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Author: Secrétariat

Dématérialisation du timbre fiscal

Dématérialisation du timbre fiscal

La Direction des Finances Publiques de Vaucluse vous informe:

qu’elle s’est engagĂ©e depuis deux ans, dans le cadre de ses dĂ©marches de simplification, Ă  offrir des services numĂ©riques complets et accessibles Ă  l’ensemble de ses usagers.

La dĂ©matĂ©rialisation du timbre fiscal s’inscrit tout naturellement dans cette Ă©volution numĂ©rique. Elle vise Ă  la fois Ă  offrir un meilleur service Ă  l’usager, Ă  moderniser le fonctionnement de l’administration tout en allĂ©geant les charges de travail des agents et rĂ©duisant les coĂ»ts.

Depuis le 2 mars 2015, ce projet est entrĂ© dans sa phase opĂ©rationnelle en franchissant une premiĂšre Ă©tape : l’ouverture du site

https://timbres.impots.gouv.fr/

Ce site permet dĂ©sormais Ă  l’usager d’acheter en ligne, 24h/24 et 7j/7, en quelques clics seulement depuis son ordinateur, sa tablette ou son smartphone, son timbre fiscal Ă©lectronique pour l’obtention d’un passeport. Il est guidĂ© pendant sa dĂ©marche. Une foire aux questions lui est d’ailleurs proposĂ©e pour rĂ©pondre Ă  ses principales interrogations. Ce service est entiĂšrement sĂ©curisĂ© que ce soit au niveau du paiement du timbre Ă©lectronique ou de son remboursement en cas de non utilisation.

Conseil Municipal du 4 juin 2015

Conseil Municipal du 4 juin 2015

A Saint Trinit, le 8 juin 2015
Compte rendu du Conseil Municipal du : 04/06/2015
Date de la convocation : 28/05/2015
Début de séance : 19h00 Fin de séance : 20h00
Présents : Mr Michel Archange, Mr Christian Dova, Mr Eric Aubert, Mme Blanc Marie-Laure, Mr André Bonnefoy, Mr Jean-Jacques Trautmann, et Mr Maurice Forno et Mr Frédéric Prouveur
Procuration(s) : Mme Renée Fauque à Frédéric Prouveur et Mme Claire Miras à Mr Eric Aubert
Absent(s) excusé(s) : Mme Renée Fauque, et Mme Claire Miras
Absent(s) : Mme Isabelle Bisson
Secrétaire de Séance : Mme Marie-Laure Blanc
Conseillers en exercice : 11 Présents : 8 Votants : 10
Ordre du jour :

1 RĂ©vision du Plan d’Occupation des Sols : ajout de la crĂ©ation d’une zone artisanale et commerciale dans les motivations de la mise en rĂ©vision du POS
2 Questions diverses

Avant d’ouvrir cette nouvelle sĂ©ance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire interroge les membres du Conseil Municipal quant Ă  d’éventuelles remarques sur le compte rendu de la sĂ©ance prĂ©cĂ©dente. Mr Chrisitan Dova Ă©met une remarque sur le compte rendu prĂ©cĂ©dent concernant le point 1 (les Ă©oliennes). Suite Ă  cette celle-ci, une correction sera apportĂ©e dans les questions diverses. Le compte rendu est donc approuvĂ©.

1/ RĂ©vision du Plan d’Occupation des Sols : ajout de la crĂ©ation d’une zone artisanale et commerciale dans les motivations de la mise en rĂ©vision du POS

Monsieur le Maire rappelle que lors de la sĂ©ance du 10 fĂ©vrier 2014, dĂ©libĂ©ration N°06/2014 ; le Conseil Municipal a affinĂ© les motivations de la mise en rĂ©vision du POS. Celle-ci a Ă©tĂ© transmise aux personnes publiques associĂ©es et a fait l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et mention de cet affichage dans un journal diffusĂ© dans le DĂ©partement.

