COMMUNE DE SAINT-TRINIT

A Saint Trinit, le 26/11/2015
Compte rendu du Conseil Municipal du : 24/11/2015
Date de la convocation : 10/11/2015
Début de séance : 18h30 Fin de séance : 20h30
Présents : Mr Michel Archange, Mr Christian Dova, M. Eric Aubert, Mme Blanc Marie-Laure, Renée Fauque, Mr André Bonnefoy, Mme Isabelle Bisson, Mr Jean-Jacques Trautmann, Mme Claire Miras, Mr Maurice Forno, M. Frédéric Prouveur
Procuration(s) : Mme Marie-Laure Blanc à Mme Isabelle Bisson, M. Maurice Forno à M. André Bonnefoy, M. Jean-Jacques Trautmann à M. Christian Dova.
Absent(s) excusé(s) : Mme Marie-Laure Blanc, M. Maurice Forno et M. Jean-Jacques Trautmann à Christian Dova.
M. Jean-Jacques Trautmann rejoint la séance au point 5.
Absent(s) :
Secrétaire de Séance : Mme Claire Miras
Conseillers en exercice : 11 –  Présents : 8  – Votants : 11 – Pouvoirs: 3

Ordre du jour:
1 Détermination du nombre de poste d’adjoint après démission d’un adjoint
2 Fixation des tarifs de concession au columbarium et taxe de dispersion des cendres au jardin du souvenir
3 Acquisition foncière en vue de la réalisation de 2 logements communaux locatifs conventionnés : demande d’aide auprès du Département avec approbation des termes du contrat d’engagement et du plan de financement
4 Fête de Noël des séniors
5 APPROBATION DE L’URGENCE : Monsieur le Maire expose qu’il a rajouté un ordre du jour en date du 23 novembre 2015 en vertu de l’article L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il expose que cette délibération inscrite à l’ordre du jour à un impératif afin de répondre à la demande des administrés :
Précisions sur le règlement de police du cimetière
6 Questions diverses.

Avant d’ouvrir cette nouvelle séance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire interroge les membres du Conseil Municipal quant à d’éventuelles remarques sur le compte rendu de la séance précédente. Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est donc approuvé.

1/ Détermination du nombre de poste d’adjoint après démission d’un adjoint

Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal.
En vertu de l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal.

Ce pourcentage donne pour la Commune un effectif maximum de 3 adjoints.

VU la délibération n°39/2015 en date du 29 septembre 2015 fixant le nombre de poste d’adjoints à 2
VU la démission de Monsieur Eric AUBERT du poste de 2ème adjoint, accepté par la Sous-Préfecture de Vaucluse en date du 4 novembre 2015

Il vous est proposé de porter à 1 le nombre de poste d’adjoint et de modifier le tableau du conseil municipal.

Le Conseil Municipal

• DECIDE la détermination à 1 poste d’adjoint au Maire.
• ACCEPTE la modification du tableau du Conseil Municipal ci-joint annexé.

Vote : Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

2/ Fixation des tarifs de concession au columbarium et taxe de dispersion des cendres au jardin du souvenir

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L.2223-1 et L.2223-22

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les travaux concernant l’extension du cimetière sont achevés : création d’un columbarium, d’un jardin souvenir, de nouvelles concessions de terrain.

Monsieur le Maire précise alors que la délibération n°48/2014 en date du 24 juin 2014 fixant les tarifs des concessions trentenaire de terrain est toujours valide ainsi que son règlement s’y rapportant.

Considérant que les familles peuvent à leur convenance soit déposer l’urne dans une sépulture ou dans un columbarium, soit utiliser l’opportunité offerte par les jardins du souvenir, Monsieur le Maire informe de la nécessité de fixer les tarifs de cet équipement. Il convient également de déterminer la durée de cette concession qui ne pourrait dépasser 30 ans, pour des raisons de suivi ou de reprise éventuelle et enfin d’établir un règlement.
Le columbarium constitue un espace de 16 cases, chaque case peut contenir 3 urnes, qui seront proposées aux familles des défunts.

Cette prestation pourrait être proposée sur la base des tarifs suivant :
1/ Columbarium
– Concession de 15 ans renouvelable pour un montant de 400.00€
– Concession de 30 ans renouvelable pour un montant de 600.00€
2/ Jardin du souvenir
– Instauration d’une taxe de dispersion des cendres comprenant identification du défunt sur le pupitre d’un montant de 100.00€
– Suppression de la taxe de dispersion des cendres en cas de non sans inscription au pupitre.

