Avant d’ouvrir cette nouvelle séance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire interroge les membres du Conseil Municipal quant à d’éventuelles remarques sur le compte rendu de la séance précédente. Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est donc approuvé.

 Le taux des taxes restent inchangés :

 Taxe d’habitation : 4.00%

Taxe foncière bâtie : 6.00%

Taxe foncière non bâtie : 61.37%

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 Les membres du Conseil ont décidé du montant et de l’attribution de subventions aux associations qui en ont fait la demande.

Les associations concernées sont :

Comités des Fêtes de Saint Trinit, comité de parrainage du Maquis d’Izon, les Restos du cœur, association départementale des comités communaux des feux de forêts, les amis de l’hôpital, union départementale des sapeurs pompiers.

 Les refus :

Association Pres’âge, France adot 84, AFM Téléthon, AFSEP

 Le montant total des subventions est de : 1 975.00€

 VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612-1 à 1612-20 et L.2311-1 et L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,

VU l’instruction M14 développé précisant les règles de comptabilité publique et de représentation du budget,

Considérant l’obligation de voter le budget primitif

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, rapporteur

 Le Conseil Municipal

• ADOPTE le budget primitif de l’exercice 2014 arrêté comme suit :

 Précise que le budget de l’exercice 2014 a été établi en conformité avec la nomenclature M14 développée.

Dit que la délibération sera affichée au lieu habituel d’affichage des délibérations du Conseil Municipal,

Dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa transmission au représentant de l’Etat.

 Suite aux élections municipales du 30 mars 2014,

Le conseil municipal s’est réuni afin de délibérer et choisir un conseiller municipal qui représentera la commune au sein de la Mission Locale du Comtat Venaissin.

Considérant que la commune est appelée à désigner un délégué titulaire, le Maire demande aux membres présents de voter. 

Le Conseil Municipal

• EST ELU délégué titulaire :

– Monsieur Christian DOVA

 Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à la demande de Mme Laurier Catherine, gérante de l’EURL Bistrot de Saint Trinit indiquant son souhait de résilier son contrat à compter du 31 juillet 2014, et considérant que sa demande respecte les délais impartis, il convient de délibérer.

 Le Conseil Municipal

• DECIDE : de résilier le contrat de location-gérance avec l’EURL Bistrot de Saint Trinit représentée par Madame Laurier Catherine à compter du 31 juillet 2014.

 • AUTORISE Monsieur le Maire ou son suppléant à signer toutes les pièces relatives à la décision.

 Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à la demande de Mme Laurier Catherine, gérante de l’EURL Bistrot de Saint Trinit indiquant son souhait de résilier son contrat à compter du 31 juillet 2014, et

Considérant que sa demande respecte les délais impartis,

Considérant que l’assemblée a accepté la résiliation en date du 22 avril 2014

Considérant l’appel d’offre suite à sa décision,

Considérant les postulants,

Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer :

–   Sur la candidature de Mr Fabien Depoorter,

–   Sur la date de reprise soit le 1^er août 2014,

–   Sur la durée du bail, à savoir, 3ans renouvelable et,

–   Sur le montant du loyer du logement Bistrot soit 228.83€ et le loyer du Bistrot de Saint Trinit soit 868.81€ ttc.

 Le Conseil Municipal

• DECIDE :

– de signer le contrat de location-gérance avec Monsieur Fabien Depoorter à compter du 1^er août 2014

– de porter la durée du bail du Bistrot à 3 ans renouvelable

– de fixer le montant du loyer du logement du Bistrot à 228.83€ et le loyer du Bistrot à 868.81€ ttc.

 • AUTORISE Monsieur le Maire ou son suppléant à effectuer toutes les formalités utiles pour l’application de cette délibération ainsi qu’à signer toutes pièces s’y rapportant.

 Suite aux élections municipales du 30 mars 2014,

L’article L.2123-19 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Conseil Municipal peut voter sur les ressources de la commune des indemnités au Maire pour frais de représentation.

Ces indemnités ont pour objet de couvrir les dépenses engagées par Monsieur le Maire et lui seul, à l’occasion de l’exercice de ses fonctions et dans l’intérêt des affaires de la commune.

Conformément à la loi, il vous est demandé de vous prononcer sur l’indemnité pour frais de représentation du Maire.

 Il est donc proposé au Conseil Municipal :

➟ d’attribuer à Monsieur le Maire une indemnité pour frais de représentation à compter du

22 avril 2014,

➟ que cette indemnité soit inscrite chaque année lors du vote du budget, à l’article 6536 frais de représentation.

Le Conseil Municipal

 • DECIDE l’attribution d’une indemnité à Monsieur le Maire pour frais de représentation à hauteur de 1 000.00€

 • DIT que le montant de l’indemnité sera celui inscrit à chaque budget concerné : article 6536 frais de représentation du Maire

 • DIT que les crédits nécessaires seront inscrits chaque année au budget

 Monsieur le Maire a présenté brièvement l’élaboration du PLU aux nouveaux membres du Conseil et a proposé aux élus de venir consulter le dossier en Mairie afin de poursuivre le projet en toute connaissance de cause.

Il a été également précisé le projet de la création de la zone artisanale (lieu, nombres d’artisans) ainsi que le projet éolien.

 ➢ demande d’occupation du domaine public pour un commerce ambulant :

Lettre de Mr Ruiz sollicitant un emplacement afin de vendre des produits alimentaires locaux 1 fois par semaine sur une plage horaire de 4heures.

Avis du Conseil : accepté en précisant de préférence le lundi ou le mardi.

 ➢ Aide pour les associations d’handicapées

Plusieurs associations d’handicapées sollicitent la Commune pour des achats tels que ramettes de papiers, pochettes courriers… dont le coût est supérieur aux fournisseurs habituels; les membres du Conseil ont donc décidé de soutenir ces associations une fois par an selon un budget bien défini.

 ➢ Accessibilité internet

Le conseil municipal a refusé aux administrés de consulter internet dans les locaux de la Mairie.

 ➢ Devis « autocollant » voiture de la Mairie et horaire d’ouverture Mairie

Afin de banaliser le véhicule de la Mairie et d’inscrire les horaires d’ouverture sur la porte de la Mairie, un devis a été étudié et accepté.

 ➢ Devis mobilier du bureau

Les devis présentés pour l’acquisition de mobilier ont été accepté. Ce mobilier sera installé dans les locaux de la Mairie.

 ➢ APARE : rénovation des murets en pierre sèche