COMMUNE DE SAINT-TRINIT

Le prochain Conseil Municipal est arrêté à la date du lundi 03 décembre 2018 à 19h00.

1/ Approbation du compte rendu de la précédente séance du Conseil Municipal

2/ Adoption de l’avenant à la convention de prestation de service d’instruction des autorisations des droits du sol pour la prise en charge des autorisation de travaux pour les établissements recevant du public entre la la commune de Saint-Trinit et la CoVe

3/ Report du transfert de compétence « eau et assainissement » à la CCVS  du 1^er janvier 2020 au 1^er janvier 2026

4/ Désignation des membres du jury pour l’étude des candidatures pour la location-gérance du Bistrot Communal

5/ Questions diverses

Date de la convocation :		12 octobre 2018
Début de séance :		19h00
Fin de séance :		20h15
Présents :		M. Michel ARCHANGE, Maire M. Christian DOVA, Adjoint M. Eric AUBERT Mme Isabelle BISSON M. André BONNEFOY Mme Renée FAUQUE M. Maurice FORNO
Absent(es) excusé(es) :		M. Jean-Jacques TRAUTMANN
Absent(es) :		Mme Claire MIRAS M. Frédéric PROUVEUR
Pouvoir(s) :		De M. Jean-Jacques TRAUTMANN à M Christian DOVA
Secrétaire de Séance :		M Christian DOVA
Conseillers en exercice :		10
Conseillers présents :		07
Conseillers votants :		08
Ordre du jour :
1	Approbation du compte rendu de la précédente séance du conseil municipal
2	Adoption du rapport de la Commission Locale des Charges Transférées
3	Adoption des rapports sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement du SIAEPA de la région de Sault pour l’exercice 2017
4	Résiliation du bail de location gérance du Bistrot Communal
5	Questions diverses

 

1	Approbation du compte rendu de la précédente séance du Conseil Municipal

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 10 septembre 2018 à l’approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte rendu avant son adoption définitive.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

• DECIDE d’approuver le procès-verbal du 13 septembre 2018, aucune remarque n’étant formulée.

 

2	Adoption du rapport de la Commission Locale des Charges Transférées

Monsieur le Maire soumet le rapport de la Commission Locale des Charges Transférées, présenté au cours de la réunion du 12 septembre 2018 qui s’est tenue dans les locaux de la Communauté des Communes Ventoux Sud, à l’approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce rapport avant son adoption définitive.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

• DECIDE d’adopter le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées annexé à la présente, aucune remarque n’étant formulée.

 

3	Adoption des rapports sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement du SIAEPA de la région de Sault pour l’exercice 2017

Monsieur le Maire soumet, conformément à la loi 95-101 du 02 février 1995 et au décret 2007-675 du 02 mai 2007 relatifs aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement, les rapports annuels 2017 établis par le SIAEPA de la région de Sault à l’approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ces rapports avant leur adoption définitive.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE

• d’approuver
  – le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable,
  – le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif,
  – le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif ;
• de donner acte à Monsieur le Président du SIAEPA de la présentation et de la communication de ces rapports ;
• de garantir que ces rapports, annexés à la présente, seront tenus à disposition de tout citoyen qui souhaite les consulter.

 

4	Résiliation du bail de location gérance du Bistrot Communal

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, suite à la demande de la SARL Le Tubé représentée par Monsieur Fabien DEPOORTER et Monsieur Cédric AUGIER, il a été convenu et arrêté, par avenant de résiliation établi en date du 28 septembre 2018, de mettre fin au contrat de location-gérance pour l’exploitation du bistrot communal à compter du 31 mars 2019.

Il convient donc de trouver un nouveau locataire-gérant.

Monsieur le Maire rappelle le principe selon lequel les autorisations d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique doivent faire l’objet d’une publicité et d’une procédure de mise en concurrence.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE

• de lancer un appel à candidature pour la location-gérance du Bistrot Communal ;
• de constituer un jury composé de 3 membres du Conseil Municipal et présidé par Monsieur le Maire. Ce jury étudiera les candidatures en fonction des critères de jugements tels que capacités professionnelles, techniques et financières, références professionnelles, qualité du projet proposé, motivation des candidats et soumettra les candidatures retenues au Conseil Municipal qui désignera le repreneur potentiel.

 

5	Questions diverses

5.1- Présentation de l’étude de travaux de réhabilitation des points de collecte du SIRTOM.

5.2- Devenir de la maîtrise d’ouvrage déléguée au SMAEMV

 

Fait à Saint-Trinit,

Le 25/10/2018

 

Le Secrétaire de séance,                                                    Le Maire,

Christian DOVA                                                                 Michel ARCHANGE

Le prochain Conseil Municipal est arrêté à la date du lundi 22 octobre 2018 à 19h00.

1-      Approbation du compte rendu de la précédente séance du Conseil Municipal

2-      Adoption du rapport de la Commission Locale des Charges Transférées

3-      Résiliation du bail de location-gérance du Bistrot communal

4-      Questions diverses