Le Conseil Municipal

• DECIDE de fixer ainsi qu’il suit les tarifs, des concessions au columbarium et de la taxe de dispersion des cendres au jardin du souvenir :
– Concession des cases au columbarium : Concession de 15 ans renouvelable pour un montant de 400.00€ et concession de 30 ans renouvelable pour un montant de 600.00€
– Instauration d’une taxe de dispersion des cendres comprenant identification du défunt sur le pupitre d’un montant de 100.00€ et suppression de la taxe de dispersion des cendres en cas de non inscription au pupitre.

• PRECISE que les recettes correspondantes seront imputées sur le budget de la commune

• DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre les arrêtés de concession de case columbarium et pour établir le titre de recette de la taxe de dispersion des cendres

• ETABLISSE la règlementation du columbarium ci-joint annexée.

Vote : Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

3/ Acquisition foncière en vue de la réalisation de 2 logements communaux locatifs conventionnés : demande d’aide auprès du Département avec approbation des termes du contrat d’engagement et du plan de financement

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le bâtiment cadastré section E numéro 182 sis « le Village » est à la vente.
Il explique que le souhait de la Commune serait d’acquérir cette maison afin d’y créer deux logements communaux locatifs conventionnés dont le loyer appliqué serait de type PLUS.
Monsieur le Maire présente le plan de financement ci-dessous :
Dépenses : 47 500€ Bâtiment et 2 200€ Frais notariés, soit un total de dépense de 49 700€
Recettes : 25 000€ Conseil Régional
4 970€ Conseil Départemental
19 730€ Fonds propres

Le maire demande aux conseillers présents de se prononcer sur l’acquisition de ce bâtiment ainsi que sur son financement. Il propose de solliciter les aides financières auprès de la Région et du Conseil Départemental et d’approuver les termes du contrat d’engagement annexé à la demande de subvention

Le Conseil Municipal

• AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser cette opération et à signer l’acte d’acquisition.

• APPROUVE le plan de financement comme détaillé ci-dessus

• SOLLICITE l’aide de la Région et du Conseil Départemental pour l’acquisition foncière ci-dessus désignée

• APPROUVE les termes du contrat d’engagement du Conseil Départemental

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier afin de le mener à bien

Vote : Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

4/ Fête de Noël des séniors

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que chaque fin d’année, des colis étaient remis aux séniors de 70 ans et plus et que les crédits étaient prévus au budget.

A partir de cette année, Monsieur le Maire proposerait :
– De remplacer les colis par un repas de fin d’année pour les séniors de 70 ans et plus au Bistrot de Saint Trinit
– De fixer une participation financière pour les conjoint(e)s et les élus
– De fixer une date
– D’informer les personnes concernées au moyen de cartons d’invitations

Monsieur le Maire demande alors au Conseil de se prononcer

Le Conseil Municipal

• DECIDE
– de remplacer les colis par un repas de fin d’année pour les séniors au Bistrot de Saint Trinit, dont la date est fixée le samedi 12 décembre 2015 à 12h00,
– d’informer les séniors au moyen de cartons d’invitations qui seront déposés dans leur boite à lettres

• DIT qu’aucune participation financière ne sera demandée aux personnes de 70 ans et plus et fixe à 20.00€ celle des conjoint(e)s et des élus qui souhaiteront y assister.

• PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2015.

Vote : Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

M. Jean- Jacques Trautmann rejoint la séance et vote.

6/ Approbation de l’urgence : Précisions dur le règlement de police du cimetière

APPROBATION DE L’URGENCE : Monsieur le Maire expose qu’il a rajouté un ordre du jour en date du 23 novembre 2015 en vertu de l’article L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il expose que cette délibération inscrite à l’ordre du jour à un impératif afin de répondre à la demande des administrés.
Le conseil, à l’unanimité,
SE PRONONCE sur l’urgence du dossier et
DECIDE de délibérer sur l’ordre du jour de la séance
***
Monsieur le Maire rappelle le règlement de police du cimetière communal. Il précise que suite à des demandes des administrés concernant notamment les emplacements de concessions de terrains du nouveau cimetière ainsi que les dimensions de caveaux ou de monuments ne figurent pas dans le règlement.

Il serait donc souhaitable d’apporter des précisions sur les articles 21 et 25 du règlement.

