COMMUNE DE SAINT-TRINIT

Le prochain Conseil est arrêté à la date du mardi 21 juillet 2015 à 19h00:

1/ Travaux d’extension du cimetière : lot 2 espaces verts
2/ Approbation de la délimitation des zones d’assainissement collectif, des zones d’assainissement non collectif, et de zonage pluvial
3/ 3ème décision modificative : travaux en régie – opération 110 – « poulailler communal »
4/ Réalisation d’un contrat de prêt à taux zéro auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation « Préfinancement des attributions du FCTVA » (Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée).
5/ Acquisition foncière en vue de la réalisation de 2 logements communaux locatifs conventionnés : demande d’aide auprès de la Région et du Département avec approbation des termes du contrat d’engagement et du plan de financement
6/ 4ème décision modificative : opération ONA « restauration de registre d’Etat Civil »
7/ Questions diverses.

A Saint Trinit, le 8 juin 2015
Compte rendu du Conseil Municipal du : 04/06/2015
Date de la convocation : 28/05/2015
Début de séance : 19h00 Fin de séance : 20h00
Présents : Mr Michel Archange, Mr Christian Dova, Mr Eric Aubert, Mme Blanc Marie-Laure, Mr André Bonnefoy, Mr Jean-Jacques Trautmann, et Mr Maurice Forno et Mr Frédéric Prouveur
Procuration(s) : Mme Renée Fauque à Frédéric Prouveur et Mme Claire Miras à Mr Eric Aubert
Absent(s) excusé(s) : Mme Renée Fauque, et Mme Claire Miras
Absent(s) : Mme Isabelle Bisson
Secrétaire de Séance : Mme Marie-Laure Blanc
Conseillers en exercice : 11 Présents : 8 Votants : 10
Ordre du jour :

1 Révision du Plan d’Occupation des Sols : ajout de la création d’une zone artisanale et commerciale dans les motivations de la mise en révision du POS
2 Questions diverses

Avant d’ouvrir cette nouvelle séance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire interroge les membres du Conseil Municipal quant à d’éventuelles remarques sur le compte rendu de la séance précédente. Mr Chrisitan Dova émet une remarque sur le compte rendu précédent concernant le point 1 (les éoliennes). Suite à cette celle-ci, une correction sera apportée dans les questions diverses. Le compte rendu est donc approuvé.

1/ Révision du Plan d’Occupation des Sols : ajout de la création d’une zone artisanale et commerciale dans les motivations de la mise en révision du POS

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 10 février 2014, délibération N°06/2014 ; le Conseil Municipal a affiné les motivations de la mise en révision du POS. Celle-ci a été transmise aux personnes publiques associées et a fait l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et mention de cet affichage dans un journal diffusé dans le Département.

Après réflexion, Monsieur le Maire soumet une nouvelle motivation, à savoir la création d’une zone artisanale et commerciale.
Il demande alors à l’assemblée de se prononcer,

Le Conseil Municipal

• DECIDE d’ajouter la création d’une zone artisanale et commerciale dans les motivations de la mise en révision du POS.

Conformément à l’article L.123-6 du code de l’Urbanisme, la présente délibération sera notifiée :
– à Monsieur le Préfet
– au président du Conseil Régional
– au président du Conseil Général
– aux représentants des chambres consulaires (métiers, commerce et industrie, agriculture)
– au président de l’EPCI chargé du SCOT (Syndicat mixte Comtat Ventoux)
– au président de la Communauté de Communes Ventoux Sud

Conformément à l’article R.130-20 du code de l’Urbanisme, le centre régional de la propriété forestière sera informé de cette décision.

Conformément à l’article R.123-25 du code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant 1 mois et mention de cet affichage sera faite dans un journal diffusé dans le département

Vote : Cette délibération est approuvée à 7 pour et 3 abstentions des membres présents et représentés

2/ Questions Diverses

– Les éoliennes
La phrase suivante :
« Considérant que la valeur foncière des propriétés bâties et non bâties pourraient fortement diminuer à cause du projet, » dans le précédent compte rendu du conseil au point 1, ne doit pas être prise en considération. Elle ne figure pas sur la délibération n°25/2015 en date du 12 mai 2015.

– Point carton
Divers emplacements ont été envisagés.

Le Maire,
Michel ARCHANGE.

Le prochain conseil est arrêté à la date du 4 juin à 19h00:

1/ Révision du Plan d’Occupation des Sols : ajout de la création d’une zone artisanale dans les motivations de la mise en révision du POS

A Saint Trinit, le 18 mai 2015
Compte rendu du Conseil Municipal du : 12/05/2015
Date de la convocation : 27/04/2015
Début de séance : 18h00 Fin de séance : 20h00
Présents : Mr Michel Archange, Mr Christian Dova, Mr Eric Aubert, Mme Blanc Marie-Laure, Mme Renée Fauque, Mr André Bonnefoy, Mme Isabelle Bisson, Mr Jean-Jacques Trautmann, Mme Claire Miras et Mr Maurice Forno et Mr Frédéric Prouveur
Procuration(s) : /
Absent(s) excusé(s) : /
Absent(s) : /
Secrétaire de Séance : Mme Marie-Laure Blanc
Conseillers en exercice : 11 Présents : 11 Votants : 11
1 Les éoliennes
2 « PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenades de Randonnée) révisé » et « Réseau Touristiques de Randonnée 2015 »
3 Travaux d’extension du cimetière – Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises – Lot 2 Espaces Verts et arrosage (lot déclaré sans suite lors d’une précédente consultation)
4 1ère décision modificative : compte 673 « titres annulés (sur exercices antérieur) » chapitre 67
5 2ème décision modificative : « extension du cimetière »
6 Nouvelle demande de subvention
7 Demande de subvention : « le Bistrot de Saint Trinit »
8 Questions diverses

Avant d’ouvrir cette nouvelle séance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire interroge les membres du Conseil Municipal quant à d’éventuelles remarques sur le compte rendu de la séance précédente. Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est donc approuvé.

1/ Les éoliennes

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet porté par la société EDF ENERGIES NOUVELLES visant à implanter des éoliennes, d’une hauteur de 150 mètres sur la commune.

Il précise que 3 permanences se sont tenues à Saint Trinit, Sault et Aurel, communes également concernées par le projet, afin que chacun puisse se renseigner sur le projet, poser ses questions et donner son avis.
Il précise également qu’une réunion de travail a été faite le 13 avril 2015 en présence des élus et du représentant de la société EDF ENERGIES NOUVELLES.

