A Saint Trinit, le 8 juin 2015
Compte rendu du Conseil Municipal du : 04/06/2015
Date de la convocation : 28/05/2015
Début de séance : 19h00 Fin de séance : 20h00
Présents : Mr Michel Archange, Mr Christian Dova, Mr Eric Aubert, Mme Blanc Marie-Laure, Mr André Bonnefoy, Mr Jean-Jacques Trautmann, et Mr Maurice Forno et Mr Frédéric Prouveur
Procuration(s) : Mme Renée Fauque à Frédéric Prouveur et Mme Claire Miras à Mr Eric Aubert
Absent(s) excusé(s) : Mme Renée Fauque, et Mme Claire Miras
Absent(s) : Mme Isabelle Bisson
Secrétaire de Séance : Mme Marie-Laure Blanc
Conseillers en exercice : 11 Présents : 8 Votants : 10
Ordre du jour :

1 Révision du Plan d’Occupation des Sols : ajout de la création d’une zone artisanale et commerciale dans les motivations de la mise en révision du POS
2 Questions diverses

Avant d’ouvrir cette nouvelle séance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire interroge les membres du Conseil Municipal quant à d’éventuelles remarques sur le compte rendu de la séance précédente. Mr Chrisitan Dova émet une remarque sur le compte rendu précédent concernant le point 1 (les éoliennes). Suite à cette celle-ci, une correction sera apportée dans les questions diverses. Le compte rendu est donc approuvé.

1/ Révision du Plan d’Occupation des Sols : ajout de la création d’une zone artisanale et commerciale dans les motivations de la mise en révision du POS

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 10 février 2014, délibération N°06/2014 ; le Conseil Municipal a affiné les motivations de la mise en révision du POS. Celle-ci a été transmise aux personnes publiques associées et a fait l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et mention de cet affichage dans un journal diffusé dans le Département.

Après réflexion, Monsieur le Maire soumet une nouvelle motivation, à savoir la création d’une zone artisanale et commerciale.
Il demande alors à l’assemblée de se prononcer,

Le Conseil Municipal

• DECIDE d’ajouter la création d’une zone artisanale et commerciale dans les motivations de la mise en révision du POS.

Conformément à l’article L.123-6 du code de l’Urbanisme, la présente délibération sera notifiée :
– à Monsieur le Préfet
– au président du Conseil Régional
– au président du Conseil Général
– aux représentants des chambres consulaires (métiers, commerce et industrie, agriculture)
– au président de l’EPCI chargé du SCOT (Syndicat mixte Comtat Ventoux)
– au président de la Communauté de Communes Ventoux Sud

Conformément à l’article R.130-20 du code de l’Urbanisme, le centre régional de la propriété forestière sera informé de cette décision.

Conformément à l’article R.123-25 du code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant 1 mois et mention de cet affichage sera faite dans un journal diffusé dans le département

Vote : Cette délibération est approuvée à 7 pour et 3 abstentions des membres présents et représentés

2/ Questions Diverses

– Les éoliennes
La phrase suivante :
« Considérant que la valeur foncière des propriétés bâties et non bâties pourraient fortement diminuer à cause du projet, » dans le précédent compte rendu du conseil au point 1, ne doit pas être prise en considération. Elle ne figure pas sur la délibération n°25/2015 en date du 12 mai 2015.

– Point carton
Divers emplacements ont été envisagés.

Le Maire,
Michel ARCHANGE.