Le Conseil Municipal

• DECIDE
– de fixer les dimensions de caveaux ainsi que les hauteurs de monuments autorisés dans l’article 25 du règlement,
– de préciser l’ordre des emplacements des concessions dans l’article 21 du règlement
Règlement ci-joint annexé

• APPROUVE les précisions du règlement de police du cimetière

• DEMANDE à ce que le règlement soit affiché aux portes du cimetière communal.

Vote : Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

5/ Questions diverses

 Demande de subvention des associations
Certaines demandes ont été adressées à la Commune. Le conseil délibèrera lorsque toutes les demandes seront sollicitées.
Le conseil rappelle que la date butoir pour les demandes de subventions à la commune est fixée au 31 décembre 2015.

 Bulletin municipal
Comme chaque année, il sera distribué dans les boites à lettres des administrés mi-décembre. Le Maire ainsi que les élus rédigeront un mot.

 Taux de taxes communales
A la demande de la Préfecture de Vaucluse, le Conseil a discuté de la possibilité d’augmenter les taux des taxes communales. La décision sera prise en janvier 2016.

 Les archives communales
La commune signera avec le centre de gestion de la fonction publique territorial de Vaucluse une convention concernant les archives dès qu’un local approprié sera crée pour les entreposer.

 Un logiciel pour les registres d’état civil
Afin de limiter les manipulations des registres, les dégradant pour les plus anciens ; de permettre un classement selon la catégorie des actes et de les délivrer à la demande ; le conseil municipal a autorisé l’acquisition d’un logiciel qui sera subventionné par le conseil Départemental à 80%. Celui-ci sera installé en début d’année prochaine. Certaines communes en sont déjà équipées telles que Rustrel, les Taillades, Oppède, Cheval Blanc….

 Stage des agents
Afin de rembourser les frais engagés par l’employé technique lors de ses missions ou de ses stages ; le conseil a décidé qu’en cas de déplacement, l’employé sera autorisé à utiliser le véhicule de la Mairie.
En ce qui concerne les frais de repas, une délibération sera prise lors d’un prochain conseil afin de fixer les modalités et le tarif de remboursement.

 Le Bistrot
Les membres ont accepté sur le principe de louer un local supplémentaire aux gérants du Bistrot.

 5ème festival photos « Les Silences du Ventoux »
Une exposition de photos aura lieu cet été, durant 3 jours, à Saint Trinit. Cette exposition sera présente à : l’Eglise, la Chapelle Saint Roch, au Plan d’eau.

 Projet du Parc Naturel Régional du Mont Ventoux
Une réunion de travail sera fixée en janvier entre les élus et un représentant du SMAEMV afin d’expliquer le projet.

 
Le Maire,
Michel ARCHANGE.

Le prochain Conseil est arrêté à la date du mardi 24 novembre 2015 à 18h30:

1/ Détermination du nombre d’adjoint après démission d’un adjoint
2/ Fixation des tarifs de concession au columbarium et taxe de dispersion des cendres au jardin du souvenir
3/ Acquisition foncière en vue de la réalisation de deux logements communaux locatifs conventionnés : demande d’aide auprès du Département avec approbation des termes du contrat d’engagement et du plan de financement.
4/ Fête de Noël des séniors
5/ Questions diverses

A Saint Trinit, le 01/10/2015
Compte rendu du Conseil Municipal du : 29/09/2015
Date de la convocation : 22/09/2015
Début de séance : 18h30 Fin de séance : 20h00
Présents : Mr Michel Archange, Mr Christian Dova, M. Eric Aubert, Renée Fauque, Mr André Bonnefoy, Mme Isabelle Bisson, Mr Jean-Jacques Trautmann, Mr Maurice Forno, M. Frédéric Prouveur
Procuration(s) : Mme Claire Miras à M. Eric Aubert
Absent(s) excusé(s) : Mme Claire Miras
Absent(s) : Mme Blanc Marie-Laure
Secrétaire de Séance : M. Christian Dova
Conseillers en exercice : 11 Présents : 9 Votants : 10
1 Restauration du registre d’état civil : demande de subvention au Conseil Départemental.
Ordre du jour : 2 Acquisition foncière en vue de la réalisation de deux logements communaux locatifs conventionnés : demande d’aide auprès du Département avec approbation des termes du contrat d’engagement et du plan de financement.
3 Travaux de rénovation de menuiserie PVC du Bistrot de Saint Trinit : demande de subvention au titre de la réserve parlementaire 2016.
4 Indemnité de conseil au Comptable Public.
5 Suppression du CCAS.
6 Maintien ou non en tant que délégué titulaire de la 3ème adjointe à la Commission Communale d’Appel d’Offre.
7 Maintien ou non de la 3ème adjointe dans ses fonctions
8 Détermination du nombre du poste d’adjoint suite au maintien ou non de la 3ème adjointe dans ses fonctions.
9 Commission d’Appel d’Offres, Commission Consultative d’ouverture des plis : désignation ou non d’un nouveau délégué titulaire suite au maintien ou non de la 3ème adjointe à la Commission.
10 Questions diverses.

