Secrétariat – Page 74 – COMMUNE DE SAINT-TRINIT

Information sur les coupures d’EAU

9 août 2012 Secrétariat

Certains administrés de la Commune n’avaient qu’un faible débit d’eau voir aucun.

La situation a été rétablie mais nous vous rappelons 2 points importants:

– Le SIAEPA est toujours confronté à de graves difficultés d’alimentation en eau potable sur son secteur par les effets cumulés: d’une dégradation du débit de ses ressources en eau, par de fortes tensions sur les réseaux de distribution et par le prolongement de prévisions d’absence de précipitations significatives.

– Et que vu le contexte de la situation actuelle (situation d’alerte de sécheresse), nous vous demandons d’utiliser l’eau uniquement pour les besoins primordiaux.

Consultez l’article “Communiqué de Presse: SECHERESSE” dans l’onglet “actualité”

Nous vous communiquons un numéro en cas de nouveau problème d’eau:

06.71.08.14.21

Maison de caractère à louer sur Saint Trinit

6 août 2012 Secrétariat

Libre au 1er septembre 2012 (rénovée en 2008 et louée meublée)

Entouré de champs de lavande avec une vue imprenable sur le Mont Ventoux, c’est une partie indépendante d’une ancienne ferme à 2Km du village de Saint Trinit, d’une superficie de 110m², 5 pièces habitables.

RDC: grande cuisine équipée: plaque de cuisson gaz, hotte et rangements, séjour, 2 chambres, salle d’eau avec cabine de douche, WC indépendant

Etage: mezzanine, grande chambre mansardée, salle d’eau et WC

Grand garage isolé attenant à la cuisine

Grande cave en rez de chaussée du côté de la cour de la ferme

Terrasse au sud et terrain ombragé non clos

Coin potager

Chauffage électrique de qualité et poêle à bois. Fenêtre double vitrage et isolation de qualité.

Avances sur charges: ordures ménagères, entretien bac à graisse et fosse septique, ramonage: 40.00€ mensuel

Loyer: 750€ mensuel

Conditions: un mois de caution et garant obligatoire

e-mail: fermelabernarde@hotmail.fr

Communiqué de Presse: SECHERESSE

3 août 2012 Secrétariat

Le Préfet de Vaucluse a décidé de placer en situation d’alerte 8 secteurs du département: la Meyne, le Lez, le Sud Luberon, le Calavon, l’Aygues, l’Ouveze, le bassin du sud ouest du Mont Ventoux et la Nesque et de maintenir en situation de vigilance le reste du département.

Le Vaucluse a été placé en vigilance sècheresse depuis le 19 juillet. Depuis cette date, la situation hydrologique du département s’est aggravée...

Le Préfet a décidé de prendre les mesures de restriction de l’usage de l’eau suivante:

– interdiction de prélever et d’irriguer de 9 heures à 19 heures (restent autorisés: la micro-aspertion, le goutte à goutte, la culture en godets, l’irrigation des jeunes plantations)

– interdiction d’arroser les pelouses, espaces verts et sportifs de toute nature de 9 heures à 19 heurs

– interdiction de laver les véhicules hors des stations de lavage, à l’exception des véhicules soumis à des obligations réglementaires (ex: ambulances, bétonnières…)

– interdiction d’arroser les terrains de golf, à l’exception des green et départs, de 9 heures à 19 heures

– réduction des consommations d’eau de 10% pour les activités industrielles et commerciales.

A noter que les ICPE sont soumises à des mesures de restrictions d’eau spécifiques.

Les Maires peuvent à tout moment prendre, par arrêté municipal, des mesures de restriction plus contraignantes et adaptés à la situation locale, en fonction des ressources en eau de leur territoire.

En cas d’aggravation de la situation, de nouvelles mesures de restriction de l’usage de l’eau pourraient être prises.