AprĂšs rĂ©flexion, Monsieur le Maire soumet une nouvelle motivation, Ă  savoir la crĂ©ation d’une zone artisanale et commerciale.
Il demande alors Ă  l’assemblĂ©e de se prononcer,

Le Conseil Municipal

‱ DECIDE d’ajouter la crĂ©ation d’une zone artisanale et commerciale dans les motivations de la mise en rĂ©vision du POS.

ConformĂ©ment Ă  l’article L.123-6 du code de l’Urbanisme, la prĂ©sente dĂ©libĂ©ration sera notifiĂ©e :
– Ă  Monsieur le PrĂ©fet
– au prĂ©sident du Conseil RĂ©gional
– au prĂ©sident du Conseil GĂ©nĂ©ral
– aux reprĂ©sentants des chambres consulaires (mĂ©tiers, commerce et industrie, agriculture)
– au prĂ©sident de l’EPCI chargĂ© du SCOT (Syndicat mixte Comtat Ventoux)
– au prĂ©sident de la CommunautĂ© de Communes Ventoux Sud

ConformĂ©ment Ă  l’article R.130-20 du code de l’Urbanisme, le centre rĂ©gional de la propriĂ©tĂ© forestiĂšre sera informĂ© de cette dĂ©cision.

ConformĂ©ment Ă  l’article R.123-25 du code de l’Urbanisme, la prĂ©sente dĂ©libĂ©ration fera l’objet d’un affichage en mairie durant 1 mois et mention de cet affichage sera faite dans un journal diffusĂ© dans le dĂ©partement

Vote : Cette délibération est approuvée à 7 pour et 3 abstentions des membres présents et représentés

2/ Questions Diverses

– Les Ă©oliennes
La phrase suivante :
« ConsidĂ©rant que la valeur fonciĂšre des propriĂ©tĂ©s bĂąties et non bĂąties pourraient fortement diminuer Ă  cause du projet, » dans le prĂ©cĂ©dent compte rendu du conseil au point 1, ne doit pas ĂȘtre prise en considĂ©ration. Elle ne figure pas sur la dĂ©libĂ©ration n°25/2015 en date du 12 mai 2015.

– Point carton
Divers emplacements ont été envisagés.

Le Maire,
Michel ARCHANGE.

Prochain Conseil de Juin 2015

Prochain Conseil de Juin 2015

Le prochain conseil est arrĂȘtĂ© Ă  la date du 4 juin Ă  19h00:

1/ RĂ©vision du Plan d’Occupation des Sols : ajout de la crĂ©ation d’une zone artisanale dans les motivations de la mise en rĂ©vision du POS

Budget Municipal 2015

Budget Municipal 2015

Total du budget de fonctionnement:

271 424.00€

LES RECETTES:

⇒ excĂ©dent reportĂ©: 35.13%

⇒ produits des services: 0.07%

⇒ les taxes restent inchangĂ©es: Taxe dâ€Čhabitation: 4,00% – Taxe fonciĂšre bĂąti: 6,00% – Taxe fonciĂšre non-bĂąti: 61,37% et reprĂ©sentent avec les autre impĂŽts 18.53%

⇒les dotations et les participations: 35%

⇒ les autres produits de gestion courante: 10.53%

⇒ les produits exceptionnels: 0.37%

LES DEPENSES:

⇒ charge Ă  caractĂšre gĂ©nĂ©ral: 30.47%

⇒ charge de personnel: 33.56%

⇒ autres charges de gestion courante: 13.81%

⇒ charges financiùres: 2.58%

⇒ virement d’investissement: 11.24%

⇒ dĂ©penses imprĂ©vues: 0.69%

⇒ attĂ©nuation de produits: 7.46%

⇒ opĂ©ration d’ordre: 0.19%

Total du budget d’investissement: 282 220.00€

LES RECETTES:

⇒ l’excĂ©dent: 17.57%

⇒ l’excĂ©dent de fonctionnement: 10.67%

⇒ Fonds de compensation de la TVA: 0.75%

⇒ OpĂ©ration d’ordre: 0.11%

⇒ les amortissements: 0.19%

⇒ les subventions prĂ©visionnelles du Conseil GĂ©nĂ©ral, Conseil RĂ©gional, l’Etat: 40.76%

⇒ emprunt prĂ©visionnel: 19.13%

⇒ autofinancement: 10.81%

LES DEPENSES:

⇒ dĂ©pĂŽt et cautionnement reçus: 0.35%

⇒ emprunt: 6.37%

⇒ dĂ©penses imprĂ©vues: 1.42%

⇒ opĂ©rations patrimoniales: 0.11%

⇒ les opĂ©rations: 91.74%

Les opĂ©rations concernent: le poulailler communal, les jardins familiaux, la voirie 2013, la rĂ©novation d’une maison de village, l’extension du bistrot, l’extension du cimetiĂšre, l’Ă©laboration du PLU, l’extension de la salle des fĂȘtes, les lampadaires solaires, les opĂ©rations non affectĂ©es (tente, isoloir, meuble, logiciels).

 

Les Maisons du Claux du Puits (location estivale)

Les Maisons du Claux du Puits (location estivale)

Pour toute demande concernant les Maisons du Claux du Puits; veuillez contacter:

Mr Christian Goussard, PrĂ©sident de l’association des propriĂ©taires APCP :

– soit par tĂ©lĂ©phone au 03.86.40.78.65

– soit par messagerie: christian.goussard@sfr.fr

Conseil Municipal du 12 Mai 2015

Conseil Municipal du 12 Mai 2015

A Saint Trinit, le 18 mai 2015
Compte rendu du Conseil Municipal du : 12/05/2015
Date de la convocation : 27/04/2015
Début de séance : 18h00 Fin de séance : 20h00
Présents : Mr Michel Archange, Mr Christian Dova, Mr Eric Aubert, Mme Blanc Marie-Laure, Mme Renée Fauque, Mr André Bonnefoy, Mme Isabelle Bisson, Mr Jean-Jacques Trautmann, Mme Claire Miras et Mr Maurice Forno et Mr Frédéric Prouveur
Procuration(s) : /
Absent(s) excusé(s) : /
Absent(s) : /
Secrétaire de Séance : Mme Marie-Laure Blanc
Conseillers en exercice : 11 Présents : 11 Votants : 11
1 Les éoliennes
2 « PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenades de Randonnée) révisé » et « Réseau Touristiques de Randonnée 2015 »
3 Travaux d’extension du cimetiĂšre – Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises – Lot 2 Espaces Verts et arrosage (lot dĂ©clarĂ© sans suite lors d’une prĂ©cĂ©dente consultation)
4 1Úre décision modificative : compte 673 « titres annulés (sur exercices antérieur) » chapitre 67
5 2Úme décision modificative : « extension du cimetiÚre »
6 Nouvelle demande de subvention
7 Demande de subvention : « le Bistrot de Saint Trinit »
8 Questions diverses

Avant d’ouvrir cette nouvelle sĂ©ance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire interroge les membres du Conseil Municipal quant Ă  d’éventuelles remarques sur le compte rendu de la sĂ©ance prĂ©cĂ©dente. Aucune remarque n’étant formulĂ©e, le compte rendu est donc approuvĂ©.

1/ Les éoliennes

Monsieur le Maire rappelle Ă  l’assemblĂ©e le projet portĂ© par la sociĂ©tĂ© EDF ENERGIES NOUVELLES visant Ă  implanter des Ă©oliennes, d’une hauteur de 150 mĂštres sur la commune.

Il précise que 3 permanences se sont tenues à Saint Trinit, Sault et Aurel, communes également concernées par le projet, afin que chacun puisse se renseigner sur le projet, poser ses questions et donner son avis.
Il prĂ©cise Ă©galement qu’une rĂ©union de travail a Ă©tĂ© faite le 13 avril 2015 en prĂ©sence des Ă©lus et du reprĂ©sentant de la sociĂ©tĂ© EDF ENERGIES NOUVELLES.