Avant d’ouvrir cette nouvelle séance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire interroge les membres du Conseil Municipal quant à d’éventuelles remarques sur le compte rendu de la séance précédente. Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est donc approuvé.

1/ Restauration du registre d’état civil : demande de subvention au Conseil Départemental.

La commune a la possibilité de solliciter du Conseil Départemental sa participation financière aux frais de restauration et de reluire des registres d’Etat Civil.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette demande.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code du Patrimoine,
Considérant que les communes peuvent bénéficier de subventions pour : les dossiers relevant du patrimoine mobilier – objets d’art, ensembles décoratifs et archives non protégés ainsi que les objets de musées conservés dans des établissements non labellisés « Musées de France » présentant un intérêt artistique, historique, archéologique et ethnologique suffisant pour justifier leur conservation et leur valorisation.
Considérant qu’il y a lieu de demander l’aide au Conseil Départemental, pour que noient pas perdus les registres exceptionnels que possède la Commune de Saint Trinit ;
Considérant la nécessité de faire réaliser les travaux de reliure et de restauration sur les documents d’état civil ;
Considérant le coût prévisionnel de 875.00€ pour un registre d’état civil datant de 1844-1872 ;

Le Conseil Municipal

• APPROUVE le devis de restauration du registre d’état civil 1844-1872

• AUTORISE Monsieur le Maire à demander des subventions au titre de l’aide de la protection du patrimoine mobilier non protégé de Vaucluse du registre d’état civil, d’un montant maximal de 700.00€.

Vote : Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

2/ Acquisition foncière en vue de la réalisation de deux logements communaux locatifs conventionnés : demande d’aide auprès du Département avec approbation des termes du contrat d’engagement et du plan de financement

Cet ordre du jour est reporté lors d’un prochain conseil à l’unanimité des membres présents et représenté.

3/ Travaux de rénovation de menuiserie PVC du Bistrot de Saint Trinit : demande de subvention au titre de la réserve parlementaire 2016.

VU le budget communal
VU l’avant projet

Monsieur le Maire expose alors que le projet de travaux de rénovation des menuiseries du Bistrot de Saint Trinit (appartenant à la commune) dont le coût prévisionnel s’élève à 9 173.20€ HT soit 11 007.84€ TTC est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la réserve parlementaire et propose de fixer la demande à 50% du montant hors taxe soit 4 580.00€.

Le Conseil Municipal

• DECIDE de réaliser les travaux de rénovation des menuiseries du Bistrot de Saint Trinit.

• APPROUVE le dossier avant projet d’un montant de 9 173.20€ HT soit 11 007.84€ TTC

• SOLLICITE une aide au titre de la réserve parlementaire à hauteur de 50% du montant hors taxe soit 4 580.00€

Vote : Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

4/ Indemnité de conseil au Comptable Public

Monsieur le Maire expose au Conseil que le comptable public est autorisé à percevoir des collectivités qu’il gère une indemnité de conseil.

Cette indemnité est attribuée personnellement au comptable en fonction, en contrepartie du service rendu dans le cadre de la gestion comptable et financière de la collectivité.

Monsieur le Maire propose de se prononcer sur cette indemnité de conseil pour Madame Catherine FINCK, Trésorière de Mormoiron.

Le Conseil Municipal

• APPROUVE l’indemnité de conseil allouée au comptable public, Madame Catherine FINCK.

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son suppléant à signer tous les documents utiles et nécessaires.

Vote : Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

5/ Suppression du CCAS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que :

En application de l’article L.123-4 du code de l’action et des familles, le centre communal d’action sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute les communes de moins de 1 500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1 500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE.

