A Saint Trinit, le 01/10/2015
Compte rendu du Conseil Municipal du : 29/09/2015
Date de la convocation : 22/09/2015
Début de séance : 18h30 Fin de séance : 20h00
Présents : Mr Michel Archange, Mr Christian Dova, M. Eric Aubert, Renée Fauque, Mr André Bonnefoy, Mme Isabelle Bisson, Mr Jean-Jacques Trautmann, Mr Maurice Forno, M. Frédéric Prouveur
Procuration(s) : Mme Claire Miras à M. Eric Aubert
Absent(s) excusé(s) : Mme Claire Miras
Absent(s) : Mme Blanc Marie-Laure
Secrétaire de Séance : M. Christian Dova
Conseillers en exercice : 11 Présents : 9 Votants : 10
1 Restauration du registre d’état civil : demande de subvention au Conseil Départemental.
Ordre du jour : 2 Acquisition foncière en vue de la réalisation de deux logements communaux locatifs conventionnés : demande d’aide auprès du Département avec approbation des termes du contrat d’engagement et du plan de financement.
3 Travaux de rénovation de menuiserie PVC du Bistrot de Saint Trinit : demande de subvention au titre de la réserve parlementaire 2016.
4 Indemnité de conseil au Comptable Public.
5 Suppression du CCAS.
6 Maintien ou non en tant que délégué titulaire de la 3ème adjointe à la Commission Communale d’Appel d’Offre.
7 Maintien ou non de la 3ème adjointe dans ses fonctions
8 Détermination du nombre du poste d’adjoint suite au maintien ou non de la 3ème adjointe dans ses fonctions.
9 Commission d’Appel d’Offres, Commission Consultative d’ouverture des plis : désignation ou non d’un nouveau délégué titulaire suite au maintien ou non de la 3ème adjointe à la Commission.
10 Questions diverses.

Avant d’ouvrir cette nouvelle séance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire interroge les membres du Conseil Municipal quant à d’éventuelles remarques sur le compte rendu de la séance précédente. Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est donc approuvé.

1/ Restauration du registre d’état civil : demande de subvention au Conseil Départemental.

La commune a la possibilité de solliciter du Conseil Départemental sa participation financière aux frais de restauration et de reluire des registres d’Etat Civil.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette demande.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code du Patrimoine,
Considérant que les communes peuvent bénéficier de subventions pour : les dossiers relevant du patrimoine mobilier – objets d’art, ensembles décoratifs et archives non protégés ainsi que les objets de musées conservés dans des établissements non labellisés « Musées de France » présentant un intérêt artistique, historique, archéologique et ethnologique suffisant pour justifier leur conservation et leur valorisation.
Considérant qu’il y a lieu de demander l’aide au Conseil Départemental, pour que noient pas perdus les registres exceptionnels que possède la Commune de Saint Trinit ;
Considérant la nécessité de faire réaliser les travaux de reliure et de restauration sur les documents d’état civil ;
Considérant le coût prévisionnel de 875.00€ pour un registre d’état civil datant de 1844-1872 ;

Le Conseil Municipal

• APPROUVE le devis de restauration du registre d’état civil 1844-1872

• AUTORISE Monsieur le Maire à demander des subventions au titre de l’aide de la protection du patrimoine mobilier non protégé de Vaucluse du registre d’état civil, d’un montant maximal de 700.00€.

Vote : Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

2/ Acquisition foncière en vue de la réalisation de deux logements communaux locatifs conventionnés : demande d’aide auprès du Département avec approbation des termes du contrat d’engagement et du plan de financement

Cet ordre du jour est reporté lors d’un prochain conseil à l’unanimité des membres présents et représenté.

3/ Travaux de rénovation de menuiserie PVC du Bistrot de Saint Trinit : demande de subvention au titre de la réserve parlementaire 2016.

VU le budget communal
VU l’avant projet

Monsieur le Maire expose alors que le projet de travaux de rénovation des menuiseries du Bistrot de Saint Trinit (appartenant à la commune) dont le coût prévisionnel s’élève à 9 173.20€ HT soit 11 007.84€ TTC est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la réserve parlementaire et propose de fixer la demande à 50% du montant hors taxe soit 4 580.00€.

Le Conseil Municipal

• DECIDE de réaliser les travaux de rénovation des menuiseries du Bistrot de Saint Trinit.