Mr le Maire prĂ©cise qu’il ne s’agit pas de prendre position contre les Ă©nergies renouvelables mais il demande Ă  l’assemblĂ©e de donner sa position sur ce projet d’implantation d’éolienne.
Considérant que la valeur fonciÚre des propriétés bùties et non bùties pourraient fortement diminuer à cause du projet,
Le Conseil Municipal

‱ REFUSE l’implantation d’éoliennes sur sa Commune.

Vote: Cette délibération est approuvée à 4 pour, 6 contre et 1 abstention des membres présents et représentés.

2/ « PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenades de Randonnée) révisé » et « Réseau Touristiques de Randonnée 2015 »

Monsieur le Maire expose les éléments suivants :

L’organisation de la randonnĂ©e et la sauvegarde des anciens chemins sont des compĂ©tences confiĂ©es par le lĂ©gislateur aux DĂ©partements par la loi de dĂ©centralisation n°83-663 du 22 juillet 1983. Les articles L.361-1 et L.361-2 du Code de l’Environnement confient aux DĂ©partements l’élaboration du plan dĂ©partemental des itinĂ©raires de promenade et de randonnĂ©e (PDIPR).

Le PDIPR a pour vocation de prĂ©server le rĂ©seau des chemins ruraux tout en garantissant la continuitĂ© des itinĂ©raires de randonnĂ©e. Le rĂ©seau touristique de randonnĂ©e, mis en place dans la Commune, en concertation avec les acteurs publics et les partenaires concernĂ©s, aide Ă  gĂ©rer et Ă  amĂ©liorer les itinĂ©raires dans le respect de l’environnement. Il contribue Ă  valoriser les territoires, notamment dans les domaines de la pratique sportive (randonnĂ©e pĂ©destre et Ă©questre, VTT) et du dĂ©veloppement Ă©conomique.

– ConsidĂ©rant la dĂ©libĂ©ration du Conseil Municipal, en date du 26 janvier 1997, adoptant le PDIPR sur son territoire,
– ConsidĂ©rant que le Conseil GĂ©nĂ©ral de Vaucluse a approuvĂ©, par dĂ©libĂ©ration du 19 dĂ©cembre 1997, le PDIPR
– ConsidĂ©rant que le Conseil GĂ©nĂ©ral de Vaucluse a adoptĂ©, par dĂ©libĂ©ration du 16 novembre 1998, la charte de qualitĂ© du balisage et de la signalisation des sentiers de randonnĂ©e et approuvĂ© le principe de crĂ©er un rĂ©seau touristique de randonnĂ©e flĂ©chĂ©, balisĂ©, situĂ©, pour 130 communes vauclusiennes, en partie sur le PDIPR et d’en assurer l’entretien,
– ConsidĂ©rant la mise en place du rĂ©seau touristique de randonnĂ©e dans la commune, utilisant des chemins balisĂ©s,
– ConsidĂ©rant que la crĂ©ation de ce rĂ©seau touristique, qui couvre, en 2015, prĂšs de 2 600 km de sentiers en Vaucluse, a progressivement rendu obsolĂšte le PDIPR, approuvĂ© en 1997, notamment par l’ajout de chemins publics en remplacement de sentiers privĂ©s
– ConsidĂ©rant la dĂ©libĂ©ration du Conseil GĂ©nĂ©ral du 31 octobre 2003 dĂ©cidant la mise en rĂ©vision du PDIPR, en concertation avec les communes, acteurs publics et partenaires concernĂ©s,
– ConsidĂ©rant la dĂ©libĂ©ration du Conseil GĂ©nĂ©ral du 20 fĂ©vrier 2015, approuvant la finalisation, Ă  l’issue de la concertation menĂ©e entre 1999 et 2014, de la rĂ©vision du PDIPR par la saisie numĂ©rique des donnĂ©es sur le systĂšme d’information gĂ©ographique du PDIPR et la saisine officielle des communes pour l’approbation des nouveaux plans communaux des itinĂ©raires de randonnĂ©e,
– ConsidĂ©rant que les plans intitulĂ©s « PDIPR rĂ©vision 2015 » et « RĂ©seau Touristique de randonnĂ©e 2015 » prĂ©sentĂ©s par le DĂ©partement de Vaucluse, prennent en compte les nouvelles sections de chemins balisĂ©s,
– ConsidĂ©rant que, conformĂ©ment Ă  la dĂ©libĂ©ration du 16 novembre 1998 approuvant la charte de qualitĂ© et de balisage et de la signalisation, le DĂ©partement prend en charge la crĂ©ation, la signalĂ©tique, le balisage et l’entretien des chemins rĂ©fĂ©rencĂ©s « rĂ©seau touristique de randonnĂ©e »,

