l’exercice ;
– En recettes d’investissement, aux recettes certaines n’ayant pas donnĂ© lieu Ă Ă©mission d’un titre de recette.
Monsieur le Maire précise que la clôture du budget d’investissement 2017 intervenant le 31 décembre 2017, il convient pour assurer le paiement des dépenses engagées non mandatées et la perception des recettes, certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre, d’établir l’état des restes à réaliser de la section d’investissement à reporter sur l’exercice 2018 lors du vote du budget ;
Le montant des dépenses d’investissement du budget de la commune à reporter ressort à 7 217,20 € ;
- Chapitre 20 – article 202 – opĂ©ration 105 PLU – 7 217,20 €.
Le montant des recettes d’investissement du budget de la commune à reporter ressort à 13 254.49 € ;
- Chapitre 13 – article 1321 – 4 636,00 €,
- Chapitre 13 – article 1322 – 2 522,80 €,
- Chapitre 13 – article 1323 – 6 095,69 €.
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- ADOPTE les états des restes à réaliser tels que détaillés ci-dessus ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces états et à poursuivre les paiements et les recouvrements dans la limite des crédits figurant sur ces états ;
- DIT que ces écritures seront reprises dans le budget de l’exercice 2018.
| 8 |
Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget |
Monsieur le maire rappelle que :
- Préalablement au vote du budget primitif de 2018, la Commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2017 ;
- Les dispositions extraites de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités précisent « … jusqu’à l’obtention du budget ou jusqu’au 31 mars ou jusqu’à la date mentionnée au premier alinéa de l’article L 4311-1-1 pour les régions, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, ou jusqu’au terme de la procédure par l’article L 4311-1-1 pour les régions l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette… ».
Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2018, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2017.
Compte tenu de l’état des restes à réaliser et des dépenses d’investissement inscrites au budget 2017, Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer.
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- DECIDE de n’engager aucune dépense avant le vote du budget primitif 2018.
| 9 |
Attribution des marchés de travaux pour la réhabilitation de la maison du village en deux logements locatifs sociaux |
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil la procédure d’appel d’offres en 05 lots séparés lancée le 27 octobre 2017 pour la réhabilitation de la maison du village en deux logements locatifs sociaux.
Selon l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, l’appel d’offres a été lancé en procédure adaptée avec négociation.
L’ensemble des dossiers reçus au 20 novembre 2017 a été analysé avec l’Agence d’Architecture Frédéric NICOLAS, en charge de la maîtrise d’œuvre de l’opération.
Selon les critères de jugement des offres énoncés dans le règlement de consultation (à savoir 40 % pour la valeur technique de l’offre et 60 % pour le prix des prestations), ont été retenues comme étant les offres les plus avantageuses, après négociations, celles des entreprises suivantes :
– Pour le lot 01
Gros Ĺ“uvre – Maçonnerie – Cloison/doublages/Plafonds – RevĂŞtements de sol – FaĂŻences
L’Entreprise David SOUMAILLE
domiciliée La Grangette – 04150 REVEST DU BION
pour un montant de 160 209.30 € HT, soit 192 251.16 € TTC
– Pour le lot 02
Menuiserie – Serrurerie
L’Entreprise SAS Menuiserie ILLE
domiciliée 347 Allée des Entrepreneurs – 84210 VENASQUE
pour un montant de 30 036.00 € HT, soit 36 043.20 € TTC
– Pour le lot 03
Peinture
L’Entreprise DG PEINTURE
domiciliée ZI des Fonds – 2 ch Bac de Bompas – 84200 CARPENTRAS
pour un montant de 6 765.00 € HT ; soit 8 118.00 € TTC
– Pour le lot 04
Plomberie – Sanitaire – Chauffage – Ventilation
L’Entreprise SARL JEAN ET FILS
domiciliée Quartier La Riaille – 84480 BONNIEUX
pour un montant de 17 499.00 € HT, soit 20 998.80 € TTC
– Pour le lot 05
Electricité
L’Entreprise ETE
domiciliée 158 route de Petit Palais – 84800 ISLE SUR LA SORGUE
pour un montant de 10 135.54 € HT, soit 12 162.65 € TTC
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de suivre l’avis du Maître d’œuvre pour les 5 lots et donc d’attribuer les marchés conformément aux propositions énumérées ci-dessus.
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré et à l’unanimité
 – d’attribuer les 5 lots de l’appel d’offres relatif Ă la rĂ©habilitation de la maison de village en deux logements locatifs sociaux conformĂ©ment au descriptif rĂ©digĂ© ci-dessus ;
– d’autoriser Monsieur le Maire Ă signer tous les documents relatifs Ă ce dossier ;
– d’inscrire les crĂ©dits nĂ©cessaires au Budget Primitif 2018.
| ➢ |
Projet du Parc Naturel RĂ©gional du Ventoux |
Christian DOVA, 1er adjoint, informe les membres du Conseil de sa participation au comité de pilotage installé par la Région dans la perspective de reprise du projet du Parc Naturel Régional du Mont-Ventoux décidé par le président de Région, Renaud Muselier.
Ce comité de pilotage est présidé par Madame Jacqueline BOUYAC, conseillère régionale en charge des Parcs naturels Régionaux et 1ère vice-présidente du Syndicat Mixte.
Aux côtés de la Région, il rassemble le Département de Vaucluse, les trente-neuf communes du projet de Parc, les Etablissements publics de coopération intercommunale concernés, le Syndicat mixte d’aménagement et d’équipement du mont Ventoux, les Chambres consulaires du Vaucluse, l’Association France nature environnement, la Fédération départementale des chasseurs et associe l’État.
Le comité de pilotage s’est réuni une première fois le 14 février 2018 et a été l’occasion d’aborder les points suivants :
- Reprise de la démarche de préfiguration du Parc
- Présentation du rapport de médiation
- Présentation de l’avant-projet de Charte
- Gouvernance et méthode de travail
D’autres réunion sont prévues en mars et avril 2018 auxquelles Christian DOVA participera et en rapportera les différents thèmes abordés.
| ➢ |
Location de la Salle des FĂŞtes |
Eric AUBERT explique qu’il a été interrogé sur les tarifs pratiqués pour la location de la salle des fêtes ; notamment pour les associations du village.
Sont rappelés les tarifs pratiqués et fixés par délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2016 :
Tarifs public : 50 € la demi-journée et 100 € la journée
Associations loi 1901 : 20 €
Il est proposé de réétudier ces tarifs et de préciser les conditions de gratuité éventuelle au cours de l’année 2018.
Fait Ă Saint-Trinit,
Le 27/02/2018
Le Secrétaire de séance,                                                   Le Maire,
Jean-Jacques TRAUTMANNÂ Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Michel ARCHANGE