Lorsque le CCAS a été dissous, une commune :
– Soit exerce directement les attributions mentionnées au code de l’action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS ainsi que celle en matière de demande de RSA et de domiciliation
– Soit transfère tout ou partie de ces attributions au CIAS lorsque la communauté de communes est compétente en la matière

VU l’article L.123-4 du code de l’action sociale et des familles,

VU que la commune compte moins de 1 500 habitants et remplit ainsi les conditions du code de l’action sociale et des familles,

Le Conseil Municipal

• DECIDE de dissoudre le CCAS.
Cette mesure est d’application immédiate.
Les membres du CCAS en seront informés par courrier. Le conseil exercera directement cette compétence.
Le budget du CCAS sera transféré dans celui de la commune.

Vote : Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

6/ Maintien ou non en tant que délégué titulaire de la 3ème adjointe à la Commission Communale d’Appel d’Offre.

VU l’arrêté n°2015/25 en date du 22 septembre 2015 portant retrait de délégation à Mme Marie-Laure Blanc, 3ème adjointe,
VU la délibération n°26/2014 en date du 4 avril 2014 portant sur la mise en place de la Commission d’Appel d’Offre désignant les délégués titulaires et les délégués suppléants,
VU la délibération n°37/2015 en date du 29 septembre concernant la suppression du CCAS dont la 3ème adjointe était membre,
Mr le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur le maintien ou non de Mme Marie-Laure Blanc, 3ème adjointe, en tant que déléguée titulaire à la commission d’appel d’offre

Le Conseil Municipal

• DECIDE
– De ne pas maintenir Mme Marie-Laure Blanc, 3ème adjointe, en tant que délégué titulaire de la Commission d’Appel d’Offre,
– Que la délibération n°26/2014 en date du 4 avril 2014 est rapportée,
– De désigner un nouveau délégué titulaire à la Commission Communale d’Appel d’Offre

Vote : Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

7/ Maintien ou non de la 3ème adjointe dans ses fonctions

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’arrêté du maire n°2015/25 en date du 22 septembre 2015 portant retrait de délégation consentie à Mme Marie-Laure, 3ème adjointe
VU la délibération n°37/2015 en date du 29 septembre 2015 concernant la suppression du CCAS dont la 3ème adjointe était membre,
VU la délibération n°38/2015 en date du 29 septembre 2015 concernant le non maintien de la 3ème adjointe à la commission communale d’appel d’offre,

Le conseil municipal est informé des dispositions de l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise « lorsque le Maire a retiré les délégations qu’il avait donné à un adjoint, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions ».

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le maintien ou non de Mme Marie-Laure BLANC dans des fonctions de 3ème adjointe et appelle à un vote à bulletin secret.

Le conseil Municipal, après avoir accompli les formalités à bulletin secret,

Le Conseil Municipal

• DECIDE de ne pas maintenir Mme Marie-Laure BLANC aux fonctions de 3ème adjointe au Maire.

Vote : Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

8/ Détermination du nombre du poste d’adjoint suite au maintien ou non de la 3ème adjointe dans ses fonctions.

Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal.

En vertu de l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal.

Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 3 adjoints.

VU la délibération n°39/2015 en date du 29 septembre 2015 décidant de ne pas maintenir Mme Marie-Blanc aux fonctions de 3ème adjointe,

Il est proposé de porter à 2 le nombre de postes d’adjoint.

Le Conseil Municipal

• DECIDE la détermination à 2 postes le nombre d’adjoints au Maire.

Vote : Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

9/ Commission d’Appel d’Offres, Commission Consultative d’ouverture des plis : désignation ou non d’un nouveau délégué titulaire suite au maintien ou non de la 3ème adjointe à la Commission.

VU la délibération n°38/2015 en date du 22 septembre 2015 décidant de ne pas maintenir Mme Marie-Laure Blanc en tant que délégué titulaire de la Commission d’Appel d’Offre,
VU le Code des Communes, ses articles L.121-2 et L.121-26,
Considérant qu’il convient de désigner trois délégués titulaires et trois délégués suppléants qui composeront la commission d’appel d’offres (commission consultative d’ouverture des plis) pour l’attribution des marchés communaux,

Mr le Maire demande donc d’élire un nouveau délégué titulaire en remplacement de Mme Marie-Laure Blanc à la Commission d’appel d’offres et rappelle que :
– Président de la Commission d’Appel d’offres : Monsieur Michel ARCHANGE, Maire,
– Délégués titulaires : Mme Isabelle BISSON, Mme Claire MIRAS
– Délégués suppléants : Messieurs Christian DOVA, Maurice FORNO, Eric AUBERT

Le Conseil Municipal

• EST ELU M. André BONNEFOY en tant que nouveau délégué titulaire de la Commission d’Appel d’Offres en remplacement de Mme Marie-Laure BLANC

• PRECISE que les autres titulaires délégués et suppléants restent inchangés.

