COMMUNE DE SAINT-TRINIT

 Avant d’ouvrir cette nouvelle séance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire interroge les membres du Conseil Municipal quant à d’éventuelles remarques sur le compte rendu de la séance précédente. Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est donc approuvé.

 Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’en date du 23 mars 2009, une délibération ainsi qu’une convention ont été prises concernant la capture des chiens et des chats errants, cette convention avait été conclue entre la Commune de Saint Trinit et avec Monsieur Daniel BAT.

Compte tenu de l’arrêt de cette activité de Daniel BAT, il convient de mettre un terme à cette convention prise en 2009.

Monsieur Jaroslav Kozisek, demeurant à Sault 84390, Avenue de l’Oratoire sera le nouveau référent pour la capture d’animaux errants.

Monsieur le Maire de la Commune de Saint Trinit demande aux membres du conseil présents de bien vouloir se prononcer et si la convention est adopté, de fixer le tarif des prestations.

 Le conseil municipal :

 • ADOPTE dans toute sa teneur la convention identifiée ci-dessus, à conclure telle que jointe à la présente délibération avec Monsieur Jaroslav Kozisek.

• FIXE le montant de la prestation à 65.00 euros par intervention de capture-gardiennage et déplacement à la Société Protectrice des Animaux Vauclusienne – Refuge du Petit Pigeolet 84800 l’Isle sur la Sorgue, sur présentation d’un état récapitulatif.

 Suite à l’émission du mandat n°31 bordereau n°7 en date du 25/01/2013 imputé au compte 673 d’un montant de 7.71€, il convient de combler ce montant par un virement de crédit de la façon suivante :

–          Chap 022                                              « dépenses imprévues »                               – 7.71€

–          Chap 67 compte 673            « titres annulés (sur exercices antérieurs) »                    + 7.71€

Le conseil municipal :

 • APPROUVE cette décision modificative.

 • AUTORISE le virement de crédit pour abonder le compte 673 « titres annulés (sur exercices antérieurs) ».

 Afin de procéder aux écritures de régularisations au chapitre 041 « opérations patrimoniales », il conviendrait de modifier le budget de la façon suivante par l’augmentation des crédits en section d’investissement :

 Cette décision modificative fera l’objet de plusieurs titres et de plusieurs mandats en fonction de la désignation du bien.             

Le conseil municipal :

 • APPROUVE cette décision modificative.

 • AUTORISE les crédits supplémentaires.

 Monsieur le Maire présente le rapport annuel 2012, établi par le SIAEPA de la région de Sault, sur le prix et la qualité su Service Public d’Assainissement Non Collectif suivant les indicateurs techniques et financiers.

Le conseil municipal :

 • DECIDE de donner acte à Monsieur le Président du SIAEPA de la présentation et communication de ce rapport

 Monsieur le Maire expose au Conseil que le comptable public est autorisé à percevoir des collectivités qu’il gère une indemnité de conseil.

Cette indemnité est attribuée personnellement au comptable en fonction, en contrepartie du service rendu dans le cadre de la gestion comptable et financière de la collectivité.

Le conseil municipal :

 • APPROUVE l’indemnité de conseil allouée au comptable public, Madame Catherine FINCK.

 • AUTORISE Monsieur le Maire ou son suppléant à signer tous les documents utiles et nécessaires.

 Par délibération de son assemblée en date du 5 juillet 2013, le Conseil Général de Vaucluse a mis en place un dispositif intitulé « Planter 20 000 arbres en Vaucluse » qui permet aux Communes et aux EPCI ayant un projet d’aménagement à présenter, d’obtenir des subventions en nature sous forme d’attribution d’arbres et arbustes prêts à planter.

Le conseil municipal est donc appelé à approuver l’engagement de la Commune de Saint Trinit dans la démarche « Planter 20 000 arbres en Vaucluse » dans le cadre de l’aménagement paysager de l’aire de pique nique, aire, de jeux et de l’église, et à autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec le Département qui déterminera les modalités d’obtention de cette dotation en espèces végétales.

Le conseil municipal :

 • APPROUVE l’engagement de la Commune de Saint Trinit dans la démarche « Planter 20 000 arbres en Vaucluse ».

 • AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le Département qui déterminera les modalités d’obtention de cette subvention en nature sous forme d’attribution d’arbres et arbustes prêts à planter.

