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Du 17 janvier au 16 février 2013, un agent recenseur collectera les données de l’INSEE.
Le recensement: chacun de nous compte!
Participer au recensement est un devoir civique.
Le dernier date de 2008. Celui de 2013 permettra de réactualiser les chiffres. Le recensement est organisé conjointement par l’INSEE et la Commune.
Un agent recenseur, se rendra donc à votre domicile à partir du 17 janvier 2013, vous pourrez le reconnaître grâce à sa carte officielle tricolore comportant sa photographie et la signature de Monsieur le Maire. Il vous demandera de remplir un document concernant le logement et un bulletin individuel pour chaque personne vivant dans le logement avec une notice d’information sur le recensement.
Lorsque ceux-ci sont remplis, ils doivent être remis à l’agent recenseur par vous même ou en cas d’absence, sous enveloppe, par un tiers. Vous pouvez aussi les retourner à la mairie au plus tard le 16 février 2013.
Les quelques minutes que vous prendrez pour répondre aux questionnaires sont importantes. La qualité du recensement dépend de votre participation.
C’est une obligation légale en vertu de la loi du 7 juin 1951 modifiée.
Toutes vos réponses sont confidentielles; elles sont transmises à l’INSEE et ne peuvent donner lieu à aucun contrôle administratif ou fiscal.
Merci de réserver un bon accueil à l’agent recenseur.
Composter c’est utile…
Composter ses déchets de cuisine et de jardin, c’est produire un amendement de qualité pour les sols tout en réduisant le transport de déchets, le recours à la mise en décharge et à l’incinération.
En faisant du compost, on peut réduire ses déchets de 40Kg par personne et par an. Le programme d’équipement en composteurs individuels du SIRTOM de la région d’Apt est basé sur le volontariat. Seuls les foyers qui font la demande d’un composteur seront équipés.
La participation financière de 21.00€ demandée est équivalente au 1/3 du prix réel du composteur. Le solde restant est pris en charge par le SIRTOM, l’ADEME et le Conseil Général de Vaucluse.
Le composteur en bois est livré avec un guide de compostage et un bioseau qui facilite le transport des déchets de la cuisine au composteur.
Inscrivez vous par mail: contact@sirtom-apt.fr
ou par téléphone: 04.90.04.80.21
[list style=”unordered_type-8″]21.00€[/list]
[list style=”unordered_type-8″]60 litres[/list]
[list style=”unordered_type-8″]Imputrescible[/list]
Département du Vaucluse
Arrondissement de Carpentras
Mairie de Saint Trinit
Hôtel de Villa
84390 Saint Trinit
| Compte rendu du Conseil Municipal du : |
08 octobre 2012 |
||||||||||
| Date de la convocation : |
1er octobre 2012 |
||||||||||
| Début de séance : |
17H30 |
Fin de séance : |
19H30 |
||||||||
| Présents : | Mr Michel ROSA, Maire ; Messieurs Daniel Paillas, Lismon Lambert, Henri Bonnefoy, Michel Riquier, Michel Archange, Albert Jean, Madame Colette Riquier. | ||||||||||
| Procuration(s) : | / | ||||||||||
| Absent(s) excusé(s) : | Madame Renée Fauque | ||||||||||
| Absent(s) : | / | ||||||||||
| Secrétaire de Séance : | Monsieur Daniel Paillas | ||||||||||
| Conseillers en exercice : |
9 |
Présents : |
8 |
Votants : |
8 |
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|
Ordre du jour : |
1 |
Projet de fusion de la Communauté de Communes « Les Terrasses du Ventoux » avec la Communauté de Communes du « Pays de Sault » et rattachement de la Commune Drômoise isolée de Ferrassières | |||||||||
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2 |
Cimetière : projet d’agrandissement | ||||||||||
|
3 |
Indemnité de Conseil au comptable public | ||||||||||
|
4 |
Motion : refus des demandes de permis de recherche d’hydrocarbures non conventionnels en Vaucluse et révision du Code Minier (approbation de l’urgence) | ||||||||||
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5 |
Questions diverses | ||||||||||
Avant d’ouvrir cette nouvelle séance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire interroge les membres du Conseil Municipal quant à d’éventuelles remarques sur le compte rendu de la séance précédente. Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est donc approuvé.
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1 |
Projet de fusion de la Communauté de Communes « Les Terrasses du Ventoux » avec la Communauté de Communes du « Pays de Sault » et rattachement de la Commune Drômoise isolée de Ferrassières. |
Le Conseil a délibéré sur les 4 points suivants:
– Le projet d’arrêté du périmètre,
– Les compétences exercées par le nouvel EPCI
– Le nombre et la répartition des sièges au sein du nouveau conseil communautaire
– La dénomination de la future communauté de communes et de son siège social
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2 |
Cimetière : projet d’agrandissement |
Rappel du coût de financement prévisionnel sur l’extension du cimetière.
