COMMUNE DE SAINT-TRINIT

A Saint Trinit, le 21/10/2016

Compte rendu du Conseil Municipal du :					20 Octobre 2016
Date de la convocation :					14 Octobre 2016
Début de séance :				18h30	Fin de séance :			20H30
Présents :			Mr Michel Archange, Mr Christian Dova, Mr Eric Aubert, Mme Renée Fauque, Mr André Bonnefoy, Mme Isabelle Bisson Mr Jean-Jacques Trautmann, Mme Claire Miras, Mr Maurice Forno,
Procuration(s) :
Absent(s) excusé(s) :			Mme Marie-Laure Blanc et Mr Frédéric Prouveur
Absent(s) :
Secrétaire de Séance :			Jean-Jacques Trautmann
Conseillers en exercice :			11	Présents :		9	Votants :		9
Ordre du jour :	ADMINISTRATION GENERALE
	1	Approbation du compte rendu de la précédente séance du conseil municipal
	FINANCES
	2	Octroi de subventions communales pour l’aide au séjour en classe de découverte concernant les écoles publiques de Sault et voyage pédagogiques des élèves du Collège de Sault
	3	Fête de Noël des Séniors
	4	Indemnité de Conseil au Comptable Public
	5	Location d’un garage
	6	Taxe foncière sur les propriétés bâties – Suppression de l’exonération de deux ans des constructions nouvelles à usage d’habitation.
	FONCTION PUBLIQUE
	7	Mise à disposition d’un agent
	DIVERS
	8	Questions diverses

 

ADMINISTRATION GENERALE

 

1	Approbation du compte rendu de la précédente séance du Conseil Municipal

Monsieur le Maire soumet le procès verbal de la séance du 22 Août 2016 à l’approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte rendu avant son adoption définitive.

Le Conseil Municipal

• DECIDE d’approuver le procès verbal du 22 Août 2016, aucunes remarques n’étant formulées.

Vote:

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

 

FINANCES

 

2	Octroi de subventions communales pour l’aide au séjour en classe de découverte concernant les écoles publiques de Sault et voyage pédagogiques des élèves du Collège de Sault

Monsieur le Maire rappelle que les écoles publiques et le collège de Sault prévoit occasionnellement des voyages pédagogiques d’élèves et des classes découvertes. Il est proposé un soutien financier de la Collectivité pour les élèves domiciliés sur la Commune de Saint Trinit, compte tenu des frais liés à ce type d’action éducative, notamment de déplacement.

Il rappelle également la délibération n°04/2014 et son annexe en date du 10 février 2014 fixant la base de 3.00€ par journée de séjour et par élève, lequel séjour devant être d’au moins deux jours consécutifs.

Les professeurs ont sollicité la commune pour augmenter cette base,

Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer

Le Conseil Municipal

• DECIDE de maintenir la délibération n°04/2014 et son annexe en date du 10 février 2014

Vote:

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

 

Monsieur Frédéric Prouveur rejoint la séance

Présents :	Mr Michel Archange, Mr Christian Dova, Mr Eric Aubert, Mme Renée Fauque, Mr André Bonnefoy, Mme Isabelle Bisson Mr Jean-Jacques Trautmann, Mme Claire Miras, Mr Maurice Forno, Mr Frédéric Prouveur
Procuration(s) :
Absent(s) excusé(s) :	Mme Marie-Laure Blanc
Absent(s) :
Secrétaire de Séance :	Jean-Jacques Trautmann
Conseillers en exercice :	11	Présents :	10	Votants :	10

 

3	Fête de Noël des Séniors

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°47/2015 en date du 24 novembre 2015, où il avait été décidé de remplacer les colis de fin d’année par un repas offert par la municipalité en décembre au Bistrot de Saint Trinit pour les séniors de 70 ans et plus.

Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer sur le renouvellement de cette festivité.

Le Conseil Municipal

• DECIDE:

– de renouveler les repas de fin d’année au Bistrot de Saint Trinit, dont la date est fixée le samedi 17 décembre à 12h00

– d’informer les séniors au moyen de cartons d’invitations qui seront déposés dans leur boite à lettres.

• DIT qu’aucune participation financière ne sera demandée aux personnes de 70 ans et plus et fixe à 15€00 celle des conjoint(e)s et des élus qui souhaiteront y assister.

• PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif de 2016.

Vote:

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

 

4	Indemnité de Conseil au Comptable Public

Monsieur le Maire expose au Conseil que le comptable public est autorisé à percevoir des collectivités qu’il gère une indemnité de conseil.

Cette indemnité est attribuée personnellement au comptable en fonction, en contrepartie du service rendu dans le cadre de la gestion comptable et financière de la collectivité.

Monsieur le Maire propose de se prononcer sur cette indemnité de conseil pour Madame Catherine FINCK JOLIVET, Trésorière de Mormoiron.

Le Conseil Municipal

• APPROUVE l’indemnité de conseil allouée au comptable public, Madame Catherine FINCK JOLIVET.

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son suppléant à signer tous les documents utiles et nécessaires.

Vote:

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

 

5	Location d’un garage

Monsieur le Maire présente la demande de la société le Tubé représentée par Messieurs Fabien Depoorter et Cédric Augier pour la location du garage situé en dessous du Bistrot de Saint Trinit sise le Village 84390 Saint Trinit.

Il propose de le louer à 40.00€ par mois payable mensuellement à la Commune, révisable tous les ans selon l’indice du coût de la construction (ICC) et d’établir un contrat de location tel que annexé.

Il précise également que le local est susceptible d’être loué à partir du 1er novembre 2016.

Il demande aux membres du Conseil de se prononcer

Le Conseil Municipal

• DECIDE de louer le garage situé en dessous du Bistrot de Saint Trinit sise le Village 84390 Saint Trinit à la société le Tubé représentée par Messieurs Fabien Depoorter et Cédric Augier à compter du 1^er novembre 2016.

• FIXE le montant du loyer à 40.00€, révisable chaque année selon l’ICC à la date d ‘anniversaire.

• APPROUVE le contrat de location ci-joint annexé

Vote:

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

 

6	Taxe foncière sur les propriétés bâties – Suppression de l’exonération de deux ans des constructions nouvelles à usage d’habitation.

Le Maire de Saint Trinit expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de supprimer l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation achevés à compter du 1er janvier 1992.

Il précise que la délibération peut toutefois supprimer ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’Etat prévus aux articles L.301-1 et suivants du code de la construction et de l’habilitation ou de prêts visés à l’article R.331-63 du même code.

Le Conseil Municipal

VU l’article 1383 du code général des impôts,

• DECIDE de supprimer l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation à compter du 01/01/1992.

• CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Vote:

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

 

FONCTION PUBLIQUE

 

7	Mise à disposition d’un agent technique

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifié portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Considérant:

– l’absence de moyens techniques, la commune de Ferrassières ne permet pas la prise en charge des tâches techniques à effectuer,

– la possibilité de recourir ponctuellement à un agent de la commune de Saint Trinit

Le Maire propose à son assemblée de l’autoriser à signer avec la commune de Ferassières une convention de mise à disposition pour un adjoint technique titulaire de  2ème classe de la commune de Saint Trinit auprès de la commune de Ferrassières, une convention précisant, conformément à l’article 4 du décret susvisé: « les conditions de mise à disposition, des fonctionnaires intéressés et notamment, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions qui leur sont confiées, leurs conditions d’emploi et les modalités de contrôle et d’évaluation de leurs activités ».

Le projet de convention sera soumis à l’avis préalable de la Commission Administrative Paritaire, par la commune de Saint Trinit. L’accord écrit de l’agent y sera annexé.

Le Conseil Municipal

• CHARGE le Maire de

– Signer pour l’agent concerné, la convention de mise à disposition de personnel avec la commune de Ferrassières (convention annexée)

– Transmettre la présente délibération au centre de gestion de Vaucluse, à la Commune de Ferrassières ainsi qu’à la Trésorerie de Mormoiron.

Vote:

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

 

DIVERS

 

8	QUESTIONS DIVERSES

 

➢	Les Agents

Les agents titulaires percevront une petite rémunération complémentaire au mois de décembre.

➢	Nuisances sonores

Un arrêté sera pris et affiché au lieu accoutumé concernant les nuisances sonores.