 APPROBATION DE L’URGENCE : Monsieur le Maire expose qu’il a rajouté un ordre du jour en date du 16 septembre 2013 en vertu de l’article L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il expose que cette délibération inscrite alors à l’ordre du jour à un impératif afin d’achever l’opération « agrandissement du local technique ».

Le Conseil, à l’Unanimité,

SE PRONONCE sur l’urgence de ce dossier et

DECIDE de délibérer sur l’ordre du jour de la séance

 VU les avenants de SAB Etanchéité et de l’entreprise Faucheron concernant l’opération 28 « agrandissement du local technique » il convient de combler ces montants par un virement de crédit au budget investissement, de la façon suivante :

–          Chap 020                               « dépenses imprévues »                                      – 3 000.00€

–          Compte 231 Opération 28   « immobilisations corporelles en cours »                  + 3 000.00€

Le Conseil Municipal :

• APPROUVE cette décision modificative.

• AUTORISE le virement de crédit pour abonder le compte 231 « immobilisations corporelles en cours » opération 28 « agrandissement local technique ».

– Bistrot de Saint Trinit : la gérante, Catherine Laurier, a décidé de cesser son activité.

La  gérance du Bistrot sera vacante à partir du mois août 2014 ; la gérance pourrait être reprise avant cette date après accord des deux parties.

Quelques demandes ont déjà été formulées auprès de la Mairie.

 – Colis de Noël :

Cette année 31 personnes sont concernées par les colis et 34 personnes devraient participer à la collation prévue après la remise des colis.

Les administrés recevront un courrier leur indiquant le jour et l’heure de la remise.

Les colis ainsi qu’une collation seront offerts par la Mairie.

Il a été présenté le contenu des paquets lors du Conseil.

 – Vœux et invitations 2014

Comme chaque année, la Mairie invitera les élus du Plateau au mois de janvier lors de la présentation des vœux de Mr le Maire.

Tous les administrés de la Commune seront également conviés…

La galette des Rois sera offerte par le Comité des Fêtes.

  – Aire de jeux : condamnation d’un jeu

Un élément de l’aire de jeux, jugé dangereux pour les plus petits, a été condamné

Il sera demandé au fabricant de le rendre plus accessible. 

Avant d’ouvrir cette nouvelle séance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire interroge les membres du Conseil Municipal quant à d’éventuelles remarques sur le compte rendu de la séance précédente. Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est donc approuvé.

Après l’exposé de Mr le Maire, le Conseil Municipal décide :

–          De retenir un nombre de sièges total pour l’effectif du conseil communautaire de la communauté égal à deux (Mr Michel ROSA, Maire de la Commune ; Mme Colette RIQUIER, 2^ème adjointe)

 –          De fixer leur répartition entre les communes membres comme suit :

Mormoiron : 3

Malemort du Comtat : 3

Sault : 3

Saint-Christol : 3

Villes-Sur-Auzon : 3

Blauvac : 2

Méthamis : 2

Monieux : 2

Aurel : 2

Saint-Trinit : 2

Ferrassières : 2

 Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que la compétence « ordures ménagères » a été transféré à la Communauté de Communes Ventoux Sud suite à la fusion de la Communauté de Communes du Pays de Sault, de la Communauté des Communes des Terrasses du Ventoux et de la Commune de Ferrassières en date du 1^er janvier 2013.

La Communauté de Communes Ventoux Sud n’ayant pas délibéré avant le 15 janvier 2013 sur le mode de financement des ordures ménagères, la TEOM est versée à la Commune.

Toutefois, la Commune n’ayant plus la compétence « ordures ménagères », l’intégralité de la TEOM perçue doit être reversée à la Communauté de Communes Ventoux Sud.

Dans ce cadre il conviendrait de modifier le budget par l’augmentation des crédits en section de fonctionnement de la somme à mandater et à titrer.

Le conseil municipal après délibération :

• APPROUVE cette décision modificative

• AUTORISE l’augmentation des crédits en section fonctionnement

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de l’existence du Comité National d’Action Social pour le personnel des collectivités territoriales.

L’assemblée décide de reporter cet ordre du jour

Les points traités :

š- Mutualia : complémentaire santé agents

La commune se rapprochera de la CCVS

 – Nouvelle association : CJB Racing Team

Organisation d’une manifestation le 6 juillet.

Le Maire,

Michel ROSA