L’arrêté préfectoral est consultable sur le site:

www.vaucluse.gouv.fr

Portail de l’Etat en Vaucluse: Protection de l’environnement – l’Eau et la Pêche – Police de l’Eau)

L’arrêté de Monsieur le Maire émis le 02/08/12:

Télécharger (PDF, 752KB)

Conseil Municipal de Juin 2012

12 juillet 2012 Secrétariat

Département de Vaucluse

Arrondissement de Carpentras

Mairie de Saint Trinit

Hôtel de Ville

84390 Saint Trinit

Compte rendu du Conseil Municipal du :							11 Juin 2012
Date de la convocation :							7 juin 2012
Début de séance :						17H00	Fin de séance :			19H00
Présents :			Mr Michel ROSA, Maire ; Messieurs Daniel Paillas, Lismon Lambert, Henri Bonnefoy, Michel Riquier, Michel Archange, Albert Jean, Madame Colette Riquier
Procuration(s) :			/
Absent(s) excusé(s) :			Madame Renée Fauque
Absent(s) :			/
Secrétaire de Séance :			Monsieur Daniel Paillas
Conseillers en exercice :				9	Présents :			8	Votants :		8
Ordre du jour :	1	Débat sur les orientations générales sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables
	2	Travaux d’extension du cimetière : demande de subvention- Demande d’une aide exceptionnelle à l’Etat au titre de la Réserve Parlementaire- Demande d’une subvention au Conseil Général au titre du produit des amendes de police – Demande d’une subvention au Conseil Général au titre du Fond Départemental d’Intervention pour l’Environnement (FDIE)
	3	Complément d’imputation à l’article 623 « Publicité, publications, relations publiques »
	4	Etablissement des redevances d’occupation du domaine public
	5	Recensement de la population : modification du tableau des effectifs du personnel de janvier à février 2013
	6	Nouvelle demande de subvention d’association
	7	Questions diverses

Avant d’ouvrir cette nouvelle séance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire interroge les membres du Conseil Municipal quant à d’éventuelles remarques sur le compte rendu de la séance précédente. Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est donc approuvé.

1	Débat sur les orientations générales sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Les membres du Conseil se sont réunis le 11 juin 2012 pour débattre sur les orientations du PADD selon la procédure définie par la loi. En effet, au titre de l’article L.122-8, un débat a lieu au sein de l’organe délibérant sur les orientations du PADD. Il s’agit d’une nouvelle étape importante, préalable à l’engagement d’une nouvelle phase d’association des personnes publiques, de communication et de concertation avec l’ensemble des élus, avec le public et les associations mais aussi préalable à l’engagement des travaux techniques relatifs au Document d’Orientation et d’Objectifs.

Les orientations du PADD sont issues de plusieurs réunions de travail.

Travaux d’extension du cimetière : demande de subvention- Demande d’une aide exceptionnelle à l’Etat au titre de la Réserve Parlementaire- Demande d’une subvention au Conseil Général au titre du produit des amendes de police

– Demande d’une subvention au Conseil Général au titre du Fond Départemental d’Intervention pour l’Environnement (FDIE)

Afin de permettre de financer le projet de l’extension du cimetière, trois délibérations ont été prise pour solliciter les subventions au Conseil Général (dans le cadre de deux programmes : le produit des amendes de police et le FDIE) ainsi qu’à l’Etat.

Le montant prévisionnel des travaux avec les honoraires s’élèveraient à 119 408.40€ HT, la participation communale serait de 20.20%.

3	Complément d’imputation à l’article 623 « Publicité, publications, relations publiques »

Le Conseil Municipal a approuvé l’ensemble des dépenses à imputer au compte 623 :

– D’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies,

– Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors des mariages, décès, naissance, récompenses sportives, culturelles ou lors de réception officielles…

– Le règlement des factures de société et troupe de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats mais aussi le règlement des factures de société réalisant les affiches et les gadgets des manifestations organisées par la Commune.

– Les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants de la commune (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures).

4	Etablissement des redevances d’occupation du domaine public

Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d’occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire ;

Considérant qu’ils ne confèrent pas de droits réels à l’occupant et sont soumis au paiement d’une redevance.

Monsieur le Maire a demandé au Conseil de se prononcer, à l’unanimité : approbation et fixe les tarifs pour 2012 de la manière suivante :

Nature	Objet	Modalité de calcul	Tarifs 2012
Occupation du sous-sol	Ouvrages de réseaux privés	le m linéaire / an	2.00€
Occupation du sol	Echafaudage, nacelle, grue mobile	le m² / jour	0.30€
	Benne à déchets	le m² / jour	0.30€
	Dépôt de chantier (matériaux, matériel)	le m² / jour	0.30€
	Bungalow	le m² / jour	0.30€
	Palissade de chantier	le m² / jour	0.30€
	Installation électrique provisoire	le ml / jour	0.05€
	Terrasse ouverte	le m² / an	20.00€
	Terrasse fermée	le m² / an	100.00€
	Escalier démontable	Forfait / an	100.00€