Mr le Maire précise qu’il ne s’agit pas de prendre position contre les énergies renouvelables mais il demande à l’assemblée de donner sa position sur ce projet d’implantation d’éolienne.
Considérant que la valeur foncière des propriétés bâties et non bâties pourraient fortement diminuer à cause du projet,
Le Conseil Municipal

• REFUSE l’implantation d’éoliennes sur sa Commune.

Vote: Cette délibération est approuvée à 4 pour, 6 contre et 1 abstention des membres présents et représentés.

2/ « PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenades de Randonnée) révisé » et « Réseau Touristiques de Randonnée 2015 »

Monsieur le Maire expose les éléments suivants :

L’organisation de la randonnée et la sauvegarde des anciens chemins sont des compétences confiées par le législateur aux Départements par la loi de décentralisation n°83-663 du 22 juillet 1983. Les articles L.361-1 et L.361-2 du Code de l’Environnement confient aux Départements l’élaboration du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR).

Le PDIPR a pour vocation de préserver le réseau des chemins ruraux tout en garantissant la continuité des itinéraires de randonnée. Le réseau touristique de randonnée, mis en place dans la Commune, en concertation avec les acteurs publics et les partenaires concernés, aide à gérer et à améliorer les itinéraires dans le respect de l’environnement. Il contribue à valoriser les territoires, notamment dans les domaines de la pratique sportive (randonnée pédestre et équestre, VTT) et du développement économique.

– Considérant la délibération du Conseil Municipal, en date du 26 janvier 1997, adoptant le PDIPR sur son territoire,
– Considérant que le Conseil Général de Vaucluse a approuvé, par délibération du 19 décembre 1997, le PDIPR
– Considérant que le Conseil Général de Vaucluse a adopté, par délibération du 16 novembre 1998, la charte de qualité du balisage et de la signalisation des sentiers de randonnée et approuvé le principe de créer un réseau touristique de randonnée fléché, balisé, situé, pour 130 communes vauclusiennes, en partie sur le PDIPR et d’en assurer l’entretien,
– Considérant la mise en place du réseau touristique de randonnée dans la commune, utilisant des chemins balisés,
– Considérant que la création de ce réseau touristique, qui couvre, en 2015, près de 2 600 km de sentiers en Vaucluse, a progressivement rendu obsolète le PDIPR, approuvé en 1997, notamment par l’ajout de chemins publics en remplacement de sentiers privés
– Considérant la délibération du Conseil Général du 31 octobre 2003 décidant la mise en révision du PDIPR, en concertation avec les communes, acteurs publics et partenaires concernés,
– Considérant la délibération du Conseil Général du 20 février 2015, approuvant la finalisation, à l’issue de la concertation menée entre 1999 et 2014, de la révision du PDIPR par la saisie numérique des données sur le système d’information géographique du PDIPR et la saisine officielle des communes pour l’approbation des nouveaux plans communaux des itinéraires de randonnée,
– Considérant que les plans intitulés « PDIPR révision 2015 » et « Réseau Touristique de randonnée 2015 » présentés par le Département de Vaucluse, prennent en compte les nouvelles sections de chemins balisés,
– Considérant que, conformément à la délibération du 16 novembre 1998 approuvant la charte de qualité et de balisage et de la signalisation, le Département prend en charge la création, la signalétique, le balisage et l’entretien des chemins référencés « réseau touristique de randonnée »,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire et avoir pris connaissance du dossier adressé par le Département de Vaucluse,

Le Conseil Municipal

• DONNE son accord pour l’inscription du réseau touristique de randonnée de la commune au PDIPR « Révision 2015 »,

• S’ENGAGE à :
– A adopter les nouveaux tracés communaux relevant du « PDIPR révision 2015 » et du « Réseau de randonnée touristique 2015 »,
– A conserver aux chemins concernés un caractère ouvert au public pour la pratique exclusive de la randonnée pédestre, équestre et VTT
– A ne pas aliéner les sentiers inscrits au PDIPR, ou à permettre leur maintien, leur rétablissement ou leur substitution, d’une égale valeur qualitative et d’usage, afin d’assurer la continuité de l’itinéraire.

Vote: Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.
3/ Travaux d’extension du cimetière – Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises – Lot 2 Espaces Verts et arrosage (lot déclaré sans suite lors d’une précédente consultation)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 18 Octobre 2010, le conseil municipal a décidé de lancer le projet d’ « EXTENSION DU CIMETIERE » et d’en confier la maîtrise d’ouvrage au Syndicat Mixte d’Aménagement du Mont Ventoux.

Monsieur le Maire précise que le lot 2 – Espaces Verts et arrosage a été déclaré sans suite lors d’une précédente déclaration.

Madame AUBRY Hélène, maître d’œuvre mandataire soumet aux élus le Dossier de Consultation des Entreprises pour le lot 2 Espaces verts et arrosage comprenant notamment le CCAP et les CCTP et précise que le montant des travaux s’élève à la somme HT de 1 764.00€.

Monsieur le Maire demande aux élus de se prononcer maintenant sur le dossier de consultation des entreprises et sur le choix de la procédure et les critères de sélection des offres.

Le Conseil Municipal

• DECIDE de relancer la consultation du lot 2 espaces verts et arrosage afin de procéder aux travaux de l’ « EXTENSION DU CIMETIERE ».

• ADOPTE le dossier D.C.E qui servira de base à la consultation

• CHOISIT la procédure adaptée pour la consultation devant permettre la passation des marchés concernant ces travaux.

• PRECISE que le critère de sélection sera le suivant : Critère PRIX

• AUTORISE M. le Président du Syndicat Mixte d’Aménagement du Mont Ventoux, maître d’ouvrage mandaté, à signer les pièces nécessaires à la conclusion des marchés avec les entreprises qui seront désignés par le Conseil Municipal de la Commune de SAINT TRINIT.

Vote: Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.
4/ 1ère décision modificative : compte 673 « titres annulés (sur exercices antérieur) » chapitre 67

VU les prévisions budgétaires néants au chapitre 67, il convient d’abonder ce chapitre par un virement de crédit de la façon suivante (en vue d’un mandatement au compte 673) :

– Chapitre 022 dépenses imprévues : – 300.00€
– Compte 673 titres annulés chapitre 67 : + 300.00€

Le Conseil Municipal

• APPROUVE cette décision modificative

• AUTORISE le virement de crédit pour abonder le chapitre 67 dépenses « charges exceptionnelles »

Vote: Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.
5/ 2ème décision modificative : « extension du cimetière »

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que lors de l’établissement du budget d’investissement concernant l’opération 31 relative à l’extension du cimetière; le SMAEMV (Syndicat Mixte d’Aménagement du Mont Ventoux), syndicat réalisateur du projet, se chargerait de régler certaines dépenses et d’encaisser les subventions, seul l’autofinancement restait à la charge de la Commune.

