Règlementation

Règlementation

A compter du 27 mars 2017, le POS de la commune devient caduque.
Le PLU est toujours en cours d’Ă©laboration.
En attendant sa finalisation, l’utilisation des sols de la commune relève du RNU (Règlement National d’Urbanisme).

RĂ©glementation National d’Urbanisme : CaducitĂ© POS

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