Vote : Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

10/ Questions diverses

 Colis de fin d’année
Les membres du conseil ont décidé de remplacer les colis de fin d’année par un repas offert par la Mairie au Bistrot. Les conjoints ainsi que les élus qui y seront présents devront régler leur participation.
Les intéressés recevront une invitation dans leur boite aux lettres.
La date sera fixée en fonction des disponibilités du Bistrot de Saint Trinit.

 Le Claux du Puit
Le Président de l’association des propriétaires du Claux du Puit a demandé l’autorisation aux membres du Conseil de mettre en ligne le site de la commune sur le futur site internet de la SAS le Claux du Puit et réciproquement un lien du futur site internet de la SAS Claux du Puit sur le site de la commune. Le conseil a accepté.

 Les adjoints
M. Eric Aubert a fait part de sa décision de démissionner de son poste d’adjoint. Il en avertira le Préfet par lettre recommandée.
Il a précisé qu’il continuera a exercé son mandat de conseiller.

 Projet du Parc Naturel Régional du Mont Ventoux
M. Christian Dova a présenté rapidement le projet du Parc Naturel du Mont Ventoux et a précisé qu’en 2016 les communes devront se prononcer. Il a souligné qu’un membre du SMAEMV (Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Equipement du Mont Ventoux) se tenait à leur disposition pour toutes questions concernant ce projet et se propose de faire une présentation plus complète lors d’une réunion de travail entre élus.
Le conseil souhaite cette réunion, elle sera organisée fin octobre début novembre en présence du SMAEMV.

 Sondage jardins familiaux
Le conseil demande aux administrés de bien vouloir remplir le coupon qu’ils vont recevoir dans leur boite à lettre même dans le cas d’une réponse négative. Votre participation est essentielle.

 Maison des lycéens
Une « maison des lycéens » sera crée à Sault par la CCVS (communauté de communes Ventoux Sud), située à côté de la gendarmerie. Elle aura pour but d’accueillir les jeunes en leur proposant des activités.

 Eglise
Les quelques tuiles de l’église ont été réparées.
Le conseil souhaite une souscription sur le bâtiment.

 Les éoliennes
Mme Isabelle Bisson a souhaité savoir le niveau d’instruction du projet d’implantation des éoliennes. Le permis de construire a été déposé en Mairie le 3 juillet 2015, la DDT traite le dossier.

 Containers
Le conseil demande aux usagers des containers à ordures ménagères se situant dans le virage en direction de la route de Saint Christol, de remettre les chaines afin d’éviter tout accident. En effet, par fort temps de mistral, les containers glissent sur la route.
Une affiche sera mise.

 Extension du cimetière
Les travaux concernant le lot 2 « espaces verts » débuteront la semaine du 5 octobre : plantation de végétaux

Le Maire,
Michel ARCHANGE.

Le prochain Conseil est arrêté à la date du mardi 29 septembre 2015 à 18h30:

1/ Restauration registre état civil : demande de subvention au Conseil Départemental
2/ Acquisition foncière en vue de la réalisation de deux logements communaux locatifs conventionnés : demande d’aide auprès du Département avec approbation des termes du contrat d’engagement et du plan de financement.
3/ Travaux de rénovation de menuiserie PVC du Bistrot de Saint Trinit : demande de subvention au titre de la réserve parlementaire 2016.
4/ Indemnité de conseil au Comptable Public
5/ Suppression du CCAS
6/ Maintien ou non en tant que délégué titulaire de la 3ème adjointe à la Commission Communale d’Appel d’Offre.
7/ Maintien ou non de la 3ème adjointe dans ses fonctions
8/ Détermination du nombre du poste d’adjoint suite au maintien ou non de la 3ème adjointe dans ses fonctions.
9/ Commission d’Appel d’Offres, Commission Consultative d’ouverture des plis : désignation ou non d’un nouveau délégué titulaire suite au maintien ou non de la 3ème adjointe à la Commission.
10/ Questions diverses.