Or la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) ainsi que les amendes de polices sont perçus par la commune
Par conséquent l’autofinancement communal augmente.

Il conviendrait donc de modifier le budget de la façon suivante par l’augmentation des crédits en section d’investissement :

En recette :
Compte 1341 « dotation d’équipement des territoires ruraux » opération 31 : + 38 440.00€
Compte 1323 « subvention d’équipement non transférables – département » opération 31 : + 12 798.00€
En dépense :
Compte 2116 « cimetière » opération 31 : + 51 238.00€

Le Conseil Municipal

• APPROUVE cette décision modificative

• AUTORISE l’augmentation des crédits en section d’investissement.

Vote: Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.

6/ Nouvelle demande de subvention

Suite à la demande du 10 avril 2015 de la Société Hippique de Sault ainsi que celle du 11 mai par l’Amicale du Pays de Sault; Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’accorder pour l’année 2015 une subvention à celles-ci (en complément de la délibération n°14/2015 en date du 24 mars 2015.

Le Conseil Municipal

• DECIDE d’allouer le montant suivant :

Nom de l’association Montant
Société Hippique de Sault 200.00€
Amicale du Pays de Sault 200.00€

Vote: Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.
7/ Demande de subvention : « le Bistrot de Saint Trinit »

Cette délibération sera prise ultérieurement
8/ Questions diverses

 M. Philippe Biagini
Afin de clarifier la situation de M. Biagini, la Commune a fait appel à un avocat. Celui-ci a confirmé que c’est à l’actuel locataire gérant qu’il appartient soit de poursuivre l’exécution du contrat de travail soit d’envisager avec M. Biagini une rupture conventionnelle.
Mr le Maire ainsi que l’actuel gérant du Bistrot ont été reçu par l’avocat de la Commune le 23 avril dernier.

 Ancien agent de la commune
A ce jour, il a retrouvé un emploi.

 Maison de Mme Pasero
– Suite à la demande de la Mairie, un expert a été mandaté par le tribunal administratif de Nîmes afin de dresser un état du bâtiment et s’il y a lieu de péril imminent.
La visite a eu lieu le mardi 14 avril, et compte tenu de son rapport, l’arrêté de péril imminent a été pris en date du 21 avril indiquant les travaux urgent à réaliser par le cabinet Durand (en charge du dossier de Mme feue Pasero) et une procédure de péril non imminent est en cours.
– Un rendez vous a eu lieu avec le notaire, le cabinet Durand et M. le Maire le 28 avril.
L’offre de rachat de la maison peut être adressée au Notaire Maitre Rispal.

 Demande de prêt
Les demandes adressées au Crédit Agricole et à la Banque Postale ont été refusées.
De nouveaux contacts ont été pris avec différentes banques :
– Axa :
– Société Marseillaise de Crédit
– Banque Chaix
– BNP Paribas

– Caisse d’Epargne
– LCL
– CIC
– Société Générale
– Crédit coopératif

 Entretien des chemins communaux
L’association des Cavaliers Bleus se propose d’entretenir gratuitement les chemins communaux. Le conseil apprécie et remercie leur démarche ; il donnera son avis sur les chemins concernés.

 Remplacement d’un poteau incendie
Lieu : la Lausière
Un devis a été demandé, le dernier datait de 2012 et s’élevait à 2 876.20€.

 Motion pour la défense de la glu
Une motion a été adoptée par le Conseil pour la défense de la pratique de la glu par les chasseurs ; celle-ci sera envoyée au Sénateur.

 Charte d’engagements des élus locaux.
Le Conseil a également signé une charte pour soutenir l’investissement public et défendre l’emploi dans les travaux publics précisant :
– De préserver l’investissement public local
– De maintenir, et si possible accroître, les moyens consacrés à l’entretien des infrastructures de mobilité, des réseaux d’eau, d’électricité et de fibre optique dont ils ont la charge,
– De respecter les délais réglementaires de paiement des entreprises et faire la chasse aux délais cachés,
– S’efforcer de porter le montant des avances sur paiement à un minimum de 10% du montant du marché TTC
– De mettre tout en œuvre pour détecter et éliminer les offres anormalement basses, lutter contre le dumping social et ne pas faire du prix le critère prépondérant dans l’attribution des marchés.
Cette charte a été notamment signée par les Présidents des Association des Maires.
Elle sera transmise à la Fédération Nationales des Travaux Publics.

 Le Concours de Ball Trap des Elus locaux à Morières les Avignon.
Il a lieu le 20 juin à Morières les Avignon.
D’ors et déjà Mr Eric Aubert participera.

 Instructions des autorisations du droit des sols
Dix membres sur onze ont décidé de déléguer l’instruction des dossiers d’urbanisme à la COVE dès le 1er janvier 2016 à la place de la DDT de Carpentras qui bientôt ne pourra plus rendre ce service.
L’instruction sera payante forfaitairement.

 Plan Local d’Urbanisme
Une zone artisanale sera intégrée dans l’élaboration du PLU.
Une réunion de travail sera organisée entre les élus prochainement.
Le Maire,
Michel ARCHANGE.

Le prochain est arrêté à la date du 12 mai 2015 à 18h00:

1/ Les Eoliennes

2/ “PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnée) Révisé” et “Réseau Touristique de Randonnée 2015”.

3/ Travaux d’extension du cimetière – Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises – Lot 2 Espaces Verts et Arrosage (lot déclaré sans suite lors d’une précédente consultation).