Le Conseil Municipal, aprÚs avoir entendu Monsieur le Maire et avoir pris connaissance du dossier adressé par le Département de Vaucluse,

Le Conseil Municipal

‱ DONNE son accord pour l’inscription du rĂ©seau touristique de randonnĂ©e de la commune au PDIPR « RĂ©vision 2015 »,

‱ S’ENGAGE à :
– A adopter les nouveaux tracĂ©s communaux relevant du « PDIPR rĂ©vision 2015 » et du « RĂ©seau de randonnĂ©e touristique 2015 »,
– A conserver aux chemins concernĂ©s un caractĂšre ouvert au public pour la pratique exclusive de la randonnĂ©e pĂ©destre, Ă©questre et VTT
– A ne pas aliĂ©ner les sentiers inscrits au PDIPR, ou Ă  permettre leur maintien, leur rĂ©tablissement ou leur substitution, d’une Ă©gale valeur qualitative et d’usage, afin d’assurer la continuitĂ© de l’itinĂ©raire.

Vote: Cette dĂ©libĂ©ration est approuvĂ©e Ă  l’unanimitĂ© des membres prĂ©sents et reprĂ©sentĂ©s.
3/ Travaux d’extension du cimetiĂšre – Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises – Lot 2 Espaces Verts et arrosage (lot dĂ©clarĂ© sans suite lors d’une prĂ©cĂ©dente consultation)

Monsieur le Maire rappelle Ă  l’assemblĂ©e que par dĂ©libĂ©ration en date du 18 Octobre 2010, le conseil municipal a dĂ©cidĂ© de lancer le projet d’ « EXTENSION DU CIMETIERE » et d’en confier la maĂźtrise d’ouvrage au Syndicat Mixte d’AmĂ©nagement du Mont Ventoux.

Monsieur le Maire prĂ©cise que le lot 2 – Espaces Verts et arrosage a Ă©tĂ© dĂ©clarĂ© sans suite lors d’une prĂ©cĂ©dente dĂ©claration.

Madame AUBRY HĂ©lĂšne, maĂźtre d’Ɠuvre mandataire soumet aux Ă©lus le Dossier de Consultation des Entreprises pour le lot 2 Espaces verts et arrosage comprenant notamment le CCAP et les CCTP et prĂ©cise que le montant des travaux s’élĂšve Ă  la somme HT de 1 764.00€.

Monsieur le Maire demande aux élus de se prononcer maintenant sur le dossier de consultation des entreprises et sur le choix de la procédure et les critÚres de sélection des offres.

Le Conseil Municipal

‱ DECIDE de relancer la consultation du lot 2 espaces verts et arrosage afin de procĂ©der aux travaux de l’ « EXTENSION DU CIMETIERE ».

‱ ADOPTE le dossier D.C.E qui servira de base à la consultation

‱ CHOISIT la procĂ©dure adaptĂ©e pour la consultation devant permettre la passation des marchĂ©s concernant ces travaux.