➢	Information d’une conseillère municipale

Mme Blanc a informé les élus de son affectation définitive en Région Lyonnaise et souhaite démissionner de son poste de conseillère.

➢	Emplacement parking et sens unique

Monsieur le Maire a informé aux membres présents qu’il a adressé une lettre au Conseil Départemental le 6 septembre sollicitant :

• L’élargissement de l’accotement de la RD 157 afin de créer un parking en épi
• De reculer le mur du Claux du Puits pour créer également des places de stationnement
• Et de créer des chicanes devant le bistrot pour éviter le stationnement des véhicules

Il a ajouté qu’il souhaiterait faire un sens unique de la Chapelle jusqu’au Village.

➢	Bulletin municipal

Les élus qui le souhaitent, rédigeront un mot qui paraitra dans le bulletin municipal 2016.

Le bulletin sera distribué par l’agent technique dans les boites aux lettres des administrés, quelques exemplaires seront disponible en Mairie et il sera en ligne sur le site : www.mairie-saint-trinit.com

➢	Budget prévisionnel 2017

Afin de redresser les budgets, les élus ont décidé pour 2017 de mettre en place un certain nombre de mesures dont certaines ont déjà été instaurées :

• Les abonnements aux journaux ont été supprimés
• Diminution de l’éclairage public qui est effectif depuis mai
• Les remboursements de frais des déplacements aux agents et aux élus ne sont plus remboursés ; en cas de déplacement liés aux intérêts de la commune, ils utiliseront le véhicule communal.
• La ligne téléphonie de Coriolis a été supprimée depuis le 30 septembre

• Les loyers du photocopieur ont été renégociés depuis le 1^er octobre
• Renégociation du contrat de la ligne Orange
• Les élus ont accepté de louer le garage situé en dessous du bistrot à compter du 1^er novembre 2016.

• A partir de l’année prochaine, une petite participation sera sollicitée pour le repas des séniors de noël.
• Monsieur le Maire, chargé du déneigement de la commune, n’a pas sollicité d’honoraires
• L’agent technique sera mis à disposition de la commune de Ferrassières dès le 1^er janvier après accord du Centre de Gestion
• Les nouveaux contrats d’assurance personnel et collectivité beaucoup moins onéreux que les précédents seront effectifs à partir du 1^er janvier : Sofaxis et MAÏF
• Les concessions de terrain du cimetière seront légèrement augmentées.
• La taxe foncière bâtie, la taxe foncière non bâtie et la taxe d’habitation seront augmentées
• Les montants des subventions accordés aux associations seront diminués.
• Certaines participations seront supprimées en 2017.
• La mairie louera des terres à partir de 2017.
• Le contrat de l’agent technique de surface ne sera pas renouvelé en juillet 2017.
• Monsieur le Maire souhaite revoir son indemnité à la baisse
• Suppression de l’exonération de 2 ans sur les constructions nouvelles
• Les opérations d’investissement seront suspendues en 2017 ; elles seront reconduites en 2018.

 

Le Maire,

Michel ARCHANGE,

 

Suivent les signatures des membres ;

M. Christian DOVA	M. Eric AUBERT	Mme Marie-Laure BLANC	Mme Renée FAUQUE	M. André BONNEFOY
		Absente excusée
M. Jean-Jacques TRAUTMANN	Mme Isabelle BISSON	Mme Claire MIRAS	M. Maurice FORNO	M. Frédéric PROUVEUR

 

Le prochain conseil est arrêtée à la date du jeudi 20 octobre 2016 à 18h30

 

Administration Générale

1/ Approbation du compte rendu de la précédente séance du Conseil Municipal

Finances

2/ Octroi de subventions communales pour l’aide au séjour en classe de découverte concernant les écoles publiques de Sault et voyage pédagogiques des élèves du Collège de Sault

3/ Fête de Noël des Séniors

4/ Indemnité de Conseil au Comptable Public

5/ Location d’un garage

6/ Taxe foncière sur les propriétés bâties – Suppression de l’exonération de deux ans des constructions nouvelles à usage d’habitation.