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3 |
Indemnité de Conseil au Comptable Public |
Monsieur le Maire rappelle au conseil que le comptable public est autorisé à percevoir des collectivités qu’il gère une indemnité de conseil.
Cette indemnité est attribuée personnellement au comptable en fonction, en contrepartie du service rendu dans le cadre de la gestion comptable et financière de la collectivité
Monsieur le Maire propose de se prononcer sur cette indemnité de conseil pour Madame Finck, Trésorier de Mormoiron.
Le Conseil approuve l’indemnité de conseil allouée au comptable public.
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4 |
Motion : refus des demandes de permis de recherche d’hydrocarbures non conventionnels en Vaucluse et révision du Code Minier (approbation de l’urgence |
APPROBATION DE L’URGENCE : Monsieur le Maire expose qu’il a rajouté un ordre du jour en date du 8 octobre 2012 en vertu de l’article L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il expose que cette délibération inscrite alors à l’ordre du jour à un impératif afin de préciser la position de la commune face aux demandes des permis de recherche d’hydrocarbures non conventionnels
Le Conseil, à l’Unanimité,
SE PRONONCE sur l’urgence de ce dossier et
DECIDE de délibérer sur l’ordre du jour de la séance
Le conseil décide de soutenir le Département contre les demandes de permis de recherche d’hydrocarbures non conventionnels en Vaucluse et de la révision du Code Minier.
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5 |
Questions diverses |
[list style=”unordered_type-4″]Distribution eau potable[/list] En présence de Monsieur Labro qui a présenté les causes de la pénurie d’eau durant l’été et les éventuelles solutions très onéreuses…
[list style=”unordered_type-4″]Colis de Noël[/list]Cette année, la Commune remettra 30 colis aux administrés concernés à la Salle des Fêtes ; un courrier leur sera adressé.
A l’issue de la remise des colis, un « goûter » sera offert par la Commune (les conjoint(e)s des administré(e)s concernés seront invité(e)s).
Le conseil a également arrêté le coût du colis.
[list style=”unordered_type-4″]Mur en pierre sèche[/list]L’APARE sera en charge de réaliser les murs en pierre sèche. Ce programme sera budgétisé pour 2013.
[list style=”unordered_type-4″]Point sur le PLU :[/list]
– Conseil du 11 juin : débat sur les orientations générales d’aménagement et de développement durables.
– Phase suivante : organisation d’une réunion de travail avec les PPA sur les projets de zonage et de règlement.
Le conseil a donc proposé quelques dates de rencontres.
Voici les étapes pour la suite de la procédure :
– Réunion de travail avec les PPA sur les projets de zonage et de règlement
– Réunion avec la commission urbanisme de la commune pour analyser sera qui aura été dit et éventuellement modifier le document
– Organiser une exposition publique de concertation (mise à disposition de la population des projets de zonage et de PADD)
– Réunion avec la commission de la commune pour analyser les remarques formulées durant la concertation et voir ce que les élus souhaitent prendre en compte
– Délibération du conseil qui arrête le projet de PLU et tire le bilan de la concertation
– Phase administrative : transmission du dossier pour avis officiel, enquête publique…
[list style=”unordered_type-4″]Carte de vœux 2013 et invitation aux vœux[/list]Les deux compositions ont été réalisées par le secrétariat de la Mairie et ont été approuvé par le Conseil.
[list style=”unordered_type-4″]Demande de subventions pour 2013[/list]Des demandes de subventions ont déjà été adressées à la Commune :
– Union départementale des sapeurs pompiers
– Association des parents d’élèves de Sault
– Cuma d’Albion
– France Adot 84
– AFM
Le Conseil précise que le versement des subventions ne sera versé qu’après le vote du budget primitif 2013 et s’est prononcé favorablement pour les 3 premières associations.
[list style=”unordered_type-4″]Le Bistrot de Saint Trinit[/list]A la suite du changement de statuts du Bistrot de Saint Trinit (devenu une EURL : Entreprise Unipersonnel à Responsabilité Limitée), un avenant sera rédigé par Maître Rispal au contrat de location.
Après avoir obtenu le diplôme du permis d’exploitation, la déclaration de mutation du débit de boissons à consommer sur place a été faite le 27/09, la Mairie reste propriétaire de la licence et l’EURL Bistrot reste gérant.
La déclaration de mutation a été adressée à la Préfecture de Vaucluse ainsi qu’au Procureur de la République.
[list style=”unordered_type-4″]Les courriers des administrés[/list]Monsieur le Maire adressera une réponse aux personnes concernées.