‱ PRECISE que le critĂšre de sĂ©lection sera le suivant : CritĂšre PRIX

‱ AUTORISE M. le PrĂ©sident du Syndicat Mixte d’AmĂ©nagement du Mont Ventoux, maĂźtre d’ouvrage mandatĂ©, Ă  signer les piĂšces nĂ©cessaires Ă  la conclusion des marchĂ©s avec les entreprises qui seront dĂ©signĂ©s par le Conseil Municipal de la Commune de SAINT TRINIT.

Vote: Cette dĂ©libĂ©ration est approuvĂ©e Ă  l’unanimitĂ© des membres prĂ©sents et reprĂ©sentĂ©s.
4/ 1Úre décision modificative : compte 673 « titres annulés (sur exercices antérieur) » chapitre 67

VU les prĂ©visions budgĂ©taires nĂ©ants au chapitre 67, il convient d’abonder ce chapitre par un virement de crĂ©dit de la façon suivante (en vue d’un mandatement au compte 673) :

– Chapitre 022 dĂ©penses imprĂ©vues : – 300.00€
– Compte 673 titres annulĂ©s chapitre 67 : + 300.00€

Le Conseil Municipal

‱ APPROUVE cette dĂ©cision modificative

‱ AUTORISE le virement de crĂ©dit pour abonder le chapitre 67 dĂ©penses « charges exceptionnelles »

Vote: Cette dĂ©libĂ©ration est approuvĂ©e Ă  l’unanimitĂ© des membres prĂ©sents et reprĂ©sentĂ©s.
5/ 2Úme décision modificative : « extension du cimetiÚre »

Monsieur le Maire rappelle aux membres prĂ©sents que lors de l’établissement du budget d’investissement concernant l’opĂ©ration 31 relative Ă  l’extension du cimetiĂšre; le SMAEMV (Syndicat Mixte d’AmĂ©nagement du Mont Ventoux), syndicat rĂ©alisateur du projet, se chargerait de rĂ©gler certaines dĂ©penses et d’encaisser les subventions, seul l’autofinancement restait Ă  la charge de la Commune.

Or la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) ainsi que les amendes de polices sont perçus par la commune
Par consĂ©quent l’autofinancement communal augmente.

Il conviendrait donc de modifier le budget de la façon suivante par l’augmentation des crĂ©dits en section d’investissement :

En recette :
Compte 1341 « dotation d’équipement des territoires ruraux » opĂ©ration 31 : + 38 440.00€
Compte 1323 « subvention d’équipement non transfĂ©rables – dĂ©partement » opĂ©ration 31 : + 12 798.00€
En dépense :
Compte 2116 « cimetiĂšre » opĂ©ration 31 : + 51 238.00€

Le Conseil Municipal

‱ APPROUVE cette dĂ©cision modificative

‱ AUTORISE l’augmentation des crĂ©dits en section d’investissement.

Vote: Cette dĂ©libĂ©ration est approuvĂ©e Ă  l’unanimitĂ© des membres prĂ©sents et reprĂ©sentĂ©s.

6/ Nouvelle demande de subvention

Suite Ă  la demande du 10 avril 2015 de la SociĂ©tĂ© Hippique de Sault ainsi que celle du 11 mai par l’Amicale du Pays de Sault; Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’accorder pour l’annĂ©e 2015 une subvention Ă  celles-ci (en complĂ©ment de la dĂ©libĂ©ration n°14/2015 en date du 24 mars 2015.

Le Conseil Municipal

‱ DECIDE d’allouer le montant suivant :

Nom de l’association Montant
SociĂ©tĂ© Hippique de Sault 200.00€
Amicale du Pays de Sault 200.00€

Vote: Cette dĂ©libĂ©ration est approuvĂ©e Ă  l’unanimitĂ© des membres prĂ©sents et reprĂ©sentĂ©s.
7/ Demande de subvention : « le Bistrot de Saint Trinit »

Cette délibération sera prise ultérieurement
8/ Questions diverses

 M. Philippe Biagini
Afin de clarifier la situation de M. Biagini, la Commune a fait appel Ă  un avocat. Celui-ci a confirmĂ© que c’est Ă  l’actuel locataire gĂ©rant qu’il appartient soit de poursuivre l’exĂ©cution du contrat de travail soit d’envisager avec M. Biagini une rupture conventionnelle.
Mr le Maire ainsi que l’actuel gĂ©rant du Bistrot ont Ă©tĂ© reçu par l’avocat de la Commune le 23 avril dernier.