4/ 1ère décision modificative: compte 673 “titres annulés sur exercices antérieurs” – chapitre 67

5/ 2ème décision modificative: opération 31 “Extension du Cimetière”

6/ Nouvelle demande de subvention

7/ Demande de subvention: “le Bistrot de Saint Trinit”

8/ Questions diverses

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Le prochain conseil est arrêté à la date du 24 mars 2015 à 18h00:

1/ Approbation du Compte de Gestion 2014. Budget Commune
2/ Approbation du Compte de Gestion 2014. Budget CCAS
3/ Approbation des Comptes Administratifs 2014.
4/ Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2014.
5/ Impôts locaux : vote des taux – exercice 2015
6/ Subventions accordées aux associations.
7/ Approbation du Budget 2015 de la Commune
8/ Poulailler communal : demande de subvention au titre de la dotation parlementaire.
9/ Questions diverses

Compte rendu du Conseil Municipal du : 28/01/2015
Date de la convocation : 19/01/2015
Début de séance : 18h30 Fin de séance : 20h00
Présents : Mr Michel Archange, Mr Christian Dova, Mr Eric Aubert, Mme Blanc Marie-Laure, Mme Renée Fauque, Mr André Bonnefoy, Mr Jean-Jacques Trautmann, Mme Claire Miras et Mr Maurice Forno
Procuration(s) : /
Absent(s) excusé(s) : Mme Isabelle Bisson et Mr Frédéric Prouveur
Absent(s) : /
Secrétaire de Séance : Mme Marie-Laure Blanc
Conseillers en exercice : 11 Présents : 9 Votants : 9
Ordre du jour : 1 Prise en charge des dépenses avant le vote du budget primitif 2015
2 Extension de la Salle des Fêtes : demande de la DETR – exercice 2015
3 Extension du cimetière : lot n°2 espaces verts et arrosage
4 Extension du cimetière : approbation de l’avenant au lot n°1 (travaux en plus values)
5 Réalisation d’un prêt de 28 000€ pour le financement de l’opération de l’extension du cimetière communal.
6 Réalisation d’un prêt de 11 000€ pour le financement de l’opération de la voirie 2013.
7 Remboursement des frais de transport et séjour pour les élus locaux
8 Questions diverses

Avant d’ouvrir cette nouvelle séance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire interroge les membres du Conseil Municipal quant à d’éventuelles remarques sur le compte rendu de la séance précédente. Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est donc approuvé.

1/ Prise en charge des dépenses avant le vote du budget primitif 2015

Monsieur le Maire rappelle :

 préalablement au vote du budget primitif 2015, la Commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des reste à réaliser de l’exercice 2014.
 les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités :
« ….jusqu’à l’obtention du budget ou jusqu’au 31 mars ou jusqu’à la date mentionnée au premier alinéa de l’article L 4311-1-1 pour les régions, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, ou jusqu’au terme de la procédure par l’article L 4311-1-1 pour les régions l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette… »

Monsieur le Maire précise donc :
Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2015, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article
L 1612-1 du Code Général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2014.
A savoir :
Montant budgétisé – dépenses d’investissement 2014 : 191 708.00€
(hors chapitre 16 « remboursement d’emprunts »)
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 47 927.00€ (<25% X 191 708.00€)

Les dépenses d’investissements concernées sont les suivantes :

chapitre compte n° opération libellé montant
21 2188 ONA Tente 1 000.00€
23 2318 103 Rénovation maison de village 4 000.00€
23 2312 111 Jardins familiaux 35 927.00€
20 2051 ONA Logiciel 7 000.00€

Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer

Le Conseil Municipal

• DECIDE d’accepter les propositions de Monsieur le Maire

• ACCEPTE l’autorisation de mandater les dépenses d’investissements 2015 dans la limite des crédits exposés ci-dessus si le cas échant se présente, et ce, avant le vote du budget primitif de 2015.

Vote : Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés
2/ Extension de la Salle des Fêtes : demande de la DETR – exercice 2015

VU l’article 179 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de fiances pour 2011 portant création d’une dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
VU le budget communal
VU l’accord du Conseil Régional d’attribuer à la Commune au titre du Fonds de Solidarité Locale, une subvention,
VU l’avenant 2015 à la contractualisation 2012-2014 à conclure entre le Département et la Commune,
VU le montant de ces aides,

Monsieur le Maire expose alors que le projet de l’extension de la salle des fêtes et dont le coût prévisionnel s’élève à 33 300.00€ HT soit 39 960.00€ TTC est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

Recettes prévisionnelles :
– Etat – DETR 2015 8 338.00€
– Conseil Régional – FSL 6 660.00€
– Conseil Général – avenant 2015 à la contractualisation 11 640.00€
– Autofinancement communal 6 662.00€
Soit un total de 33 300.00€
Le Conseil Municipal

• DECIDE de réaliser les travaux d’extension de la salle des fêtes.

• APPROUVE le dossier technique d’un montant de 33 300.00€ HT soit 39 960.00€ TTC

• ADOPTE le plan de financement ci-dessus

• SOLLICITE une aide au titre de la DETR 2015 à hauteur de 25.04% du montant hors taxe soit 8 338.00€

Vote : Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés
3/ Extension du cimetière : lot n°2 espaces verts et arrosage

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 18/10/2010, le Conseil Municipal a décidé de réaliser les travaux d’extension du cimetière sur la Commune de Saint Trinit et d’en confier la maîtrise d’ouvrage mandatée au Syndicat Mixte d’Aménagement du Mont Ventoux (SMAEMV).

Le SMAEMV a accepté d’être maître d’ouvrage mandaté par délibération en date du 08/12/2010, et s’est engagé à réaliser cette opération au nom et pour le compte de la Commune de Saint Trinit ainsi qu’en assurer le suivi administratif et financier, la Commune demeurant seule propriétaire de l’ouvrage.

Après approbation du DCE par les élus, il a été décidé de lancer une consultation par procédure adaptée (Marchés inférieurs à 5 186 000€) pour la réalisation des travaux.

Après examen des candidatures et des offres par une commission réunie en Mairie de Saint Trinit les 09/10/2014 et 16/10/2014,

Par délibération du 17/10/2014, le Conseil Municipal a décidé de retenir l’entreprise SRMV Colas Midi Méditerranée pour la réalisation des travaux du lot 1 voiries et réseaux divers dont l’offre a été jugée économiquement la plus avantageuse et de reporter la décision d’attribution du lot 2 (espaces verts et arrosage).

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déclarer le lot 2 espaces verts et arrosage sans suite pour motif d’intérêt général et de lancer une nouvelle consultation pour attribuer ce lot.

Considérant qu’il est indispensable de réaliser ces travaux

Le Conseil Municipal

• DIT que le lot 2 Espaces verts et arrosage est déclaré sans suite pour motif d’intérêt général et qu’une nouvelle consultation sera lancée pour attribuer ce lot,

• S’ENAGE à prévoir, au budget principal de la Commune de Saint Trinit, les crédits lui incombant aux termes de la convention financière relative à cette opération,

• CHARGE Monsieur le Président du Syndicat Mixte d’Aménagement du Mont Ventoux, mandataire, de signer le marché avec l’entreprise et toutes les pièces subséquentes,
• AUTORISE Monsieur le Président à poursuivre toutes les démarches et formalités pour l’exécution et le suivi de cet investissement.

