Règlementation

Règlementation

A compter du 27 mars 2017, le POS de la commune devient caduque.
Le PLU est toujours en cours d’élaboration.
En attendant sa finalisation, l’utilisation des sols de la commune relève du RNU (Règlement National d’Urbanisme).

Réglementation National d’Urbanisme : Caducité POS

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