 Ancien agent de la commune
A ce jour, il a retrouvé un emploi.

 Maison de Mme Pasero
– Suite Ă  la demande de la Mairie, un expert a Ă©tĂ© mandatĂ© par le tribunal administratif de NĂźmes afin de dresser un Ă©tat du bĂątiment et s’il y a lieu de pĂ©ril imminent.
La visite a eu lieu le mardi 14 avril, et compte tenu de son rapport, l’arrĂȘtĂ© de pĂ©ril imminent a Ă©tĂ© pris en date du 21 avril indiquant les travaux urgent Ă  rĂ©aliser par le cabinet Durand (en charge du dossier de Mme feue Pasero) et une procĂ©dure de pĂ©ril non imminent est en cours.
– Un rendez vous a eu lieu avec le notaire, le cabinet Durand et M. le Maire le 28 avril.
L’offre de rachat de la maison peut ĂȘtre adressĂ©e au Notaire Maitre Rispal.

 Demande de prĂȘt
Les demandes adressées au Crédit Agricole et à la Banque Postale ont été refusées.
De nouveaux contacts ont été pris avec différentes banques :
– Axa :
– SociĂ©tĂ© Marseillaise de CrĂ©dit
– Banque Chaix
– BNP Paribas

– Caisse d’Epargne
– LCL
– CIC
– SociĂ©tĂ© GĂ©nĂ©rale
– CrĂ©dit coopĂ©ratif

 Entretien des chemins communaux
L’association des Cavaliers Bleus se propose d’entretenir gratuitement les chemins communaux. Le conseil apprĂ©cie et remercie leur dĂ©marche ; il donnera son avis sur les chemins concernĂ©s.

 Remplacement d’un poteau incendie
Lieu : la LausiĂšre
Un devis a Ă©tĂ© demandĂ©, le dernier datait de 2012 et s’élevait Ă  2 876.20€.

 Motion pour la dĂ©fense de la glu
Une motion a été adoptée par le Conseil pour la défense de la pratique de la glu par les chasseurs ; celle-ci sera envoyée au Sénateur.

 Charte d’engagements des Ă©lus locaux.
Le Conseil a Ă©galement signĂ© une charte pour soutenir l’investissement public et dĂ©fendre l’emploi dans les travaux publics prĂ©cisant :
– De prĂ©server l’investissement public local
– De maintenir, et si possible accroĂźtre, les moyens consacrĂ©s Ă  l’entretien des infrastructures de mobilitĂ©, des rĂ©seaux d’eau, d’électricitĂ© et de fibre optique dont ils ont la charge,
– De respecter les dĂ©lais rĂ©glementaires de paiement des entreprises et faire la chasse aux dĂ©lais cachĂ©s,
– S’efforcer de porter le montant des avances sur paiement Ă  un minimum de 10% du montant du marchĂ© TTC
– De mettre tout en Ɠuvre pour dĂ©tecter et Ă©liminer les offres anormalement basses, lutter contre le dumping social et ne pas faire du prix le critĂšre prĂ©pondĂ©rant dans l’attribution des marchĂ©s.
Cette charte a été notamment signée par les Présidents des Association des Maires.
Elle sera transmise à la Fédération Nationales des Travaux Publics.

 Le Concours de Ball Trap des Elus locaux Ă  MoriĂšres les Avignon.
Il a lieu le 20 juin Ă  MoriĂšres les Avignon.
D’ors et dĂ©jĂ  Mr Eric Aubert participera.