• APPROUVE le dossier avant projet d’un montant de 9 173.20€ HT soit 11 007.84€ TTC

• SOLLICITE une aide au titre de la réserve parlementaire à hauteur de 50% du montant hors taxe soit 4 580.00€

Vote : Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

4/ Indemnité de conseil au Comptable Public

Monsieur le Maire expose au Conseil que le comptable public est autorisé à percevoir des collectivités qu’il gère une indemnité de conseil.

Cette indemnité est attribuée personnellement au comptable en fonction, en contrepartie du service rendu dans le cadre de la gestion comptable et financière de la collectivité.

Monsieur le Maire propose de se prononcer sur cette indemnité de conseil pour Madame Catherine FINCK, Trésorière de Mormoiron.

Le Conseil Municipal

• APPROUVE l’indemnité de conseil allouée au comptable public, Madame Catherine FINCK.

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son suppléant à signer tous les documents utiles et nécessaires.

Vote : Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

5/ Suppression du CCAS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que :

En application de l’article L.123-4 du code de l’action et des familles, le centre communal d’action sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute les communes de moins de 1 500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1 500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE.

Lorsque le CCAS a été dissous, une commune :
– Soit exerce directement les attributions mentionnées au code de l’action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS ainsi que celle en matière de demande de RSA et de domiciliation
– Soit transfère tout ou partie de ces attributions au CIAS lorsque la communauté de communes est compétente en la matière

VU l’article L.123-4 du code de l’action sociale et des familles,

VU que la commune compte moins de 1 500 habitants et remplit ainsi les conditions du code de l’action sociale et des familles,

Le Conseil Municipal

• DECIDE de dissoudre le CCAS.
Cette mesure est d’application immédiate.
Les membres du CCAS en seront informés par courrier. Le conseil exercera directement cette compétence.
Le budget du CCAS sera transféré dans celui de la commune.

Vote : Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

6/ Maintien ou non en tant que délégué titulaire de la 3ème adjointe à la Commission Communale d’Appel d’Offre.

VU l’arrêté n°2015/25 en date du 22 septembre 2015 portant retrait de délégation à Mme Marie-Laure Blanc, 3ème adjointe,
VU la délibération n°26/2014 en date du 4 avril 2014 portant sur la mise en place de la Commission d’Appel d’Offre désignant les délégués titulaires et les délégués suppléants,
VU la délibération n°37/2015 en date du 29 septembre concernant la suppression du CCAS dont la 3ème adjointe était membre,
Mr le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur le maintien ou non de Mme Marie-Laure Blanc, 3ème adjointe, en tant que déléguée titulaire à la commission d’appel d’offre

Le Conseil Municipal

• DECIDE
– De ne pas maintenir Mme Marie-Laure Blanc, 3ème adjointe, en tant que délégué titulaire de la Commission d’Appel d’Offre,
– Que la délibération n°26/2014 en date du 4 avril 2014 est rapportée,
– De désigner un nouveau délégué titulaire à la Commission Communale d’Appel d’Offre

Vote : Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

7/ Maintien ou non de la 3ème adjointe dans ses fonctions

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’arrêté du maire n°2015/25 en date du 22 septembre 2015 portant retrait de délégation consentie à Mme Marie-Laure, 3ème adjointe
VU la délibération n°37/2015 en date du 29 septembre 2015 concernant la suppression du CCAS dont la 3ème adjointe était membre,
VU la délibération n°38/2015 en date du 29 septembre 2015 concernant le non maintien de la 3ème adjointe à la commission communale d’appel d’offre,

Le conseil municipal est informé des dispositions de l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise « lorsque le Maire a retiré les délégations qu’il avait donné à un adjoint, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions ».

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le maintien ou non de Mme Marie-Laure BLANC dans des fonctions de 3ème adjointe et appelle à un vote à bulletin secret.

Le conseil Municipal, après avoir accompli les formalités à bulletin secret,

Le Conseil Municipal

• DECIDE de ne pas maintenir Mme Marie-Laure BLANC aux fonctions de 3ème adjointe au Maire.

Vote : Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

8/ Détermination du nombre du poste d’adjoint suite au maintien ou non de la 3ème adjointe dans ses fonctions.

Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal.

En vertu de l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal.

Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 3 adjoints.

VU la délibération n°39/2015 en date du 29 septembre 2015 décidant de ne pas maintenir Mme Marie-Blanc aux fonctions de 3ème adjointe,

Il est proposé de porter à 2 le nombre de postes d’adjoint.

