Conseil Municipal du 24 Novembre 2015

Conseil Municipal du 24 Novembre 2015

A Saint Trinit, le 26/11/2015
Compte rendu du Conseil Municipal du : 24/11/2015
Date de la convocation : 10/11/2015
Début de séance : 18h30 Fin de séance : 20h30
Présents : Mr Michel Archange, Mr Christian Dova, M. Eric Aubert, Mme Blanc Marie-Laure, Renée Fauque, Mr André Bonnefoy, Mme Isabelle Bisson, Mr Jean-Jacques Trautmann, Mme Claire Miras, Mr Maurice Forno, M. Frédéric Prouveur
Procuration(s) : Mme Marie-Laure Blanc à Mme Isabelle Bisson, M. Maurice Forno à M. André Bonnefoy, M. Jean-Jacques Trautmann à M. Christian Dova.
Absent(s) excusé(s) : Mme Marie-Laure Blanc, M. Maurice Forno et M. Jean-Jacques Trautmann à Christian Dova.
M. Jean-Jacques Trautmann rejoint la séance au point 5.
Absent(s) :
Secrétaire de Séance : Mme Claire Miras
Conseillers en exercice : 11 –  Présents : 8  – Votants : 11 – Pouvoirs: 3

Ordre du jour:
1 Détermination du nombre de poste d’adjoint après démission d’un adjoint
2 Fixation des tarifs de concession au columbarium et taxe de dispersion des cendres au jardin du souvenir
3 Acquisition foncière en vue de la réalisation de 2 logements communaux locatifs conventionnés : demande d’aide auprès du Département avec approbation des termes du contrat d’engagement et du plan de financement
4 Fête de Noël des séniors
5 APPROBATION DE L’URGENCE : Monsieur le Maire expose qu’il a rajouté un ordre du jour en date du 23 novembre 2015 en vertu de l’article L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il expose que cette délibération inscrite à l’ordre du jour à un impératif afin de répondre à la demande des administrés :
Précisions sur le règlement de police du cimetière
6 Questions diverses.

Avant d’ouvrir cette nouvelle séance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire interroge les membres du Conseil Municipal quant à d’éventuelles remarques sur le compte rendu de la séance précédente. Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est donc approuvé.

1/ Détermination du nombre de poste d’adjoint après démission d’un adjoint

Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal.
En vertu de l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal.

Ce pourcentage donne pour la Commune un effectif maximum de 3 adjoints.

VU la délibération n°39/2015 en date du 29 septembre 2015 fixant le nombre de poste d’adjoints à 2
VU la démission de Monsieur Eric AUBERT du poste de 2ème adjoint, accepté par la Sous-Préfecture de Vaucluse en date du 4 novembre 2015

Il vous est proposé de porter à 1 le nombre de poste d’adjoint et de modifier le tableau du conseil municipal.

Le Conseil Municipal

• DECIDE la détermination à 1 poste d’adjoint au Maire.
• ACCEPTE la modification du tableau du Conseil Municipal ci-joint annexé.

Vote : Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

2/ Fixation des tarifs de concession au columbarium et taxe de dispersion des cendres au jardin du souvenir

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L.2223-1 et L.2223-22

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les travaux concernant l’extension du cimetière sont achevés : création d’un columbarium, d’un jardin souvenir, de nouvelles concessions de terrain.

Monsieur le Maire précise alors que la délibération n°48/2014 en date du 24 juin 2014 fixant les tarifs des concessions trentenaire de terrain est toujours valide ainsi que son règlement s’y rapportant.

Considérant que les familles peuvent à leur convenance soit déposer l’urne dans une sépulture ou dans un columbarium, soit utiliser l’opportunité offerte par les jardins du souvenir, Monsieur le Maire informe de la nécessité de fixer les tarifs de cet équipement. Il convient également de déterminer la durée de cette concession qui ne pourrait dépasser 30 ans, pour des raisons de suivi ou de reprise éventuelle et enfin d’établir un règlement.
Le columbarium constitue un espace de 16 cases, chaque case peut contenir 3 urnes, qui seront proposées aux familles des défunts.

Cette prestation pourrait être proposée sur la base des tarifs suivant :
1/ Columbarium
– Concession de 15 ans renouvelable pour un montant de 400.00€
– Concession de 30 ans renouvelable pour un montant de 600.00€
2/ Jardin du souvenir
– Instauration d’une taxe de dispersion des cendres comprenant identification du défunt sur le pupitre d’un montant de 100.00€
– Suppression de la taxe de dispersion des cendres en cas de non sans inscription au pupitre.

Le Conseil Municipal

• DECIDE de fixer ainsi qu’il suit les tarifs, des concessions au columbarium et de la taxe de dispersion des cendres au jardin du souvenir :
– Concession des cases au columbarium : Concession de 15 ans renouvelable pour un montant de 400.00€ et concession de 30 ans renouvelable pour un montant de 600.00€
– Instauration d’une taxe de dispersion des cendres comprenant identification du défunt sur le pupitre d’un montant de 100.00€ et suppression de la taxe de dispersion des cendres en cas de non inscription au pupitre.

• PRECISE que les recettes correspondantes seront imputées sur le budget de la commune

• DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre les arrêtés de concession de case columbarium et pour établir le titre de recette de la taxe de dispersion des cendres

• ETABLISSE la règlementation du columbarium ci-joint annexée.