 Instructions des autorisations du droit des sols
Dix membres sur onze ont dĂ©cidĂ© de dĂ©lĂ©guer l’instruction des dossiers d’urbanisme Ă  la COVE dĂšs le 1er janvier 2016 Ă  la place de la DDT de Carpentras qui bientĂŽt ne pourra plus rendre ce service.
L’instruction sera payante forfaitairement.

 Plan Local d’Urbanisme
Une zone artisanale sera intĂ©grĂ©e dans l’élaboration du PLU.
Une réunion de travail sera organisée entre les élus prochainement.
Le Maire,
Michel ARCHANGE.

Prochain Conseil de Mai 2015

Prochain Conseil de Mai 2015

Le prochain est arrĂȘtĂ© Ă  la date du 12 mai 2015 Ă  18h00:

1/ Les Eoliennes

2/ “PDIPR (Plan DĂ©partemental des ItinĂ©raires de Promenades et de RandonnĂ©e) RĂ©visĂ©” et “RĂ©seau Touristique de RandonnĂ©e 2015”.

3/ Travaux d’extension du cimetiĂšre – Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises – Lot 2 Espaces Verts et Arrosage (lot dĂ©clarĂ© sans suite lors d’une prĂ©cĂ©dente consultation).

4/ 1Ăšre dĂ©cision modificative: compte 673 “titres annulĂ©s sur exercices antĂ©rieurs” – chapitre 67

5/ 2Ăšme dĂ©cision modificative: opĂ©ration 31 “Extension du CimetiĂšre”

6/ Nouvelle demande de subvention

7/ Demande de subvention: “le Bistrot de Saint Trinit”

8/ Questions diverses

Interdiction de brĂ»lage Ă  l’air libre des dĂ©chets verts

Interdiction de brĂ»lage Ă  l’air libre des dĂ©chets verts

La Mairie et la Préfecture de Vaucluse vous informe que:

Le brulage des dĂ©chets verts Ă  l’air libre, en entrainant une pollution de l’air, nuit Ă  la santĂ© et Ă  l’environnement.

Cette pratique communĂ©ment employĂ©e dans le Vaucluse est une source d’Ă©mission importante de substances polluantes dont des gaz et des particules.

En effet, l’incinĂ©ration des dĂ©chets verts est une combustion peu performante qui Ă©met des imbrulĂ©s notamment lorsque que des vĂ©gĂ©taux sont humides.

A ce titre, le rĂšglement sanitaire dĂ©partemental interdit le brĂ»lage Ă  l’air libre de tels dĂ©chets…

La pratique du brĂ»lage des dĂ©chets verts Ă  l’air libre peut Ă©galement ĂȘtre source de nuisances pour le voisinage et ĂȘtre la cause de la propagation d’incendie.

Vous trouverez en Mairie des dĂ©pliant “Ne brĂ»lons plus nos dĂ©chets verts Ă  l’air libre” en application de l’arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral du 30 janvier 2013 rĂšglementant l’emploi du feu dans le Vaucluse.

Concours des Villages Fleuris 2015

Concours des Villages Fleuris 2015

fleurs TOUS AU JARDINAGE,

Le Concours des Villes et des Village Fleuris rĂ©compense les rĂ©alisations menĂ©es par les collectivitĂ©s territoriales en faveur de l’embellissement et du fleurissement des jardins, des bĂątiments et des espaces publics ou privĂ©s.

En s’inscrivant Ă  nouveau Ă  ce concours  annuel organisĂ© par le DĂ©partement de Vaucluse (Saint Trinit a dĂ©jĂ  remportĂ© plusieurs prix notamment en 1997, 1999, 2000, 2002, 2003, 2004), nous espĂ©rons que les Saint Trinitaines et les Saint Trinitains nous rejoignent dans notre dĂ©marche d’embellissement du village notamment en fleurissant balcons, terrasses, jardins..

Le jury du Concours Départemental des Villes et Village Fleuris, édition 2015, visitera les réalisations de notre commune inscrite dans la catégorie des communes de moins de 500 habitants fin juin début juillet

 

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