Fonction Publique

7/ Mise à disposition d’un agent

Divers

8/ Questions diverses

A Saint Trinit, le 23/08/2016

Compte rendu du Conseil Municipal du :					22 Août 2016
Date de la convocation :					12 Août 2016
Début de séance :				19H00	Fin de séance :			20H15
Présents :			Mr Michel Archange, Mr Christian Dova, Mr André Bonnefoy, Mr Jean-Jacques Trautmann, Mme Claire Miras, Mr Maurice Forno, Mr Frédéric Prouveur.
Procuration(s) :			Mr Eric Aubert à Mr Frédéric Prouveur
Absent(s) excusé(s) :			Mr Eric Aubert, Mesdames Marie-Laure Blanc, Renée Fauque, Isabelle Bisson.
Absent(s) :
Secrétaire de Séance :			Jean-Jacques Trautmann
Conseillers en exercice :			11	Présents :		7	Votants :		8
Ordre du jour :	ADMINISTRATION GENERALE
	1	Approbation du compte rendu de la précédente séance du conseil municipal
	2	Motion pour le soutien de la Trésorerie de Mormoiron
	3	Extension de la Salle des Fêtes : autorisation de poursuivre l’opération
	URBANISME
	4	Résiliation de la convention avec la DDT (Direction Départementale des Territoires) pour l’instruction des autorisations d’urbanisme et actes relatifs à l’occupation des sols.
	VOIRIE
	5	Dénomination et numérotation des voies communales
	ASSURANCE
	6	Contrat d’assurances des risques statutaires
	7	Résiliation du contrat d’assurance avec Groupama et autorisation à Monsieur le Maire à signer deux contrats d’assurances avec la MAÏF
	ACCESSIBILITE
	8	Désignation d’un bureau d’étude concernant l’accessibilité des ERP (Etablissements Recevant du Public)
	FINANCES
	9	1ère décision modificative – opération 108 « Extension de la Salle des Fêtes »
	10	2ème décision modificative – opération 114 « Extension de la Mairie »
	11	3ème décision modificative – opération 116 « Dénomination et numérotation des voies communales »
	12	4ème décision modificative – opération 117 « Mise en accessibilité des ERP »
	DIVERS
	13	Questions diverses

 

ADMINISTRATION GENERALE

 

1	Approbation du compte rendu de la précédente séance du Conseil Municipal

Monsieur le Maire soumet le procès verbal de la séance du 31 mai 2016 à l’approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte rendu avant son adoption définitive.

Le Conseil Municipal

• DECIDE d’approuver le procès verbal du 31 mai 2016, aucunes remarques n’étant formulées.

Vote:

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

 

2	Motion pour le maintien de la Trésorerie de Mormoiron

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que depuis une quinzaine d’années, les finances publiques sont en réorganisation permanente. La recherche d’économie conduit à un resserrement du réseau et des structures par des réductions d’effectifs.

Les petites trésoreries ne peuvent plus faire face aux charges, c’est donc un recul du service public fiscal et comptable mais aussi un abandon des zones rurales.

Certaines d’entres elles sont prévues de fermer au 1er janvier 207, d’autres centres des finances publiques sont menacés, notamment Mormoiron.

A plus long terme, le maillage territorial du département de Vaucluse pourrait être réduit à cinq grands sites qui seraient Avignon, Carpentras, Orange, Cavaillon et Apt.

Le démantèlement du service public serait pour les petites collectivités, plus de contraintes, moins de souplesse, moins de soutien, moins d’interlocuteurs privilégiés.

De plus, les délais de traitement (visas, paiements, régie…) seraient allongés.

Cette situation contribuerait, une fois de plus, à la désertification administrative et pourrait impacter notre territoire.

Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer

Le Conseil Municipal

• DEMANDE le maintien dans toutes ses fonctions de Centres des Finances Publiques de Mormoiron

• DIT de ne pas vouloir contribuer encore un peu plus à l’isolement du territoire avec la fermeture de ce service public essentiel pour la population et pour le fonctionnement des collectivités territoriales.

Vote:

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

 

3	Extension de la Salle des Fêtes : autorisation de poursuivre

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°02/2015 en date du 27 janvier 2015, le conseil municipal avait autorisé la réalisation de l’extension de la Salle des Fêtes dont le budget prévisionnel était de 33 300.00€ HT pour le lot 1 et 2 (gros œuvre, charpente bois—étanchéité).