Vote : Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés
4/ Extension du cimetière : approbation de l’avenant au lot 1 voiries et réseaux divers

Après consultation, les travaux de voiries et réseaux divers (lot 1) pour le projet d’extension du cimetière à Saint Trinit ont été attribuées par marché n°2014-07 signé le 7 novembre 2014 (délibération n°71/2014 en date du 17 octobre 2014) pour un montant de 82 308.55€ HT à l’entreprise Agence SRMV Colas Midi-Méditerranée, 308 chemin de Patris, BP 70115 – 84204 Carpentras Cedex.

En cours de réalisation, des modifications se sont avérées nécessaires, afin de mener à bien le projet.

L’entreprise titulaire du lot 1 voiries et réseaux divers a proposé de revoir le montant initial du marché (moins-values pour un montant de 42 567.00€ HT) et d’effectuer les travaux supplémentaires (plus values pour un montant de 53 270.00€ HT suivant le devis du 18 décembre 2014), ce qui porte le montant du marché à 93 011.55€ HT.

Compte tenu de l’avenant n°1, le nouveau montant du marché s’établit comme suit :

LOT 1 Montant initial du marché Avenant n°1 plus values Avenant n°1 moins values Total avenant n°1 Montant total marché et avenant n°1
Montant HT 82 308.55€ 53 270.00€ – 42 567.00€ 10 703.00€ 93 011.55€
Montant TTC 98 770.26€ 63 924.00€ – 51 080.40€ 12 843.60€ 111 613.86€

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal cet avenant n°1 et vous demande d’autoriser le Président du Syndicat Mixte du Mont Ventoux, maître d’ouvrage délégué à signer l’avenant.

Le Conseil Municipal

• APPROUVE l’avenant n°1 au marché 2014-07 au lot 1 voiries et réseaux divers, portant le montant global du marché à 93 011.55€ HT

• AUTORISE Monsieur le Président du Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Equipement du Mont Ventoux, maître d’ouvrage mandaté, à signer l’avenant avec l’entreprise Agence SMRV Colas Midi-Méditerranée.

Vote : Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés
5/ Réalisation d’un emprunt de 28 000€ pour le financement de l’opération de l’extension du cimetière communal.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2337-3
Considérant que par délibération n°31/2010 en date du 18 octobre 2010, le Conseil Municipal a décidé la réalisation du projet de l’extension du cimetière.
– Le crédit total de ce projet est de : 143 277.16€ TTC
– Le montant total des subventions obtenues est de : 80 499.92€
– L’autofinancement est de : 62 777.24€
– Il y a lieu de recouvrir à un emprunt à hauteur de : 28 000€

Considérant que les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d’investissement,
Considérant que c’est à l’assemblée municipale qu’il revient de prendre la décision en la matière, à moins qu’elle ne soit déléguée au maire

Le Conseil Municipal

• D’ADOPTER le plan de financement ci-dessus nécessaire à l’équilibre de l’opération.

• D’AUTORISER
– Le maire à négocier librement les conditions financières du prêt (durée, taux, périodicité notamment) avec les établissements bancaires, pour un montant de 28 0000 euros.
– Le maire à signer le contrat de prêt

• CHARGE le maire et le receveur municipal de l’exécution de la présente délibération.

Vote : Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés
6/ Réalisation d’un emprunt de 11 000€ pour le financement de l’opération de l’extension du cimetière communal.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2337-3
Considérant que par délibération n°63/2014 en date du 9 septembre 2014, le Conseil Municipal a décidé la réalisation du projet de la voirie 2013.
– Le crédit total de ce projet est de : 80 692.80€ TTC
– Le montant total des subventions obtenues est de : 42 800.00€
– L’autofinancement est de : 37 892.80€
– Il y a lieu de recouvrir à un emprunt à hauteur de : 11 000.00€

Considérant que les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d’investissement,
Considérant que c’est à l’assemblée municipale qu’il revient de prendre la décision en la matière, à moins qu’elle ne soit déléguée au maire

Le Conseil Municipal

• D’ADOPTER le plan de financement ci-dessus nécessaire à l’équilibre de l’opération.

• D’AUTORISER
– Le maire à négocier librement les conditions financières du prêt (durée, taux, périodicité notamment) avec les établissements bancaires, pour un montant de 11 0000 euros.
– Le maire à signer le contrat de prêt

• CHARGE le maire et le receveur municipal de l’exécution de la présente délibération.

Vote : Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés
7/ Remboursement des frais de transport et séjour pour les élus locaux

VU le Code Générale des Collectivités Territoriales
VU le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat,
VU l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques (prévues à l’article 10 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006) et notamment article 1 modifié par arrêté du 26 août 2008,
Considérant qu’il convient d’autoriser l’indemnisation des frais occasionnés lors de formations pour les élus locaux, de participations à des réunions d’instances ou d’organismes où l’élu représente la commune,
VU le budget communal

Le Conseil Municipal
• DECIDE :

Article 1 :
De verser des indemnités de repas lorsque l’élu est en stage (formation, colloque, séminaire) ou en représentation dans le cadre d’une réunion d’instance ou d’organisme pour le repas du midi et du soir, sur production de justificatifs, sur productions de justificatifs et d’en fixer le montant maximum à hauteur de 15.25 euros. Cela ne s’applique pas si le repas est prévu par l’organisme.

Article 2 :
De verser des indemnités d’hébergement, chambre et petit déjeuner, lorsque l’élu est en stage (formation, colloque, séminaire) ou en représentation sur production de justificatifs et d’en fixer le montant maximum à hauteur de 60 euros. Cela ne s’applique pas si l’hébergement est pris en charge par l’organisme.

Article 3 :
De préciser que les frais de transport seront pris en charge sur présentation d’un état de frais de déplacement (annexé à la présente délibération) précisant son identité, le motif et le lieu du déplacement, les dates de départ et de retour, le nombre de kilomètres parcourus, la convocation ainsi que la carte du grise du véhicule ; ou donnent lieu à un remboursement forfaitaire dont les montant en euros des indemnités kilométriques étant les suivants :

Catégories de véhicule Jusqu’à 2 000 km De 2 001 à 10 000 km Au-delà de 10 000km
5 CV et moins 0.25 0.31 0.18
De 6 à 7 CV 0.32 0.39 0.23
8 CV et plus 0.35 0.43 0.25

S’agissant des autres moyens de transport, les conseillers municipaux bénéficient d’un remboursement aux « frais réels » sur présentation des titres de transport correspondants : billets de chemin de fer (1ère classe) ou d’avion, de transports en commun, taxi, parking…

Article 4 :
Les montants de remboursement des frais de repas et de nuitée ainsi que les montants des indemnités kilométriques seront actualisés en fonction des nouveaux décrets et arrêtés.

