Prochain Conseil de Janvier

Prochain Conseil de Janvier

Le prochain conseil est arrĂȘtĂ© au lundi 21 janvier 2013 Ă  17h30:

[list style=”unordered_type-4″] Prise en charge des dĂ©penses d investissement avant le vote du budget primitif 2013; Agrandissement du local technique: demande de la DETR 2013; Approbation du projet APARE: sollicitation de l aide du DĂ©partement; Contractualisation 2012.2014: agrandissement du local technique pour 2013; Participation communale aux dĂ©penses de fonctionnement des Ă©coles publiques de Sault; SIRTOM: participation 2013; Frais de reprĂ©sentation de Monsieur le Maire; Convention de prestations pour le dĂ©neigement sur la Commune; Convention ATESAT; Agrandissement du cimetiĂšre: demande de subvention rĂ©serve parlementaire; AdhĂ©sion au service de documentation et informations juridiques de centre de gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse; Transfert de compĂ©tence assainissement non collectif de la commune de FerrassiĂšres au SIAEPA de la rĂ©gion de Sault; Retrait de la commne  d Oppedette du SIRTOM; Questions diverses

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