Vote : Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

3/ Acquisition foncière en vue de la réalisation de 2 logements communaux locatifs conventionnés : demande d’aide auprès du Département avec approbation des termes du contrat d’engagement et du plan de financement

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le bâtiment cadastré section E numéro 182 sis « le Village » est à la vente.
Il explique que le souhait de la Commune serait d’acquérir cette maison afin d’y créer deux logements communaux locatifs conventionnés dont le loyer appliqué serait de type PLUS.
Monsieur le Maire présente le plan de financement ci-dessous :
Dépenses : 47 500€ Bâtiment et 2 200€ Frais notariés, soit un total de dépense de 49 700€
Recettes : 25 000€ Conseil Régional
4 970€ Conseil Départemental
19 730€ Fonds propres

Le maire demande aux conseillers présents de se prononcer sur l’acquisition de ce bâtiment ainsi que sur son financement. Il propose de solliciter les aides financières auprès de la Région et du Conseil Départemental et d’approuver les termes du contrat d’engagement annexé à la demande de subvention

Le Conseil Municipal

• AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser cette opération et à signer l’acte d’acquisition.

• APPROUVE le plan de financement comme détaillé ci-dessus

• SOLLICITE l’aide de la Région et du Conseil Départemental pour l’acquisition foncière ci-dessus désignée

• APPROUVE les termes du contrat d’engagement du Conseil Départemental

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier afin de le mener à bien

Vote : Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

4/ Fête de Noël des séniors

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que chaque fin d’année, des colis étaient remis aux séniors de 70 ans et plus et que les crédits étaient prévus au budget.

A partir de cette année, Monsieur le Maire proposerait :
– De remplacer les colis par un repas de fin d’année pour les séniors de 70 ans et plus au Bistrot de Saint Trinit
– De fixer une participation financière pour les conjoint(e)s et les élus
– De fixer une date
– D’informer les personnes concernées au moyen de cartons d’invitations

Monsieur le Maire demande alors au Conseil de se prononcer

Le Conseil Municipal

• DECIDE
– de remplacer les colis par un repas de fin d’année pour les séniors au Bistrot de Saint Trinit, dont la date est fixée le samedi 12 décembre 2015 à 12h00,
– d’informer les séniors au moyen de cartons d’invitations qui seront déposés dans leur boite à lettres

• DIT qu’aucune participation financière ne sera demandée aux personnes de 70 ans et plus et fixe à 20.00€ celle des conjoint(e)s et des élus qui souhaiteront y assister.

• PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2015.

Vote : Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

M. Jean- Jacques Trautmann rejoint la séance et vote.

6/ Approbation de l’urgence : Précisions dur le règlement de police du cimetière

APPROBATION DE L’URGENCE : Monsieur le Maire expose qu’il a rajouté un ordre du jour en date du 23 novembre 2015 en vertu de l’article L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il expose que cette délibération inscrite à l’ordre du jour à un impératif afin de répondre à la demande des administrés.
Le conseil, à l’unanimité,
SE PRONONCE sur l’urgence du dossier et
DECIDE de délibérer sur l’ordre du jour de la séance
***
Monsieur le Maire rappelle le règlement de police du cimetière communal. Il précise que suite à des demandes des administrés concernant notamment les emplacements de concessions de terrains du nouveau cimetière ainsi que les dimensions de caveaux ou de monuments ne figurent pas dans le règlement.

Il serait donc souhaitable d’apporter des précisions sur les articles 21 et 25 du règlement.

Le Conseil Municipal

• DECIDE
– de fixer les dimensions de caveaux ainsi que les hauteurs de monuments autorisés dans l’article 25 du règlement,
– de préciser l’ordre des emplacements des concessions dans l’article 21 du règlement
Règlement ci-joint annexé

• APPROUVE les précisions du règlement de police du cimetière

• DEMANDE à ce que le règlement soit affiché aux portes du cimetière communal.

Vote : Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

5/ Questions diverses

 Demande de subvention des associations
Certaines demandes ont été adressées à la Commune. Le conseil délibèrera lorsque toutes les demandes seront sollicitées.
Le conseil rappelle que la date butoir pour les demandes de subventions à la commune est fixée au 31 décembre 2015.

 Bulletin municipal
Comme chaque année, il sera distribué dans les boites à lettres des administrés mi-décembre. Le Maire ainsi que les élus rédigeront un mot.

 Taux de taxes communales
A la demande de la Préfecture de Vaucluse, le Conseil a discuté de la possibilité d’augmenter les taux des taxes communales. La décision sera prise en janvier 2016.

 Les archives communales
La commune signera avec le centre de gestion de la fonction publique territorial de Vaucluse une convention concernant les archives dès qu’un local approprié sera crée pour les entreposer.

 Un logiciel pour les registres d’état civil
Afin de limiter les manipulations des registres, les dégradant pour les plus anciens ; de permettre un classement selon la catégorie des actes et de les délivrer à la demande ; le conseil municipal a autorisé l’acquisition d’un logiciel qui sera subventionné par le conseil Départemental à 80%. Celui-ci sera installé en début d’année prochaine. Certaines communes en sont déjà équipées telles que Rustrel, les Taillades, Oppède, Cheval Blanc….

 Stage des agents
Afin de rembourser les frais engagés par l’employé technique lors de ses missions ou de ses stages ; le conseil a décidé qu’en cas de déplacement, l’employé sera autorisé à utiliser le véhicule de la Mairie.
En ce qui concerne les frais de repas, une délibération sera prise lors d’un prochain conseil afin de fixer les modalités et le tarif de remboursement.

 Le Bistrot
Les membres ont accepté sur le principe de louer un local supplémentaire aux gérants du Bistrot.

 5ème festival photos « Les Silences du Ventoux »
Une exposition de photos aura lieu cet été, durant 3 jours, à Saint Trinit. Cette exposition sera présente à : l’Eglise, la Chapelle Saint Roch, au Plan d’eau.

 Projet du Parc Naturel Régional du Mont Ventoux
Une réunion de travail sera fixée en janvier entre les élus et un représentant du SMAEMV afin d’expliquer le projet.

 
Le Maire,
Michel ARCHANGE.

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