|
Date de la convocation :
|
21/12/2018
|
|
Début de séance :
|
19h00
|
|
Fin de séance :
|
19h30
|
|
Présents :
| M. Michel ARCHANGE, Maire
M. Christian DOVA, Adjoint
M. Eric AUBERT
Mme Isabelle BISSON
Mme Renée FAUQUE
M. Maurice FORNO
Mme Claire MIRAS
M. Jean-Jacques TRAUTMANN |
|
Absent(es) excusé(es) :
|
M. André BONNEFOY
|
|
Absent(es) :
|
M. Frédéric PROUVEUR
|
|
Pouvoir(s) :
| De M. André BONNEFOY
à M. Maurice FORNO |
|
Secrétaire de Séance :
|
M. Jean-Jacques TRAUTMANN
|
|
Conseillers en exercice :
|
10
|
|
Conseillers présents :
|
08
|
|
Conseillers votants :
|
09
|
|
1
| Approbation du compte rendu de la précédente séance du conseil municipal |
|
2
| Adoption de l’état des restes à réaliser 2018 |
|
3
| Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2019 |
|
4
| Questions diverses |
|
1
| Approbation du compte rendu de la précédente séance du Conseil Municipal |
Monsieur
le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 03 décembre 2018 à
l’approbation des conseillers municipaux.
Ces
derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce
compte rendu avant son adoption définitive.
Le
Conseil Municipal
Ouï
l’exposé de Monsieur le Maire,
Après
en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE
d’approuver le procès-verbal du 04 décembre 2018,
aucune remarque n’étant formulée.
|
2
|
Adoption de
l’état des restes à réaliser 2018
|
Vu la nomenclature M 14
développée applicable aux communes ;
Vu la délibération du conseil
municipal n°23/2018 du 16 avril 2018 relative à l’adoption du budget 2018
de la commune ;
Monsieur
le Maire explique que les restes à réaliser doivent être adoptés par le conseil
municipal ;
Il
rappelle que le montant des restes à réaliser, tant en section d’investissement
que de fonctionnement, est déterminé à partir de la comptabilité d’engagement
dont la tenue obligatoire par l’ordonnateur résulte de la loi.
Les
restes à réaliser doivent être sincères dans leur inscription et dans leur
contenu.
–
En dépenses de fonctionnement, pour les communes de moins de
3 500 habitant, les restes à réaliser correspondent aux dépenses
engagées non mandatées au 31 décembre de l’exercice, le rattachement des
charges et des produits à l’exercice n’étant pas obligatoire pour ces communes
;
–
En recettes de fonctionnement, aux recettes de fonctionnement certaines non mises
en recouvrement à l’issue de la journée complémentaire ;
–
En dépenses d’investissement, aux dépenses engagées non mandatées au 31
décembre de l’exercice ;
–
En recettes d’investissement, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
émission d’un titre de recette.
Monsieur
le Maire précise que la clôture du budget d’investissement 2018 intervenant le
31 décembre 2018, il convient pour assurer le paiement des dépenses engagées
non mandatées et la perception des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre, d’établir l’état des restes à réaliser de la section
d’investissement à reporter sur l’exercice 2019 lors du vote du budget ;
Le
montant des dépenses d’investissement du budget de la commune à reporter
ressort à 295 229.80 € ;
- Chapitre 20 – article 202 – Opération Elaboration
du PLU – 7 217,20 €
- Chapitre 21 – article 21568 – Opération
Remplacement des bornes incendie – 5 450,00 €
- Chapitre 23 – article 2313 – Opération
Réhabilitation maison du village – 282 562.60 €
Le
montant des recettes d’investissement du budget de la commune à reporter
ressort à 285 941,00 € ;
- Chapitre 13 – article 1321 – Subvention
Réhabilitation maison du village – 101 312,00 €
- Chapitre 13 – article 1322 – Subvention
Réhabilitation maison du village – 23 789,00 €
- Chapitre 13 – article 1323 – Subvention
Réhabilitation maison du village – 54 622,00 €
- Chapitre 13 – article 1323 – Subvention
Remplacement bornes incendie – 3 633,00 €
- Chapitre 13 – article 1323 – Subvention
Acquisition ordinateur – 952,00 €
- Chapitre 13 – article 1323 – Subvention
Acquisition licence logicielle – 1 633,00 €
- Chapitre 16 – article 1641 – Emprunt Réhabilitation maison du
village – 100 000,00 €
Le
Conseil Municipal
Ouï
l’exposé de Monsieur le Maire
Après
en avoir délibéré et à l’unanimité
• ADOPTE
les états des restes à réaliser
tels que détaillés ci-dessus ;
• AUTORISE
Monsieur le Maire à poursuivre les paiements et les recouvrements dans la
limite des crédits figurant sur ces états ;
• DIT
que ces écritures seront reprises dans le budget de l’exercice 2019.
|
3
|
Prise
en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2019
|
Monsieur le Maire rappelle que :
- Préalablement
au vote du budget primitif de 2019, la Commune ne peut engager, liquider et
mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser
de l’exercice 2018 ;
- Les
dispositions extraites de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités
précisent « … jusqu’à l’obtention du
budget ou jusqu’au 31 mars ou jusqu’à la date mentionnée au premier alinéa de
l’article L 4311-1-1 pour les régions, en l’absence d’adoption du budget
avant cette date, ou jusqu’au terme de la procédure par l’article
L 4311-1-1 pour les régions l’exécutif de la collectivité territoriale
peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater
les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette… ».
Afin
de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2019, et de pouvoir
faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil
Municipal peut, en vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses
d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2018.
Compte
tenu de l’état des restes à réaliser et des dépenses d’investissement inscrites
au budget 2018, à savoir 363 218,47 €, Monsieur le Maire propose de faire
application de cet article à hauteur de 90 804,61 € (25% des dépenses
d’investissement inscrites au budget 2018).
Le
Conseil Municipal
Ouï
l’exposé de Monsieur le Maire
Après
en avoir délibéré et à l’unanimité
• DECIDE de faire application de l’article L 1612-1 du CGCT
• AUTORISE le maire à mandater les
dépenses d’investissement à hauteur de 90 804,61 € avant le vote du budget 2019.
4.1- L’entretien courant de l’église sera désormais assuré par l’adjoint technique municipal et les modalités d’ouverture du bâtiment restent à être définies.
Fait à Saint-Trinit,
le 08/01/2019
Le Secrétaire de séance,
Jean-Jacques TRAUTMANN
Le Maire,
Michel ARCHANGE