Article 5 :
Que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal

Vote : Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

8/ Questions diverses

 Les demandes de subventions
D’ors et déjà les membres du conseil ont décidé d’attribuer certaines subventions aux associations qui en ont fait la demande, elles seront versées après le vote du budget primitif de 2015 à :
– L’association départementale des comités communaux feux de forêt de Vaucluse : 150€
– Les restos du cœur : 100€
– L’association Collectif Prouvènço : 50€
– L’union départementale des Sapeurs Pompiers : 50€
– L’association « les écoles de l’EMALA » : 10€
– L’association sportive des Sapeurs Pompiers de Sault : 200€
– Le Phare à Lucioles : 0€
– L’association Pres’Age : reporté au prochain conseil
 Préparation du budget Investissement
L’assemblée a débattu sur l’élaboration du budget d’investissement. Les opérations qui ont été budgétisées sont : le poulailler communal ; les jardins familiaux ; la voirie 2013 ; rénovation d’une maison de village ; l’extension du cimetière ; l’élaboration du plan d’occupation des sols ; l’extension de la salle des fêtes ; l’acquisition d’une tente, d’un isoloir, d’un meuble, d’un logiciel pour le cadastre.

 Chemins communaux
Il sera demandé un devis pour continuer la réfection du chemin des Bayles

 Bulletin municipal
L’édition continuera à être annuelle.
Mr Marchianti recevra un courrier réponse de Mr le Maire suite à ces remarques concernant le bulletin.

 Lettre d’un administré
Mr Biagini recevra également un courrier réponse

 Visite du Parc Eolien d’Aumelas
Tous les membres du Conseil sont invités à participer à la visite de ce parc le lundi 16 février.

 Le Bistrot de Saint Trinit
Le SAS d’entrée sera installé cette année.
Toutes les menuiseries seront refaites, le montant des travaux sera budgétisé également au budget d’investissement.
Le Maire,
Michel ARCHANGE.

Le prochain conseil est arrêté à la date du 27 janvier 2015 à 18h30:

1/ Prise en charge des dépenses avant le vote du budget primitif 2015
2/ Extension de la Salle des Fêtes : demande de la DETR – exercice 2015
3/ Extension du cimetière : lot n°2 espaces verts et arrosage
4/ Extension du cimetière : approbation de l’avenant au lot n°1 (travaux en plus values)
5/ Réalisation d’un prêt de 28 000€ pour le financement de l’opération de l’extension du cimetière communal.
6/ Réalisation d’un prêt de 11 000€ pour le financement de l’opération de la voirie 2013.
7/ Remboursement des frais de transport et séjour pour les élus locaux
8/ Questions diverses.

Compte rendu du Conseil Municipal du : 17/10/2014
Date de la convocation : 06/10/2014
Début de séance : 18h30 Fin de séance : 20h00
Présents : Mr Michel Archange, Mr Christian Dova, Mr Eric Aubert, Mme Blanc Marie-Laure, Mme Renée Fauque, Mr André Bonnefoy, Mme Isabelle Bisson, Mr Maurice Forno et Mr Frédéric Prouveur
Procuration(s) : Mme Claire Miras à Mr Eric Aubert, Mr Jean-Jacques Trautman à Mr Christian Dova
Absent(s) excusé(s) : Mme Claire Miras et Mr Jean-Jacques Trautmann
Absent(s) : /
Secrétaire de Séance : Mme Marie-Laure Blanc
Conseillers en exercice : 11 Présents : 9 Votants : 11
Ordre du jour : 1 Extension du cimetière : choix des entreprises
2 Extension du cimetière : convention de financement
3 Document unique d’évaluation des risques
4 Voirie 2013 – avis d’appel public à la concurrence – procédure adaptée choix de l’entreprise – ouverture des plis
5 Mandat spécial : Congrès des Maires de France
6 Fonds national de garantie individuelle des ressources : substitution de l’EPCI à ses communes membres.
7 APPROBATION DE L’URGENCE : Monsieur le Maire expose qu’il a rajouté un ordre du jour en date du 13 octobre 2014 en vertu de l’article L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il expose que cette délibération inscrite alors à l’ordre du jour à un impératif afin d’approuver les montants des attributions de compensation :
Approbation des montants des attributions de compensation.
8 Questions diverses

Avant d’ouvrir cette nouvelle séance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire interroge les membres du Conseil Municipal quant à d’éventuelles remarques sur le compte rendu de la séance précédente. Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est donc approuvé.

1/ Extension du cimetière : choix des entreprises

Monsieur le Maire de Saint Trinit rappelle que par délibération en date du 18 octobre 2010, le Conseil Municipal a décidé de réaliser les travaux d’extension du cimetière de la Commune de Saint Trinit et d’en confier la maîtrise d’ouvrage mandatée au Syndicat Mixte d’Aménagement du Mont Ventoux.

Le Syndicat Mixte d’Aménagement du Mont Ventoux a accepté d’être maître d’ouvrage mandaté par délibération en date du 8 décembre 2010, et s’est engagé à réaliser cette opération au nom et pour le compte de la Commune de Saint Trinit ainsi qu’en assurer le suivi administratif et financier, la Commune demeurant seule propriétaire de l’ouvrage.

Après approbation du DCE par les élus, il a été décidé de lancer une consultation par procédure adapté (marchés inférieurs à 5 186 000€) pour la réalisation des travaux.
Après examen des candidatures et des offres par une commission réunie en Mairie de Saint Trinit les 9 octobre 2014 et le 16 octobre 2014, le pouvoir adjudicateur propose aux élus de retenir l’entreprise indiquée dans le tableau joint en annexe (lot 1 voiries et réseaux divers)(cf annexe 1 : liste des entreprises retenues) dont l’offre a été jugée économiquement la plus avantageuse et de reporter la décision d’attribution du lot n°2 (espaces verts et arrosage).

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal l’entreprise retenue par la commission d’ouvertures des plis.

