Prochain Conseil de Janvier

Prochain Conseil de Janvier

Le prochain conseil est arrêté au lundi 21 janvier 2013 à 17h30:

[list style=”unordered_type-4″] Prise en charge des d√©penses d investissement avant le vote du budget primitif 2013; Agrandissement du local technique: demande de la DETR 2013; Approbation du projet APARE: sollicitation de l aide du D√©partement; Contractualisation 2012.2014: agrandissement du local technique pour 2013; Participation communale aux d√©penses de fonctionnement des √©coles publiques de Sault; SIRTOM: participation 2013; Frais de repr√©sentation de Monsieur le Maire; Convention de prestations pour le d√©neigement sur la Commune; Convention ATESAT; Agrandissement du cimeti√®re: demande de subvention r√©serve parlementaire; Adh√©sion au service de documentation et informations juridiques de centre de gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse; Transfert de comp√©tence assainissement non collectif de la commune de Ferrassi√®res au SIAEPA de la r√©gion de Sault; Retrait de la commne¬† d Oppedette du SIRTOM; Questions diverses

[/list]

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