Département de Vaucluse

Arrondissement de Carpentras

Mairie de Saint Trinit

Hôtel de Ville

84390 Saint Trinit

 

Compte rendu du Conseil Municipal du :							25 MARS 2013
Date de la convocation :							18 MARS 2013
Début de séance :						17H30	Fin de séance :			19H35
Présents :			Mr Michel ROSA, Maire ; Messieurs Daniel Paillas, Lismon Lambert, Michel Riquier, Michel Archange, Albert Jean, Madame Colette Riquier
Procuration(s) :			/
Absent(s) excusé(s) :			Mme Renée Fauque et Mr André Bonnefoy
Absent(s) :			/
Secrétaire de Séance :			Monsieur Daniel Paillas
Conseillers en exercice :				9	Présents :			7	Votants :		7
Ordre du jour :	1	Approbation du Compte de Gestion 2012
	2	Approbation des comptes administratifs 2012 Budget Commune
	3	Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2012 Budget Commune
	4	Impôts locaux : vote des taux – exercice 2013
	5	Subventions accordées aux associations locales
	6	Approbation du budget 2013 de la Commune
	7	Plan de contractualisation 2012/2014 : aide financière du Conseil Général de Vaucluse auprès de la Mairie de Saint Trinit
	8	Agrandissement du local technique : choix des entreprises
	9	Voirie 2013 : programme d’aide à la voirie communale
	10	Convention de partenariat 2013 avec le CNFPT
	12	Questions diverses

 

Avant d’ouvrir cette nouvelle séance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire interroge les membres du Conseil Municipal quant à d’éventuelles remarques sur le compte rendu de la séance précédente. Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est donc approuvé.

1	Approbation du Compte de Gestion 2012

Le Conseil Municipal adopte les comptes de gestion du Trésorier dressés pour l’exercice 2012, les écritures étant en conformité avec les comptes administratifs.

 

2	Approbation des comptes administratifs 2012 Budget Commune

Le Conseil Municipal adopte les comptes administratifs 2012.

 

3	Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2012 Budget Commune

Le résultat de clôture 2012 est excédentaire pour les 2 sections.

Une partie du résultat du fonctionnement est reportée sur l’investissement pour pallier les restes à réaliser de 2012.

 

4	Impôts locaux : vote des taux – exercice 2013

Cette année encore, les taux des quatre taxes n’ont pas augmenté et restent donc à :

Taxe d’habitation : 4.00%

Taxe foncière bâtie : 6.00%

Taxe foncière non bâtie : 61.37%

CFE : /

La taxe des ordures ménagères ne sera plus perçue par la commune mais par la communauté de communes Ventoux Sud, les charges du SIRTOM seront par conséquent réglées par la communauté de communes.

 

5	Subventions accordées aux associations locales

Comme les années précédentes, les membres du conseil ont décidé du montant et de l’attribution de subventions aux associations qui en ont fait la demande.

Certaines d’entre elles avaient déjà été votées lors des précédents conseils municipaux.

 

Les associations concernées sont :

Les restaurants du Cœur, Association « les écoles de l’EMALA, Association Départementales des Comités Communaux Feux de Forêts de Vaucluse, Union Départementale des Sapeurs pompiers, Association des Parents d’Elèves des écoles maternelles et élémentaires de Sault, Comité des Fêtes de Saint Trinit, Association Cheval Bleu.

 

Les refus : Association d’Aide et de Défense des habitants de Saint Trinit, l’AFSEP, Association Aides et Association Pres’Ages.

 

Le montant total des subventions est de : 2 285.00€

 

6	Approbation du budget 2013 de la Commune

Celui-ci est adopté à l’unanimité par les membres du conseil :

Section de fonctionnement s’élève à : 269 116.78€

Section d’investissement s’élève à : 323 664.76€

En conséquence, une délibération a été prise afin d’approuver le budget primitif.

 

7	Plan de contractualisation 2012/2014 : aide financière du Conseil Général de Vaucluse auprès de la Mairie de Saint Trinit

Le Département reconduit la contractualisation (aide départementale auprès des collectivités de Vaucluse) par voie d’avenants annuels successifs, sur les exercices 2012, 2013 et 2014. La mise en œuvre de cette nouvelle phase contractuelle sous la forme de trois avenants annuels devrait permettre au Département de prendre en compte les conséquences de la réforme territoriale en cours.

La dotation de 2013 permettra le financement à 80% d’une opération : l’agrandissement du local technique lot gros œuvre.

 

8	Agrandissement du local technique : choix des entreprises

Suite à la consultation d’entreprises, il a été décidé de retenir les entreprises suivantes :

Mission SPS assurée par le Bureau AASCO pour un montant de 1 450.00€ ht

 

9	Voirie 2013 : programme d’aide à la voirie communale

Le programme de 2013 consiste au renforcement de la structure des chaussées et au renouvellement des couches de roulement des voiries VC du Suis et VC de la Bernarde. Ces travaux permettent la remise en état de 1,8 kilomètre de voies.

Compte tenu de l’estimation prévisionnelle, il a été décidé de solliciter le Département dans le cadre de l’aide à la voirie communale afin de financer le projet et d’étaler les travaux sur deux ans.

 

10	Convention de partenariat 2013 avec le CNFPT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (Délégation Régionale PACA) assure la formation du personnel des collectivités territoriales, en contrepartie d’une cotisation de 1% sur la masse salariale. Depuis plusieurs années, ces conventions-cadre de partenariat avec le CNFPT et collectivités permettent de fixer les règles relatives à la conception, aux modalités de la mise en œuvre et à l’éventuel financement des actions de formation qui ne sont pas couvertes par la cotisation.

Cette convention cadre est le document indispensable et préalable pour permettre aux agents de suivre ces formations.

Il a été donc convenu de passer une convention-cadre de partenariat avec le CNFPT pour éventuellement pouvoir organiser des formations non prises en charge gratuitement par le CNFPT.

 

11	Questions diverses

–          Bistrot de Saint Trinit :

La gérante du Bistrot a demandé l’autorisation de la fermeture de l’établissement du 1^er janvier au 28 février 2014.

La Commune avait au préalable demandé à la gérante de fournir le bilan 2012 du Bistrot, celui-ci n’a pas été fourni (le bilan sera présenté à partir d’avril), la décision du Conseil est donc reportée.

–          Convention d’utilisation de la plateforme élévatrice de personne avec la Communauté de Communes Ventoux Sud

La communauté de communes propose les services de la plateforme élévatrice de personne à la Commune en cas de sollicitation.

–          Convention TIPI avec la DGFiP :

Service de paiement en ligne de la DGFiP dénommé TIPI permet aux usagers des collectivités adhérentes de payer par l’intermédiaire du gestionnaire de télépaiement de la DGFiP les créances ayant fait l’objet d’un titre exécutoire et pris en charge par le comptable public.

La commune a choisi d’y adhérer.

–          Toilettes de la Salle des Fêtes :

Des équipements vont être installés par l’employé technique : distributeur de rouleau, distributeur de savon et un sèche mains électrique.

 

Le Maire,

Michel ROSA