	Etal	le m² / jour	20.00€
	Spectacle forain	le m² / jour	0.30€
	CirquePetit cirque < 100 placesCirque moyen de 100 à 299 places Grand cirque > 300 places	forfait par jourforfait par jour forfait par jour	10.00€ 150.00€ 250.00€
Occupation du sur-sol	Store	m² / an	5.00€
Occupation du sur-sol	Autres	m² / an	5.00€

Nature	Objet	Modalité de calcul	Tarifs 2012
Frais administratifs	Partie fixe pour frais de dossier (par demande ponctuelle ou annuelle)	forfait	9.20€
Frais administratifs	Partie fixe pour frais de dossier dans le cadre d’une régularisation d’occupation non déclarée préalablement)	forfait	92.00€

Une demande d’occupation du domaine public sera préalablement à remplir par les demandeurs, le formulaire sera à retirer auprès du secrétariat de la mairie.

Les personnes concernées seront redevables d’une redevance et recevront un titre.

5	Recensement de la population : modification du tableau des effectifs du personnel de janvier à février 2013

Par lettre de l’INSEE du 9 mai, le recensement de la population s’établira du 17 janvier 2013 au 16 février 2013, à cet effet, le Conseil Municipal a délibéré sur les modalités de rémunération de l’agent recenseur et du coordonnateur communal ; une modification du tableau des effectifs théoriques du personnel sera effective à partir de janvier 2013.

6	Nouvelle demande de subvention d’association

Le Conseil Municipal a accordé une nouvelle subvention :

⠂ à l’Association Les Amis de l’Hôpital de Sault

Mais a rappelé que toutes demandes devraient être envoyées ou déposées au secrétariat de la Mairie avant le 31 décembre de l’année N-1 à l’aide du formulaire mise en ligne sur le site : www.mairie-saint-trinit.com ou à retirer en mairie (toutes les demandes incomplètes ne seront pas traitées).

7	Questions diverses

– Le contrat de l’employé contractuel du service technique est prolongé et porté à 24 heures par semaine

– Il a été rappelé que les administrés ne devaient en aucun cas « s’approprié » le domaine communal ; pour une occupation temporaire (en cas de travaux, déménagement…), l’usager doit en faire la demande expressément au secrétariat de la Mairie.

Le Maire,

Michel ROSA,

Place du Village 84390 SAINT TRINIT

Tél: 04.90.75.01.85 Fax: 4.90.64.08.63

mairie.sainttrinit.84@orange.fr

www.mairie-saint-trinit.com

Site officiel de la Mairie de Saint Trinit

10 juin 2012 Secrétariat

C’est seulement en quelques jours que le site a été réalisé par Mr Frédéric Pastel (développement multimédia) :

contact@frederic-pastel.com

et mise en ligne le 1er juin 2012.

Vous pouvez retrouver toutes les actualités, les réalisations, les formulaires, les évènements, l’administration…

Des mises à jours se feront régulièrement pour vous tenir informer.

Rénovation du Toit de l’Eglise Communal

31 mai 2012 Secrétariat

Ce projet, acté depuis 2010, est toujours en cours d’élaboration…

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

31 mai 2012 Secrétariat

En 2010, la Commune a prescrit la révision du Plan d’Occupation des Sols et a défini les modalités de concertation.

L’élaboration du PLU peut s’articuler de la manière suivante:

1. PRESCRIPTION DU PLU: REALISEE

Prescrit l’élaboration du PLU;

Définit les modalités de concertation

Commentaires

Affichage 1 mois en Mairie; Publicité dans un journal diffusé dans le département; Notification de la délibération aux Personnes Publiques Associées (PPA); Notification aux Maires des Communes limitrophes et Présidents des établissements publics de coopération intercommunales à leurs demandes

2.  PADD: REALISE

Débat sur les orientations générales du PADD, il peut être organisé lors de la délibération de prescription; Phase étude

Commentaires

Délai de 2 mois minimum entre la phase 2 et la phase 4

3. CONCERTATION: EN COURS

Concertation

Commentaires

Selon les modalités définies dans la délibération, elle doit avoir lieu pendant toute la durée de la procédure et peut prendre la forme d exposition permanente en Mairie avec registre de consignation des remarques, de réunion publiques etc; la concertation fait ensuite l objet d un bilan

4.  BILAN ET TRANSMISSION: NON REALISES

Délibération du Conseil Municipal:

Tire le bilan de la concertation

Arrête le projet du PLU

Transmission du dossier aux PPA pour avis

Commentaires

Affichage 1 mois en Mairie; Notification de la délibération aux PPA; Notification aux Maires des Communes limitrophes et Présidents des établissements publics de coopération intercommunal intéressées.

