Prochain Conseil de Janvier

Le prochain conseil est arrêté au lundi 21 janvier 2013 à 17h30:

[list style=”unordered_type-4″] Prise en charge des dépenses d investissement avant le vote du budget primitif 2013; Agrandissement du local technique: demande de la DETR 2013; Approbation du projet APARE: sollicitation de l aide du Département; Contractualisation 2012.2014: agrandissement du local technique pour 2013; Participation communale aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques de Sault; SIRTOM: participation 2013; Frais de représentation de Monsieur le Maire; Convention de prestations pour le déneigement sur la Commune; Convention ATESAT; Agrandissement du cimetière: demande de subvention réserve parlementaire; Adhésion au service de documentation et informations juridiques de centre de gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse; Transfert de compétence assainissement non collectif de la commune de Ferrassières au SIAEPA de la région de Sault; Retrait de la commne  d Oppedette du SIRTOM; Questions diverses

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