VU le financement de cette opération,

Considérant qu’il est indispensable de réaliser ces travaux

Le Conseil Municipal

• APPROUVE dans toute sa teneur le marché du lot n°1 voiries et réseaux divers, après consultation, tel que présenté dans l’annexe jointe à la présente délibération,

• DIT que la décision d’attribution du lot n°2 espaces verts et arrosage est reportée,

• S’ENGAGE à prévoir, au budget principal de la Commune de Saint Trinit, les crédits lui incombant aux termes de la convention financière relative à cette opération,

• CHARGE Monsieur le Président du Syndicat Mixte d’Aménagement du Mont Ventoux, mandataire, de signer le marché avec l’entreprise et toutes les pièces subséquentes,

• AUTORISE Monsieur le Président à poursuivre toutes les démarches et formalités pour l’exécution et le suivi de cet investissement.

Vote : Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

2/ Extension du cimetière : convention de financement

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la commune de Saint Trinit a confié par délibération du 18 octobre 2010 au Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Equipement du Mont Ventoux la maitrise d’ouvrage pour les travaux d’extension du cimetière.

Par délibération du 8 décembre 2010, le Syndicat Mixte a accepté d’être mandataire à l’effet de réaliser le projet « d’Extension du Cimetière », au nom et pour le compte de la commune de Saint Trinit, celle-ci demeurant seule propriétaire de l’ouvrage.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la convention de financement à intervenir entre la Commune de Saint Trinit et le Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Equipement du Mont Ventoux, dans le cadre de ce mandat de maîtrise d’ouvrage, ce document définissant les modalités de financement en ce qui concerne cette opération.

Le Conseil Municipal

• APPROUVE dans toute sa teneur cette convention de financement dans le cadre du mandat de maîtrise d’ouvrage, annexée à la présente délibération.

• S’ENGAGE à prévoir au budget principal de la Commune de Saint Trinit les crédits lui incombant aux termes de la convention financière relative à cette opération, ainsi qu’à verser au Syndicat Mixte d’Aménagement du Mont Ventoux, les participations correspondantes de la Commune de Saint Trinit.

• AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et formalités d’application de la présente délibération ainsi qu’à signer au nom de la commune toutes les pièces s’y rapportant.
Vote : Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

3/ Document unique d’évaluation des risques

Monsieur le Maire rappelle qu’au même titre que les entreprises, les collectivités publiques sont astreintes des obligations légales très strictes en matière d’hygiène, de sécurité et de prévention des risques professionnels. En vertu du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié, les collectivités territoriales sont dans l’obligation de réaliser un document unique dès lors qu’elles comptent au moins un salarié.

Le document unique va permettre d’identifier les risques encourus aux différents postes de travail de l mairie, de les évaluer et de les anticiper par la mise en place de solutions de protection. Il permettra également d’informer les agents et de les former à la prévention de ces risques.

Par une politique de gestion et de prévention des risques efficace, la commune assure aux agents un environnement professionnel plus sûr, une meilleure gestion et un contrôle accru de son matériel.
C’est l’un des leviers pour faire baisser le nombre d’accidents du travail au sein des collectivités territoriales, très pénalisants tant au point de vue organisationnel que financier.

Le 24 juin 2014, le conseil municipal a relancé la réalisation de ce document unique.
Le document unique a fait l’objet d’un premier examen en réunion du conseil municipal du 9 septembre 2014 ; la validation a été reportée.

Le document unique ayant été revu par le Conseil Municipal, il est de nouveau proposé à la validation du conseil municipal avant la signature par le Maire.

Monsieur le Maire ajoute que le document unique engage sa responsabilité et celle du Conseil Municipal et qu’il doit nécessairement être suivi. Il confirme également l’importance du document dans la prise de conscience qu’il permet, de la part du personnel de l’intérêt et de la portée des mesures de protection mises en place.

Le Conseil Municipal

• VALIDE le document unique d’évaluation des risques professionnel tel que présenté par Monsieur le Maire.

• CHARGE le Maire de son suivi.

Vote : Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

4/ Voirie 2013 – avis d’appel public à la concurrence – procédure adaptée choix de l’entreprise – ouverture des plis

VU le dossier avant projet du Maitre d’œuvre (Conseil Général de Vaucluse) avec un devis estimatif des travaux s’élevant à 68 075.00€ ht soit 81 690.00€ ttc ;
VU la délibération du conseil municipal du 9 septembre 2014, approuvant le projet de voirie 2013 pour la somme de 68 075.00€ ht soit 81 690.00€ ttc,
VU l’appel public à la concurrence, procédure adaptée, (article 28 du Code des Marchés Publics), du 12 septembre 2014, date limite de réception des offres du 26 septembre 2014,
VU la séance d’ouverture des plis du 9 octobre 2014 à 9h30 en présence de Monsieur Michel Archange, Maire, Madame Claire Miras, et Messieurs Christian Dova et Maurice Forno

Noms des entreprises Montant travaux HT
EUROVIA 74 255.50€
EIFFAGE (Mondragon) 65 814.50€
BS VOIRIE 63 583.43€
SRMV 50 230.00€
MISSOLIN 51 582.50€

Après vérification des offres, Monsieur le Maire décide d’attribuer le marché au candidat SRMV (Société Routière du Mont Ventoux), pour un montant total de 50 230.00€ ht soit 60 276.00€ ttc.

Le Conseil Municipal

• DECIDE de retenir le candidat SRMV

• MANDATE Monsieur le Maire pour signer le Marché avec l’entreprise retenue et tous les documents règlementaires.

Vote : Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

 

5/ Mandat spécial : Congrès des Maires de France

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur Christian Dova, premier adjoint au Maire, informe l’assemblée que Monsieur le Maire se rendra au Congrès des Maires de France à Paris du 25 au 27 novembre 2014.
Ce voyage sera effectué dans le cadre de ses fonctions de Maire et donnera droit au remboursement des frais engendrés.
En conséquence, Monsieur Christian Dova demande à l’Assemblée de se prononcer sur le remboursement des frais engagés sur présentation de justificatifs.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2014

Le Conseil Municipal
• DECIDE
– D’accorder un mandat spécial à Monsieur Michel Archange, Maire de la Commune pour se rendre au Congrès des Maires de France qui se tiendra du 25 au 27 novembre 2014 à Paris.
– De préciser les modalités de remboursement des frais qui seront engagés par Monsieur le Maire lors de son déplacement à Paris :
➢ Les frais de séjour (hébergement et restaurations) seront remboursés forfaitairement en vertu de l’article R.2123-22-1 du CGCT :
Indemnité de nuitée : 60.00€
Indemnité de repas : 15.25€
➢ Les dépenses de transports seront remboursées sur présentation d’un état de factures acquitté par Monsieur le Maire et/ou dans le cas d’utilisation du véhicule personnel, une indemnité kilométrique suivant le taux en vigueur.

