Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

En 2010, la Commune a prescrit la rĂ©vision du Plan d’Occupation des Sols et a dĂ©fini les modalitĂ©s de concertation.

L’Ă©laboration du PLU peut s’articuler de la maniĂšre suivante:

1. PRESCRIPTION DU PLU: REALISEE 

Prescrit l’Ă©laboration du PLU;

Définit les modalités de concertation

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Affichage 1 mois en Mairie; Publicité dans un journal diffusé dans le département; Notification de la délibération aux Personnes Publiques Associées (PPA); Notification aux Maires des Communes limitrophes et Présidents des établissements publics de coopération intercommunales à leurs demandes

 

2.  PADD: REALISE

DĂ©bat sur les orientations gĂ©nĂ©rales du PADD, il peut ĂȘtre organisĂ© lors de la dĂ©libĂ©ration de prescription; Phase Ă©tude

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DĂ©lai de 2 mois minimum entre la phase 2 et la phase 4

 

3. CONCERTATION: EN COURS 

Concertation

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Selon les modalités définies dans la délibération, elle doit avoir lieu pendant toute la durée de la procédure et peut prendre la forme d exposition permanente en Mairie avec registre de consignation des remarques, de réunion publiques etc; la concertation fait ensuite l objet d un bilan

 

4.  BILAN ET TRANSMISSION: NON REALISES

Délibération du Conseil Municipal:

Tire le bilan de la concertation

ArrĂȘte le projet du PLU

Transmission du dossier aux PPA pour avis

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Affichage 1 mois en Mairie; Notification de la délibération aux PPA; Notification aux Maires des Communes limitrophes et Présidents des établissements publics de coopération intercommunal intéressées.

 

5. ENQUETE PUBLIQUE: NON REALISEE 

Saisine du PrĂ©sident du Tribunal Administratif pour la nomination du Commissaire EnquĂȘteur; ArrĂȘtĂ© du Maire concernant l enquĂȘte publique; EnquĂȘte publique d une durĂ©e de 1 mois minimum, Rapport du Commissaire EnquĂȘteur

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Publicité dans 2 journaux locaux:

15 jours avant le dĂ©but de l’enquĂȘte

8 jours aprĂšs l’ouverture de l’enquĂȘte

 

6. APPROBATION DU PLU: NON REALISEE

Délibération du Conseil Municipal

Approuve le PLU

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Transmission au Préfet; Affichage 1 mois en Mairie; Publicité dans un journal officiel diffusé dans le département

 

 

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