Le Maire,
Michel ROSA,
Place du Village 84390 SAINT TRINIT
Téléphone 04.90.75.01.85 Télécopie 04.90.64.08.63
mairie.sainttrinit.84@orange.fr
Le prochain conseil est arrêté au lundi 8 octobre 2012 à 17h30:
[list style=”unordered_type-4″] Projet de fusion de la Communauté de Communes « Les Terrasses du Ventoux » avec la Communauté de Communes du « Pays de Sault » et rattachement de la Commune Drômoise isolée de Ferrassières; Cimetière : projet d’agrandissement; Indemnité de conseil au comptable public; Questions diverses
[/list]
Magnifique maison en pierre remis à neuf complètement:
110m² habitable
terrain (pelouse) de plus de un hectare, arboré
3 chambres, 1 living avec une cheminée en pierre, grande cave, grand grenier habitable
garage couvert pour emplacement de 3 voitures
Prix: 380 000€ en agence cédée à 360 000€.
Pour tous renseignements, contacter la Mairie de Saint Trinit au 04.90.75.01.85
Chaque année, des programmes de réfections de chemins communaux sont budgétisés.
Cette année, les 2 chemins concernés ont été : la VC de la Chapelle et la VC du Suis comme l’indique les plans cadastraux ainsi que les photos ci-dessous
Les travaux ont été achevés à la mi-juin 2012.
Cette opération a été financé par le Conseil Général.
VC de la Chapelle :
VC du Suis :
VC de la Chapelle (vue 1)
VC de la Chapelle (vue 2)
Certains administrés de la Commune n’avaient qu’un faible débit d’eau voir aucun.
La situation a été rétablie mais nous vous rappelons 2 points importants:
– Le SIAEPA est toujours confronté à de graves difficultés d’alimentation en eau potable sur son secteur par les effets cumulés: d’une dégradation du débit de ses ressources en eau, par de fortes tensions sur les réseaux de distribution et par le prolongement de prévisions d’absence de précipitations significatives.
– Et que vu le contexte de la situation actuelle (situation d’alerte de sécheresse), nous vous demandons d’utiliser l’eau uniquement pour les besoins primordiaux.
Consultez l’article “Communiqué de Presse: SECHERESSE” dans l’onglet “actualité”
Nous vous communiquons un numéro en cas de nouveau problème d’eau:
06.71.08.14.21
Libre au 1er septembre 2012 (rénovée en 2008 et louée meublée)
Entouré de champs de lavande avec une vue imprenable sur le Mont Ventoux, c’est une partie indépendante d’une ancienne ferme à 2Km du village de Saint Trinit, d’une superficie de 110m², 5 pièces habitables.
RDC: grande cuisine équipée: plaque de cuisson gaz, hotte et rangements, séjour, 2 chambres, salle d’eau avec cabine de douche, WC indépendant
Etage: mezzanine, grande chambre mansardée, salle d’eau et WC
Grand garage isolé attenant à la cuisine
Grande cave en rez de chaussée du côté de la cour de la ferme
Terrasse au sud et terrain ombragé non clos
Coin potager
Chauffage électrique de qualité et poêle à bois. Fenêtre double vitrage et isolation de qualité.
Avances sur charges: ordures ménagères, entretien bac à graisse et fosse septique, ramonage: 40.00€ mensuel
Loyer: 750€ mensuel
Conditions: un mois de caution et garant obligatoire
e-mail: fermelabernarde@hotmail.fr
Le Préfet de Vaucluse a décidé de placer en situation d’alerte 8 secteurs du département: la Meyne, le Lez, le Sud Luberon, le Calavon, l’Aygues, l’Ouveze, le bassin du sud ouest du Mont Ventoux et la Nesque et de maintenir en situation de vigilance le reste du département.
Le Vaucluse a été placé en vigilance sècheresse depuis le 19 juillet. Depuis cette date, la situation hydrologique du département s’est aggravée...
Le Préfet a décidé de prendre les mesures de restriction de l’usage de l’eau suivante:
– interdiction de prélever et d’irriguer de 9 heures à 19 heures (restent autorisés: la micro-aspertion, le goutte à goutte, la culture en godets, l’irrigation des jeunes plantations)
– interdiction d’arroser les pelouses, espaces verts et sportifs de toute nature de 9 heures à 19 heurs
– interdiction de laver les véhicules hors des stations de lavage, à l’exception des véhicules soumis à des obligations réglementaires (ex: ambulances, bétonnières…)
– interdiction d’arroser les terrains de golf, à l’exception des green et départs, de 9 heures à 19 heures
– réduction des consommations d’eau de 10% pour les activités industrielles et commerciales.
A noter que les ICPE sont soumises à des mesures de restrictions d’eau spécifiques.
Les Maires peuvent à tout moment prendre, par arrêté municipal, des mesures de restriction plus contraignantes et adaptés à la situation locale, en fonction des ressources en eau de leur territoire.
En cas d’aggravation de la situation, de nouvelles mesures de restriction de l’usage de l’eau pourraient être prises.
L’arrêté préfectoral est consultable sur le site:
Portail de l’Etat en Vaucluse: Protection de l’environnement – l’Eau et la Pêche – Police de l’Eau)
L’arrêté de Monsieur le Maire émis le 02/08/12:
