Prochain Conseil de Septembre 2015

Prochain Conseil de Septembre 2015

Le prochain Conseil est arrêté à la date du mardi 29 septembre 2015 à 18h30:

1/ Restauration registre Ă©tat civil : demande de subvention au Conseil DĂ©partemental
2/ Acquisition foncière en vue de la réalisation de deux logements communaux locatifs conventionnés : demande d’aide auprès du Département avec approbation des termes du contrat d’engagement et du plan de financement.
3/ Travaux de rénovation de menuiserie PVC du Bistrot de Saint Trinit : demande de subvention au titre de la réserve parlementaire 2016.
4/ Indemnité de conseil au Comptable Public
5/ Suppression du CCAS
6/ Maintien ou non en tant que délégué titulaire de la 3ème adjointe à la Commission Communale d’Appel d’Offre.
7/ Maintien ou non de la 3ème adjointe dans ses fonctions
8/ Détermination du nombre du poste d’adjoint suite au maintien ou non de la 3ème adjointe dans ses fonctions.
9/ Commission d’Appel d’Offres, Commission Consultative d’ouverture des plis : désignation ou non d’un nouveau délégué titulaire suite au maintien ou non de la 3ème adjointe à la Commission.
10/ Questions diverses.

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