Vote : Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

6/ Fonds national de garantie individuelle des ressources : substitution de l’EPCI à ses communes membres pour le prélèvement du FNGIR

Monsieur le Maire de Saint Trinit expose les dispositions I ter de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts permettant à la Communauté des Communes Ventoux Sud, sur délibérations concordantes de son organe délibérant et des conseils municipaux de ses communes membres, de se substituer à ses communes membres pour prendre à sa charge leur prélèvement au fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) prévu au 2.1 de l’article 78 de la loi n°2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010.

Il précise que cette substitution, sur délibération, des prélèvements au FNGIR exclut la fraction calculée selon les conditions prévues aux 1° et 2° du a du D du IV du même 2.1 : elle ne concerne pas, en effet, conformément à la loi, les fractions de FNGIR attribuées aux communes après une dissolution d’EPCI.

Il propose au Conseil Municipal de délibérer sur cette disposition et rappelle que son application est subordonnée à une délibération concordante prise régulièrement par la Communauté de Communes Ventoux Sud.

VU l’article 78 de la loi n°2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010,
VU l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

Le Conseil Municipal

• DECIDE que la Communauté de Communes Ventoux Sud est substituée à la communes pour prendre en charge son prélèvement au fonds national de garantie individuelle des ressources prévu au 2.1 de l’article 78 de la loi n°2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, à l’exclusion de la fraction calculée selon les conditions prévues aux 1° et 2° du a du D du IV du même 2.1

• CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Vote : Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

7/ Approbation de l’urgence : Approbation des montants des attributions de compensation

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et l’article L 1609 nonies du Code Général des Impôts,

VU l’arrêté inter préfectoral n°2012361-0004 en date du 26 décembre 2012 portant fusion des Communauté de Communes des Terrasses du Ventoux et du Pays de Sault avec rattachement de la commune isolée de Ferrassières,

VU la délibération de la Communauté Ventoux Sud n°2013-11 en date du 14 janvier 2013 portant création de la Commission d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

VU la délibération n°2013-79 de la Communauté Ventoux Sud en date du 11 septembre 2013 approuvant le rapport de la CLECT du 6 mai 2013 portant répartition provisoire de l’attribution de compensation pour 2013 ;

VU la délibération n°2014-047 de la Communauté Ventoux Sud en date du 30 juin 2014 autorisant le versement d’un acompte de 30% du montant des attributions de compensation versées en 2013 aux communes membres ;

VU le rapport de la CLECT en date du 2 septembre 2014 adopté par ses membres à la majorité simple des membres présents, conformément a règlement intérieur.

VU l’avis favorable rendu par la CLECT sur les montants définitifs des attributions de compensation pour 2014 ;

VU l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts complété par un alinéa prévoyant qu’ « à titre dérogatoire, les établissements publics de coopération intercommunales et les conseils municipaux de leur communes membres peuvent, par délibérations concordantes prises à la majorité qualifiées prévue au premier alinéa du II de l’article L.5211-5 du CGCT, procéder dans les cinq ans qui suivent la publication de la loi loi n°2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, à la révision du montant de l’attribution de compensation et de la dotation de solidarité communautaire. »

CONSIDERANT que le rapport d’évaluation de la CLECT qui s’est tenu le 2 septembre 2014 a été communiqué aux conseils municipaux des Communes membres,

Le Conseil Municipal

• DECIDE :
– D’APPROUVER les conclusions de la commission locale d’évaluation des charges transférées du 2 septembre 2014.
– D’ADOPTER les attributions de compensation respectives des communes à compter de l’exercice 2014 conformément à l’état récapitulatif :

– DE PRECISER que les attributions de compensation définitives seront arrêtées après l’adoption par les communes membres à la majorité qualifiée, du rapport de la CLECT du 2 septembre 2014
– D’AUTORISER le Président de la CCVS à procéder aux mandatements du solde des attributions de compensation 2014.
– DE DIRE qu’à compter de l’exercice 2015 les attributions de compensations seront versées trimestriellement.
– DE DIRE que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Vaucluse et au Chef de Poste des Finances Publiques de Mormoiron, et peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication devant le tribunal administratif de Nîmes.

Vote : Cette délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

8/ Questions diverses

 Date de remise des colis aux personnes âgées
La date a été fixée au 13 décembre 2014 à 15h30.
Les administrés concernés recevront une carte d’invitation.

 Chemins communaux
Référants : Marie-Laure Blanc et Mr Eric Aubert
Mme Blanc et Mr Aubert prendront contact avec les propriétaires

 Commission Communale des Impôts Directs
La commission, conformément à la loi (article 1503 à 1505 du CGI), ont décidé que les valeurs locatives seront arrêtées d’office par l’administration.

 Inventaire des trois logements communaux
Référant : Maurice Forno
Une liste de petites « réparations » a été dressée par Mr Forno concernant les trois logements.

 Vœux 2015
Une liste a été dressée. Les vœux du Maire seront présentés en janvier, les Maires du Plateau seront conviés ainsi que la presse.

 Eglise
Référants : Mr le Maire, Mme Marie-Laure Blanc, Mr Christian Dova
Le devis estimatif du diagnostic est de 25 000.00€.
Les membres ont reporté leur décision.

 Assistance juridique
Un juriste a proposé ses compétences pour assister la commune dans tous les domaines: urbanisme, légalité, agents… Le conseil estime que le coût est trop important et a donc décliné l’offre.

 Demande d’autorisation d’occupation du domaine public
Les membres souhaitent avoir davantage de précisions sur les produits concernés à la vente.

 Eolienne
Mr Dova souhaite savoir la position des autres membres sur le projet des éoliennes.
Cette question est reportée lors d’un prochain conseil.

 Maison Pasero
La commune souhaite créer des logements dans l’ancienne maison de Mme Pasero. Un devis de faisabilité a été présenté par un cabinet d’architecture et a été accepté.

 Journée d’information des agents participant aux commissions de sécurité
Mr Maurice Forno participera à ces deux journées.

 Demande de subvention
La demande a été reportée lors du conseil du budget.

 Assurance responsabilité civile
Mr le Maire se renseignera sur les assurances pour les membres du Conseil.
Le Maire,
Michel ARCHANGE.