VU que les travaux concernant ces deux lots sont achevés, il convient donc de poursuivre l’opération et de faire intervenir les lots suivants: menuiseries extérieures, remplacement des menuiseries, peinture, revêtement de sol et électricité.

Monsieur le Maire demande au conseil l’autorisation de continuer cette opération ; le budget prévisionnel de ces lots est de 16 350.00€ ht soit 19 620.00€ TTC; les dépenses sont inscrites au budget primitif 2016.

Le Conseil Municipal

• DECIDE d’autoriser la poursuite de l’opération de l’extension de la salle des fêtes.

• APPROUVE le budget prévisionnel de l’achèvement de l’opération

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer et effectuer toutes les démarches et formalités utiles se rapportant à la présente délibération.

Vote:

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

 

URBANISME

 

4	Résiliation de la convention avec la DDT pour l’instruction des autorisation d’urbanisme et actes relatifs à l’occupation des sols

L’article 134 de la loi ALUR du 24 mars 2014 entrée en vigueur au 1er juillet 2015 met fin à la disposition des services de l’Etat auprès des communes de moins de 10 000 habitants faisant partie d’un EPCI regroupant 10 000 habitants ou plus. Les communes de la Communauté de Communes Ventoux Sud (CCVS) sont susceptibles de s’approcher de ce seuil démographique au 1er janvier 2017.

Considérant qu’il est techniquement peu opportun pour la commune de mettre en place son propre service d’instruction, la Communauté d’Agglomération Ventoux-Comtat Venaissin (COVE) a proposé une convention de prestation de service d’instruction des demandes d’autorisation et actes relatifs à l’occupation des sols avec la commune de Saint Trinit.

La mise en œuvre de ce service crée par la COVE est prévu au 1er janvier 2017.

Il convient donc de résilier la convention signée avec la DDT de manière anticipée, par rapport aux délais légaux.

Eu égard à l’intérêt qu’il présente pour le territoire de Saint Trinit et ses habitants, Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à délibérer favorablement sur ce projet.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi ALUR et son article 134,

VU la délibération n°56/2014 du 9 septembre 2014 du conseil municipal approuvant la signature d’une convention de mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des demandes d’autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols signés en date du 30 septembre 2014,

VU le projet de convention proposé par la COVE,

Considérant que la mise à disposition des services de l’Etat en matière d’autorisation d’urbanisme est caduque pour toute demande d’autorisation déposée à compter du 1er janvier 2017,

Considérant qu’il appartient au Conseil de se prononcer,

Monsieur le Maire demande aux membres présents et représentés d’émettre leur avis,

Le Conseil Municipal

• DECIDE de résilier la convention signée entre l’Etat et la commune de Saint Trinit concernant la mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des demandes d’autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol.

• AUTORISE le Maire à signer tout acte utiles à l’exécution de la présente délibération

• PRECISE

– que la présente délibération sera notifiée à la DDT et à la COVE.

– le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Vote:

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

 

VOIRIE

 

5	Dénomination et numérotations des voies communales

Pour faciliter le repérage des entreprises, l’intervention des véhicules d’urgence, le travail des préposés de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS; les adresses doivent être identifiées clairement.

VU que la commune est dépourvue de noms de rues et de numérotation, Monsieur le Maire propose de délibérer sur l’autorisation de lancer cette démarche en collaboration avec les services de la Poste.

La dénomination et la numérotation des voies de la commune feront l’objet d’un autre débat après accord du conseil.

Les services de la Poste propose donc:

➢ le diagnostic et l’audit des voies

➢ une étude de terrain

➢ la nouvelle dénomination des voies le cas échéant et la numérotation des accès aux voies

➢ l’appui technique de la Poste auprès de l’équipe municipale

➢ la mise à jours du Guichet adresse pour l’ensemble de la commune

➢ un interlocuteur dédié au sein de la Poste pendant la durée de la prestation

Cette prestation est de 1 789.00 euros HT soit 2 146.80 euros TTC.

Monsieur le Maire souligne que dans ce devis les plaques de rues ainsi que les plaques des numéros ne sont pas compris.

Le Conseil Municipal

• DECIDE d’accepter le principe de dénomination et de numérotation des voies de la commune

• ACCEPTE le devis présenté par la Poste

• PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs permettant la mise en œuvre de cette décision.

Vote:

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

 

ASSURANCE

 

6	Contrat d’assurance des risques statutaires

 

Le Maire expose:

➢ l’opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents;

➢ que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26;

VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26     (alinéa 2) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux;

Le Conseil Municipal

• DECIDE d’accepter la proposition suivante:

Compagnie d’assurances: GENERALI

Courtier gestionnaire: SOFAXIS

Date d’effet:  01/09/2016—Durée de contrat: 1 an et 4 mois

Régime de contrat: capitalisation

Préavis: adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 4 mois

Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL:

Décès + accident de travail + maladie ordinaire + longue maladie / longue durée + maternité avec franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire: 6.27%

Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit public:

Accident du travail + maladie ordinaire + maladie grave + maternité, avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire: 1.16%

• AUTORISE le Maire à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

Vote:

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

 

7	Résiliation du contrat d’assurance avec Groupama et autorisation à Monsieur le Maire à signer deux contrats d’assurances avec la MAÏF

Monsieur le Maire expose au conseil que la Commune est assurée à Groupama depuis de nombreuses années.

Ce contrat d’assurance couvre la responsabilité civile, l’assurance du mobilier, l’assurance du véhicule…

La Mutuelle Assurance des Instituteurs de France (MAÏF) nous a proposé une cotisation annuelle d’assurance qui est moins élevée que les tarifs de Groupama pour les mêmes prestations. Monsieur le Maire précise que l’agence qui serait en charge de la commune est une petite structure comptant quatre interlocuteurs, cela permettra des relations beaucoup plus personnalisées.

Monsieur propose donc au Conseil de résilier le contrat d’assurance Groupama et de l’autoriser à signer deux nouveaux contrats avec la MAÏF.

Le contrat RAQVAM COLLECTIVITES LOCALES concernant:

1/ Assurance de la Collectivité

    ➢ Garantie « Responsabilité Civile-Défense »

    ➢ Garantie « Recours– Protection Juridique »

    ➢ Garantie « Protection Fonctionnelle »

➢ Garantie « Information Juridique »

2/ Assurance des personnes

➢ Garantie « Responsabilité Civile-Défense »

➢ Garantie « Recours– Protection Juridique »

➢ Garantie « Indemnisation des dommages corporels »

➢ Garantie Assistance »

3/ Assurance des biens

➢ Garantie « Responsabilité Civile-Défense »

➢ Garantie « Dommages aux biens »

➢ Garantie « Recours Protection Juridique »

    ➢ Garantie Accessoires

    ➢ Garantie « Information Juridique »

Et le contrat RAQVAM COLLECTIVITES LOCALES concernant le véhicule à moteur de la Commune: contrat auto mission dont les garanties sont les suivantes:

1/ Responsabilité Civile-Défense

2/ Recours-Protection Juridique

3/ Assistance

4/ Dommages au véhicule

 Le Conseil Municipal

• DECIDE de résilier le contrat d’assurance avec Groupama

• DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter cette résiliation.

• AUTORISE le Maire à signer les deux contrats d’assurances avec la MAÏF.

• PRECISE

– que la présente délibération sera notifiée à GROUPAMA et à la MAÏF

– le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Vote:

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

 

ACCESSIBILITE

 

8	Désignation d’un bureau d’étude concernant l’accessibilité des ERP (Etablissements Recevant du Public)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi n°2005-102 du 11 février 2005 impose aux établissements publics et privés recevant du public d’être accessibles pour les personnes handicapées avant le 1er janvier 2015.

L’ordonnance N°2014-1090 prévoit la mise en place d’un outil, l’agenda d’accessibilité programmée (AdAP) permettant de prolonger au-delà de 2015, le délai permettant d’effectuer les travaux de mise en accessibilité, en contrepartie de la mise en place d’un dispositif de suivi de l’avancement des travaux prévus.

Monsieur expose au conseil la proposition du bureau d’étude « Accessibilité Conseil »:

– Visites des ERP de la commune et diagnostics de leur accessibilité

– Accompagnement pour les démarches administratives: dépôt des documents d’AdAP, des autorisations de travaux et demandes de dérogation

– Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en accessibilité

Les ERP concernés sont: la Mairie, la Salle des Fêtes, l’Aire de jeux, l’Aire de pique nique, le Bistrot, l’Eglise.

Il est donc soumis au conseil municipal d’accepter cette proposition au prix de 5 500.00 HT soit 6 600.00TTC

Le Conseil Municipal

• APPROUVE l’exposé du maire

• AUTORISE

– le Maire à signer le devis du bureau d’étude « Accessibilité Conseil » d’un montant de 5 500.00 HT soit 6 600.00 TTC

– Le Maire à signer tous les documents nécessaires en lien avec ce dossier.

Vote:

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

 

FINANCES

 

9	1ère Décision Modificative – Opération 108 « Extension de la Salle des Fêtes »

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents le plan de financement prévisionnel de l’opération 108 « Extension de la Salle des Fêtes ». Après consultation des entreprises, il convient de modifier le budget primitif de la façon suivante:

➟ En recette:

Compte 1323 « Subventions d’équipement non transférables—Département »

Opération 108 « Extension de la Salle des Fêtes »

+ 8 714.00€

➟ En dépense:

Compte 2116 « Cimetière »

Opération 31 « Agrandissement cimetière »

 – 11 000.00€

Compte 2313 « Construction

Opération 108 « Extension de la Salle des Fêtes »

+ 19 714.00€

Le total du budget primitif de l’opération 108 « Extension de la Salle des Fêtes », compte 2313 « Construction » est donc de + 69 714.00€

Monsieur le Maire demande aux conseillers de se prononcer

Le Conseil Municipal

• APPROUVE cette décision modificative

• AUTORISE l’augmentation de crédit ainsi que le virement de crédit en section d’investissement afin d’abonder le compte 2313 «Construction » Opération 108 «Extension de la Salle des Fêtes ».

Vote:

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

 

10	2ème Décision Modificative – Opération114 « Extension de la Mairie »

VU le devis établi concernant l’extension de la Mairie,

VU le montant budgétisé,

Il convient de combler le compte 2313 « Construction » Opération 114 « Extension Mairie » par un virement de crédit au budget investissement de la façon suivante:

➟ chapitre 020 « Dépenses imprévues »:

 –   4 000.00€

➟ compte 2313 « Construction » opération 114 « Extension Mairie »

 +  4 000.00€

Le total du budget primitif de l’opération 114 « Extension Mairie », compte 2313 « Construction » est donc de 19 000.00€

Monsieur le Maire demande aux conseillers de se prononcer

Le Conseil Municipal

• APPROUVE cette décision modificative

• AUTORISE le virement de crédit afin d’abonder le compte 2313 «Construction » Opération 114 «Extension Mairie ».

Vote:

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

 

11	3ème Décision Modificative – Opération116 « Dénomination et numérotation des voies communales »

VU la délibération n°33/2016 « Dénomination et numérotation des voies communales » acceptant le devis présenté par la Poste d’un montant de 2 146.80€ TTC,

VU que les crédits n’ont pas été ouverts au budget primitif 2016,

Il convient de créer cette opération par le numéro 116 « Dénomination et numérotation des voies communales » et d’abonder le compte 2315 par un virement de crédit de la façon suivante:

➟ compte 2181 « installations générales, agencement et aménagements divers » – opération 115 « Rénovation logement ancienne mairie »

     2 150.00€

➟ compte 2315 « installations, matériel et outillage techniques» opération 116 « Dénomination et Numérotation des voies communale »

 +  2 150.00€

Monsieur le Maire demande aux conseillers de se prononcer

Le Conseil Municipal

• APPROUVE cette décision modificative

• AUTORISE le virement de crédit afin d’abonder le compte 2315 «installations, matériel et outillage techniques» Opération 116 «Dénomination et numérotations des voies communales ».

Vote:

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

 

12	4ème Décision Modificative – Opération117 « Mise en accessibilité des ERP »

VU la délibération n°36/2016 « Désignation d’un bureau d’étude concernant l’accessibilité des ERP (Etablissement Recevant du Public » acceptant le devis présenté par le bureau « Accessibilité Conseil » d’un montant de 6 600.00€ TTC,

VU que les crédits n’ont pas été ouverts au budget primitif 2016,

Il convient de créer cette opération par le numéro 117 « Mise en accessibilité des ERP» et d’abonder le compte 2031 Par un virement de crédit de la façon suivante:

➟ compte 2181 « installations générales, agencement et aménagements divers » – opération 115 « Rénovation logement ancienne mairie »

     5 500.00€

➟  compte 2168 « Autres collections et œuvres d’art » – opération ONA

     1 100.00€

➟ compte 2031 « Frais d’études» opération 117 « Mise en accessibilité des ERP»

 +  6 600.00€

Monsieur le Maire demande aux conseillers de se prononcer

Le Conseil Municipal

• APPROUVE cette décision modificative

• AUTORISE le virement de crédit afin d’abonder le compte 2031 «Frais d’études» Opération 117 «Mise en accessibilité des ERP ».

Vote:

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

 

DIVERS

 

13	QUESTIONS DIVERSES

 

➢	Désignation d’un gestionnaire principal pour l’accès au portail Chorus Pro, vecteur de transmission des factures dématérialisées entre les collectivités, l’Etat et les fournisseurs

Les membres ont décidé de désigner l’adjoint administratif.

➢	Chemins communaux

L’étude sur les tracés des chemins communaux se poursuit par Messieurs Jean-Jacques Trautmann et Eric Aubert. Certains géomètres ont répondu précisant que des bornes ont été installées.

La partie au niveau du Vallon de Guitton, la Gabrielle vont être approfondies dans un premier temps.

➢	Point sur le financement des opérations d’investissement

Les opérations d’investissements inscrites au budget 2016 seront subventionnées entre 70% et 80% par l’Etat, le Département ainsi que la Région.

Seules deux opérations : l’étude de la dénomination-numérotation des voies communales ainsi que la mise en accessibilité des ERP (Etablissement Recevant du Public) seront financés par l’autofinancement.

Des demandes de subventions seront sollicitées afin de poursuivre ces opérations.

➢	Location du Local en dessous du Bistrot

Les gérants du Bistrot souhaitent disposer du local en dessous du Bistrot.

Les membres ont décidé de le louer à 40.00€ par mois. Après accord des gérants, un contrat de location sera signé par les deux parties.

➢	Le pouvoir écrit d’un conseiller

Un conseiller absent, même durablement garde la faculté de donner son pouvoir écrit de voter en son nom à un de ses collègues ; ce pouvoir étant valable pour trois séances consécutives, sauf en cas de maladie dûment constatée, et ceci sans limitation pendant la durée du mandat.

En conséquence, Mme Marie-Laure Blanc ne peut plus donner son pouvoir écrit.

➢	Le poulailler communal

L’agent technique est en charge de sécuriser le poulailler afin d’éviter l’intrusion de tous animaux.

Dès la fin des travaux, des poules seront à nouveau installées.

 

Le Maire,

Michel ARCHANGE,

Le prochain conseil est arrêté à la date du lundi 22 Août 2016 à 19h00:

Administration Générale

1/ Approbation du compte rendu de la précédente séance du Conseil Municipal

2/ Motion pour le soutien de la Trésorerie de Mormoiron

3/ Extension de la Salle des Fêtes : autorisation de poursuivre l’opération

Urbanisme

4/ Résiliation de la convention avec la DDT (Direction Départementale des Territoires) pour l’instruction des autorisations d’urbanisme et actes relatifs à l’occupation des sols.

Voirie

5/ Dénomination et numérotation des voies communales

Assurance

6/ Contrat d’assurances des risques statutaires

7/ Résiliation du contrat d’assurance avec Groupama et autorisation à Monsieur le Maire à signer deux contrats d’assurances avec la MAÏF

Accessibilité

8/ Désignation d’un bureau d’étude concernant l’accessibilité des ERP (Etablissements Recevant du Public)

Finances

9/ 1^ère décision modificative – opération 108 « Extension de la Salle des Fêtes »

10/ 2^ème décision modificative – opération 114 « Extension de la Mairie »

11/ 3^ème décision modificative – opération 116 « Dénomination et numérotation des voies communales »

12/ 4^ème décision modificative – opération 117 « Mise en accessibilité des ERP »

Divers

13/ Questions diverses