Prochain Conseil Municipal du 08/04/2021

Prochain Conseil Municipal du 08/04/2021

La prochaine séance du Conseil Municipal se tiendra le jeudi 08 avril 2021 à partir de 18h30 (salle polyvalente communale).

Compte tenu de la crise liĂ©e Ă  l’Ă©pidĂ©mie de Covid-19, cette sĂ©ance pourra se dĂ©rouler sans que le public soit autorisĂ© Ă  y assister afin de respecter des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur.

Ordre du jour :

  1. Approbation du procès-verbal de la précédente séance du Conseil municipal
  2. Décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations
  3. Instauration du Droit de Préemption Urbain
  4. Obligation de dépôt de déclaration préalable à édification de clôtures
  5. Obligation de dépôt de permis de démolir
  6. Renouvellement de la convention de prestation de service d’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols avec la CoVe
  7. Adhésion à un organisme extérieur
  8. Subventions aux associations 2021
  9. Taux d’imposition des taxes directes locales 2021
  10. Vote du budget 2021
  11. Questions diverses
Les commentaires sont clos.
error

Enjoy this blog? Please spread the word :)