5. ENQUETE PUBLIQUE: NON REALISEE

Saisine du Président du Tribunal Administratif pour la nomination du Commissaire Enquêteur; Arrêté du Maire concernant l enquête publique; Enquête publique d une durée de 1 mois minimum, Rapport du Commissaire Enquêteur

Commentaires

Publicité dans 2 journaux locaux:

15 jours avant le début de l’enquête

8 jours après l’ouverture de l’enquête

6. APPROBATION DU PLU: NON REALISEE

Délibération du Conseil Municipal

Approuve le PLU

Commentaires

Transmission au Préfet; Affichage 1 mois en Mairie; Publicité dans un journal officiel diffusé dans le département

Réhabilitation d’un logement Communal

29 mai 2012 Secrétariat

La commune possède 4 logements dont un qui ne répondait plus aux normes et qui n’était donc pas loué (logement au dessus de la salle des fêtes, anciennement appelé “école communale”)

Après une longue procédure administrative, début 2011, les travaux ont pu débuté. La réception des travaux a été faite le 30 juillet 2011, les dernières finitions ont été faites fin août.

Le 1er septembre 2011: une famille de locataire a aménagé.

Télécharger (PDF, 333KB)

Vue du logement communal concerné

Remise en état du Bassin au Plan d’Eau

25 mai 2012 Secrétariat

Le Bassin, élaboré en 1995 était dans un très mauvais état dû à une bâche détériorée et brulée par les UV, trouée à cause d’une mauvaise confection d’origine ce qui a engendré son début d’assèchement. Il a été donc procédé à la vidange du bassin, le nettoiement, installer un feutre géotextile et une nouvelle bâche (et réinstaller nos amis les poissons)

Le début des travaux ont commencé début novembre 2011 et achevé à la fin du mois.

Le plan d'eau avant travaux

Pendant les travaux

Le remplissage

Fin des travaux...

Concours Départemental des Villes et Villages Fleuris 2012

16 mai 2012 Secrétariat

Tous au jardinage…

Le Concours des Villes et des Village Fleuris récompense les réalisations menées par les collectivités territoriales en faveur de l’embellissement et du fleurissement des jardins, des bâtiments et des espaces publics ou privés.

En s’inscrivant à nouveau à ce concours annuel organisé par le Département de Vaucluse (Saint Trinit a déjà remporté plusieurs prix notamment en 1997, 1999, 2000, 2002, 2003, 2004), nous espérons que les Saint Trinitaines et les Saint Trinitains nous rejoignent dans notre démarche d’embellissement du village notamment en fleurissant balcons, terrasses, jardins..

Le jury du Concours Départemental des Villes et Village Fleuris, édition 2012, a visité les réalisations de notre commune inscrite dans la catégorie des communes de moins de 500 habitants en juin.

Malheureusement notre commune ne figure pas au palmarès départemental de l’année 2012

COMMUNE DE SAINT-TRINIT

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Author: Secrétariat

Information sur les coupures d’EAU

9 août 2012 Secrétariat

Maison de caractère à louer sur Saint Trinit

6 août 2012 Secrétariat

Communiqué de Presse: SECHERESSE

3 août 2012 Secrétariat

Conseil Municipal de Juin 2012

12 juillet 2012 Secrétariat

Site officiel de la Mairie de Saint Trinit

10 juin 2012 Secrétariat

Rénovation du Toit de l’Eglise Communal

31 mai 2012 Secrétariat

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

31 mai 2012 Secrétariat

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Réhabilitation d’un logement Communal

29 mai 2012 Secrétariat

Remise en état du Bassin au Plan d’Eau

25 mai 2012 Secrétariat

Concours Départemental des Villes et Villages Fleuris 2012

16 mai 2012 Secrétariat

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