Le Conseil Municipal

• DECIDE la détermination à 2 postes le nombre d’adjoints au Maire.

Vote : Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

9/ Commission d’Appel d’Offres, Commission Consultative d’ouverture des plis : désignation ou non d’un nouveau délégué titulaire suite au maintien ou non de la 3ème adjointe à la Commission.

VU la délibération n°38/2015 en date du 22 septembre 2015 décidant de ne pas maintenir Mme Marie-Laure Blanc en tant que délégué titulaire de la Commission d’Appel d’Offre,
VU le Code des Communes, ses articles L.121-2 et L.121-26,
Considérant qu’il convient de désigner trois délégués titulaires et trois délégués suppléants qui composeront la commission d’appel d’offres (commission consultative d’ouverture des plis) pour l’attribution des marchés communaux,

Mr le Maire demande donc d’élire un nouveau délégué titulaire en remplacement de Mme Marie-Laure Blanc à la Commission d’appel d’offres et rappelle que :
– Président de la Commission d’Appel d’offres : Monsieur Michel ARCHANGE, Maire,
– Délégués titulaires : Mme Isabelle BISSON, Mme Claire MIRAS
– Délégués suppléants : Messieurs Christian DOVA, Maurice FORNO, Eric AUBERT

Le Conseil Municipal

• EST ELU M. André BONNEFOY en tant que nouveau délégué titulaire de la Commission d’Appel d’Offres en remplacement de Mme Marie-Laure BLANC

• PRECISE que les autres titulaires délégués et suppléants restent inchangés.

Vote : Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

10/ Questions diverses

 Colis de fin d’année
Les membres du conseil ont décidé de remplacer les colis de fin d’année par un repas offert par la Mairie au Bistrot. Les conjoints ainsi que les élus qui y seront présents devront régler leur participation.
Les intéressés recevront une invitation dans leur boite aux lettres.
La date sera fixée en fonction des disponibilités du Bistrot de Saint Trinit.

 Le Claux du Puit
Le Président de l’association des propriétaires du Claux du Puit a demandé l’autorisation aux membres du Conseil de mettre en ligne le site de la commune sur le futur site internet de la SAS le Claux du Puit et réciproquement un lien du futur site internet de la SAS Claux du Puit sur le site de la commune. Le conseil a accepté.

 Les adjoints
M. Eric Aubert a fait part de sa décision de démissionner de son poste d’adjoint. Il en avertira le Préfet par lettre recommandée.
Il a précisé qu’il continuera a exercé son mandat de conseiller.

 Projet du Parc Naturel Régional du Mont Ventoux
M. Christian Dova a présenté rapidement le projet du Parc Naturel du Mont Ventoux et a précisé qu’en 2016 les communes devront se prononcer. Il a souligné qu’un membre du SMAEMV (Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Equipement du Mont Ventoux) se tenait à leur disposition pour toutes questions concernant ce projet et se propose de faire une présentation plus complète lors d’une réunion de travail entre élus.
Le conseil souhaite cette réunion, elle sera organisée fin octobre début novembre en présence du SMAEMV.

 Sondage jardins familiaux
Le conseil demande aux administrés de bien vouloir remplir le coupon qu’ils vont recevoir dans leur boite à lettre même dans le cas d’une réponse négative. Votre participation est essentielle.

 Maison des lycéens
Une « maison des lycéens » sera crée à Sault par la CCVS (communauté de communes Ventoux Sud), située à côté de la gendarmerie. Elle aura pour but d’accueillir les jeunes en leur proposant des activités.

 Eglise
Les quelques tuiles de l’église ont été réparées.
Le conseil souhaite une souscription sur le bâtiment.

 Les éoliennes
Mme Isabelle Bisson a souhaité savoir le niveau d’instruction du projet d’implantation des éoliennes. Le permis de construire a été déposé en Mairie le 3 juillet 2015, la DDT traite le dossier.

 Containers
Le conseil demande aux usagers des containers à ordures ménagères se situant dans le virage en direction de la route de Saint Christol, de remettre les chaines afin d’éviter tout accident. En effet, par fort temps de mistral, les containers glissent sur la route.
Une affiche sera mise.

 Extension du cimetière
Les travaux concernant le lot 2 « espaces verts » débuteront la semaine du 5 octobre : plantation de végétaux

Le Maire,
Michel ARCHANGE.